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1 Pour le savoir, je fais le test RSA sur rubrique Particuliers ou j appelle la caf au : (0,112 la première minute et 0,09 ensuite) Ai-je droit au RSA? (Revenu de Solidarité Active) En activité professionnelle ou non SOMMAIRE Pages 2 et 3 Le RSA, c est quoi? Page 4 Comment savoir si je peux percevoir le RSA? Page 5 Comment ça se passe? Pages 6 et 7 L accès à l emploi en Meurthe-et-Moselle Page 8 Informations pratiques

2 Le RSA, revenu de solidarité active, c est quoi? C est une nouvelle prestation de solidarité. Elle est destinée à garantir aux familles les plus démunies des moyens convenables d existence. Le montant de cette allocation dépend à la fois de la composition du foyer et de ses ressources. Cette prestation est servie par le conseil général, qui en confie la gestion à la caisse d Allocations familiales (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les ressortissants du régime agricole. Ce sont ces organismes qui versent l allocation. Au-delà d une aide financière, le RSA est plus globalement un dispositif qui doit favoriser l accès à l emploi. Il s intègre parfaitement dans la politique d insertion mise en œuvre par le conseil général depuis 2004, date à laquelle les départements ont été chargés de conduire les politiques d insertion. En Meurthe-et-Moselle, l objectif prioritaire est de permettre à chacun d accéder à un emploi digne et durable. Le conseil général, pour ce faire, définit un programme départemental d insertion (PDI) qui est décliné ans chacun des six territoires du départment. Le RSA garantit : >.un revenu minimum aux personnes sans activité professionnelle, >.un complément de revenus pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, et ce jusqu à un certain niveau de ressources en fonction de leur situation familiale. Il remplace dès le 1 er juin 2009 en France métropolitaine le revenu minimum d insertion (RMI), l allocation de parent isolé (API) et les différents mécanismes d intéressements à la reprise d activité. Son premier versement sera assuré le 5 juillet Le RSA devrait bénéficier à 3,4 millions de ménages en France, dont environ en Meurthe-et- Moselle. Le conseil général estime que personnes devraient bénéficier d un accompagnement personnalisé. L objectif principal du RSA est de faire en sorte que la reprise d activité se traduise toujours par un gain financier net et permette de compenser les frais supplémentaires engagés par la vie professionnelle, comme le transport ou la garde d enfants. Son versement n est pas limité dans le temps. Quelle est l organisation retenue en Meurthe-et-Moselle? Le conseil général a décidé la mise en œuvre d un service unifié en faveur des personnes qui demandent le RSA. Avec ses partenaires (Caf, Pôle emploi, MSA, Centres communaux II

3 et intercommunaux d action sociale, Caisse primaire d assurance maladie), une organisation spécifique RSA a été imaginée. Ce service s étend du premier accueil à l orientation dans un parcours d insertion. Après un premier contact par téléphone ou via internet (lire pages 4 et 5), des journées d accueil et d orientation (JAO) seront organisées partout dans le département à partir de la fin du mois de juin. Ce service garantira l instruction de votre demande RSA. Si les conditions sont remplies, il vous permettra : >. d accéder aux droits liés au RSA (allocation notamment), >.d être informé(e) de vos droits et des engagements que vous aurez à respecter, >.de vérifier et éventuellement d ouvrir des droits à la couverture maladie universelle (CMU) et à la CMU-complémentaire, >.de bénéficier d entretiens personnalisés afin d évoquer votre situation professionnelle, >.d être orienté(e) vers un professionnel de l insertion chargé de vous accompagner dans votre parcours. Selon vos besoins, en plus de ce service, des informations collectives pourront être organisées sur des questions relatives à la santé, aux services offerts par les partenaires du conseil général, etc. Si vous êtes éligible au RSA, ce service unifié vous permettra : >.de n avoir qu un seul interlocuteur pour toutes vos démarches, >.d être accompagné(e) durant votre parcours, >.d avoir la garantie d une bonne articulation entre l action du conseil général et celle de Pôle emploi pour facilliter la meilleure prise en compte possible de vos projets, >. de bénéficier d un accès plus équitable à ce que l on appelle les droits connexes, comme la gratuité de certains services publics (transports par exemple) et l obtention d aides pour vos besoins en matière de santé, d accès à la culture et aux loisirs, >.de réaliser, en un même lieu, tout un ensemble de démarches. EN SAVOIR + SUR INTERNET Vous pouvez trouver des informations sur le RSA > sur le site de la caisse d Allocations familiales > sur le site de Pôle emploi > sur le site du conseil général de Meurthe-et-Moselle > sur le site du haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté : III

