L Instruction annuelle portant sur l évaluation des apprentissages et l application du bulletin unique a été publiée le 2 mai dernier.

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1 Volume 37 Numéro 8 Le 5 juin 2013 L Instruction annuelle portant sur l évaluation des apprentissages et l application du bulletin unique a été publiée le 2 mai dernier. Modalités d application progressive Sur l obligation d évaluer chacune des disciplines à chacune des étapes L Instruction annuelle précise que les mesures d application progressive seront encore permises pour la prochaine année. Le MELS a reconduit, pour l année scolaire , la possibilité de ne pas inscrire un résultat disciplinaire et la moyenne de groupe à la 1 re ou à la 2 e étape, lorsque le nombre d évaluations des apprentissages est insuffisant à l une ou l autre des étapes et selon les normes et modalités d évaluation déterminées par l école. Au primaire, cela est donc possible pour les matières suivantes : éthique et culture religieuse, anglais (langue seconde), éducation physique et à la santé et disciplines artistiques (musique, art dramatique, arts plastiques et danse). Au secondaire, ce sont encore les matières dont le nombre annuel d heures est égal ou inférieur à 100 en 1 re, 2 e et 3 e années. Cela s applique donc aux disciplines suivantes : éthique et culture religieuse, anglais (langue seconde), éducation physique et à la santé, disciplines artistiques (musique, art dramatique, arts plastiques et danse), science et technologie (uniquement en 1 ère et 2 e secondaire), géographie, histoire et éducation à la citoyenneté et tous les autres cours optionnels qui répondent aux même conditions (nombre d heures et degrés). Les matières du parcours de formation axée sur l emploi, dont le nombre d heures d enseignement est de 100 ou moins, sont aussi visées. Malheureusement et malgré des demandes répétées de la Fédération des syndicats de l enseignement (FSE-CSQ), le MELS a encore refusé de donner cette possibilité pour les SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DE CHARLEVOIX (SEC-CSQ) 91, boulevard Kane Téléphone : (418) La Malbaie (Québec) G5A 1J7 Télécopieur : (418)

2 disciplines Géographie, histoire et éducation à la citoyenneté et Science et technologie. Sur l obligation de commenter deux compétences transversales deux fois par année Pour l année scolaire , on pourra encore mettre un seul commentaire sur une des quatre compétences transversales inscrites au bulletin, à l étape jugée la plus appropriée (1 ère ou 3 e étape). La pondération des étapes Aucun changement n a été apporté à la pondération des étapes malgré les revendications de la FSE-CSQ à cet effet. Ainsi, si les enseignantes et enseignants se prévalent des mesures d application progressive pour certaines matières, «le résultat final inscrit au dernier bulletin doit être ramené sur 100». Les dates limites pour la fin des étapes et la remise des bulletins L Instruction annuelle ne comprend aucune modification des dates inscrites au régime pédagogique. En ce qui concerne la problématique de l ingérence des services d admission du collégial dans l organisation de l évaluation en 5 e secondaire, le MELS a ajouté l indication suivante : Tout en ne dépassant pas les dates limites prescrites, l'école détermine à quelles dates les bulletins seront effectivement transmis. Cependant, lors de la transmission des résultats des élèves en vue des demandes d'admission au collégial, il est recommandé que les écoles transmettent, dans les délais fixés par les organismes concernés, les résultats des deux premiers bulletins, pour permettre aux élèves de présenter les résultats les plus complets et les plus récents. Les épreuves obligatoires Pour l année scolaire , les épreuves obligatoires seront les suivantes : 4 e année du primaire 6 e année du primaire 2 e année du secondaire Français, langue d'enseignement Lecture Écriture Français, langue d'enseignement Lecture Écriture English Language Arts Lecture et écriture Mathématique Français, langue d'enseignement Écriture Les exemptions possibles de l application des dispositions relatives aux résultats dans le bulletin unique Pour les exemptions, le seul changement de l Instruction annuelle concerne le nouveau code de cours qui indiquera, sur le bulletin, qu un élève HDAA est exempté de l application des dispositions relatives aux résultats (mais pas exempté de la matière) et que les exigences ont été modifiées pour lui.

