Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions

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1 Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions Dans le cadre de l Offre de service petite enfance, la CAF 52 vous propose un guide regroupant des informations utiles à tous les futurs parents. 1

2 SOMMAIRE ATTENDRE UN ENFANT p.3 1. Droits CAF et formalités 2. Le congé maternité 3. Le congé paternité ETRE PARENT p.5 1. Reprendre son travail après le congé maternité 2. Faire garder son enfant de moins de 6 ans S INFORMER p Les associations d aide à domicile 2. Les circonscriptions d action sociale et les centres de Protection Maternelle et Infantile 3. Les associations d accueil, d information, d écoute et d orientation 4. Le Réseau d Ecoute d Appui et d Accompagnement des Parents 5. Adresses et sites internet utiles ATTENDRE UN ENFANT 2

3 L arrivée d un enfant soulève beaucoup d interrogations. Cette nouvelle situation peut vous ouvrir des droits auprès de la CAF et de votre organisme de sécurité sociale sous certaines conditions. Quelles sont les démarches à entreprendre? I. Droits CAF et formalités Votre grossesse doit être déclarée dans les 14 premières à la CAF et à votre organisme de sécurité sociale. Vous pourrez éventuellement bénéficier de la Prestation d Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Celle-ci comprend : la prime de naissance, l allocation de base, le complément de libre choix d activité, et le complément de libre choix de mode de garde. 1) la prime de naissance Elle est soumise à conditions de ressources. Elle est versée automatiquement au cours du 7 ème mois de grossesse, autant de fois que d enfant à naître. 2) l allocation de base Elle est soumise à conditions de ressources et révisée tous les ans en janvier. Le droit à l allocation de base est ouvert à partir du jour de naissance de l enfant dès lors que vous avez fait parvenir à la CAF un certificat de naissance. Elle est versée jusqu au mois précédant le troisième anniversaire de l enfant. Pour plus d informations, contactez votre CAF (voir p 12). II. Le congé maternité La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail : sa durée totale minimum est de 16. Il peut être plus long si c est votre troisième enfant, ou si c est une grossesse multiple. Votre situation du congé prénatal Vous attendez votre 1 er enfant 6 ou vous avez déjà un enfant à charge Vous attendez un enfant *8 et vous avez déjà au moins deux enfants à charge (1) Vous attendez des jumeaux Vous attendez des triplés (ou plus) *12 (2) 24 Durée du congé postnatal total du congé maternité * Vous pouvez anticiper dans la limite de (1) 2 ou de (2) 4 maximum (accord médecin et CPAM), le point de départ de votre congé prénatal. Dans ces cas, votre congé postnatal est réduit d autant. Des adaptations de la durée du congé sont possibles en fonction de situations particulières. Pour plus d informations, parlez-en à votre médecin ou contactez votre organisme de sécurité sociale. III. Le congé paternité 3

4 Le père peut également bénéficier d un congé paternité à condition d en faire la demande auprès de son employeur dans un délai de un mois avant la date souhaitée. Si la date d accouchement est modifiée, la période du congé paternité ne peut être changée qu avec l accord de l employeur. Ce congé de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissance multiple) est à prendre en une seule fois avant les quatre mois du bébé. Si le père exerce une activité professionnelle, il a 3 jours ouvrés supplémentaires. Pour plus d informations, contactez votre Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM). 4