4 RSA Comment savoir si je peux percevoir le RSA? Si vous bénéficiez du Rmi, de l Api ou des mesures d intéressement à la reprise d emploi, vous bénéficierez automatiquement du RSA au 1er juin. Vous n avez aucune démarche à faire! Vous souhaitez connaître vos droits au RSA? Pensez à vous munir des informations sur vos revenus d'activité des trois derniers mois, du montant des autres ressources perçu au cours de ce trimestre et du montant des prestations familiales reçu le mois dernier puis rendez-vous sur le site rubrique Particuliers. Là, un test vous est proposé. En fonction des informations que vous saisirez, il calculera automatiquement votre droit à cette nouvelle prestation. Ce test est simple. Laissez-vous guider. Si vous n avez pas internet à votre domicile, vous pouvez vous rendre dans un point public près de chez vous pour vous connecter sur Vous pouvez aussi téléphoner à la Caf au : (0,112 la première minute et 0,09 ensuite) : un conseiller fera le test pour vous. > Je ne peux pas bénéficier du RSA. Si votre situation évolue, vous pouvez refaire le test. >.Je peux bénéficier du RSA. Téléchargez un formulaire de demande de RSA et contactez la Caf par téléphone ( ,112 la première minute et 0,09 ensuite - avec prise en charge prioritaire de l appel). Si vous en faites la demande, la Caf pourra vous rappeler immédiatement. Des informations vous seront demandées par le conseiller de la Caf pour pré-instruire votre dossier, dresser la liste des pièces justificatives à fournir et vous donner rendez-vous à une journée d accueil et d orientation (JAO) : c est à ce moment-là que votre droit au RSA sera officiellement calculé et ouvert. Votre participation est donc nécessaire! Des JAO sont organisées dans tout le département. Vous serez convié(es) à celle qui aura lieu près de chez vous. Cette invitation vous sera confirmée par Caf Pôle emploi Centres d hébergement CCAS / CIAS caf IV Ai-je droit au RSA? Pré-instruction du dossier

5 Je peux bénéficier du RSA. Comment ça se passe? L instruction de votre dossier se fait le temps d une journée d accueil et d orientation. Elle est organisée par le conseil général en partenariat avec la Caf. D autres services publics sont associés selon les sites : MSA, pôle emploi, Caisse primaire d assurance maladie, CCAS Une quinzaine de lieux a été identifiée pour accueillir ces journées sur l ensemble de la Meurthe-et-Moselle. Vous serez invité(e) à vous rendre à celle qui est organisée près de chez vous. La rencontre dure entre deux et trois heures et prévoit plusieurs temps : >.Une réunion d information collective Vous serez alors en compagnie d autres bénéficiaires. Lors de cette réunion, vous recevrez des informations sur le déroulement de la journée, sur ce qu est le RSA, sur vos droits et vos devoirs. Bien sûr, ce temps est également prévu pour vous permettre de poser vos questions et demandes de renseignement. >.Ensuite, individuellement, vous serez reçu(e) par un conseiller de la Caf. Ce dernier procède à l instruction du dossier puis à l ouverture du droit. Une attestation d'ouverture de droit vous sera remise. Un conseiller orientation vous rejoint ensuite pour compléter le dossier par un recueil d informations socio-professionnelles : situation familiale, santé, garde d enfants, niveau d études et compétences, logement, situation professionnelle (expérience, emploi recherché, disponibilité, etc). Si vous êtes inscrit(e) comme demandeur d emploi, vous serez orienté(e) directement vers Pôle emploi. Si ce n est pas le cas, une proposition d orientation vous sera faite en fonction de votre situation. > Si vous le souhaitez, vous pourrez également bénéficier d un entretien d orientation approfondi. >.Un contrat d orientation sera signé et vous serez immédiatement mis(e) en relation téléphonique avec la personne désignée pour vous accompagner dans votre parcours d insertion. Un 1 er rendez-vous vous sera alors donné. C est avec elle que vous signerez votre contrat d insertion dans un délai de 2 mois. Ce délai sera ramené à 1 mois en cas d orientation vers un conseiller de Pôle Emploi. C est avec lui que vous signerez votre projet personnalisé d accès à l emploi qui vaudra contrat d insertion. Réunion d information collective Entretien individuel V