3 Les élèves HDAA visés par les exemptions sont : Les élèves HDAA intégrés en classe régulière (primaire et secondaire) ou qui fréquentent une classe spécialisée; Les élèves ayant une déficience intellectuelle profonde; Les élèves ayant une déficience intellectuelle moyenne à sévère; Les élèves inscrits dans le parcours de formation axée sur l emploi; Les élèves inscrits à la Formation menant à un métier semi-spécialisé. Source : Fanny Lamache, conseillère FSE Relevé de salaire en format électronique Le SEC-CSQ a accepté que le jeudi 6 juin soit la dernière journée où le relevé de salaire en format papier sera remis à toutes les enseignantes et à tous les enseignants. Après cette date, vous aurez encore la possibilité de le recevoir dans ce format en remplissant le formulaire de désistement prévu à cet effet. Pour les autres, votre relevé de salaire en version électronique sera disponible à l adresse suivante : cesinternetemployes Stéphane Côté, conseiller technique Négociation locale Le SEC-CSQ et la commission scolaire ont signé l entente de principe le 22 mai dernier. Cette dernière prévoit que nous allons recommander aux membres réunis en assemblée générale l année prochaine d accepter l entente locale «de base» (sans gains majeurs d un côté ou de l autre). Les autres changements à notre entente, considérés plus majeurs, seront négociés à l automne dans le cadre d une médiation. La signature de l entente de principe a permis à une soixantaine d enseignantes et d enseignants de se voir créditer une ou des journées qui avaient été puisées dans leur banque de congés de maladie alors qu elles avaient été utilisées, en réalité, pour des obligations familiales. Grâce aux arrangements locaux qui ont été reconduits, le syndicat vous rappelle que vous disposez d une banque de trois jours pour accompagner une conjointe ou un conjoint ou une personne à charge chez une ou un spécialiste de la santé, sous réserve de produire une preuve de présence chez ce spécialiste. Cette banque de trois jours peut être utilisée avant d utiliser les congés de maladie. Stéphane Côté, conseiller technique

4 (Allocations liées à l encadrement des stagiaires) Des mesures relatives à l encadrement des stagiaires sont prévues dans les règles budgétaires. Une enseignante ou un enseignant qui accueille une ou un stagiaire dans sa classe a droit à une compensation financière. C est ce qu on appelle un quantum. Ce montant varie selon la durée du stage et l université d où provient la ou le stagiaire. Il s agit d une norme régionale accordée à un stage donné, révisé annuellement et établi pour assurer la réalisation des activités de formation à la supervision de même que la réalisation et la reconnaissance des activités d encadrement et d évaluation. Étant donné que les allocations liées à l encadrement des stagiaires seront dorénavant versées directement aux commissions scolaires, une entente est intervenue récemment entre l ensemble des commissions scolaires et des syndicats de l enseignement des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches. Les deux parties désirent conserver un modèle de répartition des allocations reçues aux fins de l encadrement des stagiaires sous forme de quanta. Toutefois, le modèle de quanta présentement en vigueur générerait un surplus budgétaire pour certaines commissions scolaires et un déficit pour d autres commissions scolaires. Elles se sont donc entendues sur une solution régionale permettant d assurer une compensation du travail des enseignantes-associées et des enseignants-associés de façon progressive selon le niveau des stages. En voici les principaux éléments : Un système de quanta est établi en tenant compte des trois éléments suivants : de l ampleur du programme de formation pratique de l étudiante ou de l étudiant, de l importance du rôle de l enseignante ou l enseignant par rapport aux apprentissages du stagiaire et du degré d autonomie du stagiaire. Pour chaque université, un modèle de quanta est déterminé. Voici le modèle pour : Années de formation/ Universités 1 ère année 2 e année 3 e année 4 e année Baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire (BÉPEP) UQAR 588 $ pour une dyade ou 391 $ en solo 513 $ 588 $ pour une dyade ou 391 $ en solo 533 $ 782 $ 690 $ 976 $ (dont 1,5 jour de 904 $

