Commune de LEZIGNAN LA CEBE Hôtel de Ville Rue de la Mairie LEZIGNAN-LA-CEBE

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE N 2016-S02 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES () Pouvoir adjudicateur Commune de LEZIGNAN LA CEBE Hôtel de Ville Rue de la Mairie LEZIGNAN-LA-CEBE Objet du marché Maintenance et entretien des installations du réseau d Eclairage Public sur la commune de LEZIGNAN LA CEBE (34120)

2 SOMMAIRE Article 1. CONSISTANCE DE LA PRESTATION... Page 2 Article 2. DESCRIPTION DES OUVRAGES... Article 3. PRESCRIPTION GENERALE Etat Existant Page 2-3 Article 4. ENTRETIEN & MAINTENANCE Page Les points lumineux : appareils d éclairage 4.2 Les armoires de commande La main d œuvre. Article 5. EXECUTION DES PRESTATIONS. Page Remplacement systématique des sources. 5.2 Armoire de commande. Page Entretien de la partie extérieure Entretien de la partie intérieure. Page Travaux hors marché... Article 6. FOURNITURES.. Article 7. MOYENS D EXECUTION DU MARCHE Moyens en personnels. 7.2 Moyens matériels Matériel d intervention.. Page Moyens de communication Article 8. RELATIONS EXTERIEURES Rapport avec le distributeur Rapport avec les services publics.. Page 6-7 Maintenance et entretien Eclairage Public Page 1 sur 7

3 Article 1 : CONSISTANCE DE LA PRESTATION Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières () concerne la prestation de Maintenance et d entretien du réseau d éclairage public de la Commune de Lézignan-la-Cèbe. Il a pour objet de définir l ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement de toutes les installations d éclairage public de la Commune. Article 2. DESCRIPTION DES OUVRAGES : L installation comprend : Les armoires de commandes, L ensemble des appareillages de commandes (récepteurs, cellules photoélectriques, commandes manuelles, etc.) Les foyers lumineux, tubes fluorescents, ballons fluorescents, et lampes à vapeur de sodium haute pression avec leurs accessoires (y compris ballast) et projecteurs de tous types. - Actuellement, l installation de l éclairage public se compose de : Armoires de commande : 9 unités Foyers : 395 unités SHP : BF : BF : 2 SHP 70W 93 SHP 100W 149 SHP 150W 17 SHP 250W 28 BF 250W 86 BF 125W TF : 9 néons 36 TF : 1 néon 72 IM : ALO : 9 IM 100W 1 ALO 100W Article 3. PRESCRIPTIONS GENERALES : Etat existant : Avant de remettre leurs offres, les entreprises peuvent prendre connaissance de l état existant du terrain et des équipements, afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en œuvre qu elles auront à exécuter. Elles ne pourront, une fois l offre remise, se prévaloir d aucune modification du prix unitaire forfaitaire par le fait de l état existant du terrain et des conditions d exécution qu il pourrait entraîner. Par conséquent, le secrétariat ainsi que les services techniques de la Mairie se tiennent à votre disposition pour réaliser la visite sur site du parc. Article 4. ENTRETIEN ET MAINTENANCE : Maintenance et entretien Eclairage Public Page 2 sur 7

