Présentation du SCoT Bessin

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1 Présentation du SCoT Bessin Syndicat Mixte du SCOT Bessin / 2009

2 Plan de l intervention 1. Qu est ce qu un SCOT? 2. Le SCOT du Bessin 3. Le fonctionnement du Syndicat Mixte du SCOT Bessin 4. Les principales orientations du SCOT Bessin 5. Perspectives et intérêt du SCOT Bessin

3 QU EST CE QU UN SCOT?

4 QU EST CE QU UN SCOT? Le SCoT : un outil de développement local Institué par la loi SRU 2000 et renforcé par la loi UH 2003 Échelon reconnu dans le cadre du Grenelle de l environnement Principale mission d un SCOT : «Renforcer la solidarité et la compétitivité d un territoire» OBJECTIFS d un SCoT : Harmoniser les dynamiques locales (aménagement du territoire et urbanisme). Identifier l urbanisme comme un outil au service d un projet de développement. Conjuguer aménagement du territoire et urbanisme avec Développement Durable

5 QU EST CE QU UN SCOT? Le contenu d un SCOT : l économie générale du document. UN DIAGNOSTIC UN PROJET DE TERRITOIRE + «La photographie dynamique du territoire» DES ORIENTATIONS + «La boite à outils» «Les ambitions»

6 LE SCOT DU BESSIN

7 LE SCOT DU BESSIN communes habitants km² Périmètre du SCoT Bessin 2002 / Arrêté préfectoral

8 LE SCOT DU BESSIN - 7 CdC + La commune isolée de Carcagny. Périmètre du SCoT Bessin 2002 / Arrêté préfectoral

9 LE SCOT DU BESSIN - Un territoire articulé autour de 3 pôles d emplois.

10 LE SCOT DU BESSIN - Un territoire articulé autour de 3 bassins de vie importants. Le Calvados

11 LE SCOT DU BESSIN

12 LES PRINCIPAUX ENJEUX IDENTIFIES SUR LE TERRITOIRE.

13 LES PRINCIPAUX ENJEUX Renforcer et équilibrer l attractivité du Bessin.

14 LE SCOT DU BESSIN L agglomération caennaise. Pondérer l utilisation de la ressource foncière. Source : AUCAME_2009 Pré-diagnostic SCOT Caen la Mer

15 LE SCOT DU BESSIN Développer une gestion raisonnée des mobilités.

16 LE SCOT DU BESSIN Exemple : Bayeux Caen : 15min de train Forfait Liber TER : 56 / mois Développer une gestion raisonnée des mobilités.

17 LE SCOT DU BESSIN Émissions de gaz à effet de serre : Échelle du Pays du Bessin au Virois / Plan Climat Territorial 33% : secteur de l habitat 40% : secteur des transports Consommation énergétique : Échelle du Pays du Bessin au Virois / Plan Climat Territorial 40% : secteur de l habitat 34% : secteur des transports Intégrer les principes du développement durable.

18 LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT BESSIN

19 LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT BESSIN Quelques dates symboliques : -03 Juillet 2002 : Arrêté préfectoral fixant le périmètre du SCoT Bessin -26 Mai 2003 : Arrêté préfectoral de création du syndicat mixte du SCoT Bessin -29 Septembre 2003 : Prescription de l élaboration du SCoT Bessin -20 Juin 2007 : Arrêt du projet de SCoT Bessin -du 15 Octobre au 16 Novembre 2007 : Déroulement de l enquête publique - 14 Février 2008 : Approbation du SCoT Bessin par délibération du conseil syndical - 15 Mai 2008 : Renouvellement des délégués SCOT.

20 LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT BESSIN Le SCoT du Bessin est porté par un Syndicat Mixte fermé : 36 délégués communautaires = Conseil Syndical / Assemblée délibérante 1 Président : M.Lelong 1 Bureau de 14 membres (2 délégués / CdC) = avis sur PLU arrêtés 7 vice-présidents, qui pilotent les 7 commissions thématiques : - Transport et mobilités : M.Demoulins - Finances : M.Quesnot - Développement touristique : M.Thomines - Développement économique : M.Legrand - Habitat, urbanisme et vie sociale : M.de Seze - Équipements et services : M.de Joybert - Environnement et Développement Durable : M.Onufryk

