ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

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3 Table des matières Note de présentation 5 Composition des cabinets ministériels du gouvernement de M. Manuel Valls, Premier ministre Premier ministre 16 Ministre des affaires étrangères et du développement international 18 Ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie 20 Ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche 22 Garde des Sceaux, ministre de la justice 24 Ministre des finances et des comptes publics 26 Ministre de l économie, de l industrie et du numérique 28 Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 30 Ministre du travail, de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social 32 Ministre de la défense 34 Ministre de l intérieur 36 Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports 38 Ministre de la décentralisation et de la fonction publique 40 Ministre de la culture et de la communication 42 Ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte parole du gouvernement 44 Ministre du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité 46 Ministre des Outre-Mer 48 Secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 50 Secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l Etat et de la simplification 52 Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l étranger 54 Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes 56 Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie 58 Secrétaire d'état auprès de la ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche 60 Secrétaire d'état auprès de la ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l enseignement supérieur et de la recherche 62 Secrétaire d'état auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 64 Secrétaire d'état auprès du ministre de l économie, de l industrie et du numérique, chargée du commerce, de l artisanat, de la consommation et de l économie sociale et solidaire 66 Secrétaire d'état auprès du ministre de l économie, de l industrie et du numérique, chargée du numérique 68 Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l enfance, des personnes âgées et de l autonomie 70 Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion 72 Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes 74 Secrétaire d'état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire 76 Secrétaire d'état auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports 78 Secrétaire d'état auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville 80 Secrétaire d'état auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale 82 Synthèses des informations relatives aux années 2007 à

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5 Note de présentation 5

6 La présente annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu au regard d un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans cette note introductive. Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétariats d Etat en place à la date du 1 er août 2015 (soit 34 cabinets). Compte tenu de la stabilité des périmètres ministériels depuis l an dernier, les données relatives aux cabinets pour 2015 sont mises en regard des données de 2014 relatives au cabinet ministériel qui disposait des mêmes attributions (à l exception des secrétariats d Etat chargés des droits des femmes et de la politique de la ville, qui n avaient pas d équivalent en 2014). Pour assurer une comparaison dans la durée, les données relatives aux différents cabinets, en matière d effectifs et d indemnités pour sujétions particulières, sont récapitulées à la fin du présent document pour chacune des années 2007 à C est à partir de cette mise en perspective que des éclairages utiles peuvent être dégagés (tendances sur plusieurs années). Afin d assurer une comparaison avec l année précédente, les informations sont fournies à la date du 1 er août Pour chaque cabinet ministériel, trois tableaux sont renseignés. 1) Les effectifs des cabinets Le tableau relatif aux effectifs recense tous les personnels (avec la distinction homme/femme en effectifs physiques) qui participent à l activité du cabinet ministériel à la date du 1 er août Compte tenu de la variabilité intrinsèque des effectifs des cabinets ministériels, le présent document ne peut donner qu une photographie à une date fixe des effectifs physiques composant les cabinets. La première partie reprend le recensement des membres de cabinets ministériels nommés au journal officiel, la seconde partie retrace les effectifs des collaborateurs chargés des «fonctions». Un tableau spécifique pour les personnels des cabinets militaires est en outre ajouté pour les cabinets du Premier ministre et du ministre de la Défense. Pour les autres cabinets, les personnels militaires qui y sont éventuellement affectés sont intégrés dans les effectifs du cabinet. Lorsque des collaborateurs exercent simultanément leurs fonctions dans plusieurs cabinets ministériels, ceux-ci sont comptabilisés au sein du ministère de rattachement des cabinets concernés, qu ils y exercent ou non leur activité principale. S agissant des membres des cabinets, les effectifs du 1 er août 2015 sont en augmentation par rapport au 1 er août 2014, mais restent très inférieurs aux effectifs constatés jusqu en 2013 (495 ETP contre 565 ETP en 2013 et 461 en 2014). Cette évolution est essentiellement liée au nombre de ministères (34 contre 38 en 2013 et 32 en 2014). L effectif moyen par cabinet reste toutefois stable (+1 % par rapport à 2014). 6

