A1213-AG-PV01. Assemblée générale. Rencontre du 24 octobre Procès-verbal

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1 Assemblée générale Procès-verbal A1213-AG-PV01 Rencontre du 24 octobre mai 2013

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3 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 à 9 H AU CENTRE DE CONGRÈS PALACE La liste des présences est annexée au présent procès-verbal. 1- Mot de bienvenue Au nom du Conseil exécutif, M. Yves Brouillette souhaite la bienvenue aux (17) membres, et remercie ceux-ci de leurs présences. M. Yves Brouillette fait un survol des nouveautés au bureau du SLESS-CSQ, soit l ajout à l équipe de M. Philippe Dussault comme agent-conseil en relation de travail, ainsi qu une secrétaire administrative Marilène Bernard. 2- Nomination et accueil de la présidence d assemblée Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Marise Marquis, de nommer M. Philippe Dussault à la présidence d assemblée générale pour l année Adopté à l unanimité AG Présentation et adoption de l ordre du jour M. Philippe Dussault présente le projet d ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue 2. Nomination et accueil de la présidence d assemblée 3. Présentation et adoption de l ordre du jour 4. Suite de l Assemblée générale du 6 juin 2012 a) Adoption du procès-verbal b) Suivi 5. Négociation locale a) Définition b) Historique c) Clauses négociables d) Mandat 6. Présentation du nouveau SLESS.CA 7. Notre mission : A.I.D.E.R. 8. Mot de clôture Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Nancy Bélanger, d adopter l ordre du jour tel que présenté. Adoptée à la majorité AG Suite de l Assemblée générale du 6 juin 2012 a) Adoption du procès-verbal

4 Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Danielle G.Trudeau, d adopter, comme présenté, le procès-verbal de l Assemblée générale du 6 juin 2012, sous réserve des corrections qui peuvent être apportées d ici la fin de la présente Assemblée générale. Adoptée à l unanimité AG b) Suivi Point 5 c) Nouvelles compressions imposées par le MELS : M. Yves Brouillette résume à l Assemblée générale les décisions et/ou commentaires contradictoires de la présidence de la CSDL sur les compressions budgétaires après les séances Il informe les membres qu une rencontre avec la présidente et le directeur général est prévue le 25 octobre 2012 pour une mise à jour sur les compressions budgétaires à venir. Point 7 : Clause salariale PIB : M. Yves Brouillette informe l Assemblée générale que la clause salariale PIB sera effectivement appliquée en novembre 2012 avec rétroaction au 1 er avril Négociation locale a) Définition M. Yves Brouillette explique à l Assemblée générale ce qu est une négociation locale en se référant au document A1213-AG-02 «La négociation au niveau local». Il explique que des éléments dans la convention collective sont négociés au national, mais, que certains éléments peuvent être négociés localement afin d améliorer les conditions de travail sans toucher à la portée même de la clause. M. Yves Brouillette explique la différence entre négociation locale et arrangements locaux qui eux, peuvent faire l objet d arrangement négocié et agréé à l échelle locale. b) Historique M. Yves Brouillette fait l historique de la négociation locale qui date de février 1999, lors des fusions des commissions scolaires, et de la pertinence de certaines clauses à être revues. c) Clauses négociables M. Yves Brouillette réfère l Assemblée générale au document A1213- AG-02 pour connaître les clauses pouvant faire l objet de négociation locale. d) Mandat M. Yves Brouillette explique à l Assemblée générale que selon les Statuts et règlement du SLESS-CSQ, l assemblée générale adopte le résultat de la négociation locale et le Conseil exécutif a le mandat d entamer celle-ci. 6- Présentation du nouveau SLESS.CA M. Yves Brouillette présente à l Assemblée générale le nouveau site Web du

5 Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS.CA) et ses particularités afin de mieux répondre aux besoins d informations des membres, et ce, dans des délais rapides. 7- Notre mission : A.I.D.E.R. M. Yves Brouillette présente à l Assemblée générale le dépliant «A.I.D.E.R.», qui représente les valeurs projetées par le SLESS-CSQ afin de changer la perception (renouveau syndical) des membres sur les syndicats en général et d intéresser le plus de membres possibles à s impliquer, se renseigner sur ses droits et conditions de travail. 8- Mot de clôture M. Yves Brouillette remercie les membres du personnel de soutien scolaire de leur présence. Levée de l assemblée : 10 h 11 M. Yves Brouillette, président Mme Danielle Ditata, vice-présidente II