5 ETRE PARENT A l occasion de chaque nouvelle naissance, à l issue de la période du congé maternité, il est possible : soit de reprendre son activité professionnelle, soit d interrompre temporairement, totalement ou partiellement, son travail. Voici quelques clés pour vous informer sur vos droits. I. Reprendre son travail après le congé maternité 1) Vous souhaitez reprendre votre activité professionnelle sans modifier votre temps de travail A votre retour de congé maternité, vous devez retrouver votre poste ou un emploi similaire. 2) Vous souhaitez interrompre totalement ou partiellement votre travail : c est le congé parental Ce droit est ouvert à tous salariés ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise à la date de naissance de l enfant, et prend fin au plus tard au 3 ème anniversaire de l enfant. A noter : la durée du congé parental ou de l activité à temps partiel peut être écourtée dans certains cas (diminution importante des ressources du ménage par exemple). Le droit au congé parental s exerce et se renouvelle toutefois de façons différentes selon que vous dépendez du secteur public ou privé. Pour plus d informations, renseignez vous auprès de votre employeur. Cette réduction du temps de travail (possible pour les 2 parents simultanément) ou cessation temporaire d activité (pour un seul parent), afin de s occuper du ou des enfant(s) à charge âgé(s) de moins de 3 ans, est indemnisée par la CAF selon certaines conditions. Le Complément Libre Choix d Activité (C.L.C.A) Pour en bénéficier, vous devez justifier de un an au moins d ancienneté dans l entreprise au moment de la naissance de votre enfant. Ces modalités peuvent changer en cas de convention collective ou d accords plus favorables. A l issue du congé parental ou de la période d activité à temps partiel, vous pouvez reprendre votre activité antérieure ou un emploi équivalent. Dès votre premier enfant, vous pouvez percevoir sous certaines conditions, le Complément de Libre Choix d Activité (C.L.C.A.). Son attribution dépend de votre activité professionnelle antérieure. Vous devez justifier de huit trimestres de cotisations d assurance vieillesse : dans les deux dernières années pour un premier enfant (excluant les périodes de chômage indemnisé), dans les quatre dernières années pour deux enfants, dans les cinq dernières années à partir de trois enfants. Vous ne devez plus percevoir aucune indemnité au moment de la demande (indemnités de chômage, de maladie, de maternité ou paternité, d invalidité, etc.) A partir de la naissance de votre enfant ou à partir de la fin de votre congé maternité, pour un premier enfant, la durée maximale du CLCA est de 6 mois. Pour deux enfants à charge ou plus, il est versé jusqu au mois précédant le troisième anniversaire du dernier enfant. 5

6 Il existe trois montants de Complément de Libre Choix d Activité, selon que vous cessez totalement votre activité, que vous travaillez à mi-temps, ou que vous travaillez entre 50% et 80% du temps de travail de votre entreprise. Le Complément Optionnel de Libre Choix d Activité (C.O.L.C.A) D un montant plus important que le CLCA à taux plein, le COLCA est versé jusqu au 1 er anniversaire de l enfant. Pour en bénéficier, vous devez avoir au moins trois enfants à charge et vous devez cesser totalement votre activité salariée. Attention, le choix entre le COLCA et le CLCA est définitif. Les formalités à accomplir Auprès de l employeur Le salarié qui souhaite prendre un congé parental, ou réduire la durée de son temps de travail, doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant le début du congé, la formule choisie et la durée (un an maximum) durant laquelle il entend en bénéficier. Le salarié doit s acquitter de cette formalité : au moins un mois avant le terme du congé de maternité lorsque le congé parental suit immédiatement le congé maternité, au moins deux mois avant le début du congé parental ou de l activité à temps réduit si le salarié a déjà repris son travail. En cas de prolongation Si le salarié souhaite prolonger ou modifier son congé parental, il doit en avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme initialement prévu. Ou de circonstances exceptionnelles En cas de décès de l enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, le salarié peut modifier son congé parental ou reprendre son activité initiale. Pour cela, il doit adresser une demande motivée à l employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date du changement souhaité. Pour plus d informations, renseignez vous auprès du service de Gestion des Ressources Humaines de votre entreprise. Certaines particularités peuvent intervenir du fait que vous dépendiez du secteur public ou du secteur privé. Auprès de la Caisse d Allocations Familiales Pour bénéficier de l allocation liée au congé parental, procurez vous auprès de votre CAF l imprimé correspondant au CLCA ou au COLCA. Celui-ci devra être complété par votre employeur et retourné à la CAF dès la fin de votre congé maternité. Pour plus d informations, contactez votre CAF (voir p.12) 6

