Implémentation de la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents

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1 Implémentatin de la nuvelle plitique de santé mentale pur enfants et adlescents Mdèle pur la descriptin du prgramme de sins de crise 1. Intrductin Le 30 mars 2015, le Guide vers une nuvelle plitique de sins de santé mentale pur enfants et adlescents était appruvé par la Cnférence Interministérielle Santé publique. Y est psé le fndement d une nuvelle plitique de sins de santé mentale basée sur les besins des enfants et des adlescents présentant des prblèmes psychiques u psychlgiques et de leur enturage. Afin de répndre au mieux à ces besins, nus ptns explicitement pur une apprche glbale et intégrée de tutes les cmpsantes de sins. Le travail s articule autur de prgrammes implémentés par des réseaux prvinciaux qui ccupent une place centrale. Autrement dit, il s agit de l ensemble des partenaires cncernés, de prestataires de sins, d institutins et de services qui s adressent aux enfants, aux adlescents et à leur enturage. Ils réalisent ensemble, à partir du réseau, un certain nmbre de missins u de fnctins fndamentales bien définies. Ces fnctins cnstituent, pur chaque réseau, les activités de base de la future ffre de sins à dévelpper dans un u plusieurs prgrammes. Afin de les cncrétiser, des mdalités snt liées aux fnctins. Les prgrammes émanent tujurs des besins des enfants, des adlescents et leur enturage. Le chapitre 3 du guide dévelppe ceci plus en détails. Les champs d actin des réseaux cïncident avec les frntières territriales des prvinces et de la Régin de Bruxelles-Capitale. L ensemble de ces champs d actin cuvre le territire belge dans sa ttalité. 2. Implémentatin prgressive La nuvelle plitique de sins de santé mentale sera implémentée en plusieurs phases. Dans un premier temps, nus vulns mettre l'accent sur la créatin et la crdinatin des réseaux. La cncrdance entre, d une part, le dévelppement du réseau sur le terrain et, d autre part, le planning tel qu indiqué dans le mdèle de descriptin du réseau sera suivie, évaluée et, le cas échéant, adaptée. Dès que des réseaux fnctinnels aurnt été mis en place sur le terrain, cnfrmément à la visin, aux principes et au mdèle décrit dans le guide, la deuxième phase de la nuvelle plitique sera mise en œuvre. Le dévelppement d un prgramme de sins de crise cnstitue l'élément central de cette 1

2 deuxième phase (cf. guide, Plan natinal , actins 11 1, 13 2, 15 3, 16 4 et 17 5 ). Le prgramme de sins de crise est glbal. Cela signifie qu'il s'inscrit dans l'ffre de crise de tus les partenaires cncernés, prestataires de sins, institutins et services qui s adressent aux enfants, aux adlescents et à leur enturage. Les trisième et quatrième phases snt planifiées dès 2016 et cmprendrnt la réalisatin des prgrammes assertive care et de liaisn. 3. Financement du réseau Cmme cela a déjà été précisé dans les Directives de crdinatin des réseaux pur enfants et adlescents, un mntant annuel de eurs par réseau est prévu pur le financement de la crdinatin de réseau. Dès qu'un réseau est prêt à démarrer, un budget de eurs par an pur les myens de fnctinnement est prévu, ainsi que eurs pur le recrutement d'un médecin respnsable (38 h). Ces mntants snt recalculés sur la base du nmbre réel de mis prestés (en duzièmes). Les myens de fnctinnement peuvent être utilisés pur assurer le fnctinnement qutidien des différents prgrammes, pur l'hébergement (lyer), les frais de déplacement, les myens lgistiques, ICT... Le médecin respnsable dirige le dérulement des missins de base u fnctins des différents prgrammes et peut également réaliser des activités cliniques. Dans le cadre du prgramme de sins de crise, il/elle est respnsable du fnctinnement de l'équipe mbile de crise. Le médecin respnsable, en cllabratin avec la crdinatin de réseau, vérifie cmment ajuster les prgrammes afin de mieux répndre aux besins des enfants et des adlescents présentant des prblèmes psychiques u psychlgiques et de leur enturage, et quel rôle il peut juer à cet égard. L