ACTIONS À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

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1 4 La Ville de Saint-Jérôme, une ville accessible à tous! ACTIONS À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES BILAN 2012 PLAN 2013 février 2013

2 PRÉAMBULE 1.1 Énoncés La Ville de Saint-Jérôme reconnaît dans son ensemble que la société québécoise articule son organisation des ressources et des services à la population autour des besoins et de la réalité des individus jouissant d une grande autonomie d action tant physique, mentale que psychique. 1.2 Objectifs La Ville de Saint-Jérôme, par ce plan d action, vise à mettre et à maintenir en application des mesures correctives et incitatives pour éliminer les barrières architecturales, sociales et de communication au sein de son organisation et de ses services publics. Ainsi, l accessibilité et la participation des personnes handicapées ou à mobilité réduite en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, seront facilitées. 1.3 Références légales Ce document se veut une réponse et un outil de développement suite à l adoption de la «Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale du gouvernement du Québec (L.R.Q, c. E-20.1, Article 61.1)». L article 61.1 de la Loi prévoit que chaque municipalité locale qui compte au moins habitants adopte, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d'action identifiant les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activités relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité. Ce plan comporte, en outre, tout autre élément déterminé par le gouvernement sur recommandation du ministre. Il doit être produit et rendu public annuellement. 1.4 Principe d accessibilité universelle Afin que ce plan d action touche le plus grand nombre de personnes, la Ville de Saint-Jérôme a choisi de l orienter non seulement en fonction des personnes handicapées mais aussi en vertu du principe d accessibilité universelle. Le principe d accessibilité universelle est un concept intéressant à promouvoir, puisqu il «favorise l utilisation similaire des possibilités offertes par un environnement pour tous les usagers» et qu il tient compte par le fait même des situations liées à toutes les incapacités (visuelle, auditive, motrice, cognitive, etc.), même lorsqu elles sont temporaires. Ainsi, l accessibilité universelle permet à toute personne, avec ou sans incapacité, d accéder à un bâtiment ou à un lieu public, de s y orienter, de s y déplacer, d y utiliser les services offerts et de participer, s il y a lieu, aux activités qui y sont proposées. Les problèmes de mobilité dus à l âge; les problèmes d accès à cause de la taille; la circulation avec un enfant dans sa poussette et le port d un plâtre et de béquilles à la suite d un accident, sont des exemples flagrants de situation d handicap temporaire et de restriction face à des barrières physiques qui peuvent limiter une personne dans l accomplissement de ses activités de tous les jours. L accessibilité universelle vise entre autres à éliminer les problèmes de conception et d organisation en adaptant l environnement aux besoins et activités des citoyens. 2

3 PRÉAMBULE 1.5 Liste des membres du Comité du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées Jacques Boucher Chef de la loisirs et de la vie culture, de la vie et des Joanne Lessard Directrice adjointe et trésorière adjointe Service des finances Patrick Boyer Chef de la section des matières résiduelles et des bâtiments Service des travaux publics Jean-Pierre Meunier Chef de la Section de la règlementation Service de l urbanisme Claudette Corbeil Adjointe administrative Service de police Jean-Paul Lalonde Chargé de culture, de la vie et des Robert Lauzon Chef de la Division de la prévention Service de la sécurité incendie Maude Cormier-Gladu Conseillère, Division de la gestion du capital humain Sophie Collerette Coordonnatrice du comité culture, de la vie et des Mélanie Théberge Directrice adjointe Service de l ingénierie Caroline Plante Adjointe à la direction Regroupement pour la concertation des personnes handicapées 3

4 BILAN 2012 # LIEU OU ACTIVITÉ OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS ADMINISTRATION MUNICIPALE B1 Plan d action à l égard des personnes handicapées Produire annuellement un plan d action Maintenir le comité consultatif actif, avec des membres de la communauté (RCPHL) Direction générale la culture, de la vie et des Comité en place ACCESSIBILITÉ DES LIEUX ET DES ÉDIFICES B2 Pôles électoraux Accessibilité aux pôles électoraux B3 B4 B5 Place Lapointe Bâtiments municipaux Maison de la culture Claude- Henri-Grignon Manque d affichage adapté à l entrée de la rue St-Joseph Accessibilité restreinte de certains bâtiments et lieux publics Accès restreint en semaine : de 8 h 30 à 12 h Se conformer à la loi afin d avoir des pôles électoraux accessibles aux personnes à mobilité réduite lors des élections municipales Contacter le propriétaire pour avoir la permission de produire et apposer une affichette indiquant qu il y a une porte automatique pour les personnes handicapées, de l autre côté de l immeuble Greffe Aménagements réalisés dans un bureau de scrutin (salle R. Pilon) non accessible lors des élections provinciales de septembre 2012 Installation réalisée en novembre 2012 Évaluer l accessibilité des bâtiments municipaux Action reportée au plan 2013 Installer un intercom à la réception de la Action reportée au plan 2013 TRANSPORT B6 Transport adapté Territoire restreint Maintien du territoire du CTIL décloisonné, permettant aux usagers de se déplacer en tout temps, sans raison spécifique CITL CITL Maintenu B7 Transport adapté Accès aux accompagnateurs Poursuivre l accès gratuit pour les accompagnateurs des personnes qui utilisent le transport adapté CITL CITL Maintenu 4

