CAHIER DES CHARGES. Lycée Général et Technologique de Baimbridge Boulevard des Héros BP POINTE A PITRE Cedex

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1 CAHIER DES CHARGES Entité adjudicatrice du marché : Lycée Général et Technologique de Baimbridge Boulevard des Héros BP POINTE A PITRE Cedex Pouvoir adjudicateur : Monsieur Jean ALICE, Proviseur du LGT de Baimbridge Objet du marché : Fourniture de produits d entretien Date limite de remise des offres : 22 Novembre 2010, 12 h 00. 1

2 Article 1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d entretien pour le LGT de Baimbridge. Marché basé sur une liste de produits jointe au présent cahier des charges. Article 2 Procédure de passation et caractéristiques du marché Procédure : procédure adaptée avec avis d appel public à la concurrence (MAPA). Caractéristiques : marché unique à bons de commande passé avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de euro(s) ht. Article 3 - Description succincte du marché : ces produits sont destinés à assurer : L entretien des locaux et matériels administratifs et d enseignement ; L entretien des locaux et matériels de cuisine collective ; Article 4 Durée du marché La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Date prévisionnelle de début du marché : début janvier 2011 Article 5 Pièces constitutives du marché - Le présent cahier des charges, - La liste des produits jointe au présent cahier des charges. Article 6 Exécution du marché - Commandes : elles seront passées par bon de commande signé par les personnes habilitées (le proviseur du LGT Baimbridge ou le gestionnaire), envoyé par fax ou par courrier. - Délais de livraison : La commande sera livrée en une fois, sans que les délais de livraison ne puissent excéder 15 jours. Ces délais courent à compter de la réception par le titulaire du bon de commande. - Conditions de livraison : elles seront à effectuer, au LGT de Baimbridge, directement auprès du service achats. - Bons de livraison : chaque livraison sera accompagnée d un bon de livraison établi en deux exemplaires, un bon sera restitué signé par la personne réceptionnaire, où seront portées les anomalies constatées. - Réception : la marchandise sera contrôlée ; vérifications quantitative et qualitative, par rapport au marché. - Dans le cas où un article commandé ne serait pas ou plus disponible auprès du titulaire, ce dernier s engage à fournir au LGT de Baimbridge, un article équivalent ou de qualité supérieure, au prix défini dans le marché. 2

3 Article 7 - Division en lots : Le candidat peut soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. LOT n 1 INTITULÉ : Produits d entretien courant Nettoyage : Centrale de dilution, produits d entretien et de traitement des sols, produits divers. Classification CPV : Hygiène : Articles en papier et hygiène des mains. Classification CPV : LOT n 2 INTITULÉ : Produits spécifiques cuisine Détergent désinfectant alimentaire, dégraissant contact alimentaire, nettoyant désinfectant inox, produit vaisselle anti calcaire, produit de rinçage, produit destiné à la plonge manuelle. Sel adoucisseur. Classification CPV: LOT n 3 INTITULÉ : Ustensiles de ménage Articles de balayage humide et dépoussiérage, nettoyage sols, mobiliers et entretien général. Classification CPV : Article 8 Conditions de résiliation En cas d inobservation d une des clauses du Cahier des Charges, par l une ou l autre des parties et malgré une sommation faite par lettre recommandée avec accusé de réception qui ne serait pas suivie d effet dans un délai de 15 jours à compter de sa réception, le demandeur aura la faculté de suspendre les effets du présent marché ou de demander sa résiliation. Article 9 Critères d attribution Le jugement des offres sera effectué sur les critères suivants : - Qualité des produits (50%) - Prix des produits (40%) - Délai de livraison (10%) Le Lycée Général et Technologique de Baimbridge se réserve le droit de demander des échantillons avant de s arrêter sur le choix d une offre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation entreprise est transmis selon les modalités suivantes : Le dossier de consultation est intégralement dématérialisé et disponible sur la plate-forme de dématérialisation : Le téléchargement est gratuit. Article 10 - Personne à contacter et réception des offres Renseignements techniques et administratifs: Yves LE BARS Les listes de prix dématérialisées sous format EXCEL (version 2007 ou antérieure) devront être adressées par courriel avec signature électronique, exclusivement à l adresse suivante : Yves.Le-Bars@ac-guadeloupe.fr. Pour contrôler l intégrité des données transmises, le total soumissionné par lot sera confirmé dans le corps du message transmis par courriel. En cas de différence ou d illisibilité de la pièce jointe, le candidat sera sollicité pour un nouvel envoi 3

4 de pièce jointe conforme au premier message envoyé, avant la date limite de réception des offres indiquée ci-dessous. Date limite de réception des offres : 22 novembre 2010, 12 heures. Délai de validité des propositions : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le LGT Baimbridge s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre, dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 11 - Prix Le prix proposé pour chaque produit est établi Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises, et est ferme pour la durée du marché. Si un montant minimum par commande est exigé par livraison, le candidat doit impérativement le préciser dans son offre. Article 12 Dossier de candidature et d offre Le dossier de candidature et d offre, en langue française, devra comprendre : Le bordereau de prix au format Excel contenu dans le DCE, dûment complété et signé électroniquement. Article 13 Exonération de frais annexes Il est convenu qu aucun frais annexe ne sera facturé au Lycée Général et Technologique de Baimbridge. Article 14 - Facturation Une facture sera émise par référence au bon de commande, établie en deux exemplaires et adressée au Lycée Général et Technologique de Baimbridge. Elle portera, outre les mentions légales, les indications suivantes : - numéro du marché, - date, - Référence du bon de commande, - produits livrés (libellés et quantités), - Montant total hors taxes, montant de la TVA en cours, montant total T.T.C. Article 15 Modalités de règlement Le paiement s effectuera par mandat administratif, sur service fait, à 30 jours conformément à l article 98 du Code des marchés publics à réception de la facture. Le titulaire devra, lors de l établissement de la première facture, fournir un Relevé d Identité Bancaire ou s assurer que cet élément apparaisse sur les factures. Article 16 Pénalités de retard Conformément à l article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures courantes et services, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable une pénalité calculée selon la formule décrite dans le CCAG fournitures courantes et services. Article 17 Assurances Le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurances garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par et pendant la livraison, ainsi que des 4

5 conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou professionnelle qu il peut encourir en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 18 Cautionnement Le présent marché est dispensé de cautionnement. Article 19 Attribution de compétence En cas de litige résultant de l application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui de la ville de Basse Terre en Guadeloupe. Est approuvé le présent cahier des charges, conforme au marché publié au BOAMP sous le certificat électronique du profil d acheteur du LGT de Baimbridge le pouvoir adjudicateur Monsieur Jean ALICE Proviseur du LGT de Baimbridge 5