Procédure de dotation des ressources humaines RH de la Commission scolaire Pierre-Neveu

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1 Règlement Politique Pratique de gestion Approbation : Conseil des commissaires Résolution : Aucune résolution Responsable : Direction des ressources humaines Date d approbation : Date d entrée en vigueur : Date prévue de révision : Au besoin Date d annulation : Date de l avis public préalable : N/A Date de l avis public d adoption : N/A Liste des écrits de gestion remplacés : Consultations effectuées : Date des amendements : N/A Page 1 sur 9

2 Procédure de dotation des ressources humaines RH LE PERSONNEL CADRE (administrateurs, cadres d'école et de centre) 1.1 Le personnel cadre régulier à temps plein Postes offerts aux cadres.. Postes offerts à la banque de cadres créée par une sélection) (Voir en annexe 1 l'extrait pertinent tiré de la politique de gestion des administrateurs et des cadres d'école de la C.S.P.N.) Le comblement d un poste se fait par une sélection du comité soit : 1 parmi les candidats de la banque de cadres qui ont postulé; 2 par une recommandation d engagement retenue parmi des candidats de l extérieur qui répondent adéquatement aux exigences du poste. 1.2 Le personnel cadre à temps partiel. i.e. suppléance (cadres d école et de centre) Le remplacement d'un cadre d école et de centre s'effectue sur recommandation de la direction générale après consultation du supérieur immédiat. Le choix de la personne qui assurera la suppléance s'établira à partir de candidatures puisées dans la banque de cadres constituée des candidats retenus lors d une procédure de sélection. 1.3 Administrateur et 2.0 LE PERSONNEL ENSEIGNANT 2.1 Liste de rappel (contrat à temps partiel ou à temps plein) Pour le recrutement de personnel enseignant légalement qualifié ayant droit à un contrat à temps partiel ou à temps plein, la Commission tiendra compte des prescriptions des conventions collectives, tant au secteur des jeunes qu'en formation générale des adultes et en formation professionnelle. 2.l.2 Dans l'éventualité où ces listes de rappel seraient épuisées, la Commission aura recours à une banque créée suite à une sélection fait par le comité d embauche formé d une direction d école, de la direction ou de la coordination du Service des ressources éducatives et de la direction du Service des ressources humaines. 2.2 Le recrutement (banque de candidats) Au moins une fois l'an, par un avis dans les journaux locaux, une invitation est lancée à toute personne légalement qualifiée et désireuse d'enseigner à la Commission scolaire, à lui faire parvenir son offre de service Une liste de candidats est dressée à partir des candidatures contenues sur les listes existantes complétées par les nouvelles applications. Cette liste est approuvée par le Comité exécutif après consultation du comité consultatif de gestion (CCG). Page 2 sur 9

3 2.2.3 Une liste spécifique à l'éducation des adultes sera dressée selon les mêmes procédures Les listes seront tenues à jour au fur et à mesure du retrait de la disponibilité des personnes qui y sont inscrites. Par contre, les nouvelles personnes sont ajoutées deux fois l'an, en août et en décembre de chaque année scolaire. 2.3 Appréciation Dès qu'une personne a effectué plus de cent (100) heures consécutives d'enseignement dans un même poste, la direction d'école ou de centre doit produire un rapport d'appréciation (formulaire ad hoc, annexe 2) à la direction du Service des ressources humaines L'obligation de produire un tel rapport cesse lorsque la personne visée a obtenu un contrat régulier à temps plein ou qu'elle a été effectivement inscrite sur les listes de rappel décrites en La sélection Poste régulier (temps plein) Lorsque les dispositions des mécanismes de rappel relatifs à la sécurité d'emploi ont été épuisés et que l'aval du Bureau régional de placement est acquis, la direction du Service des ressources humaines, sur recommandation de la direction d'école ou de centre, procède à l'affichage du poste à combler dans les unités administratives et les journaux locaux. Un comité de sélection d'au moins trois membres (généralement la direction du Service des ressources éducatives, la direction d'école ou de centre et la direction du Service des ressources humaines) procède à la sélection du candidat parmi les personnes qui ont indiqué leur intérêt et qui satisfont aux qualifications requises. Pour mieux appuyer son choix, le comité tiendra compte, s'il en est, des appréciations écrites produites sur les personnes considérées. Le directeur du service des ressources humaines présentera la recommandation d'engagement au Comité exécutif Poste à temps partiel, à la leçon ou suppléance 2.5 L'engagement Le choix du personnel enseignant s'effectue par la direction d'école ou de centre à partir des listes établies et approuvées. La direction doit choisir une personne légalement qualifiée; en cas d'épuisement de la liste, elle aura recours aux candidats identifiés sur la liste des non légalement qualifiés après en avoir avisé la direction du Service des ressources humaines. L'engagement du personnel enseignant régulier à temps plein, à temps partiel et à la leçon s'effectue par résolution du Comité exécutif sur présentation des candidats retenus par la direction du Service des ressources humaines et ce, chaque fois que l'octroi d'un contrat est requis. Page 3 sur 9