4 L entretien normal ou entretien systématique comprend toutes les interventions et fournitures nécessaires au maintien en bon état des installations et à leur bon fonctionnement. Les fournitures pour la maintenance et l entretien des installations d éclairage public à la charge du titulaire sont les suivantes : 4.1* Les points lumineux : appareils d éclairage - lampe - douille - bloc appareillage - platine appareillage pour «pied de mât» ou pour «boîtier» - ballast ferromagnétique, condensateur, amorceur - boîtier «coupe-circuit» ou coffret «pied de mât» - fusible - porte fusible, disjoncteur, disjoncteur différentiel - dispositif de connexion au réseau d alimentation - câbles et conducteurs situés entre le pied du support et la lampe pour les luminaires alimentés en souterrain ou, entre le réseau d alimentation et la lampe pour les luminaires alimentés en aérien. - Les éléments de fixation des luminaires, consoles avec patins, ferrures, traverses, crosses, etc. 4.2* Les armoires de commande - interrupteur frontière - dispositif de protection - dispositif de commutation - dispositif de commande de l éclairage - dispositif de distribution - câbles et conducteurs situés en aval de l interrupteur frontière et en amont des départs. 4.3*La main d œuvre faisant partie intégrante de la prestation. On rappelle que le caractère forfaitaire de la prestation s applique tant à la fourniture qu à la main d œuvre, cités ci-dessus, accompagnés de la pose. L entretien se déroule de la façon suivante : Un «cahier des réclamations» est ouvert aux Services Techniques. Avant chaque visite mensuelle, l équipe passera d abord au bureau des Services Techniques de la commune pour prendre connaissance du cahier des réclamations. Ce cahier sera signé par le responsable d équipe, un double des réclamations lui sera remis. Par la même occasion un double des opérations effectuées lors de la visite précédente sera fourni par l entreprise. Article 5. EXECUTION DES PRESTATIONS : 5.1 Remplacement systématique des sources : Sur commande de la collectivité et dès la date de prise d effet du présent marché, le prestataire procède au remplacement systématique de toutes les sources d éclairage des voies publiques, quel que soit leur puissance et leur mode de fonctionnement. Ce remplacement systématique des sources ne concerne pas les foyers neufs sous garantie, ou dont la mise en service a lieu au cours de la durée du présent contrat. La prestation comprend l établissement d un compte-rendu d intervention, que la commune pourra utiliser comme base de données, pour suivre la maintenance. Maintenance et entretien Eclairage Public Page 3 sur 7

5 Le prestataire procède tous les mois (aux conditions du CCAP article 5) à une visite au cours de laquelle il réalise : La détection préalable des foyers défectueux, enrichi des indications éventuellement fournies par la commune et/ou l exploitant, et/ou le cahier des réclamations. La recherche de l origine des défauts, Les travaux de dépannage et de remise en état de l installation (tous appareils et équipements, y compris des organes de commande) La remise en service des sources L établissement du compte-rendu d intervention mensuel. 5.2 Armoires de commande : Toutes les armoires de commande et de distribution seront vérifiées une fois par an. Le prestataire procèdera à : Entretien de la partie extérieure : Si l armoire est métallique, vérifier l état de la peinture et procéder s il y a lieu aux raccords de peinture antirouille et de peinture pour éviter la formation de rouille, D une façon générale, on vérifiera l état de l armoire, la fixation sur le socle ou sur le mur ainsi que la fermeture des portes Entretien de la partie intérieure : -D une manière générale, l ensemble mécanique (vis de serrage, boulons) sera vérifié. -Les pièces de mouvement seront graissées. -On assurera un dépoussiérage des contacts et on vérifiera qu il n existe pas des insectes ou des rongeurs susceptibles de contrarier le bon fonctionnement de l armoire. -On vérifiera également l ensemble des organes électriques et plus précisément : le bon fonctionnement des contacteurs, sectionneurs, disjoncteurs, relais, etc ; les fusibles seront contrôlés et remplacés si nécessaire, toutes les connexions électriques seront resserrées. La prestation comprend l établissement d un compte-rendu d intervention et devra à la prise d effet du marché être établie dans son intégralité, pour suivi futur de la maintenance sur levées techniques préalables. 5.3 Travaux hors du présent marché Le titulaire du marché pourra être force de proposition afin d améliorer la sécurité et le coût énergétique, toutefois la collectivité conserve son entière liberté pour choisir son prestataire sur les travaux hors marché. Article 6. FOURNITURES : Tous les remplacements de matériels de toutes natures, y compris le remplacement des sources (défectueuses ou lors du remplacement systématique) et d éléments d appareillages, se font par des matériels neufs, respectueux de l environnement et économes en énergie. L entrepreneur devra faire face aux différentes interventions dans les délais contractuels, comme spécifié dans l acte d engagement article 3.1. Article 7. MOYENS D EXECUTION DU MARCHE : 7.1 Moyens en personnels : L entrepreneur dispose, pour la réalisation des prestations du marché, des personnels en nombre suffisant et de formation adaptée à la nature des travaux (notamment agents formés aux travaux sous tension basse tension «B1»). Maintenance et entretien Eclairage Public Page 4 sur 7