6 RSA L accès à l emploi en Meurthe-et-Moselle 1 L insertion, levier de développement des territoires Depuis 2004, ce sont les conseils généraux qui sont responsables des actions d insertion et d accès à l emploi. En Meurthe-et-Moselle, le conseil général a mis en œuvre la démarche Tremplin pour Travailler en Meurthe-et-Moselle (TTEMM). Innovante, elle a d ailleurs servi à préparer le Revenu de solidarité active et le principe du contrat unique d insertion. TTEMM est un outil au service de l emploi digne et durable des Meurtheet-Mosellans. C est surtout une démarche conduite par le conseil général et qui mobilise tous les partenaires de l emploi et de l insertion : Pôle Emploi, la Région Lorraine, les associations, les chambres consulaires et les acteurs privés (organismes paritaires collecteurs agréés, travail temporaire, etc). En Meurthe-et-Moselle, cette politique repose sur trois piliers : Donner la capacité à tout bénéficiaire du RSA de sortir du dispositif en accédant à un emploi durable pour vivre dignement de son travail et trouver sa place dans la société Cet objectif guide l ensemble de l action du conseil général quelles que soient les situations personnelles des bénéficiaires et quels que soient les parcours qu il sera nécessaire de mettre en œuvre. Le rapprochement entre le monde de l insertion et le monde de l emploi est l une des clés incontournables de la réussite afin que chacune des actions favorise l accès à l emploi. 2 Faire de l insertion professionnelle un levier du développement solidaire, durable de la Meurthe-et-Moselle Le conseil général intervient en direction des acteurs économiques, sociaux, culturels pour que ceux-ci reconnaissent et mobilisent les potentialités des bénéficiaires du RSA comme un des leviers de développement et de performance pour leurs activités et leurs projets. C est par la confiance établie entre employeur et bénéficiaire que la précarité des contrats d insertion se transforme en emploi durable. 3 Instaurer une dynamique de changement social portée par tous les acteurs de l insertion. Dès 2004, le conseil général a initié ce projet ambitieux : le bénéficiaire est acteur de la définition et de l évaluation des politiques publiques. C est à l échelle des territoires que cette dynamique est portée. Les services territoriaux insertion sont les fers de lance de ce mouvement. Aujourd hui, il est bien engagé. VI

