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1 Procès-verbal De L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou apprentissage (CCSEHDAA) tenue le 3 octobre 2016 à 19 h 10, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest à Laval, H7S 1M5 à laquelle sont présentes les personnes mentionnées sur la liste à la fin du procès-verbal. Louise Émard agit comme secrétaire de l assemblée. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue; La séance est ouverte à 19 h 10 par Mme Nancy Ladrière, présidente du CCSEHDAA, elle souhaite la bienvenue à tous. 2. Désignation d un ou d une secrétaire d assemblée; MME NANCY LADRIÈRE QUE Mme Louise Émard soit désignée à titre de secrétaire d assemblée. AGA-CCSEHDAA Lecture et adoption de l ordre du jour; MME JULIE RICARD D ADOPTER l ordre du jour de l assemblée générale annuelle du CCSEHDAA tenue le 3 octobre 2016tel que déposé: PROJET D ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue; 2. Désignation d un ou d une secrétaire d assemblée; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée générale annuelle du 5 octobre 2016; 5. Présentation et dépôt du rapport annuel ; Procès-verbal de l assemblée générale du CCSEHDAA 3 octobre 2016 Page 1

2 6. Présentation des priorités du CCSEHDAA ; 7. Présentation du rôle et des responsabilités des membres du CCSEHDAA; 8. Parole à la présidente de la Commission scolaire de Laval; 9. Questions du public; 10. Désignation des officiers d élection pour l assemblée générale annuelle : 10.1 Nomination d une présidence d élection; 10.2 Nomination d un ou d une secrétaire d élection; 10.3 Nomination de deux scrutateurs. 11. Désignation des membres-parents : 11.1 Procédure d élection; 11.2 Mises en candidature; 11.3 Désignation des membres-parents. 12. Élection du commissaire-parent EHDAA 12.1 Rôle et responsabilités du commissaire-parent EHDAA; 12.2 Élection du commissaire-parent EHDAA. 13. Levée de l assemblée. AGA-CCSEHDAA Adoption du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 6 octobre 2014; Mme SYLVIE BACON D ADOPTER le procès-verbal de l assemblée générale annuelle du 6 octobre AGA-CCSEHDAA Présentation et dépôt du rapport annuel ; Mme Nancy Ladrière fait la lecture du rapport annuel ; M. MONIQUE TAILLEFER Et RÉSOLU D ADOPTER le rapport annuel du CCSEHDAA. AGA-CCSEHDAA Procès-verbal de l assemblée générale du CCSEHDAA 3 octobre 2016 Page 2

3 6. Présentation des priorités du CCSEHDAA ; Le document sur les priorités du CCSEHDAA pour l année a été déposé. 7. Présentation du rôle et des responsabilités des membres du CCSEHDAA; Mme Bacon fait lecture du rôle et des responsabilités : des membres du CCSEHDAA; des membres représentants du CCSEHDAA au Comité de parents; du commissaire parent EHDAA au Conseil des commissaires. 8. Parole à la présidente de la Commission scolaire de Laval; Madame Louise Lortie remercie les parents de s être déplacés. Elle spécifie que le CCSEHDAA est un comité consultatif de la CSDL. Le Conseil des commissaires est formé de 12 commissaires élus au suffrage universel et d une présidence élue de la même façon. Les commissaires-parents qui siègent au Conseil des commissaires n ont pas droit de vote. Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est responsable du dossier des Services éducatifs. Jusqu à l année dernière, la Commission scolaire ajoutait 15 M$ dans son budget de fonctionnement. Elle injectait 12,6 M$ de plus que ce que le Gouvernement donnait. Madame Lortie remercie Sylvie Bacon de sa très grande implication, et elle remercie également tous les membres sortants. 9. Questions du public; Il y a beaucoup de questionnement concernant l application et le suivi du «Plan d intervention» (PI), et aussi de l inquiétude concernant les parcours scolaires, les services spécialisés et les coupes budgétaires. Les parents soulignent leur inquiétude face aux services aux élèves suite aux compressions budgétaires annoncées. On demande après combien de temps un élève a un «Plan d intervention» (PI)? Les parents souhaitent être plus informés. Carole Morin mentionne que les documents du PI sont sur le site Web de la CSDL. Pour toute question, les parents doivent s adresser à la direction de l école. Il est important d insister auprès de la direction de l école en cas de non réponse. On constate également un délai dans l émission du PI pour des élèves passant du primaire au secondaire. Serait-il possible d avoir des délais plus courts et des réponses plus rapides dans ces Procès-verbal de l assemblée générale du CCSEHDAA 3 octobre 2016 Page 3