7 En ce qui concerne les fonctions, les effectifs sont en légère augmentation (+1,2%) par rapport à 2014, à ETP, ce qui reste un niveau inférieur à celui observé pendant les années 2007 à i) Les effectifs par fonction Les membres de cabinet sont recensés selon les fonctions suivantes : Directeur de cabinet. Directeur adjoint de cabinet. Chef et chef adjoint de cabinet. Conseiller et conseiller technique. Autres collaborateurs (par exemple, fonctions de communication). Les personnels chargés des fonctions, concourant au fonctionnement des cabinets, sont recensés selon les fonctions suivantes : Protection du ministre. Sécurité des bâtiments Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisine, hôtellerie, ) Logistique (chauffeur) Pour 2015, les effectifs se répartissent de la manière suivante : Membres du Cabinet 495 Directeur 34 Directeur-adjoint 37 Chef et chef-adjoint 51 Conseillers et conseiller techniques 369 Chargés de mission 0 Autres collaborateurs 4 Personnels chargés des fonctions Protection du ministre 166 Sécurité des bâtiments 309 Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) 295 Logistique (notamment chauffeurs) 265 général des personnels ii) Les effectifs par position statutaire Les nominations des collaborateurs des ministres et secrétaires d Etat au sein des cabinets ne sont pas soumises à des règles statutaires ; ainsi, leurs origines sont diverses, et il peut s agir de personnes ayant ou non la qualité d agent public et, parmi les agents publics, de fonctionnaires ou de contractuels de l une des trois fonctions publiques. Afin de tenir compte de cette diversité, le recensement des personnels concourant à l activité des cabinets ministériels s effectue non seulement selon la fonction qu ils occupent mais aussi selon leur origine professionnelle. Quatre grandes catégories d origines professionnelles sont retenues : Les personnels affectés par le ministère ; il s agit des agents titulaires et non titulaires en fonction dans le ministère. 7

8 Les personnels mis à disposition : il s agit des agents titulaires de l une des trois fonctions publiques, qui sont, dans les conditions prévues par leur statut, mis à disposition du ministère où ils sont appelés à servir. Les personnels recrutés par voie de détachement : il s agit des agents titulaires de l une de trois fonctions publiques qui sont détachés dans les conditions fixées par les statuts particuliers ; ces personnes peuvent être détachées dans un corps de la fonction publique de l Etat ou détachées sur contrat. Les personnels recrutés sur contrat : ce sont, à l exception des cas cités ci-dessus, des collaborateurs du ministre qui, n ayant pas préalablement la qualité d agent de l une des trois fonctions publiques, sont recrutés sur un contrat pour servir au sein du cabinet. La répartition par position statutaire au 1 er août 2015 est la suivante : Personnels chargés des Membres du Cabinet fonctions Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Personnels détachés Les personnels recrutés sur contrat Les effectifs par ministère sont récapitulés dans le tableau figurant en fin de la note d introduction. 2) La rémunération des personnels des cabinets i) Les rémunérations brutes globales (y compris indemnités pour sujétions particulières) Le tableau relatif aux rémunérations vise à présenter les rémunérations brutes les des membres des cabinets et personnels chargés des fonctions de recrutés sur contrat (fonctionnaires détachés sur contrat, collaborateurs recrutés sur un contrat de cabinet) ou, mis à disposition par d autres organismes. Ces rémunérations incluent l ensemble des indemnités versées aux personnels des cabinets, y compris les indemnités pour sujétions particulières qui sont également détaillées dans les tableaux dédiés. Il est précisé que depuis 2014, sont prises en compte les rémunérations des agents mis à disposition tant à titre gratuit que contre remboursement, alors qu en 2013, il n avait été possible de collecter de manière systématique la rémunération des agents mis à disposition que lorsque celle-ci était remboursée à l organisme d origine. Compte tenu des règles de confidentialité relatives aux rémunérations individuelles, les montants bruts s ne figurent pas dans le présent document lorsqu ils ne concernent qu un seul agent. Ce tableau ne présente donc pas les rémunérations les brutes de tous les personnels des cabinets puisque les rémunérations des agents des ministères affectés en cabinet suivent les règles de droit commun prévues par le statut général de la fonction publique, les statuts particuliers des différents corps, les différents textes réglementaires en matière d indemnités et les pratiques de gestion propres à chaque ministère employeur à l intérieur des cadres réglementaires et législatifs. 8

9 ii) Indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (enveloppe le, consommation, nombre de bénéficiaires). L indemnité pour sujétions particulières, instituée par le décret n du 5 décembre 2001 modifié, est destinée à rémunérer les sujétions particulières ées par les personnels membres des cabinets ministériels ou qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets, et fait donc l objet d un suivi spécifique. Le tableau correspondant vise à présenter l enveloppe le allouée par le cabinet du Premier ministre aux différents cabinets ministériels. Les dotations indiquées pour 2015 correspondent aux enveloppes allouées aux cabinets en fonction à la date du 1 er août Le tableau présente également la consommation effective du 1 er avril au 31 décembre S agissant des bénéficiaires de l indemnité, ont été recensées les personnes bénéficiaires à la date du 1 er août Pour 2015, les dotations les sont en hausse de 3,7 % par rapport à 2014 en lien avec les 2 ministères supplémentaires par rapport à l an passé. Elles restent cependant à un niveau global inférieur à celui des années 2007 à Le tableau ci-après détaille les dotations par cabinet. 9

