Bilan d activité rsa

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1 Bilan d activité 2010 rsa Principales caractéristiques des bénéficiaires Les bénéficiaires au regard de l emploi / La contractualisation / Les principales thématiques d insertion en 2010

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3 I. Introduction La situation économique et de l emploi sur le bassin d emploi de Strasbourg, avec un taux de chômage élevé qui varie peu à la baisse de 2009 à 2010, pousse les bénéficiaires du rsa à s inscrire de plus en plus nombreux à Pôle Emploi, et cela d le même temps où leur nombre d le dispositif rsa, tous types de catégories confondues, augmente de 4,50 %, soit de 600 ménages allocataires. L ensemble des bénéficiaires du rsa a augmenté à Strasbourg de décembre 2009 à décembre 2010 de 4,50 %. La plus forte augmentation concerne les bénéficiaires du rsa activité (+ 11,65 % sur cette période). Les seuls bénéficiaires du rsa socle + rsa majoré ont augmenté, en une année, de manière peu significative de 2,05 %, soit de 201 ménages. Répartition par genre et âge des bénéficiaires du rsa à Strasbourg L étude des contrats d engagement dont le nombre est stable de 2009 à 2010 démontre la prévalence des problématiques sociales par rapport à celle de l emploi. En effet, les bénéficiaires du rsa s inscrivent toujours plus comme demandeurs d emploi, mais leurs contrats d engagement portent plus sur le social que sur l emploi. Ils concilient une certaine autonomie d leur recherche d emploi avec, au vu des difficultés sociales auxquelles ils sont exposés, la nécessité d accompagnements plutôt sociaux. 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% moins de et plus % MME % MON L année 2010, se caractérise également par la mise en œuvre, s heurt, du rsa sur le territoire de Strasbourg avec des instances de réorientation des commissions territoriales du revenu de solidarité active (CTRSA) investies par les professionnels qui trouvent là le moyen d optimiser les parcours individuels d insertion des bénéficiaires. Parmi les bénéficiaires du rsa, les femmes sont plus nombreuses sur la quasi-totalité des tranches d âge, à l exception des 50 et plus. Composition familiale des bénéficiaires du rsa à Strasbourg 2010 est aussi l année de la fin de l opération et le démarrage des actions spécifiques en direction des jeunes de moins de 25, que ceux-ci soient bénéficiaires du rsa socle, majoré, ou même du rsa jeunes. 41 % 14 % 45 % Mme M. Mme et M. II. Les principales caractéristiques des bénéficiaires du rsa Tableau de la répartition des bénéficiaires du RSA par type de RSA en décembre 2010 Répartition des allocataires par catégorie et par collectivité rsa s STRASBOURG BAS- RHIN rsa socle % rsa majoré % 2595 activité Total % rsa socle + rsa % 2490 activité socle ou rsa majoré majoré % 290 +activité activité Total % 2780 rsa activité % Total global et % par rapport au CG % Strasbourg concentre 57 % des bénéficiaires du rsa s activité professionnelle de l ensemble du département. La part des isolés avec ou s enfant est en constante augmentation sur le territoire de Strasbourg, puisqu elle représente en 2010, 86 % des bénéficiaires alors qu elle n était que de 81 % en Les ménages s enfant représentent 55 % des bénéficiaires du rsa. Tableau de l évolution du nombre des bénéficiaires du RMI et du rsa d le périmètre des droits et des devoirs Années Allocataires Strasbourg Département Déc Déc Déc Déc Déc Déc /5