rganisatin et la crdinatin de la cncertatin en tant que telles relèvent de la respnsabilité exclusive de la crdinatin de réseau. Les tâches du médecin respnsable snt partagées tut au plus entre deux persnnes. Pur 2015, les eurs annncés peuvent être utilisés intégralement pur la réalisatin du prgramme de sins de crise. À partir de 2016, ce budget sera également investi dans la réalisatin des autres phases de la nuvelle plitique. La gestin des myens dispnibles sera entre-temps évaluée. Le financement du guvernement fédéral est prévu par le biais de cnventins B4 avec des hôpitaux qui fnt partie du réseau. Ces hôpitaux divent investir les myens dans le réseau auxquel ils appartiennent. Ils transmettent intégralement et immédiatement les myens reçus au réseau dnt ils 1 Implémenter une fnctin de liaisn rapide et efficace au départ des sins en santé mentale vers les médecins généralistes, les médecins sclaires, les pédiatres et les services d urgences, et de SPHG et de pédiatrie des hôpitaux généraux spécifiquement pur les enfants et adlescents nécessitant des sins urgents liés à une prblématique psychique sévère. 2 Organiser une crdinatin des sins et un casemanagement (wrap-arund apprach) autur des enfants et adlescents présentant une prblématique sévère, cmplexe et multiple et des jeunes avec une prblématique psychiatrique qui snt sus le cup d une décisin de justice, nécessitant un travail en réseau intersectriel, partant des fnctins de liaisn pur les adlescents présentant une prblématique psychiatrique et faisant l bjet d une mesure judiciaire, en tenant cmpte des initiatives existantes. Une attentin particulière est accrdée aux jeunes adultes de la tranche d âge charnière allant de 16 à 23 ans. 3 Implémenter une ffre de base suffisante, de qualité, accessible et abrdable de sins en santé mentale spécialisés pur enfants et adlescents dans les limites de la zne d actin de chaque réseau. 4 Renfrcer le diagnstic et le traitement en ambulatire d enfants et d adlescents, de préférence après rérientatin d un médecin u d un travailleur de santé de première ligne. 5 Mettre en place des dispsitifs de diagnstic et de traitement intensifs mbiles dans le cadre de vie et d apprentissage d enfants et d adlescents qui se truvent dans une situatin de crise nécessitant une aide intensive urgente, en tenant cmpte des initiatives existantes. 2

3 fnt partie. Les cmmunautés et les régins financent les partenaires relevant de leurs cmpétences et les missins qui snt dévlues à ces partenaires. 4. Prgramme de sins de crise Le prgramme de sins de crise en santé mentale est intégré et glbal. Il s'inscrit dans l'ffre de crise de tus les partenaires cncernés, prestataires de sins, institutins et services qui s adressent aux enfants, aux adlescents et à leur enturage. Le prgramme de sins de crise est destiné aux enfants et adlescents qui se truvent dans une situatin de crise sans danger vital. Le but cnsiste à prpser une aide intensive sur mesure, dans les plus brefs délais, de préférence endéans quelques jurs. Dans un premier temps, la stabilisatin de la crise est visée afin d en prévenir tute aggravatin. Les sins de crise snt de curte durée, mais restent actifs aussi lngtemps qu il est nécessaire u recmmandé et ce, tujurs en fnctin des besins de l enfant, de l adlescent et de sn enturage. Le prgramme de sins de crise englbe les fnctins de dépistage, d rientatin, de diagnstic, de traitement, d échange et de mise en cmmun de l expertise (cf. guide, chapitre ). Les partenaires du réseau élabrent ces fnctins et, ce faisant, dévelppent une ffre de crise intégrée mbile, ambulatire et (semi-)résidentielle (cf. guide, prgrammes d activité 3 et 4). Cmme dit précédemment, les sins de crise divent être intégrés dans l'ffre de crise existante. La cllabratin et le travail en réseau ccupent dnc une psitin centrale dans chaque prgramme. Dans le prgramme de sins de crise, cela se cncrétise ntamment par la mbilisatin d'effectifs de l'ffre ambulatire et (semi-)résidentielle dans les sins mbiles de crise d'utreaching (cf. ci-dessus). L'aide urgente u les sins d'urgence fnt partie intégrante du prgramme de sins de crise 7, mais peuvent s'en distinguer en tant que frme d'aide spécifique 8. L'aide urgente s'adresse aux enfants et adlescents en situatins d'urgence vitale. Cette frme d'aide est prpsée immédiatement u dans un délai de quelques heures, et requiert une cllabratin intensive avec des médecins généralistes, des médecins sclaires, des pédiatres, des services des urgences, des services pédiatriques et des services SPHG,... (cf. guide, Plan natinal , actin 11). Nus ptns pur une implémentatin prgressive de l'aide urgente dans le prgramme de sins de crise : les réseaux peuvent déjà cmmencer l'implémentatin - et le mentinner dans le présent template - mais n'y snt pas encre bligés. L'aide d'urgence sera implémentée lrs d'une phase ultérieure. 5. Financement du prgramme de sins de crise Le financement du guvernement fédéral est prévu par le biais de cnventins B4 avec des hôpitaux qui fnt partie du réseau. Ces hôpitaux divent investir les myens dans le réseau auxquel ils appartiennent. Ils transmettent intégralement et immédiatement les myens reçus à leur réseau. Les cmmunautés et les régins financent les partenaires relevant de leurs cmpétences et les missins qui snt dévlues à ces partenaires. 6 Ce chapitre dépeint les cinq missins-clés du réseau, à savir (a) la détectin précce, le dépistage et l'rientatin, (b) le diagnstic, (c) le traitement, (d) l'inclusin dans tus les dmaines de vie et (e) l'échange et la mise en cmmun de l'expertise 7 KCE reprts 135B - L'urgence psychiatrique pur enfants et adlescents 8 Avis du CNEH cncernant la mise en place d'un prgramme de SSM pur enfants et adlescents 3

4 Dans le cadre du financement du prgramme de sins de crise, le guvernement fédéral met à dispsitin un financement annuel cmplémentaire de eurs pur la réalisatin de sins de crise mbiles (cf. guide, prgramme d'activité 4 : sins de santé mentale d utreaching pur enfants et adlescents par le biais de l rganisatin de sins de crise mbiles), ainsi qu un investissement cmplémentaire annuel de eurs pur le sutien des sins de crise mbiles, ambulatires et (semi-)résidentiels (cf. guide, prgramme d'activité 3 : ffre de base en sins de santé mentale spécialisés pur enfants et adlescents dans un cadre ambulatire, semi-résidentiel et résidentiel). Au lieu de partager les myens dispnibles en 11 (10 prvinces et la Régin de Bruxelles-Capitale) et de diviser le budget en 11èmes entre les différents réseaux, nus avns décidé de tenir cmpte d'un certain nmbre de variables dans la répartitin : le nmbre d'enfants et d'adlescents, la prévalence des prblèmes psychiques chez les enfants et adlescents et la situatin sci-écnmique des familles. Sur la base de ces variables, un pids spécifique est accrdé à chaque champ d'actin. Le budget est réparti entre les réseaux au myen de ces cefficients de pndératin. Cette clé de répartitin a été dévelppée en cllabratin avec le Pr Dr R. Bruffaerts (KULeuven). Les cefficients de pndératin nt été calculés en passant par différentes étapes. Pur le calcul du premier cefficient de pndératin (c est-à-dire la pndératin sur base de la répartitin démgraphique et de la répartitin du nmbre d'enfants et d'adlescents par prvince), nus avns prcédé cmme suit. Tut d'abrd, des estimatins fiables indiquent qu'en Eurpe, en myenne 20% des enfants et adlescents suffrent de prblèmes d'rdre psychique. Partant de là, n peut calculer, tant au niveau fédéral que prvincial, le nmbre d'enfants et d'adlescents atteints de prblèmes psychiques. Thériquement, une prvince belge myenne cmpte en myenne jeunes présentant des prblèmes psychiques. Les prvinces plus peuplées cmptent tutefis plus de jeunes ayant des prblèmes psychiques que les prvinces mins peuplées de jeunes. Illustrns cela par un exemple : en prvince d'anvers, le nmbre d'enfants et d'adlescents atteints d'une prblèmatique psychique est estimé à Si nus cnsidérns séparément, dans chaque prvince, le nmbre estimé d'enfants et d'adlescents atteints de trubles psychiques (en l'ccurrence