5 Baccalauréat en enseignement secondaire (BES) 490 $ 490 $ 780 $ 880 $ Baccalauréat en enseignement de l anglais langue seconde (BEALS), des arts plastiques (BEAP), de l éducation physique et à la santé (BEÉPS) et de la musique (BEM) au primaire 780 $ pour une dyade ou 439 $ en solo 780 $ pour une dyade ou 439 $ en solo 880 $ 976 $ (dont 1,5 jour de Baccalauréat en enseignement de l anglais langue seconde (BEALS), des arts plastiques (BEAP), de l éducation physique et à la santé (BEÉPS) et de la musique (BEM) au secondaire 490 $ 490 $ 780 $ 880 $ Baccalauréat en enseignement professionnel et technique (BEPT) UQAR 500 $ (dont 100 $ consacrés à la pour chacun des deux stages 430 $ (dont 85 $ consacrés à la pour chacun des deux stages 430 $ (dont 85 $ consacrés à la Baccalauréat en enseignement en adaptation scolaire et sociale 513 $ 533 $ 690 $ 350 $ (dont 70 $ consacrés à la 904 $ Pour fins de calcul, les surplus et les déficits générés par le modèle régional de quanta pour chaque commission scolaire sont mis en commun. Une formule de répartition est ensuite appliquée afin d assurer le partage des surplus. La formule de répartition des surplus prévoit que 30 % des surplus générés sont partagés également entre les commissions scolaires plus éloignées de la région de Québec (la Commission scolaire de Charlevoix en fait partie). Les surplus restants (70 %) sont répartis entre toutes les commissions scolaires visées par la présente entente de la façon suivante : le montant généré par l application des quanta pour une commission scolaire par rapport au total généré par l ensemble des commissions scolaires, multiplié par 70 % des surplus. Un comité régional sur l encadrement des stagiaires est mis sur pied. Il est composé de deux représentantes et représentants des commissions scolaires et de deux représentantes et représentants des syndicats de l enseignement. Stéphane Côté, conseiller technique

6 La vente de publicité dans l agenda EFFICOM que vous recevez à chaque début d année permet à votre syndicat de continuer de vous offrir le programme d aide aux élèves défavorisés. Les déléguées et délégués du primaire sont invités à remettre le rapport du matériel scolaire encore disponible dans chaque école pour les élèves défavorisés. Le SEC-CSQ vous rappelle que si vous avez besoin d une aide monétaire pour un de vos élèves peu importe le secteur (préscolaire, primaire, secondaire, adultes et formation professionnelle), vous devez compléter et retourner au SEC-CSQ le formulaire que vous trouverez sur notre site Internet à l adresse : Ce sont les membres du conseil d administration qui décident du montant de l aide accordée. Damien Lapointe, président La Commission scolaire nous annonçait dernièrement que les commissaires voteraient le 11 juin prochain des modifications à la politique des frais de déplacements. Nous avons demandé à la Commission scolaire un délai supplémentaire afin d analyser les changements proposés et d en discuter minimalement avec les membres du conseil syndical du 5 juin Précisons simplement que la Commission scolaire maintiendrait le remboursement des frais de repas du midi lorsque les enseignantes et les enseignants sont en formation dans la région ou à l extérieur. Ajoutons cependant que de majorer la compensation par kilomètre de 0,01 $ seulement nous apparaît nettement insuffisant par rapport aux augmentations du prix de l essence. Damien Lapointe, président Horaire d été Au nom de votre conseil d administration, l équipe du bureau du SEC-CSQ soit Manon Chamberland, Stéphane Côté et Damien Lapointe vous souhaite une bonne fin d année scolaire et surtout de belles et bonnes vacances. Veuillez prendre note que le bureau du SEC-CSQ sera fermé du 27 juin au 13 août N hésitez pas à nous laisser un message sur la boîte vocale au (418) ; nous passerons occasionnellement au bureau et nous vous ferons un retour d appel. Bon été à toutes et à tous!