4 cas? M. Chaput répond que le PI est informatisé, donc un plan demeure actif pour l élève. C est aussi une question de personnel et de disponibilité pour la mise à jour du PI. Mme Ladrière mentionne que c est au parent à faire vivre le PI de son enfant et de s assurer des droits que les parents ont. M. Aristil ajoute que le parent doit être à l aise avec le PI de son enfant, après tout c est lui qui connaît le mieux son enfant, non pas l enseignant qui le voit que depuis deux mois. M. Comeau mentionne que des objectifs réalistes doivent être fixés dans un plan d intervention. M. Chaput mentionne que le PI est un travail de collaboration de l équipe de l école avec le parent. 10. Désignation des officiers d élection pour l assemblée générale annuelle : 10.1 Nomination d une présidence d élection; MME NANCY LADRIÈRE QUE M. Sylvain Chaput agisse en tant que président d élection. AGA-CCSEHDAA Nomination d un ou d une secrétaire d élection; MME NANCY LADRIÈRE QUE Mme Louise Émard soit désignée secrétaire d élection. AGA-CCSEHDAA Nomination de deux scrutateurs. MME NANCY LADRIÈRE QUE Mesdames Françoise Charbonneau et France Migneault agissent à titre de scrutatrices. AGA-CCSEHDAA Désignation des membres-parents : Le président d élection fait la lecture de l article 4.1 de la régie interne du CCSEHDAA. Procès-verbal de l assemblée générale du CCSEHDAA 3 octobre 2016 Page 4

5 11.1 Procédure d élection; M. Sylvain Chaput, président d élection, fait la lecture de la procédure d élection Mises en candidature; Le président appelle les propositions de mise en candidature pour les six postes de membres-parents du CCSEHDAA pour un mandat de 2 ans; Mélanie Rousseau se propose. Annick Lespérance se propose. Asmaa Aziz se propose. Monique Taillefer se propose. Claude Lecavalier se propose. François-Hugues Liberge se propose. Nathalie Blanchet se propose. Eddy Aristil se propose. Jacques Théberge se propose. Kim Fournier se propose. Après vérification auprès des personnes proposées pour savoir si elles acceptaient leur mise en candidature, le président d élection fait distribuer les bulletins de vote pour désigner parmi les candidats mentionnés plus haut 6 membres-parents du CCSEHDAA. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et qui sont désignés membres-parents du CCSEHDAA pour un mandat de deux (2) ans sont : 1- Eddy Aristil 2- Nathalie Blanchet 3- Kim Fournier 4- François-Hugues Liberge 5- Monique Taillefer 6- Jacques Théberge Les membres désignés pour un mandat d un (1) an sont : 1. Mélanie Rousseau 2. Sandra Mamodhoussen Les trois substituts aux membres-parents du CCSEHDAA sont désignés parmi les candidats proposés comme membres-parents pour deux ans, mais non élus et ayant obtenu le plus de voix et/ou se sont proposés; 1 er substitut au membre-parent : Asmaa Aziz (plus de votes 2 e substitut au membre-parent : Nancy Ladrière (se propose) 3 e substitut au membre-parent : Valentin Coroiu (se propose) AGA-CCSEHDAA Procès-verbal de l assemblée générale du CCSEHDAA 3 octobre 2016 Page 5

6 11.3 Désignation des membres-parents ATTENDU que le CCSEHDAA procède à la désignation de ses membres-parents conformément à ses règles de régie interne; Mme NANCY LADRIÈRE QUE les noms des membres-parents du CCSEHDAA désignés lors de l assemblée générale du CCSEHDAA du 3 octobre 2016 soient : Membres 2 ans Eddy Aristil Nathalie Blanchet Kim Fournier François-Hugues Liberge Monique Taillefer Jacques Théberge Membres - 1 an Isabelle Bouchard Elisabeth Dussault Sandra Mamodhoussen Alexandre Poulin Julie Ricard Mélanie Rousseau QU ils soient transmis au Comité de parents afin qu il puisse les entériner lors de son assemblée générale du 17 octobre QUE les membres-parents du CCSEHDAA, Isabelle Bouchard, Élisabeth Dussault, Alexandre Poulin et Julie Ricard, désignés l année dernière et en cours d année, demeurent en poste jusqu à la fin de leur mandat. AGA-CCSEHAA Le président d élection félicite tous les membres élus. 12. Élection du commissaire-parent EHDAA : 12.1 Rôle et responsabilités du commissaire-parent EHDAA; 12.2 Élection du commissaire-parent EHDAA. Le président d élection appelle les propositions de mise en candidature pour le poste de commissaire-parent EHDAA pour un mandat de 2 ans; Isabelle Bouchard est proposée par François-Hugues Liberge. Désignation du commissaire-parent EHDAA; ATTENDU qu à la Commission scolaire de Laval il doit y avoir, entre autres, un commissaire-parent EHDAA qui doit être élu à tous les 2 ans par le comité de parents; Procès-verbal de l assemblée générale du CCSEHDAA 3 octobre 2016 Page 6