6 La formation reçue par les personnels et leurs compétences professionnelles doivent ainsi permettre à l entrepreneur d habiliter au moins un agent par équipe d intervention en tant que «chargé de Travaux», au sens de la publication UTE C L entrepreneur ne confie les travaux spécifiques (travaux sous tension, ou travaux de mesurages, essais, vérification, etc. ), qu à ceux de ses agents spécialement formés à ces techniques, et dûment habilités en conséquence. L entrepreneur maintient les effectifs affectés à ces tâches, à un nombre et un niveau de compétence suffisants et régulièrement vérifiés pour assurer les prestations requises dans les conditions optimales de sécurité des personnes, de fiabilité des installations et de délais des interventions. 7.2 Moyens matériels : Matériel d intervention : L entrepreneur fournit à ses personnels tous les équipements et outillages règlementaires, notamment ceux indispensables à la réalisation des travaux sous tension. L entrepreneur dispose, pour la réalisation des prestations du marché, de moyens matériels adaptés aux risques de travaux exécutés au voisinage immédiat des lignes de distribution publique sous tension (élévateurs hydrauliques, automobiles avec nacelles isolées.) Ces équipements doivent permettre une hauteur de travail adaptée à la hauteur des installations à entretenir, et à répondre à la règlementation en vigueur, notamment concernant les visites techniques périodiques obligatoires Moyens de communication : L entrepreneur doit disposer de moyens de communication suffisamment performants pour répondre aux obligations du marché, notamment en matière de délais d intervention d urgence. Il doit être en mesure de prendre en compte en temps réel une démarche d intervention d urgence, et mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour y donner suite dans un délai imparti. Dès notification du marché, il informera la collectivité de l organisation retenue, et notamment d un numéro d appel unique, ainsi qu une adresse mail dédié à la maintenance. Article 8. RELATIONS EXTERIEURES : 8.1 Rapport avec le distributeur (ENEDIS) : Sauf cas particuliers exceptionnels impliquant un accord formel et préalable de la collectivité, tous les travaux d entretien sont exécutés sans solliciter la mise hors tension du réseau de distribution publique d électricité. L entrepreneur s engage à respecter les consignes générales et particulières d ENEDIS, en regard notamment de la sécurité, tant du personnel que de l exploitation de la distribution publique. Il est tenu, en particulier dans ce domaine, à la stricte observance des prescriptions contenues dans le guide Technique de la Distribution relatif à la réalisation des réseaux d éclairage public ainsi que les publications de l UTE C Lorsque les travaux nécessiteront la mise hors tension du réseau de distribution publique, cette mise hors tension devra être demandée à l avance par l entrepreneur au service de distribution intéressé. L entrepreneur est responsable vis-à-vis du distributeur de tout incident et accident provenant de ses interventions. Maintenance et entretien Eclairage Public Page 5 sur 7

7 8.2 Rapport avec les services publics : L entrepreneur doit obtenir les autorisations d occupation du domaine public nécessaires à l exécution des travaux d entretien et maintenance éclairage public, et mettre en œuvre tous les moyens assurant la sécurité publique. Le titulaire doit systématiquement informer la commune de son passage par un bon déposé en mairie. La collectivité A :. Le :... Le titulaire du marché A :.. Le :. Signature du représentant légal précédée de Signature du représentant précédée de la la mention manuscrite «lu et approuvé», mention manuscrite «lu et approuvé», des Nom, Prénom et Qualité des Nom, Prénom et Qualité Maintenance et entretien Eclairage Public Page 6 sur 7