21 LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT BESSIN Les moyens matériels et humains ( ) : - 1 technicien à temps complet - 1 assistante administrative et comptable à temps non complet (80%) - 2 postes informatiques + 1 imprimante + 1 photocopieur - 1 location immobilière - 1 voiture de service - 1 exposition itinérante sur le SCOT Bessin

22 LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT BESSIN Les moyens financiers : Durant l élaboration du document de SCOT : 2003 / Contributions intercommunales - Subventions de l État et du Conseil Général Actuellement : Phase d animation et de concrétisation - Contributions intercommunales stabilisées. - Recherche de nouveaux financements (conventionnement ) + Démarches de co-production (Pays, Conseil Régional, Conseil Général ) + Politique de dématérialisation des supports d information et de travail

23 LES OBJECTIFS ACTUELS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT BESSIN : Les objectifs du Syndicat Mixte 2009/2013 : 4 défis : Valoriser un SCOT «au service du territoire qu il recouvre» Faciliter l appropriation de l outil SCOT et de son contenu par l ensemble des équipes municipales et intercommunales. Concrétiser les ambitions et les orientations contenues dans le document de SCOT, à toutes les échelles territoriales. Développer des synergies avec l ensemble des acteurs de l urbanisme et de l aménagement du territoire, dans une logique de co-production (État, Région, Département, Pays, CAUE, PNR, ADEME, d autres syndicats mixtes de SCOT, secteur privé...)

24 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN

25 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN RENFORCER L ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE : P25. PADD, point n 3. P6. DOG, point n 1. Passer de 76000hab. à 94000hab. d ici habitants supplémentaires + 1,1% de croissance annuelle moyenne sur l ensemble du Bessin

26 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN RENFORCER L ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE : DIAGNOSTIC Exemple : Bayeux Intercom

27 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN RENFORCER L ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE SCENARIO APPROUVE Exemple : Isgny Grandcamp Intercom et Trévières INtercom

28 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN RENFORCER L ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE Tenir les 1,1%,en particulier au sein du pôle urbain de Bayeux : - Bayeux - Monceaux-en-Bessin - Saint-Loup-Hors - Saint-Martin-des-Entrées - Saint-Vigor-le-Grand - Vaucelles

29 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN RENFORCER L ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE Tenir les 1,1% en particulier dans les 11 pôles intermédiaires : Exemple du canton d Isigny - Balleroy - Courseulles-sur-Mer - Creully - Grandcamp-Maisy - Isigny-sur-Mer - le Molay-Littry - Port-en-Bessin-Huppain - Tilly-sur-Seulles - Trévières - Audrieu - Lison / Sainte Marguerited Elle

30 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN RENFORCER L ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE : P25. PADD, point n 3. P6. DOG, point n 1 Passer de 76000hab. à 94000hab. d ici habitants supplémentaires + 1,1% de croissance annuelle moyenne sur l ensemble du Bessin EN COMMUNE, DANS LES PLU : Choisir un projet de développement qui tende le plus possible vers les 1,1%. Ou Choisir un projet inférieur ou supérieur aux 1,1%, mais en le justifiant.

31 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN RENFORCER L ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE : P25. PADD, point n 3. P6. DOG, point n 1 Passer de 76000hab. à 94000hab. d ici habitants supplémentaires + 1,1% de croissance annuelle moyenne sur l ensemble du Bessin POUR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES : Développer une véritable stratégie intercommunale d accueil des nouvelles populations - logement - services, commerces, culture - transports en commun - développement économique - développement durable...

32 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN CONFORTER L AGRICULTURE p34, PADD p2, DOG «Protéger les terres agricoles» «les espaces agricoles du SCoT ne sont pas des espaces «en réserve» mais des espaces ressources qui, en plus de leurs qualités paysagères, présentent une dynamique économique et sociale propre.» EN COMMUNE, DANS LES PLU : Prendre en compte les nécessités de fonctionnement et les besoins d'extension des exploitations agricoles par un classement en zone agricole (A). Privilégier un urbanisme compact et des formes d habitat peu consommatrices d espace.

