RSA et assurance chômage

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1 RSA et assurance chômage -Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) -Allocation de solidarité spécifique (ASS)

2 ARE : régime des activités réduites permet de cumuler une partie de l ARE avec le salaire d un nouvel emploi Deux conditions la durée du travail doit être inférieure à 110 heures ; le salaire doit être inférieur à 70 % du salaire de l emploi antérieur. Si ces 2 conditions sont remplies, il est versé un nombre d allocations journalières égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois civil considéré et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations mensuelles par le salaire journalier de référence.

3 ARE : régime des activités réduites Le cumul est possible pendant la période d indemnisation, et au maximum pendant 15 mois (consécutifs ou non) Les seuils de 70 % et de 110 heures ne sont pas applicables aux salariés intermittents et intérimaires des entreprises de travail temporaire Le seuil des 15 mois de cumul n est pas applicable aux allocataires âgés de 50 ans et plus et aux titulaires de contrats aidés Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le quotient mentionné ci-dessus est affecté d un coefficient de minoration égal à 0,8.

4 ARE : régime des activités réduites ancien salaire : SMIC ; nouveau salaire horaire : SMIC durée de travail dans l'emploi repris Salaire net du nouvel emploi ancien salaire net ARE totale ou réduite nette

5 ARE : régime des activités réduites ancien salaire : 1/2 SMIC ; nouveau salaire horaire : SMIC durée de travail dans l'emploi repris Salaire net du nouvel emploi ancien salaire net ARE totale ou réduite nette

6 ARE : régime des activités réduites ancien salaire : 2 SMIC ; nouveau salaire horaire : 2 SMIC durée de travail dans l'emploi repris Salaire net du nouvel emploi ancien salaire net ARE totale ou réduite nette

7 Activités réduites et RSA Des logiques différentes Le complément d activité réduite permet de reprendre une activité partielle sans perte de revenu, Le RSA est un outil de soutien aux revenus, qui encourage l exercice d une activité

8 Activités réduites et RSA Activités réduites RSA bénéficiaire Demandeur d emploi Ménage nature paramètres Conditions d attribution Cumul temporaire d une partie de l allocation, permet l exercice d une activité partielle Ancien salaire, durée du travail et nouveau salaire Droits à l assurance chômage Complément de revenu pérenne, lutte contre la pauvreté Ressources et composition du ménage Ressources du ménage inférieures au plafond

9 Activités réduites et RSA ancien salaire : SMIC salaire + ARE activité réduite revenu cible RSA (isolé) sal+are+ppe (isolé) revenu cible RSA (couple)

10 Activités réduites et RSA ancien salaire : ½ SMIC salaire + ARE activité réduite revenu cible RSA (isolé) sal+are+ppe (isolé) revenu cible RSA (couple)

11 Activités réduites et RSA ancien salaire : 2 SMIC salaire + ARE activité réduite revenu cible RSA (isolé) sal+are+ppe (isolé) revenu cible RSA (couple)

12 L allocation de solidarité spécifique L ASS est attribuée aux demandeurs d emploi ayant épuisé leurs droits à l assurance chômage, et qui ont travaillé pendant au moins cinq ans au cours des dix années qui ont précédé la perte de leur emploi. L allocation maximale est de 442,20 par mois (30 jours). Elle est attribuée sous conditions de ressources, avec un plafond de 1031,80 pour une personne seule, et de 1621,40 pour un couple. Deux questions : sans activité (fusion des minima sociaux) avec activité (mécanismes d intéressement)

13 ASS, sans activité ASS RMI bénéficiaire nature plafonds ressources DE précédemment indemnisé par l assurance chômage et sous conditions d emploi antérieur Entre revenu de remplacement et revenu de subsistance Cumul intégral en deçà d un niveau de ressources, allocation différentielle au-delà Prestations familiales, allocations logement n entrent pas dans la base ressources Prestation universelle sous condition d âge et de résidence Revenu de subsistance Allocation différentielle Prestations familiales dans la base ressources, mais plafond croissant avec le nombre d enfants ; déduction d un forfait logement Droits connexes validation de droits à retraite Pas de validation de droits à la retraite

14 ASS, reprise d activité En cas de reprise d activité, le titulaire de l ASS peut conserver pendant 12 mois une partie de l ASS, selon des règles proches de celles du mécanisme d intéressement du RMI : pour une activité de plus de 78 heures, cumul intégral pendant 3 mois, puis prime forfaitaire de 150 par mois (et prime de retour à l emploi de 1000 au quatrième mois) ; pour une activité de moins de 78 heures, cumul intégral pendant 6 mois, puis diminution de l allocation de 40 % du salaire brut.

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