7 II. Faire garder son enfant de moins de 6 ans Le choix du mode de garde de votre enfant se pose avant la reprise de votre travail. Découvrez l ensemble des formules possibles qui vous sont proposées. 21. L accueil collectif Le multi accueil / la halte-garderie / la micro-crèche Ce sont des structures d accueil collectif qui offrent différentes formules d accueil pour mieux répondre à votre attente : - un accueil «régulier» si votre enfant est inscrit dans la structure selon un contrat déterminant le nombre d heures mensuelles de présence, - un accueil «occasionnel» si votre enfant fréquente irrégulièrement la structure, - un accueil «d urgence» pour toutes situations familiales imprévues. La crèche familiale Ce type d accueil permet la garde de l enfant au domicile d une assistante maternelle agréée, employée et rémunérée par la crèche familiale, et propose des activités en collectivité. Pour plus de précision sur les modes de garde et afin de connaître les coordonnées de ces structures, consultez le site (voir p.12) 22. L accueil individuel Deux formules sont possibles : - votre enfant est accueilli au domicile d une assistante maternelle agréée, - votre enfant est gardé à votre domicile. L assistante maternelle agréée Pour trouver une assistante maternelle agréée, vous pouvez vous renseigner : - auprès de votre mairie, - auprès d un Relais Assistantes Maternelles proche de votre lieu d habitation (RAM), - auprès du service Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Général, - sur le site internet mon-enfant.fr de la CAF. Pour respecter la législation, vous devrez accomplir certaines démarches réglementaires : En tant que parent employeur, vous êtes concerné par les dispositions de la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du particulier employeur qui fixe un cadre juridique et détermine les droits et obligations de chacun. Afin de vous accompagner dans vos démarches, plusieurs possibilités s offrent à vous : Vous pouvez vous adresser au Relais Assistantes Maternelles (RAM) le plus proche de votre domicile. Il sera en mesure de vous informer sur le contrat de travail, la rémunération, les modalités d accès au site le crédit d impôt. Pour connaître les coordonnées des RAM, consultez le site (voir p.12) Si vous n avez pas la possibilité de vous adresser à un Relais Assistantes Maternelles, vous pouvez consulter directement le site (voir p.12) afin d obtenir tous les renseignements nécessaires concernant les démarches à effectuer. 7

8 La rémunération La rémunération journalière de votre assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser 5 fois le Smic horaire par enfant gardé, pour bénéficier du Complément libre choix du mode de garde (cf chapitre les démarches auprès de la Caf). De plus vous devrez lui verser une indemnité d entretien, qui couvrent, les matériels et produits de couchage, de puériculture, jeux et activités destinés à l enfant et la part afférente aux frais généraux du logement de l assistante maternelle. Chaque mois, votre salariée recevra de Pajemploi l attestation d emploi qui vaut bulletin de salaire. Pour plus d informations, consultez le site La garde à domicile C est le mode de garde le plus onéreux, mais aussi le plus souple en ce qui concerne les horaires. Il n existe pas d agrément spécifique pour cette formule. Pour choisir et recruter votre garde d enfant(s), vous pouvez recourir à différents moyens : contacter une association prestataire de services à la personne qui sera alors l employeur de votre salarié(e), (voir p10) trouver vous-même cette personne en passant par le Pôle emploi, par une petite annonce dans les journaux, ou affichée aux abords des crèches, écoles. Pour respecter la législation, vous devrez accomplir certaines démarches réglementaires : établir un contrat de travail, respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (voir site pajemploi : déclarer les salaires au centre Pajemploi qui délivrera les bulletins de paie directement à votre salarié(e). Il vous appartient de vérifier les références et les qualités de votre employé(e). Il existe cependant des qualifications comme le CAP petite enfance ou le BEP «services à la personne» qui garantissent le fait que le (la) candidat(e) a reçu une formation minimum concernant les soins à donner à un enfant. La rémunération Le salaire est à négocier entre l employé(e) et les parents : comme pour tout contrat de travail, le salaire minimum horaire est égal au SMIC. Pour plus d informations, vous pouvez contacter le Relais Assistantes Maternelles le plus proche de votre domicile (consultez le site Les démarches auprès de la CAF Dès l embauche de l assistante maternelle et/ou de la garde d enfant à domicile, vous devez remplir et déposer un formulaire de demande du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (C.M.G.) auprès de votre CAF. Celui-ci correspond à une prise en charge partielle de la rémunération de la personne employée, et vous sera versé tous les mois. Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge et cette allocation est plafonnée en fonction de vos revenus et de votre composition familiale. Vous pouvez également bénéficier d une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales. 8

9 Votre CAF examinera vos droits, transmettra toutes les informations et déclarera votre salariée au Centre Pajemploi ; ce centre procédera à votre immatriculation et vous attribuera un numéro employeur qui vous permettra de déclarer chaque mois la rémunération de votre salariée sur le site : Le centre Pajemploi calculera les cotisations prises en charge par la CAF et vous indiquera la part restant éventuellement à votre charge. 3) Le crédit d impôt pour frais de garde Il concerne les sommes que vous versées à une assistante maternelle agréée ou à un établissement d accueil des jeunes enfants âgés de moins de 6 ans au 31/12 de l année d imposition (crèche, multi accueil, halte garderie, accueil de loisirs) et que vous indiquerez sur votre déclaration d impôts annuelle, déduction faite des aides CAF. Ce crédit d impôt, accordé quelque soit le montant des revenus imposables du contribuable, est égal à 50% des dépenses engagées, dans la limite d un plafond annuel 9