10 Cabinets ministériels au 1er août 2015 Ministères en effectifs physiques Membres de cabinets en effectifs physiques Fonctions en effectifs physiques Affaires étrangères et développement international dont Cabinet du Ministre des affaires étrangères et du développement international dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie Affaires sociales, santé et droits des femmes dont Cabinet de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dont Cabinet de la Secrétaire d'etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes Agriculture, agroalimentaire et forêt dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement Culture et communication dont Cabinet de la Ministre de la culture et de la communication Décentralisation et fonction publique dont Cabinet de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale Défense dont Cabinet du Ministre de la défense dont personnel militaire du Cabinet du Ministre de la défense dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire Écologie, développement durable et énergie dont Cabinet de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche Économie, industrie et numérique dont Cabinet du Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

11 Cabinets ministériels au 1er août 2015 en effectifs physiques Membres de cabinets en effectifs physiques Fonctions en effectifs physiques Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche dont Cabinet de la Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Finances et comptes publics dont Cabinet du Ministre des finances et des comptes publics dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget Intérieur dont Cabinet du Ministre de l'intérieur Justice dont Cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la justice Logement et égalité des territoires dont Cabinet de la Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Outre-mer dont Cabinet de la Ministre des outre-mer Services du Premier ministre dont Cabinet du Premier ministre dont personnel militaire du Cabinet du Premier ministre dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargée de la réforme de l'état et de la simplification Travail, emploi et dialogue social dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social Ville, jeunesse et sports dont Cabinet du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports dont Cabinet de la Secrétaire d' État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports général

12 Dotation le d'isp des cabinets ministériels en MINISTERES (PLF 2016) Affaires étrangères et développement international dont Cabinet du Ministre des affaires étrangères et du développement international dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie Affaires sociales, santé et droits des femmes dont Cabinet de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes Agriculture, agroalimentaire et forêt dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement Dotation le ISP en euros Culture et communication dont Cabinet de la Ministre de la culture et de la communication Décentralisation et fonction publique dont Cabinet de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale Défense dont Cabinet du Ministre de la défense dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire Écologie, développement durable et énergie dont Cabinet de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

13 2015 MINISTERES (PLF 2016) Dotation le ISP en euros Économie, industrie et numérique dont Cabinet du Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche dont Cabinet de la Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Finances et comptes publics dont Cabinet du Ministre des finances et des comptes publics dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget Intérieur dont Cabinet du Ministre de l'intérieur Justice dont Cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la justice Logement, égalité des territoires et ruralité dont Cabinet de la Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Outre-mer dont Cabinet de la Ministre des outre-mer Services du Premier ministre dont Cabinet du Premier ministre dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé des relations avec le Parlement dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'état et de la simplification Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ville, jeunesse et sports dont Cabinet du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville général

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15 Composition des cabinets ministériels du Gouvernement de M. Manuel Valls à la date du 1 er août

16 Premier ministre Manuel Valls s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes Cabinet militaire physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Chef Chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

17 Premier ministre Manuel Valls Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

18 Ministre des affaires étrangères et du développement international Laurent Fabius s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

19 Ministre des affaires étrangères et du développement international Laurent Fabius Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

20 Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

21 Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

22 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Najat Vallaud-Belkacem s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

23 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Najat Vallaud-Belkacem Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

24 Garde des Sceaux, ministre de la justice Christiane Taubira s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

25 Garde des Sceaux, ministre de la justice Christiane Taubira Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

26 Ministre des finances et des comptes publics Michel Sapin s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

27 Ministre des finances et des comptes publics Michel Sapin Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

28 Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique Emmanuel Macron s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

29 Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique Emmanuel Macron Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

30 Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Marisol Touraine s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

31 Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Marisol Touraine Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

32 Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social François Rebsamen s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

33 Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social François Rebsamen Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

34 Ministre de la défense Jean-Yves Le Drian s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes Cabinet militaire physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Chef Chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

35 Ministre de la défense Jean-Yves Le Drian Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

36 Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve s physiques physique au 1er août er août 2014 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

37 Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve Rémunération des personnels Année 2015 (sur la base des effectifs au 1er août 2015) Année 2014 (sur la base des effectifs au 1er août 2014) Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels recrutés sur contrat personnels mis à disposition 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation Consommation du 1er janvier au 1er août 2015 Consommation du 1er avril au 31 décembre Nombre de bénéficiaires août 2015 août

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