5 BILAN 2012 B8 # LIEU OU ACTIVITÉ Arrêts d autobus OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS Manque d accessibilité à certains endroits Suite à l inventaire réalisé par le CITL en 2011, une tournée des lieux sera faite avec le Service des travaux publics, afin de corriger les défaillances, dans la mesure du possible SIGNALISATION ET STATIONNEMENT CITL Ingénierie La tournée a été amorcée, des bancs ont été ajoutés dans certains abris. L action sera poursuivie au plan 2013 B9 B10 Stationnements de la Ville Nombre de places limité Certaines cases de stationnement ne sont pas conformes Continuer d'inciter les policiers de la Ville de Saint-Jérôme ainsi que l agence de sécurité à la surveillance des stationnements réservés Service de police Agence de sécurité Service de police Agence de sécurité Suivi réalisé Revoir le plan de conformité avant le marquage Action reportée au plan 2013 B11 Stationnement extérieur du 10 St-Joseph Une case n est pas conforme La rendre conforme Action reportée au plan 2013 B12 Stationnement au bureau d accueil touristique Stationnement non adapté et non convivial Évaluer la possibilité d apporter les correctifs Action reportée au plan 2013 COMMUNICATIONS B13 Requêtes Avoir une communication constante au cours de l année Informer le coordonnateur du plan d action de toutes les requêtes provenant des personnes handicapées pour des fins de suivi Suivi réalisé B14 Accueil et interaction avec les citoyens Absence de bottin des ressources du milieu Publier un bottin des ressources et services disponibles sur le territoire, spécifique aux personnes handicapées (inventaire des stationnements, information concernant l urbanisme, les organismes, etc.) et accessible sur Internet pour les citoyens et le personnel de la Ville ou dans les Bottin réalisé, le lancement est prévu avant la fin de l année

6 BILAN 2012 B15 B16 B17 B18 B19 B20 # LIEU OU ACTIVITÉ Accueil et interaction avec les citoyens Service téléphonique Outils de communication de la municipalité Outils de communication de la municipalité Diffusion du plan d action Site Internet de la Ville Saint- Jérôme OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS Avoir du personnel formé pour répondre aux citoyens se présentant avec un handicap Difficultés de certains citoyens à utiliser des services usuels à cause de limitations (intellectuelle, physique, etc.) Adapter les documents et imprimés de la Ville pour les personnes handicapées Manque de représentativité des personnes à mobilité réduite Sensibiliser le grand public Accessibilité du site Internet de la Ville Identifier et rencontrer la personne qui forme les bénévoles à l Hôtel-Dieu Saint-Jérôme et organiser une formation d environ deux heures pour le personnel de première ligne, dont la réceptionniste et les téléphonistes de la Centrale du citoyen, traitant du service à la clientèle en lien avec tout handicap; établir ensuite des directives claires sur les comportements à adopter Privilégier une réponse humaine et personnalisée pour l accueil téléphonique La typographie du Guide du citoyen actuellement en production sera plus grosse afin d en faciliter la lecture, de même que pour sa version Internet; nous sommes présentement à la recherche d un logiciel de reconnaissance des caractères, capable de livrer en audio certains textes du site Internet Une attention particulière sera portée afin que l on intègre des photos de gens en fauteuils roulants, de personnes âgées avec une canne ou avec une poussette Informer la population locale de l'existence et du contenu du plan d'action Prendre en compte les besoins des gens et identifier les outils nécessaires (ex : gros caractères lors de la refonte du site Internet) Une formation interne a été créée et diffusée le 21 novembre 2012 aux intervenants de première ligne Une téléphoniste est présente pour répondre aux citoyens pendant les heures d ouverture Prêt en décembre Il n y a pas de photos adéquates dans la banque de la Ville à ce jour. Une commande particulière sera donnée pour L action est donc reportée. Communiqué de presse envoyé aux médias le 14 mai 2012, plan d action disponible sur le site Internet de la Ville Le site Internet de la Ville est actuellement en refonte et les normes d affichage web pour les personnes avec des limitations seront respectées. 6