7 Financer les services publics : c'est possible! Pour faire suite aux précédents articles dans les Lien de février, d'avril et de mai, où il était question de la menace néolibérale envers nos services publics, des bienfaits de ces services ainsi que du vieillissement de la population, voici le moment de se questionner sur la possibilité pour notre société de financer les services publics. Qu'en pensez-vous? Êtes-vous d'avis que le Québec est déjà tellement endetté qu'il n'a pas les moyens de payer des services publics à l'ensemble de sa population et qu'il devrait privatiser ses services? Pourtant, c'est tout le contraire. La meilleure façon de rendre service aux générations futures, c'est de se bâtir une société dotée de services sociaux, d'éducation et de santé de qualité. 80 % de l'accroissement de la dette actuelle du Québec concerne des investissements dans les infrastructures. Ces infrastructures ainsi développées seront des fondements économiques et sociaux indispensables à la croissance future de notre société. L'augmentation de la dette n'est pas aussi catastrophique que le prétend le très néolibéral Institut économique de Montréal et l'état des finances publiques n'est pas aussi mauvais qu'il veut bien le faire croire à la population. Toutes les exagérations et les faussetés qui sont colportées sur l'endettement du Québec ne visent qu'à diminuer les services publics dans le soidisant intérêt des générations futures. Est-ce possible de bien financer les services publics en tenant compte du fardeau fiscal déjà élevé des contribuables? La CSQ croit que oui et croit que ce financement pourrait être de beaucoup facilité par une meilleure répartition de la richesse en exigeant des contribuables plus nantis une contribution plus importante. La CSQ propose plusieurs moyens afin d'assurer un meilleur financement de nos services publics : l'ajout d'un 4e taux d'imposition pour les revenus de plus de $, l'instauration d'une taxe sur les produits de luxe, l'instauration d'un impôt minimum pour les entreprises, la réduction des crédits d'impôt et des congés fiscaux des grandes entreprises, l'instauration d'une taxe verte sur les produits et les services non essentiels et qui sont polluants, réduire l'évasion fiscale en éliminant des crédits d'impôt ciblant uniquement les mieux nantis et limiter le recours aux paradis fiscaux. Est-ce utopique? Est-ce que les moyens proposés par la CSQ se retrouveront dans une plate-forme électorale? Est-ce que notre société pourra continuer de bénéficier de services publics accessibles et de qualité? L'avenir nous le dira, mais nous sommes optimistes! Bianca Tremblay-Harvey, enseignante Processus d affectation et de mutation Dates à retenir Réunion pour les mouvements volontaires Mercredi 14 août 2013 Centre administratif de La Malbaie (salles ) 10 h 30 (primaire) 11 h 00 (secondaire) Réunion pour l attribution des contrats Vendredi 16 août 2013 Centre administratif de La Malbaie (salles ) 10 h 00 (primaire) 14 h 00 (secondaire)

8 Compensation monétaire Les déléguées et délégués syndicaux qui assistent à deux ou quatre conseils syndicaux ont droit à ½ ou 1 journée de compensation en temps ou en argent. Dans ce dernier cas, la compensation monétaire est équivalente au taux d une journée de suppléance (190,65 $ ou 95,33 $). Les personnes qui désirent recevoir leur compensation sous forme d'un montant forfaitaire imposable devront nous l'indiquer rapidement puisque nous devons informer la commission scolaire au plus tard le 13 juin 2013 afin que vous puissiez recevoir ce montant sur la paie du 20 juin Les déléguées et délégués qui préfèrent être compensés en temps sont également invités à nous indiquer leur(s) date(s) de libération afin que nous puissions informer rapidement la commission scolaire. Le formulaire pour demander une compensation est disponible sur le site Internet du SEC-CSQ à l'adresse sous l'onglet Formulaires. Manon Chamberland, adj. adm. Programme d aide aux employées et employés (PAÉ) Mme Geneviève Turcotte, conseillère en gestion du personnel à la Commission scolaire de Charlevoix (CSDC), présentait au comité Santé et sécurité au travail les statistiques de l utilisation du programme d aide aux employées et employés pour l année Ce programme est définitivement sous-utilisé par le personnel enseignant et le personnel de soutien par rapport au personnel professionnel. En cas de besoin, nous vous invitons à utiliser davantage ces services gratuits et confidentiels de psychologie ou autres qui ont grandement aidé la majorité de celles et ceux qui ont utilisé ces services. Pour plus d information, contactez votre syndicat ou le Secrétariat des ressources humaines de la Commission scolaire de Charlevoix. Damien Lapointe, président Liste de priorité d emploi au 30 juin 2013 Au plus tard le 10 juin, la commission scolaire affiche dans chacune des écoles la liste de priorité d emploi pour l octroi de contrats. Si votre nom s y retrouve, le SEC-CSQ vous invite à valider les informations qui vous concernent puisque toute correction doit être demandée par écrit, au plus tard le dernier jour ouvrable de l année scolaire. À titre indicatif, chaque enseignante et enseignant de la liste en reçoit une copie à sa dernière adresse connue. Stéphane Côté, conseiller technique