6 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 À 19 H AU CENTRE DE CONGRÈS PALACE La liste des présences est annexée au présent procès-verbal. 1- Mot de bienvenue Au nom du Conseil exécutif, M. Yves Brouillette souhaite la bienvenue aux (27) membres, et remercie ceux-ci de leurs présences. M. Yves Brouillette fait un survol des nouveautés au bureau du SLESS-CSQ, soit l ajout à l équipe de M. Philippe Dussault comme agent-conseil en relation de travail, ainsi qu une secrétaire administrative Marilène Bernard. 2- Nomination et accueil de la présidence d assemblée Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Marise Marquis, de nommer M. Philippe Dussault à la présidence d assemblée générale pour l année Adopté à l unanimité AG Présentation et adoption de l ordre du jour M. Philippe Dussault présente le projet d ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue 2. Nomination et accueil de la présidence d assemblée 3. Présentation et adoption de l ordre du jour 4. Suite de l Assemblée générale du 6 juin 2012 a) Adoption du procès-verbal b) Suivi 5. Négociation locale a) Définition b) Historique c) Clauses négociables d) Mandat 6. Présentation du nouveau SLESS.CA 7. Notre mission : A.I.D.E.R. 8. Mot de clôture Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Nancy Bélanger, d adopter l ordre du jour tel que présenté. Adoptée à la majorité AG

7 4- Suite de l Assemblée générale du 6 juin 2012 a) Adoption du procès-verbal Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Danielle G. Trudeau, d adopter comme présenté, le procès-verbal de l Assemblée générale du 6 juin 2012, sous réserve des corrections qui peuvent être apportées d ici la fin de la présente Assemblée générale. Adoptée à l unanimité AG b) Suivi Point 5 c) Nouvelles compressions imposées par le MELS : M. Yves Brouillette résume à l Assemblée générale les décisions et/ou commentaires contradictoires de la présidence de la CSDL sur les compressions budgétaires après les séances Il informe les membres qu une rencontre avec la présidente et le directeur général est prévue le 25 octobre 2012 pour une mise à jour sur les compressions budgétaires à venir. Point 7 : Clause salariale PIB : M. Yves Brouillette informe l Assemblée générale que la clause salariale PIB sera effectivement appliquée en novembre 2012, avec rétroaction au 1 er avril Négociation locale a) Définition M. Yves Brouillette explique à l Assemblée générale ce qu est une négociation locale en se référant au document A1213-AG-02 «La négociation au niveau local». Il explique que des éléments dans la convention collective sont négociés au national, mais, que certains éléments peuvent être négociés localement afin d améliorer les conditions de travail sans toucher à la portée même de la clause. M. Yves Brouillette explique la différence entre négociation locale et arrangements locaux qui eux, peuvent faire l objet d arrangement négocié et agréé à l échelle locale. b) Historique M. Yves Brouillette fait l historique de la négociation locale qui date de février 1999, lors des fusions des commissions scolaires, et de la pertinence de certaines clauses à être revues. c) Clauses négociables M. Yves Brouillette réfère l Assemblée générale au document A1213- AG-02 pour connaître les clauses pouvant faire l objet de négociation locale. d) Mandat M. Yves Brouillette explique à l Assemblée générale que selon les Statuts et règlement du SLESS-CSQ, l assemblée générale adopte le résultat de la négociation locale et le Conseil exécutif a le mandat d entamer celle-ci.

8 6- Présentation du nouveau SLESS.CA M. Yves Brouillette présente à l Assemblée générale le nouveau site Web du Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS.CA) et ses particularités afin de mieux répondre aux besoins d informations des membres, et ce, dans des délais rapides. 7- Notre mission : A.I.D.E.R. M. Yves Brouillette présente à l Assemblée générale le dépliant «A.I.D.E.R.», qui représente les valeurs projetées par le SLESS-CSQ afin de changer la perception (renouveau syndical) des membres sur les syndicats en général et d intéresser le plus de membres possibles à s impliquer, se renseigner sur ses droits et conditions de travail. 8- Mot de clôture M. Yves Brouillette remercie les membres du personnel de soutien scolaire de leur présence. Levée de l assemblée : 20 h 23 M. Yves Brouillette, président Mme Danielle Ditata, vice-présidente