pur la prvince d'anvers) par rapprt à la myenne thérique (en l'ccurrence ), nus puvns définir un premier cefficient de pndératin, à savir /42.684, u 1, Cette méthde de travail a été systématiquement répétée pur les autres prvinces et la Régin de Bruxelles-Capitale. Le deuxième cefficient de pndératin (c est-à-dire la pndératin sur base du statut sciécnmique de la ppulatin par prvince) a été calculé de manière analgue. Partant des dnnées de l'enquête de santé natinale 2013 et des statistiques récentes du SPF Écnmie et du SPF Santé publique, n a déterminé, pur chaque prvince et pur la Régin de Bruxelles-Capitale, le cefficient de pndératin fndé sur le lien entre un bas revenu/revenu myen par individu (en cmparaisn avec un revenu myen/revenu élevé par individu) et l'apparitin de prblèmes psychiques. En ce qui cncerne la Belgique, ceci nus permet d avancer que les persnnes qui nt un bas revenu u un revenu myen nt 1,41 fis plus de chances de présenter un prblème psychique. Ce rapprt diffère d'une prvince à l'autre. À l'instar du calcul du premier cefficient de pndératin, n a systématiquement cmparé le chiffre prvincial à la myenne belge, ce qui a permis de calculer le deuxième cefficient. Enfin, la cmbinaisn des deux types de cefficient et leur multiplicatin l'un par l'autre permet d btenir un cefficient de pndératin définitif pur chaque réseau. Ce cefficient de pndératin indique cmment répartir au mieux le budget en fnctin d'une répartitin qui tient cmpte de la structure de la ppulatin et du revenu (cf. tableau 1). 4

5 Tableau 1: Cefficients de pndératin définitifs par réseau (CPD) Réseau Cefficient de pndératin définitifs Flandre ccidentale 0, Flandre rientale 1, Anvers 1, Limburg 0, Brabant flamand 0, Régin de Bruxelles-Capitale 2, Brabant walln 0, Hainaut 1, Liège 1, Namur 0, Luxemburg 0, Sins de crise mbiles Pur la réalisatin des sins de crise mbiles, le guvernement fédéral met à dispsitin un financement cmplémentaire annuel de eurs. Ce budget peut déjà être utilisé par les réseaux qui snt prêts à démarrer. À partir du 1er janvier 2016, les ressurces suivantes de l'ffre actuelle de sins mbiles financés par le fédéral sernt intégrées dans le financement des réseaux (cf. guide, Plan natinal , actin 4 9 ) : Les 13 équipes mbiles créées dans le cadre du prjet pilte fédéral SSM-jeunes cncernant les sins psychiatriques pur enfants et adlescents séjurnant à dmicile au myen de l utreaching, à raisn de ,17 eurs par équipe Les 3 équipes mbiles rattachées aux lits K de crise et créées dans le cadre du prjet pilte fédéral Adlescents judiciarisés présentant une prblématique psychiatrique, à raisn de ,85 eurs par équipe En d'autres termes, à partir de 2016, un financement ttal de ,76 eurs sera mis à la dispsitin du prgramme de sins de crise. Les cefficients de pndératin sernt appliqués à ce mntant pur btenir une clé de répartitin prvinciale. Avant que les cefficients de pndératin ne puissent être appliqués à la répartitin des myens, il imprte cependant de préciser que chaque réseau dit dispser d'au mins eurs, sit le financement d'une équipe de 6 équivalents temps plein (ETP). Or, les facteurs de pndératin du Brabant walln et du Luxemburg snt tels si bas que ces réseaux risquent de ne pas atteindre le seuil de eurs. Il a été décidé d'accrder de fact le mntant minimal de eurs à ces réseaux. Cela implique tutefis une slidarisatin des autres réseaux, en l'ccurrence un recalcul des CPD qui snt crrigés en ne tenant pas cmpte des réseaux qui reçivent un financement de base de eurs. 9 Evaluer et adapter les prjets (piltes) existants, les pratiques susceptibles de servir de mdèle et les initiatives nuvelles en vue d une recnnaissance et d un financement structurels. 5