7 BILAN 2012 # LIEU OU ACTIVITÉ B21 Accompagnement des visiteurs OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS Les personnes handicapées sont présentement laissées à elles-mêmes Évaluer la possibilité de mettre en place un modus operandi pour que les visiteurs à mobilité réduite ou souffrants de cécité, par exemple, soient accompagnés par un membre du personnel vers le service demandé ou la personne à rencontrer; le bénéficiaire pourrait en faire la demande par téléphone avant de se présenter au comptoir LOISIRS, SPORTS ET CULTURE La procédure d accueil des visiteurs handicapés a été créée et a fait partie de la formation diffusée le 21 novembre 2012 B22 B23 B24 Camps de jour Terrains pour la pratique d activités, plateaux et événements sportifs Salon des arts Difficulté à obtenir des services spécialisés en loisirs, au cours de l été Manque de ressources financières Accès aux personnes à mobilité réduite B25 Emprunt de livres Accès à domicile à la bibliothèque B26 Cours culturels offerts à la Ville Aucune indication d accessibilité pour les personnes en fauteuils roulants Maintenir le programme d accompagnement par des animateurs spécialisés pour les jeunes Prêt de terrains pour la pratique d activités sportives et agent facilitateur pour les organismes souhaitant organiser des loisirs spécialisés, afin de pallier au manque de ressources financières Préoccupation de l aménagement au niveau de l accessibilité à la portion des métiers d arts et aux arts visuels Une technicienne se rend sporadiquement au CHSLD Lucien-G. Rolland, pour aider et soutenir les utilisateurs du service Étudier la possibilité d apposer le pictogramme handicapé fauteuil roulant, dans la programmation 5 jeunes ont été accompagnés à l été 2012 Prêt de local, d équipement et de terrain pour les Jeux olympiques spéciaux, pour un tournoi de soccer adapté et la ligue de balle molle adaptée Des seuils de porte pour la Vieille-Gare ont été construits et pourront être ajoutés lors de chaque activité pour permettre l accès Environ 5 visites ont été réalisées en 2012 Action réalisée en décembre 2012 pour la publication de janvier 2013 SÉCURITÉ EN MILIEU RÉSIDENTIEL B27 Programme de gestion des risques incendies N/A Inclure les principes d accessibilité dans la mise en place du programme de gestion des risques incendie, en fonction des catégories de risques Service des incendies Service des incendies Réalisé, mise à jour constante 7

8 BILAN 2012 # LIEU OU ACTIVITÉ OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS B28 Personnes malentendantes Identification des personnes malentendantes en cas d urgence Distribution, sur demande, d autocollants à des citoyens malentendants Service des incendies Service des incendies Réalisé, mise à jour constante B29 Plan de mesures d urgence N/A Prévoir les modalités relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite à l occasion de l activation du plan de mesures d urgence (transport adapté, centre d hébergement, etc.) Organisation des mesures d urgence Organisation des mesures d urgence Réalisation en cours B30 B31 Formulaire d inscription pour les personnes vulnérables en cas de sinistre Cahier de rue Manque d information sur les handicaps des citoyens Cahier de rue version papier seulement Informatisation de la fiche d inscription concernant les personnes vulnérables, en cas de sinistre, et création d un lien informatique lors d appels à la centrale 911 Informatisation graduelle des cahiers de rues au cours de l année Service des incendies Service des incendies Service des incendies Service de police Service des incendies Service informatique Mise en place du système informatique en cours de réalisation Mise en place du système information en cours de réalisation EMPLOI B32 B33 Centre sportif Saint-Antoine Bibliothèques et Quartier 50+ Intégration à l emploi Intégration à l emploi Stage d intégration pour un élève (16-21 ans) de l École Horizon-Soleil, ayant une déficience intellectuelle parfois jumelée à un handicap physique; stage de 1 h par semaine Intégration dans la société de personnes handicapées pour effectuer divers stages, occasionnellement culture, de la vie et des culture, de la vie et des Stagiaire jusqu en février 2012 (un poste plus adéquat lui a été offert ailleurs); le poste est libre Un stage en conciergerie a été réalisé à la bibliothèque à l été 2012, en collaboration avec le centre le Florès B34 Ville de Saint- Jérôme Intégration à l emploi Application de la notion d'égalité envers les personnes handicapées Division de la gestion du capital humain Division de la gestion du capital humain Suivi constant 8