7 Hugues Parant, préfet, et Michel Dinet, président du conseil général ont signé une convention officialisant l expérimentation en Meurthe-et-Moselle de TTEMM (Tremplin pour travailler en Meurthe-et- Moselle), contrat unique d insertion. En savoir + L insertion, une passerelle, pas une situation durable Des expériences existent dans les territoires de Meurthe-et-Moselle pour accompagner à la fois l entreprise et le bénéficiaire. C est nécessaire pour que la rencontre des potentialités de l un avec les besoins de l autre soit possible. TTEMM est une 1 ère solution. D autres outils sont développés par le conseil général : la clause d insertion dans les marchés publics permet d impliquer plus directement les entreprises dans les actions d insertion. L impulsion départementale pour encourager le recours aux clauses dans la commande publique a enclenché une dynamique portée par de nombreuses collectivités locales des territoires. La clause est également un outil privilégié pour soutenir l activité économique. Tremplin d Avenir a favorisé à Briey et à Nancy la rencontre directe entre des bénéficiaires du RMI et des entreprises en recherche de compétences. Les employeurs ont souligné la qualité des candidatures. Quant aux bénéficiaires, ils ont apprécié l écoute et la disponibilité des employeurs. Tremplin fut aussi le moyen pour les partenaires du conseil général (mandatés pour accompagner les bénéficiaires) de valoriser la richesse de leur travail. Chacun a pu ainsi dépasser ses représentations. Téléacthis est un centre d appel basé à Pulnoy. Il est géré par une association qui œuvre en faveur de l insertion durable et solidaire. L insertion, priorité des politiques publiques du conseil général La contribution de chaque politique publique départementale aux objectifs de la politique d insertion est une décision forte et exemplaire prise en 2005 par le conseil général. Cette initiative est suivie avec intérêt par d autres départements en France. Elle a permis d affirmer une conception de la solidarité où l insertion est partie intégrante de tous les secteurs de l action publique. Elle a créé des espaces inédits d initiative et d innovation. Vitruve dans le territoire de Longwy, les espaces naturels sensibles dans le Lunévillois, l entretien du centre administratif départemental, Transboulot dans le territoire de Briey et Roues Libres dans celui de Terres de Lorraine, ou encore les embauches saisonnières dans le cadre du dispositif de viabilité hivernale des routes départementales, la plate forme de tri des déchets du Val de Lorraine ou la conduite vers l emploi sur Nancy et couronne : autant d exemples qui illustrent la volonté du conseil général. VII

8 J ai droit au RSA si... C est un revenu minimum pour les personnes sans ressources un complément de ressources pour les personnes à revenu modeste un accompagnement personnalisé pour accéder à un emploi Pour en savoir + Je me connecte sur (test et simulation du montant de mes droits) ou J appelle la Caf (0,112 la première minute et 0,09 ensuite) > Je réside en France de manière stable et effective > Je bénéficie du RMI ou de l API, Je n ai aucune démarche à faire et je recevrai le RSA début juillet > Je suis en formation rémunérée (hors élève et étudiant), Célibataire sans enfant Montant forfaitaire (MF) 454,63 Revenu d activité par mois (R) 0 Forfait logement /mois (FL) 54,56 Allocations familiales (AF) 0 > J ai plus de 25 ans* et je suis sans ressources ou j ai de faibles ressources comme salarié(e) *ou j ai moins de 25 ans mais j élève un ou plusieurs enfants et/ou j attends un enfant. > je suis travailleur(se) indépendant(e) sans employé, Votre déclaration trimestrielle de ressources RSA En tant que bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, vous recevrez chaque trimestre une déclaration de ressources. N'oubliez pas : > de la retourner à la Caf, complétée et signée, dans les meilleurs délais, sinon le paiement du RSA risque d être interrompu. > de signaler à la Caf tous les changements intervenus dans votre situation familiale ou professionnelle. Le revenu de solidarité active > 2 exemples Revenu garanti (RG) = Montant forfaitaire + 62 % du revenu d activité 454, = 454,63 RSA = RG - R - FL 400,07 Couple avec 2 enfants de 8 à 10 ans Montant forfaitaire (MF) 954,72 Revenu d activité par mois (R) Forfait logement /mois (FL) 135,03 Allocations familiales (AF) 124,54 Revenu garanti (RG) = Montant forfaitaire + 62 % du revenu d activité 954, = 1574,72 RSA = RG - R - FL - AF 315,15 PAO CG54 DIRCOM Y.H. - Pao Caf - Crédits photos CG54 G. Berger - Phovoir - CNAF - Avril textes Caf et conseil général VIII

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