6 Tableau 2: Cefficients de pndératin crrigés par réseau (CPC) Réseau Cefficient de pndératin crrigé Flandre ccidentale 0, Flandre rientale 1, Anvers 1, Limburg 0, Brabant flamand 0, Régin de Bruxelles-Capitale 1, Brabant walln N.A. Hainaut 0, Liège 1, Namur 0, Luxemburg N.A. Le financement de l'ffre actuelle susmentinnée de sins mbiles financés par le fédéral est ensuite déduit par réseau, de manière à identifier clairement cmment le financement cmplémentaire de eurs a été réparti entre les réseaux. Les myens de l'ffre actuelle susmentinnés de sins mbiles financés par le fédéral snt ajutés aux myens allués aux réseaux cncernés. Tableau 3: Financement fédéral annuel cmplémentaire en eurs pur les sins de crise mbiles à partir de 2016 Réseau Financement minimal Pilte Lits K de crise Pilte Outreach Ttal sins de crise mbile (nn pndéré) Pndératin CPD (a) Pndératin CPC (b) Ttal financement cmplémentaire (c) Flandre ccidentale ,00 0, , , , , ,91 Flandre rientale ,00 0, , , , , ,28 Anvers ,00 0, ,34 681,924, , , ,86 Limburg , , , , , , ,27 Brabant flamand ,00 0, , , , , ,18 Régin de Bruxelles-Capitale ,00 0, , , , , ,58 Brabant walln ,00 0, ,34 681,924, , , ,66 Hainaut , , , , , , ,13 Liège , , , , , , ,82 Namur ,00 0, , , , , ,48 Luxemburg ,00 0, , , , , ,83 TOTAL ,00 542,015, , , , , ,00 (a) ( ,76/11)*CPD (b) ( ,76 ( *2))/9*CPC (c) (b) (pilte lits K de crise + pilte utreach) 6

7 5.2. Investissements en faveur des situatins de crise Afin d encurager les partenaires (semi-)résidentiels à élabrer des sins de crise (semi-)résidentiels, un budget fédéral supplémentaire de eurs a été prévu pur les investissements en faveur des situatins de crise. Les réseaux ayant chisi d intégrer au mins 10% de leur ffre résidentielle pur enfants et adlescents - en l'ccurrence des lits K agréés - dans le prgramme de sins de crise, peuvent prétendre à ce budget. En plus de ces 10% d'ffre de crise résidentielle, les services K peuvent intégrer, dans le prgramme de sins de crise, des lits k (kj u kn) ainsi que des centres cnventinnés INAMI avec leur ffre (semi-)résidentielle pur enfants et adlescents. L'ffre de crise d'autres partenaires, prestataires de sins, institutins et services qui s adressent aux enfants, aux adlescents et à leur enturage est également intégrée. Les investissements en faveur des situatins de crise snt intégrés dans le prgramme glbal de sins de crise en santé mentale. Le réseau recherche un équilibre prprtinné entre le financement cmplémentaire et l'intégratin de l'ffre (semi- )résidentielle dans le prgramme de sins de crise. Au sein du réseau, les sins de crise mbiles cllabrent étritement à l'utilisatin de la capacité de crise(semi-)résidentielle. La réglementatin existante en matière de taux d ccupatin ne s applique pas à ces sins de crise (semi-)résidentiels. De cette manière, le réseau peut tujurs garantir une ffre résidentielle dispnible afin de permettre une prise en charge très rapide, de curte durée et flexible en cas de crise. Le persnnel lié à cette ffre (semi-)résidentielle dit être mbilisé de façn flexible dans les sins de crise mbiles du réseau. Pur la répartitin des myens, le mde de calcul appliqué est le même que pur les sins de crise mbiles. Avant que les cefficients de pndératin ne puissent être appliqués dans la répartitin des myens, il imprte, cependant, de préciser que chaque réseau dit dispser d'au mins eurs, sit le financement de deux lits K de crise. Tableau 4 : Investissements fédéraux annuels cmplémentaires en eurs en faveur des situatins de crise Netwerk Pndératin CPD (a) Pndératin CPC (b) Flandre ccidentale , ,23 Flandre rientale , ,22 Anvers , ,61 Limburg , ,07 Brabant flamand , ,12 Régin de Bruxelles-Capitale , ,11 Brabant walln , ,00 Hainaut , ,32 Liège , ,07 Namur , ,25 Luxemburg , ,00 TOTAL , ,00 (a) (b) ( /11)*DWC ( ( *2))/9*GWC 7