33 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN CONFORTER L AGRICULTURE p34, PADD p2, DOG «Protéger les terres agricoles» «les espaces agricoles du SCoT ne sont pas des espaces «en réserve» mais des espaces ressources qui, en plus de leurs qualités paysagères, présentent une dynamique économique et sociale propre.» POUR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES : Économiser les espaces agricoles dans le cadre du développement des zones d activités (ZAC, lotissements ) Encourager l installation de jeunes agriculteurs sur le territoire (Bio, maraîchage ) Valoriser la fonction de «service de proximité» pour l agriculture péri-urbaine Réaliser une charte agricole

34 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN PROMOUVOIR DE NOUVELLES FORMES D HABITAT POUR LIMITER LA CONSOMMATION D ESPACE : P22. PADD, point n 1. P20. DOG, point n 3.2 Actuellement : densité moyenne de 5,8 logements / ha. Objectif de densité SCoT : 10 à 15 habitations / ha, en moyenne logements / ha : communes rurales résidentielles - 15 logements / ha : pôles intermédiaires - 25 habitations / ha : pôle urbain de Bayeux

35 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN PROMOUVOIR DE NOUVELLES FORMES D HABITAT POUR LIMITER LA CONSOMMATION D ESPACE : P22. PADD, point n 1. P20. DOG, point n 3.2 Actuellement : densité moyenne de 5,8 logements / ha. Objectif de densité SCoT : 10 à 15 habitations / ha, en moyenne logements / ha : communes rurales résidentielles - 15 logements / ha : pôles intermédiaires - 25 habitations / ha : pôle urbain de Bayeux EN COMMUNE, DANS LE PLU : Modérer la libération de foncier (AU et U) Donner la priorité au renouvellement urbain (logements vacants, dents creuses Privilégier un urbanisme compact et panacher les formes urbaines Inscrire la volonté de la commune dans le PADD Traduire les objectifs du PADD dans des orientations d aménagement et le dans le règlement. Avoir la maîtrise foncière pour piloter l urbanisme opérationnel

36 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN PROMOUVOIR DE NOUVELLES FORMES D HABITAT POUR LIMITER LA CONSOMMATION D ESPACE : P22. PADD, point n 1. P20. DOG, point n 3.2 Actuellement : densité moyenne de 5,8 logements / ha. Objectifs de densité SCoT : - 10 logements / ha : communes rurales résidentielles - 15 logements / ha : pôles intermédiaires - 25 habitations / ha : pôle urbain de Bayeux POUR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES : Encourager les conseils municipaux et les Maires (pédagogie, sensibilisation) Développer des systèmes d assainissement compatibles avec cette orientation Animer une veille foncière territorialisée : observatoire du foncier (PLH)

37 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN - DIVERSIFIER L OFFRE AFIN DE FLUIDIFIER LES PARCOURS RESIDENTIELS : - RENFORCER ET MIEUX REPARTIR LE PARC SOCIAL - AMELIORER LES CONDITIONS DE CONFORT DANS LE LOGEMENT ANCIEN P25. PADD, point 3

38 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN - DIVERSIFIER L OFFRE AFIN DE FLUIDIFIER LES PARCOURS RESIDENTIELS : - RENFORCER ET MIEUX REPARTIR LE PARC SOCIAL - AMELIORER LES CONDITIONS DE CONFORT DANS LE LOGEMENT ANCIEN P25. PADD, point 3 P22 et P23. DOG, point n 4 EN COMMUNE, DANS LE PLU : Identifier les besoins en logement dans le Diagnostic Intégrer des ambitions relatives au logement dans le PADD du PLU Traduire les ambitions du PADD dans les orientations d aménagement et le règlement.

39 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN - DIVERSIFIER L OFFRE AFIN DE FLUIDIFIER LES PARCOURS RESIDENTIELS : - RENFORCER ET MIEUX REPARTIR LE PARC SOCIAL - AMELIORER LES CONDITIONS DE CONFORT DANS LE LOGEMENT ANCIEN P25. PADD, point 3 P22 et P23. DOG, point n 4 POUR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES : Mettre en place des Plan Locaux de l Habitat (PLH) Mettre en place des OPAH (Opération Programmées de l Habitat) Développer des observatoires du foncier et de l habitat

40 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN INTEGRER LE PRINCIPE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : - PADD - DOG

41 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN INTEGRER LE PRINCIPE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : PADD DOG EN COMMUNE, DANS LE PLU : Intégrer des ambitions relatives au Développement Durable dans le PADD du PLU Traduire les ambitions du PADD dans les orientations d aménagement et le règlement. (Assistance du CAUE et de l ADEME)

42 LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SCOT BESSIN INTEGRER LE PRINCIPE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : PADD DOG POUR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES : Développer une stratégie communautaire de développement durable (ex : SIADDT) Encourager les conseils municipaux et les Maires à s engager dans le Développement Durable (urbanisme, aménagement, tourisme ) Sensibiliser les équipes communautaires et municipales Intégrer et concrétiser les objectifs du Plan Climat Territorial, mené à l échelle du Pays.