4 Strasbourg Département mais aussi par une incitation forte faite aux bénéficiaires du rsa, par l ensemble des référents, à s inscrire à Pôle Emploi. IV. La contractualisation Seuls les bénéficiaires du rsa compris d le périmètre des droits et des devoirs (en décembre 2010, contre présents à Strasbourg) sont tenus de contractualiser et peuvent être accompagnés. L augmentation du nombre des bénéficiaires du rsa d le périmètre des droits et des devoirs est peu significative, à Strasbourg, de 2009 à 2010 puisqu elle n est que de 2,31 %, soit 255 personnes de plus d une année sur l autre. Sa progression est plus rapide d le reste du département. III. Les bénéficiaires du rsa au regard de l emploi Tableau de l évolution du taux de chômage sur le bassin d emploi de Strasbourg Années Bassin d emploi de Strasbourg ,2 % ,5 % ,6 % ,7 % ,9 % ,5 % Le taux de chômage baisse peu de 2009 à 2010 sur le bassin d emploi de Strasbourg. Tableau de l évolution du nombre des bénéficiaires du RMI/rSa inscrits à Pôle Emploi sur le bassin d emploi de Strasbourg Années Bassin d emploi de Strasbourg Le nombre de bénéficiaires du rsa correspond en 2010 à 22 % des demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi sur le bassin d emploi de Strasbourg. En une année, ils ont augmenté de inscrits. De 2008 à 2010, l augmentation du nombre d inscrits sur ce bassin est supérieure à 100 %. Elle s explique par une dégradation sur la même période de la situation économique et de l emploi sur cette zone d emploi, 1. Les contrats : répartition et contenu L année 2010 se caractérise par une légère diminution du nombre de contrats en cours de validité sur la période par rapport à l année 2009 ( en 2009 pour en 2010). Il en est de même, d une moindre mesure, pour ce qui concerne les contrats validés sur l année ( en 2009 contre en 2010). L augmentation de la durée moyenne des contrats d engagement de 4 mois à 6 mois entre 2009 et 2010 explique ce phénomène. En revanche, le nombre de personnes concernées par la contractualisation est stable puisqu il passe de en 2009 à en 2010 ce qui représente un peu moins des 2/3 des personnes accompagnées d le périmètre des droits et des devoirs. Le taux de contractualisation augmente puisqu il passe de 48,72 % en 2009 à 51 % en Cette augmentation témoigne de l effort poursuivi par l ensemble des services et organismes référents intervenant d ce dispositif sur le territoire de Strasbourg. Contrats validés en 2010 Contrats % Pers. Ville : AST + CCAS , Associations sociales , Associations socioprofessionnelles 540 5, Conseil général 75 0, ,90 % Pôle Emploi 479 4, Relais Emploi , Opération , Total ,20 % Contrats validés en ,62 % 0,72 % 57,79 % 13,37 % 4,40 % Ville : AST + CCAS Associations sociales Associations socioprofessionnelles Conseil Général Pôle Emploi Relais Emploi Opération /5

5 28,85% Domaine 0,28% 3,22% Domaines d'action 12,63% 0,41% 5,99% 9,70% 2,30% 3,75% 1,86% Actions 14,72% 16,28% % Logement Accès aux droits Autonomie/Accompagnement social Création entreprise En emploi En formation Gestion du budget Linguistique Permis de conduire Recherche d'emploi ou de formation Santé Divers Pers. Logement , Accès aux droits , Autonomie / Accompagnement , social Création entreprise 509 2, En emploi 832 3, En formation 413 1, Gestion du budget , Linguistique 715 3, Permis de conduire 61 0,28 57 Recherche d'emploi ou de formation , Santé , Divers 92 0,41 92 Total En 2010, la mission rsa a enregistré 940 contrats d engagement par mois et examiné plus de contrats si l on tient compte des contrats pour lesquels l avis a été ajourné. Il est à noter que 71 % des contrats présentés le sont par des référents sociaux de la Ville de Strasbourg et associatifs. 29 % des contrats sont à la charge des référents professionnels, essentiellement du Relais Emploi, aujourd hui dénommé Mission Locale pour l Emploi. A noter également l augmentation des actions d insertion qui passent de en 2009 à en Ceci témoigne de l amélioration qualitative des contrats, les actions y étant mieux détaillées. On constate également que la part des actions d insertion sociale augmente (de 54 % en 2009 à 63 % en 2010) d le même temps où les actions d insertion professionnelles diminuent (de 46 % en 2009 à 37 % en 2010). Cette tendance amorcée en 2008, au moment du démarrage de la crise économique et financière, s amplifie jusqu en 2010 avec une part de plus en plus importante du social d les contrats témoignant de l impact de plus en plus fort et immédiat de la situation économique et sociale sur les bénéficiaires du rsa. Les bénéficiaires s inscrivent toujours plus nombreux à Pôle Emploi pour rechercher un emploi et, d le même temps, demandent à être accompagnés par des travailleurs sociaux d la résolution de leurs difficultés sociales. 2. La réorientation des bénéficiaires en CTRSA Instance - Contrats contrats Contrat de dérogation étudiant 83 Contrat de levée de réduction 3 Contrat de levée de suspension 45 Contrat d engagement 1347 Projet personnalisé d accès à l emploi 3 Total 1481 Instance Examens aboutissant à réorientation contrats 1 er contrat pour confirmation suivi Pôle Emploi 62 Absence d évolution sociale ou professionnelle 33 Demande de changement de référent 566 Déménagement 21 Difficultés rencontrées par le référent 23 Evolution du professionnel vers le social 39 Evolution du social vers le professionnel 170 Autre 30 Non renseigné 3 Emménagement 2 Total 949 D le cadre des CTRSA, la mission rsa a assuré en 2010 la tenue de 44 instances de réorientation. Le nombre de dossiers examinés a augmenté par rapport à 2009 de à Cette augmentation témoigne de l attention accordée par les référents à l évolution des parcours individuels des personnes qu ils accompagnent. C est l instance thématique qui a été la plus sollicitée pour apprécier l évolution de situations sociales et professionnelles notamment, d cette période d arrêt de son action, par l équipe de l opération «les ponts couverts». Près de 2/3 des situations présentées ont donné lieu à un changement de référent, avec une tendance confirmée d une année sur l autre, de l importance des changements du social vers le professionnel ce qui démontre l attention qu accordent les référents sociaux aux évolutions positives de leurs publics vers la recherche d un emploi. 3/5