8 En fnctin des besins lcaux, un réseau peut utiliser maximum 60% de ces investissements pur intensifier l encadrement de persnnel des sins de crise (semi-)résidentiels et des sins de crise mbiles. Le réseau répartit les myens entre tus les partenaires qui s'engagent à élabrer ces sins de crise. Un réseau cnsacre au mins 40% des investissements pur assurer un financement flexible par cas, p.ex. pur l'rganisatin de trajets de crise sur mesure u en préventin de situatins de crise imminentes. Pur rganiser des trajets de crise, le réseau assume un rôle de case-management au niveau des situatins (cf. guide, Plan natinal , actin 13). Cela signifie qu en cas de crise, une cncertatin est rganisée entre tus les partenaires cncernés, les enfants, les adlescents et leur enturage, afin de prpser une slutin à curt terme. On dit s accrder avec les structures de cncertatins existantes au micrniveau (le client). Le réseau peut financer le case-management de plusieurs façns : p. ex. avec les 40% cnsacrés à la flexibilité du financement par situatin, avec les éventuels myens restants de la crdinatin de réseau par une intégratin maximale ; avec ntamment, la fnctin de liaisn entre la justice et les acteurs des sins de santé mentale (dans le cadre de l élabratin du trajet de sins pur les jeunes judiciarisés) u encre et la fnctin de cncertatin pur enfants et adlescents des plates-frmes de cncertatin en sins de santé mentale,... Le fnctinnement des lits de crise (et des lits de rechute) - qui fnt partie des unités de traitement intensif pur jeunes FQI -, des unités de traitement intensif pur jeunes FQI/SEP/AF, ainsi que des lits de crise K dans le cadre du prjet pilte fédéral Adlescents judiciarisés présentant une prblématique psychiatrique sera évalué par le réseau pur le 1 er juillet 2016 et, si nécessaire, adapté en cncertatin avec le guvernement (cf. guide, Plan natinal , actin 4 10 ). 6. Mdèle pur la descriptin du prgramme de sins de crise Pur btenir une image claire des prpsitins, en vue de la réalisatin du prgramme de sins de crise, les Cmmunautés, Régins et le Guvernement fédéral nt élabré un mdèle. Chaque réseau prvincial cmplète les différentes parties de ce mdèle. Les réseaux nt ainsi la pssibilité de se présenter auprès des autrités cpérantes. 7. Mdalités pratiques Le mdèle sera transmis, avant le 18 septembre 2015, au grupe de travail intercabinet (gti) taskfrce sins en santé mentale via l adresse mail suivante : Chaque réseau cmplète un mdèle qui : Se cmpse d un fichier texte dans le frmat *.dc* u *.dcx*, Cntient 15 pages maximum, écrites en plice Arial 10 et avec un interligne de 1,5, Respecte la structure et l'rdre des parties, tels qu indiqués dans le mdèle, Cntient, en annexe, quelques pièces fficielles (p.ex. des cnventins de cllabratin), et représentatins gégraphiques (scannées en fichier pdf imprimable u en fichier *.dc* u *.dcx*). 10 Evaluer et adapter les prjets (piltes) existants, les pratiques susceptibles de servir de mdèle et les initiatives nuvelles en vue d une recnnaissance et d un financement structurels. 8

9 8. Prcédure d évaluatin Sur la base du mdèle prpsé, la présentatin et le temps de parle, le gti taskfrce sins en santé mentale évalue si le réseau répnd à la visin, aux principes de base et au mdèle décrits dans le guide. La décisin est cmmuniquée par écrit. Les réseaux qui snt prêts à entamer la réalisatin du prgramme de sins de crise purrnt utiliser le financement supplémentaire précité à partir du 1er ctbre Les réseaux qui ne snt pas encre prêts à mettre cette phase de la nuvelle plitique en euvre, snt infrmés des pints spécifiques à amélirer. Ils remettrnt un nuveau mdèle et le présenternt à partir de décembre 2015 au gti taskfrce sins en santé mentale. L'utilisatin du financement précité fera l'bjet d'une évaluatin intermédiaire apprfndie et, le cas échéant, de certains ajustements. 9. Supprt Pur sutenir les réseaux, un prgramme de frmatin incluant des sessins de caching sera élabré. En utre, tus les réseaux sernt accmpagnés et évalués scientifiquement. Des infrmatins pertinentes sernt publiées sur un site web (actuellement tujurs en curs de réalisatin). Un helpdesk (supprt technique) sera également mis à dispsitin. 9