7 ATTENDU que ce parent doit être choisi parmi les parents membres du CCSEHDAA; ATTENDU que même si ce pouvoir de désignation ou d élection appartient au comité de parents, rien n empêche le CCSEHDAA et le comité de parents de convenir de modalités pour ce faire; ATTENDU qu à cet effet, le comité de parents de la CSDL a voté une résolution le 21 octobre 2014, confirmant qu il entérinera le nom du commissaire-parent EHDAA qui lui sera transmis par le CCSEHDAA, suite à l assemblée générale des parents du CCSEHDAA; ATTENDU que le CCSEHDAA a procédé à la désignation du commissaire-parent EHDAA le 3 octobre 2016; NANCY LADRIÈRE QUE le nom du commissaire-parent EHDAA désigné lors de l assemblée générale des parents du CCSEHDAA du 3 octobre 2016 soit Isabelle Bouchard et qu il soit transmis au Comité de parents afin qu il puisse l entériner lors de son assemblée générale du 17 octobre AGA-CCSEHAA Levée de l assemblée. L ordre du jour étant épuisé, Mme NANCY LADRIÈRE De lever l assemblée à 21 h 25. AGA-CCSEHAA Louise Émard Secrétaire Sylvie Bacon Présidente Procès-verbal de l assemblée générale du CCSEHDAA 3 octobre 2016 Page 7

8 Procès-verbal de l assemblée générale du CCSEHDAA 3 octobre 2016 Page 8

9 Liste des présences Assemblée générale annuelle Lundi 3 octobre 2016 Nom et prénom (lettres moulées) Morin Carole Comeau Denis Bacon Sylvie Volcy Yves-Michel Contant Martin Foucher Jacques Charbonneau Françoise Leblanc Philippe Demers Nathalie Sauvageau Sylvie Macciacciaro Rusy Berraies Yousra Enianloko Irène Bou-Hadir Katia Liberge François-Hugues St-Amour Geneviève Dumoulin Michel Martin Adeline Singh Tamang Narbu Parent (école de votre enfant) CQPEL Horizon Jeunesse Centre François- Michelle De l Équinoxe Charles-Bruneau Fleur-Soleil Jean-XXIII (refuge Ste- Béatrice) Val-des-Arbres L Aquarelle Poly-Jeunesse Les Quatre-Vents Mgr-Laval Marcel-Vaillancourt Les-Trois-Soleils Fleur-de-Vie Leblanc Charles-Bruneau Autres (public, personnel de la commission scolaire, etc.) Directeur SÉ - CSDL SLESS - CSQ Commissaire MSP Procès-verbal de l assemblée générale du CCSEHDAA 3 octobre 2016 Page 9

10 Pinet Hélène Bouchard Isabelle Gagné Geneviève Leblanc Stéphane LeBail Marc-André Dagenais Claude Bouzid Yacine Beaulieu Josiane Brazeau Sophie Joly Mélanie El Omri Aloui My El Mustapha Poisson Jean-Marc Desjardins Julie Martoccia Giovanna Ladrière Nancy Laplante Isabelle Le Solliec Christian Lafleur Marie-Josée Dussault Elisabeth Orteyo Ivon Aristil Eddy Douwis Mary-Trina Théberge Jacques L Envol Les Quatre-Vents Mgr Laval, CQPEL St-Maxime Le Tandem Coursol Père-Vimont Villemaire Saint-Gilles Cœur-Soleil Cœur-Soleil Alfred-Pellan Sainte-Marguerite Curé-Antoine-Labelle L Orée-des-Bois Horizon-Jeunesse Horizon-Jeunesse Père-Vimont Villemaire Sainte-Dorothée Mont-de-La Salle De l Équinoxe Horizon Jeunesse Leblanc Curé-Antoine-Labelle TES - ODJ Procès-verbal de l assemblée générale du CCSEHDAA 3 octobre 2016 Page 10

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