9 BILAN 2012 # LIEU OU ACTIVITÉ OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS Soutien aux organismes s B35 Locaux pour organismes Manque de ressources financières des organismes pour les locations d espace Prêt de locaux gratuits pour activités, réunions et entreposage de matériel pour l Association des Jeux Olympiques spéciaux du Québec Le service est maintenu 9

10 PLAN D ACTION 2013 # LIEU/ACTIVITÉ OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS ADMINISTRATION MUNICIPALE P1 Plan d action à l égard des personnes handicapées Produire annuellement un plan d action Maintenir le comité consultatif actif, avec des membres de la communauté (RCPHL) Direction générale Service des loisirs, de la culture, de la vie et des ACCESSIBILITÉ DES LIEUX ET DES ÉDIFICES P2 Pôles électoraux Accessibilité restreinte aux pôles électoraux Se conformer à la loi afin d avoir des pôles électoraux accessibles aux personnes à mobilité réduite lors des élections municipales de novembre 2013 Greffe P3 Bâtiments municipaux Accessibilité restreinte de certains bâtiments et lieux publics Évaluer l accessibilité des bâtiments municipaux P4 P5 P6 P7 P8 Bâtiments municipaux Hôtel de Ville Hôtel de Ville Maison de la culture Claude- Henri-Grignon Maison de la culture Claude- Henri-Grignon Accessibilité restreinte de certains bâtiments et lieux publics Accessibilité nulle au 2 e étage du bâtiment Accessibilité nulle au 2 e étage du bâtiment Accès restreint en semaine : de 8 h 30 à 12 h Porte d accès ouvrant vers l extérieur Produire l échéancier des travaux à la suite de l analyse du rapport d architecte sur l accessibilité des bâtiments municipaux (point 3) Produire une étude de faisabilité sur l implantation d un ascenseur ou monte-personne pour permettre l accès au 2 e étage Advenant l impossibilité de rendre accessible le 2 e étage du bâtiment, identifier d autres lieux accessibles pour tenir les séances du Conseil municipal Installer un intercom à la réception de la Division culture et pour permettre aux employés d être avisés lorsque quelqu un se présente Permettre aux personnes en fauteuil roulant d entrer elles-mêmes dans le bâtiment, tout en laissant la porte barrée en tout temps Génie., culture vie Direction générale Génie Greffe 10

11 PLAN D ACTION 2013 # LIEU/ACTIVITÉ OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS TRANSPORT P9 Transport adapté Territoire restreint Maintien du territoire du CITL décloisonné, permettant aux usagers de se déplacer en tout temps, sans raison spécifique CITL CITL P10 Transport adapté Accès aux accompagnateurs Poursuivre l accès gratuit pour les accompagnateurs des personnes qui utilisent le transport adapté CITL CITL P11 Arrêts d autobus Manque d accessibilité à certains endroits Poursuivre la tournée conjointe CITL /, en vue d améliorer l accès aux différents lieux CITL Ingénierie SIGNALISATION ET STATIONNEMENT P12 P13 Stationnements de la Ville Nombre de places limité Certaines cases de stationnement ne sont pas conformes Continuer d'inciter les policiers de la Ville de Saint- Jérôme ainsi que l agence de sécurité à la surveillance des stationnements réservés Service de police Agence de sécurité Service de police Agence de sécurité Revoir le plan de conformité avant le marquage P14 Stationnement extérieur du 10 St- Joseph Une case n est pas conforme La rendre conforme P15 Stationnement au bureau d accueil touristique Stationnement non adapté et non convivial Évaluer la possibilité d apporter les correctifs 11