10 Mdèle Descriptin du prgramme de sins de crise Nm du réseau Indiquez le nm du réseau. 2. Travail en réseau en fnctin du prgramme de sins de crise Dnnez un aperçu des différentes étapes qui nt jalnnés la cncertatin et permis au réseau de réaliser le prgramme de sins de crise sur le plan du cntenu et de l rganisatin. Indiquez les partenaires des autres secteurs ayant cllabré à la réalisatin de ce prgramme et cmment ils nt cllabré. Décrivez de quelle façn le drit à la parle et l implicatin des enfants, des adlescents et de leur enturage snt réalisés au curs du prcessus de cncertatin et de travail en réseau. 3. Offre de crise actuelle Décrivez brièvement l ffre de crise mbile, ambulatire et (semi-)résidentielle actuelle qui s adresse, au sein de la prvince, aux enfants et aux adlescents présentant une prblématique psychique u psychiatrique. Décrivez quelles cnventins nt été cnclues en ce qui cncerne l ffre de crise. 4. Cntexte du prgramme de sins de crise Détaillez les déterminants de santé lcaux spécifiques et le cntexte sci-écnmique prpre au prgramme de sins de crise au sein de la prvince. 5. Missin et visin du prgramme de sins de crise Expliquez cncrètement les valeurs, la visin et la missin du réseau en ce qui cncerne le prgramme de sins de crise. 11 Bien que les éléments du présent mdèle ne sient pas encre déterminés et clarifiés cmplètement, décrivez le calendrier spécifique qui sera suivi et la stratégie ptentielle. Le cntenu de ce mdèle est dynamique. 10

11 6. Descriptin du prgramme de sins de crise 6.1. Dévelppement du cntenu du prgramme de sins de crise Décrivez cmment le réseau entend réaliser le prgramme de sins de crise. À cet égard, basezvus sur les prgrammes d activités Offre de base en sins de santé mentale spécialisés pur enfants et adlescents dans un cadre ambulatire, semi-résidentiel et résidentiel et Sins en santé mentale d'utreaching pur les enfants et adlescents par l'rganisatin de sins de crise mbiles (cf. guide, chapitre ). Décrivez de façn très cncrète les sins de crise ambulatires et (semi-)résidentiels qui snt réalisés. Décrivez les partenaires, prestataires de sins, institutins et services s'adressant aux enfants, aux adlescents et à leur enturage qui suhaitent s'engager sur la vie de la cmplémentarité d'un certain nmbre de fnctins de leur ffre de base avec des mdalités spécifiques en termes de durée, d'intensité, de fréquence, etc. Indiquez ces fnctins et ces mdalités, ainsi que les mtifs ayant cnduit au chix de ces mdalités, tujurs en restant dans le cadre du prgramme de sins de crise. Décrivez cncrètement les sins de crise mbiles sur le plan du cntenu. Indiquez cmment se dérule la prcédure de ntificatin. Indiquez la durée, l'intensité et la fréquence que l'n cherche à atteindre au niveau des activités de sins, ainsi que les mtifs ayant cnduit au chix de ces mdalités, tujurs en restant dans le cadre du prgramme de sins de crise. Décrivez cncrètement l investissement en faveur des situatins de crise sur le plan du cntenu. Expliquez le cntenu des prpsitins du réseau ainsi que la définitin et la pursuite du dérulement du case-management (cf. guide, Plan Natinal , actin 13). Des actins snt-elles entreprises en faveur de grupes cibles spécifiques (tranches d âge, susgrupes cibles, )? Indiquez cmment la tranche d âge charnière des ans est prise en cmpte. Décrivez cmment les partenaires du réseau cncilient les différentes fnctins de crise entre elles et veillent au réseautage. Décrivez cmment le réseau réalise un prgramme de crise efficient, effectif, cntinu et accessible. Cmment se dérulent le screening et l rientatin? Quelles snt les mdalités de diagnstic et de traitement? Décrivez la synchrnisatin prtant sur le cntenu avec l ffre de crise existante Dévelppement rganisatinnel du prgramme de sins de crise Décrivez cmment le réseau va pératinnaliser l ffre de sins de crise mbile, ambulatire et (semi-) résidentielle du prgramme de sins de crise. Quelle est la capacité (persnnel, lits, places, ) investie dans le prgramme de sins de crise? Cmment la multidisciplinarité et l'intersectrialité snt-elles garanties chez les différents partenaires? Référez-vus, ntamment, à l implicatin minimale de 10% de l ffre résidentielle existante dans le prgramme de sins de crise dans le cadre des investissements en faveur des situatins de crise. Mntrez que le vlume du financement supplémentaire pur les investissements en faveur des situatins de crise est équilibré par rapprt à