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44 PERSPECTIVES ET INTERET DU SCOT BESSIN.

45 LES PERSPECTIVES : RAPPEL DES OBJECTIFS 2009 / 2013 : 4 défis : Valoriser un SCOT «au service du territoire qu il recouvre» Faciliter l appropriation de l outil SCOT et de son contenu par l ensemble des équipes municipales et intercommunales. Concrétiser les ambitions et les orientations contenues dans le document de SCOT, à toutes les échelles territoriales. Développer des synergies avec l ensemble des acteurs de l urbanisme et de l aménagement du territoire, dans une logique de co-production (État, Région, Département, Pays, CAUE, PNR, ADEME, d autres syndicats mixtes de SCOT, secteur privé...)

46 Intérêt d un SCOT pour le Bessin : A 2 tendances : - Le SCOT conserve un intérêt limité à ses obligations règlementaires. soit - Le SCOT devient progressivement un outil au service des communes et des Communautés de Communes, en faveur d un Bessin compétitif et solidaire. Les facteurs de réussite : L engagement des Maires et des conseillers municipaux L engagement des délégués communautaires et des Psdt d Interco. L implication des 37 délégués SCOT L efficacité des moyens techniques mobilisés La qualité des relations entre les différents acteurs locaux Le degré d appropriation du Bessin en tant que «territoire», ainsi que son positionnement régional.

47 CONTACTS : Syndicat mixte du SCoT Bessin Route de Caen B.P BAYEUX Cedex contact@scotbessin.fr Présidence : Louis LELONG, Conseiller Général du Calvados (canton d'isigny) Animation : Stéphane WOLF, Urbaniste Accueil / secrétariat / comptabilité : Béatrix LEGRAND, adjointe administrative

48 Merci Bureau de votre 10 juillet attention Syndicat Mixte du SCOT Bessin / 2009

49 ANNEXES Les modalités d application de la loi Littoral. Si nécessaire.

50 LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL ORGANISER LES USAGES DU LITTORAL : P8.PADD, point n 1 P15. DOG, point n 2.2

51 LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL «Comme les PLU ou les Permis de Construire, le SCOT Bessin est soumis à l application de la loi Littoral, sans quoi il serait réputé illégal». ORGANISER LES USAGES DU LITTORAL : P8.PADD, point n 1 P15. DOG, point n 2 VOLONTE INSCRITE DANS LE SCoT Bessin : - Maîtriser l urbanisation et économiser de l espace (agricole et naturel) - Valoriser l identité littorale du territoire - Protéger un héritage et une ressource pour les générations futures

52 LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL LE CALVADOS «10% de la population Française vit dans les communes littorales : 4% du territoire».

53 LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL «Les côtes du Bessin : de visiteurs par an».

54 LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL ORGANISER LES USAGES DU LITTORAL : P8.PADD, point n 1 P15. DOG, point n 2.2 EN COMMUNE, DANS LE PLU : Reporter la carte des protection du SCoT relative à la loi Littoral Intégrer des ambitions relatives au littoral dans le PADD du PLU Traduire les ambitions du PADD dans les orientations d aménagement et le règlement.

55 LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL ORGANISER LES USAGES DU LITTORAL : P8.PADD, point n 1 P15. DOG, point n 2.2 CARTE DES PROTECTIONS, RELATIVE AUX MODALITES D APPLICATION DE LA LOI LITTORAL SCOT Bessin, DOG

56 LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL ORGANISER LES USAGES DU LITTORAL : P8.PADD, point n 1 P15. DOG, point n 2.2 CARTE DES PROTECTIONS Zoom CdC Bayeux Intercom SCOT Bessin, DOG

57 LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL CARTE DES PROTECTIONS CdC Bessin Seulles et Mer SCOT Bessin, DOG

58 LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL CARTE DES PROTECTIONS CdC Trévières Intercom SCOT Bessin, DOG

59 LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL CARTE DES PROTECTIONS CdC Isigny Granscamp Intercom SCOT Bessin, DOG