6 3. La convocation des bénéficiaires en CTRSA Bureau Etapes de la procédure de convocations 1 ère convocation ème convocation 9 Explications écrites 176 Récidive parcours insertion 13 Total 925 Bureau - Décisions de convocations Maintien réorientation 31 Maintien simple 153 Maintien simple et informations collectives 36 Réduction 80 Réduction pour absence 375 Suspension 36 Suspension pour absence 92 Validation du contrat 30 Non renseigné 92 Total 925 Les bureaux de la CTRSA ont été réunis 44 fois d l année 2010 avec un nombre de personnes convoquées stable par rapport à l année précédente (937 en 2009 contre 925 en 2010). Cette stabilisation rend compte de la capacité maximale de personnes pouvant être convoquées, soit, en moyenne, une vingtaine de personnes par demijournée de bureaux. Le nombre des personnes ayant été sous le coup d une réduction de 100 ou d une suspension du rsa a augmenté en 2010 de 8 % (passage de 55 % en 2009 à 63 % en 2010). Le nombre des avis de maintien a été stable entre 2009 et 2010 (environ 210). 4. La part des réunions collectives d la contractualisation de de pers. pers. convocations convoquées vues Absence de convocations % Adresse incorrecte 69 3 En attente de justification Justifiée Non justifiée Présence Total Organisateur de convocations % Mission locale Thématique 53 2 UT Centre UT Est UT Nord UT Ouest UT Sud UT Sud-Ouest Total En 2010, la Mission rsa a assuré le suivi de 100 réunions collectives de 1 ère contractualisation, soit 5 de plus qu en Ce sont au total bénéficiaires du rsa différents qui, d les 3 mois après l ouverture de leurs droits, ont été convoqués à ces réunions collectives, soit une cinquantaine de moins qu en Ce sont bénéficiaires du rsa qui ont contractualisé un premier contrat, soit immédiatement à l issue des réunions collectives, soit après un passage en Bureau de CTRSA. Les réunions collectives d le cadre de l opération : En 2010, la Mission rsa a assuré le suivi des dernières réunions collectives à destination des bénéficiaires de l opération (= bénéficiaires du RMI depuis plus de 2 d le dispositif d après la liste CAF arrêtée à la date d octobre 2007, s contrat d engagement). Les réunions se sont arrêtées en mars Ce sont 63 personnes d le périmètre des droits rsa qui ont été convoquées sur cette période d des réunions collectives pilotées par les référents emploi ou sociaux de l équipe de l opération 3 000, soit une moyenne de 36 personnes convoquées par réunion collective. Sur ces 63 personnes : 36 ont contractualisé avec les référents de l équipe d le mois de leur convocation ou après reconvocation. 25 ont été convoquées en Bureau de la CTRSA thématique pour n avoir pas répondu à leur convocation ou au rendez-vous qui leur était proposé par l équipe. 2 sont sorties entre temps du périmètre des droits et des devoirs. 4/5