l'intégratin de la capacité (semi-)résidentielle dans le prgramme de sins de crise. Qu'a-t-n cnvenu en ce qui cncerne le time-ut, etc.? Détaillez le fnctinnement cncret et la cmpsitin de l équipe de sins de crise mbiles. Décrivez le rôle et les missins du médecin respnsable (cf. chapitre 3). Indiquez cmment l'expertise et les cnnaissances de l'ffre ambulatire (Services de Santé mentale, CRA, ) et 12 Ce chapitre décrit les six prgrammes d'activités qui snt réalisés, au minimum, au sein du réseau, à savir (0) préventin universelle et prmtin de la santé, (1) détectin et interventin précces, (2) cnsultatin et liaisn intersectrielle, (3) ffre de base de sins en santé mentale spécialisés pur enfants et adlescents dans un cadre ambulatire, semi-résidentiel et résidentiel, (4) sins en santé mentale d utreaching pur les enfants et adlescents par l'rganisatin de sins de crise, l'aide assertive mbile et la crdinatin des sins, (5) sutien à l intégratin et à l inclusin axé sur le rétablissement. 11

12 (semi-)résidentielle snt garanties tant sur le plan sectriel qu'intersectriel par l'affectatin de persnnel au niveau des sins de crise mbiles. Où sernt lcalisés les sins de crise mbiles? Quelle est la fréquence de rencntre de l équipe? Dans le cadre des investissements en faveur des situatins de crise, cncentrez vs prpsitins sur les aspects rganisatinnels. Cncentrez-vus sur les aspects rganisatinnels des prpsitins dans le cadre des investissements en faveur des situatins de crise. Cmment ce financement est-il utilisé? Qu'a cnvenu le réseau quant aux questins de savir ù et cmment ce financement supplémentaire est utilisé? Détaillez l rganisatin du case-management Financement du prgramme de sins de crise Le réseau a-t-il une préférence quant à un partenaire résidentiel auquel les autrités fédérales purraient cnfier le financement supplémentaire en faveur du prgramme de sins de crise? Indiquez ses crdnnées. Elabrez un financement transparent pur le prgramme de sins de crise pur la péride restante en 2015, ainsi qu un plan pluriannuel pur 2016 et Lrs de l'établissement de ce plan pluriannuel, tenez cmpte de l'intégratin des équipes mbiles du prjet pilte fédéral 'SSM-jeunes cncernant les sins psychiatriques pur enfants et jeunes séjurnant à dmicile au myen de l utreaching' et des équipes mbiles rattachées aux lits K de crise du prjet pilte fédéral 'Adlescents judiciarisés présentant une prblématique psychiatrique'. Dnnez un aperçu détaillé de l'utilisatin du financement pur les sins de crise mbiles, de l'investissement en faveur des situatins de crise et du case-management. Tenez également cmpte du financement pur le médecin respnsable et les myens de fnctinnement du réseau. Précisez cmment le réseau suhaite utiliser ces myens de fnctinnement Crdinatin avec les initiatives lcales en matière de crise Dnnez un bref aperçu des initiatives lcales pertinentes des partenaires, des prestataires de sins, des institutins et des services des autres secteurs, qui s adressent aux enfants et aux adlescents se truvant en situatin de crise. Expliquez cmment le prgramme de sins de crise et les initiatives en questin cllabrent en vue de parvenir à une ffre de crise glbale et intégrée sur le territire de la prvince. 7. Aut-évaluatin du réseau Il est recmmandé de prcéder, à intervalles réguliers, à une évaluatin qualitative et de la perfrmance du prgramme de sins de crise dans plusieurs dmaines. Le guide décrit d'res et déjà un certain nmbre de dmaines de qualité et de perfrmance (vir guide, chapitre ). Indiquez les dmaines de qualité et de perfrmance que le réseau juge imprtants par rapprt au prgramme de sins de crise. Indiquez à quel mment et sur la base de quels indicateurs vus évaluerez ces dmaines. 8. Persnne de cntact pur le prgramme de sins de crise Pur bénéficier de plus amples infrmatins au sujet de ce mdèle, veuillez indiquer les crdnnées utiles (prénm, nm, n de GSM, adresse électrnique) d'une persnne de cntact de vtre réseau. 12

13 9. Liste des annexes 13

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