10 S INFORMER I. Les associations d aide à domicile Ces associations sont au service des familles : garde d enfants à domicile, ménage, repassage, grossesse difficile..., et permettent une réduction ou crédit d impôt égal à 50% des dépenses engagées, dans la limite d un plafond annuel. 1. L association d aide à domicile ADMR de Haute Marne, 18 Impasse Mareschal, BP 2077, CHAUMONT Cedex ou 2. L Aide aux Mères et aux Familles à Domicile (AMFD), 1 Avenue Pasteur Bloc B n 23, SAINT DIZIER ou amfd52@wanadoo.fr 3. L Association Haut-Marnaise pour l Aide à Domicile (AHMAF), 22 rue de Carcassonne, CHAUMONT ou A.H.M.A.F@wanadoo.fr II. Les circonscriptions d action sociale et les centres de Protection Maternelle et Infantile Les centres de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) du conseil général sont gratuits et ouverts à tous. Les parents de jeunes enfants peuvent y obtenir des conseils de puériculture, un accompagnement et un suivi médical préventif pour les enfants de moins de six ans. Ces centres proposent également des permanences de sages-femmes. Pour contacter le service de PMI au sein de la Circonscription d Action Sociale la plus proche de chez vous : - à Chaumont : à Joinville : à Langres : à St- Dizier : III. Les associations d accueil, d information, d écoute et d orientation Elles proposent gratuitement écoute et informations pour répondre à vos interrogations ou à vos difficultés. 1. Le C.I.D.F.F. (Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles) de la Haute-Marne C est un lieu d écoute et d information par des permanences juridiques gratuites et anonymes. Adresse : 12 rue Lavoisier Appart n 52 à CHAUMONT Le Service de Médiation Familiale de L U.D.A.F. (Union Départementale des Associations Familiales) Ce service a pour but de permettre aux personnes de régler leurs différends et d aborder les conflits conjugaux et familiaux. Des entretiens personnalisés peuvent avoir lieu à Chaumont, Langres et St Dizier. Adresse : 13 rue Victor Fourcault, Chaumont IV. Le Réseau d Ecoute, d Appui et d Accompagnement des Parents (REAAP) Le Réseau d Ecoute, d Appui et d Accompagnement des Parents de la Haute-Marne rassemble des parents, des professionnels, des associations et des élus pour aider les parents dans leur rôle éducatif. Il s agit de mettre en place ensemble des actions, des animations et des conférences ( ) pour soutenir les parents et répondre à leurs questions et difficultés éducatives. 10

11 Vous pouvez vous informer en consultant le site internet du REAAP de la Haute-Marne : crdpreims.fr/cddp52/ reaap V. Adresses et sites utiles 1. Caisse d allocations familiales 34 rue du Commandant Hugueny Chaumont Cedex (coût d un appel local depuis un poste de fixe) Site internet : 2. mon-enfant.fr Ce site internet est destiné à toutes les familles à la recherche d une assistante maternelle, d une crèche, d une halte garderie, d un accueil de loisirs. Adresse internet : 3. Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) 18 bd du Maréchal de Lattre de Tassigny BP Chaumont cedex (coût d un appel local depuis un poste de fixe) Site internet : 4. Centre Pajemploi de l URSSAF Ce site internet vous permet, d accéder à une base documentaire (modèle de contrat de travail, fiches pratiques, aide au remplissage des déclarations ), de déclarer votre salariée, d effectuer et/ou de modifier vos déclarations, de consulter et imprimer les bulletins de salaire, vos décomptes de cotisations, votre attestations fiscale Adresse internet : 5. Réseau d Ecoute d Appui et d Accompagnement des Parents Ce site est destiné aux parents, aux bénévoles et professionnels, et comporte des informations concrètes sur les actions d aide à la parentalité menées en Haute-Marne. Adresse internet : reaap Les photos illustrant ce livret sont extraites de la photothèque de la CNAF. 11