12 PLAN D ACTION 2013 # LIEU/ACTIVITÉ OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS P16 Centre sportif Saint-Antoine Places de stationnement trop étroites Les rendre conformes P17 Stationnement des commerces Mauvaise signalisation aux places réservées aux personnes handicapées dans certains commerces du territoire Établir la liste des places de stationnement nonconformes à travers la Ville dans le but d envoyer une lettre d invitation à la conformité aux commerçants Service de police Service de police COMMUNICATIONS P18 Ville de Saint- Jérôme Difficultés à communiquer avec la Centrale d urgence pour les personnes ayant un trouble d audition Mise en service de 2 appareils de communication ATS au C.U Service de police Service de police P19 Requêtes Avoir une communication constante au cours de l année Informer la coordonnatrice du plan d action de toutes les requêtes provenant des personnes handicapées pour des fins de suivi P20 Service téléphonique Difficultés de certains citoyens à utiliser des services usuels à cause de limitations (intellectuelle, physique, etc.) Privilégier une réponse humaine et personnalisée pour l accueil téléphonique P21 Outils de communication de la municipalité Manque de représentativité des personnes à mobilité réduite Se doter d une banque de photos municipales représentative des différentes clientèles handicapées P22 P23 Diffusion du plan d action Rédaction du plan d action Méconnaissance du plan d action, même au niveau des clientèles handicapées Peu d implication des clientèles handicapées au sein du plan d action Réaliser une rencontre par année pour présenter le plan d action et les services offerts par la Ville aux divers organismes de service aux personnes handicapées Réaliser deux rencontres par année pour recevoir les suggestions et commentaires des organismes de service aux personnes handicapées et pour les informer du dépôt du plan d action 12

13 # PLAN D ACTION 2013 LIEU/ACTIVITÉ OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS LOISIRS, SPORTS ET CULTURE P24 P25 P26 P27 P28 P29 Camps de jour Terrains pour la pratique d activités, plateaux et événements sportifs Terrain de soccer synthétique Emprunt de livres Animation à la lecture Cours culturels offerts à la Ville Difficulté à obtenir des services spécialisés en loisirs, au cours de l été Manque de ressources financières Non accessibles aux personnes en fauteuil roulant Difficulté d accès à la bibliothèque pour les résidents des CHSLD Difficulté pour les classes spéciales de se déplacer à la bibliothèque Aucune indication d accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant Maintenir le programme d accompagnement par des animateurs spécialisés pour les jeunes Prêt de terrains pour la pratique d activités sportives et agent facilitateur pour les organismes souhaitant organiser des loisirs spécialisés, afin de pallier au manque de ressources financières Mettre en place un mode de fonctionnement pour permettre l accès au terrain des personnes en fauteuil roulant, tout en empêchant l accès aux mobylettes, qui endommagent le terrain Une technicienne se rend sporadiquement au CHSLD Lucien-G. Rolland, pour aider et soutenir les utilisateurs du service L animateur culturel de la bibliothèque se déplacera à quelques reprises dans des classes spéciales de l école Horizon-Soleil pour faire une animation Apposer le pictogramme handicapé/fauteuil roulant, dans la programmation Division culture et Division culture et Division culture et bibliothèque Division culture et 13

14 PLAN D ACTION 2013 # LIEU/ACTIVITÉ OBSTACLE OU DÉFICIENCE MESURES À PRENDRE DEMANDEUR EXÉCUTANT RÉSULTATS SÉCURITÉ EN MILIEU RÉSIDENTIEL P30 Programme de gestion des risques incendies N/A Inclure les principes d accessibilité dans la mise en place du programme de gestion des risques incendie, en fonction des catégories de risques Service des incendies Service des incendies P31 Plan de mesures d urgence N/A Prévoir les modalités relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite à l occasion de l activation du plan de mesures d urgence (transport adapté, centre d hébergement, etc.) Organisation des mesures d urgence Organisation des mesures d urgence P32 P33 Formulaire d inscription pour les personnes vulnérables en cas de sinistre Cahier de rue Manque d information sur les handicaps des citoyens Cahier de rue version papier seulement Poursuivre l informatisation de la fiche d inscription concernant les personnes vulnérables en cas de sinistre, et création d un lien informatique lors d appels à la centrale 911 Poursuivre l informatisation graduelle des cahiers de rues au cours de l année Service des incendies Service des incendies Service des incendies Service de police Service des incendies Service informatique EMPLOI P34 P35 Centre sportif Saint-Antoine Bibliothèques et Quartier 50+ Intégration à l emploi Intégration à l emploi Possibilité d accueillir un élève (16-21 ans) de l École Horizon-Soleil, ayant une déficience intellectuelle parfois jumelée à un handicap physique, pour un stage d intégration, à raison d une heure par semaine Intégration dans la société de personnes handicapées pour effectuer divers stages, occasionnellement culture, de la vie et des culture, de la vie et des P36 Ville de Saint- Jérôme Intégration à l emploi Application de la notion d'égalité envers les personnes handicapées Division de la gestion du capital humain Division de la gestion du capital humain 14

15 SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES P37 Locaux pour organismes Manque de ressources financières des organismes pour les locations d espace Prêt de locaux gratuits pour activités, réunions et entreposage de matériel pour l Association des Jeux Olympiques spéciaux du Québec. 15