7 5. La part des aides d la contractualisation L Aide Personnalisée au Retour à l Emploi (APRE) 76 demandes d Aide Personnalisée au Retour à l Emploi ont été validées par la mission rsa au cours de l année ; ces demandes ont majoritairement concerné des femmes (54 %). Le montant total mis en paiement s est élevé à , soit une moyenne d environ 880 par bénéficiaire, donc largement en-deçà du plafond de l aide (fixé, jusqu en octobre 2010 à par bénéficiaire, à compter du mois d octobre) Les activités auxquelles sont liées les demandes d APRE concernaient, d l ordre : la création d entreprise (40 %), l accès à un CDD (36 %), la formation et l accès à un CDI (respectivement 12 %). Cette aide a porté, prioritairement, sur les champs suivants : Création/reprise d entreprise pour plus du tiers des paiements (35 %), Achat de fourniture (29 %), Mobilité (18 %), et de manière plus marginale sur : la présentation (3 %), le logement (2,5 %), Accueil jeunes enfants (1,5 %). Un peu plus de 10 % concerne une rubrique «divers». L aide sociale locale bénéficiaires du rsa ont obtenu une aide sociale de la Ville de Strasbourg en 2010 pour un montant total de , soit 46 % de l enveloppe globale de l aide sociale locale. Entre 2009 et 2010, les bénéficiaires du rsa ayant obtenu une aide sont passés de 30 % à 50 %. héberger, sur le site de «Mobilex», un espace collaboratif ouvert à tous les acteurs, héberger, sur le site de la Maison de l Emploi, un outil internet dédié à l aide à la personne, accompagner les employeurs d le changement de leur pratique actuelle et de leur regard à l égard de la mobilité, proposer un accueil physique par la création d une «plateforme mobilité» à l échelle de la CUS, ouverte aux prescripteurs afin de favoriser les accompagnements à la mobilité et l autonomie des publics. Pour les acteurs du GTI, l enjeu en 2010 a été de favoriser au mieux une mobilité pour l emploi cohérente en déployant des solutions alternatives de trports, en réfléchissant à des solutions multimodales, en conjuguant les réalités territoriales de chacun et en offrant la meilleure prestation possible. 2. L insertion des Femmes Ce GTI a élaboré une stratégie pour atteindre les femmes éloignées du marché de l emploi et/ou hors des dispositifs d accompagnement. Il s agit de les mobiliser et de les inscrire d une dynamique de recherche d emploi à court et moyen termes sous forme d actions d accompagnement de retour à l emploi dispensées cette année par l organisme de formation Retravailler 67. Ainsi, en 2010, 2 actions ont été réalisées sur les territoires de la Meinau et du Neuhof avec des résultats significatifs. 53 % des femmes ont trouvé une issue positive (contrat, formation, création d entreprise), pour 82 femmes accueillies depuis l année Aujourd hui, le GTI permet de répondre de manière plus précise aux territoires dès lors que les besoins sont recensés. Il met en œuvre des actions en lien avec tous les acteurs dédiés à la thématique pour permettre de lever les freins à l emploi (mode de garde, atelier mobilité, job dating CUS). Il est à l initiative de la création d un blog internet : V. Les principales thématiques d insertion en La mobilité La mobilité est la troisième priorité avant l emploi d le Programme Départemental d Insertion (PDI). Les problèmes liés aux déplacements sont souvent des obstacles à la reprise d activité professionnelle des bénéficiaires du rsa. Le Groupe de travail Insertion (GTI) «mobilité» s est consacré à la mise en œuvre de plusieurs actions afin d outiller les acteurs de l insertion et de répondre aux besoins des publics, avec pour objectif de favoriser une plus grande facilité d les déplacements en vue de développer l autonomie et l égale accessibilité aux emplois proposés et pour cela : 5/5

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