4 Pour assurer avant tout que les besoins d'enseignement soient sauvegardés, si un candidat sélectionné entre en fonction avant qu'il soit engagé par résolution du Comité exécutif, il aura alors le statut d'un suppléant. 3.0 LE PERSONNEL PROFESSIONNEL 3.1 Le recrutement Les mécanismes de rappel relatifs à la sécurité d'emploi étant saufs et l'aval du Bureau régional de placement étant acquis, le recrutement s'effectuera par divers moyens, selon les circonstances: journaux locaux ou nationaux, contacts personnels, centres d emploi, etc. 3.2 La sélection Le comité de sélection sera composé de la direction d'école ou de centre, de la direction des Services éducatifs et de la direction du Service des ressources humaines. Le comité pourra s'adjoindre un professionnel du même corps d'emploi, comme personne-ressource, mais sans droit de décision sur le choix du candidat recommandé. 3.3 L'engagement L'engagement du personnel professionnel s'acquiert par résolution du Comité exécutif. 4.0 LE PERSONNEL DE SOUTIEN 4.1 Le recrutement Principe Pour obtenir un poste à la Commission scolaire, le candidat doit avoir rempli et déposé au Service des ressources humaines un formulaire de demande d'emploi. Cette demande d'emploi est valide pour six (6) mois; elle peut être renouvelée par écrit indéfiniment Banque de candidatures Les demandes d'emploi prévues en constituent la banque de candidatures dans lequel la Commission scolaire y puisera au besoin Information Au moins une (1) fois par année, la Commission informe, via les journaux locaux, la population de cette pratique et invite les personnes intéressées à remplir un formulaire de demande d'emploi et à le faire parvenir au Service des ressources humaines Liste de suppléants À même les listes actuelles et en puisant dans la banque décrite en 4.1.2, le Service des ressources humaines constitue une liste de suppléants à laquelle les supérieurs immédiats ont recours pour répondre à leurs besoins. Page 4 sur 9

5 4.2 L'appréciation Cette liste est constituée et mise à jour, au besoin, par le Service des ressources humaines qui pourra, sur réception d'un rapport d'appréciation négatif, en retirer le nom de la personne visée. Cette liste est approuvée par le Comité exécutif chaque fois qu'elle est mise à jour. Dès qu'une personne est engagée à un poste de suppléance à temps partiel ou occasionnel pour une période de 15 jours et plus, la direction d école, de centre ou de service doit remplir un rapport d'appréciation (grille, annexe 3) et le faire parvenir à la direction du Service des ressources humaines. 4.3 Centres d emploi Pour un poste donné à combler, s'il n existe aucun candidat dans la banque, la Commission fait appel aux centres d emploi d'abord, et s ils ne peuvent répondre à la demande, affiche une offre d'emploi dans les journaux locaux. 4.4 La sélection Poste régulier (temps plein ou temps partiel) Pour les postes réguliers à combler, lorsque les mécanismes de dotation de la convention collective ont été épuisés, la direction d'école, de centre ou de service peut référer au Service des ressources humaines un ou des candidats issus de la liste des suppléants et qui ont fait l'objet d'une appréciation écrite portant sur une prestation de travail de trente (30) jours consécutifs ou non. Un comité formé d'au moins deux (2) membres (la direction d'école, de centre ou de service et la direction du Service des ressources humaines) délibère sur la ou les personnes référées ou sur toute autre personne issue des listes de suppléance et jugée apte à remplir le poste. La direction du Service des ressources humaines présente, pour engagement, la personne recommandée au Comité exécutif Poste occasionnel ou de suppléance 4.5 L'engagement Le choix du candidat pour ce type de poste est de la responsabilité de la direction d'école, de centre ou de service. Pour ce faire, la direction puise dans la liste de suppléants approuvée. S'il y a lieu, il peut bénéficier de l'assistance du Service des ressources humaines. L'engagement sur un poste régulier se fait par résolution du Comité exécutif. Il en est de même pour un poste de suppléance ou occasionnel d'une durée de trois (3) mois et plus. Page 5 sur 9

6 5.0 L'EMBAUCHE D'ÉTUDIANTES ET D'ÉTUDIANTS DURANT L'ÉTÉ 5.1 Les demandes d'embauche de ce type de personnel se font dans le cadre des disponibilités budgétaires de la Commission ou dans le cadre de programmes gouvernementaux spécifiques. 5.2 Le recrutement, s'il y a lieu, se fait par les centres d emploi. 5.3 Un comité de sélection ad hoc formé d'au moins deux (2) personnes (la direction du service des ressources humaines et le supérieur immédiat) choisit les personnes et la direction du Service des ressources humaines recommande l'engagement au Comité exécutif. 6.0 ACCUEIL 6.1 Rôle et responsabilités Règle générale, l'application du programme d'accueil des employés relève de la direction du Service des ressources humaines. Le rôle et les responsabilités des divers intervenants sont définis ci-dessous. 6.2 Le Service des ressources humaines procède aux formalités d'embauche (signature de contrat, formulaires à compléter); informe la personne employée sur les structures organisationnelles et fonctionnelles de la Commission scolaire; informe la personne employée sur ses conditions de travail (traitement, horaire, assurances, etc.); remet à la personne employée le guide ou la pochette d'accueil; établit le contact entre la personne employée et le supérieur immédiat. 6.3 Le supérieur immédiat familiarise la personne employée à son lieu de travail; l'informe sur le fonctionnement et les règlements ou pratiques internes; lui précise les tâches à accomplir et les attentes quant aux fonctions et responsabilités; la présente à ses collègues de travail; met la personne employée en contact avec une personne-ressource de son corps d'emploi. Cette dernière verra à soutenir la personne nouvellement embauchée durant sa période de familiarisation à son emploi et à l'organisation. Page 6 sur 9

7 Proposition de modification à la procédure de dotation des ressources humaines : point L'engagement Remplacer le paragraphe Pour assurer avant tout que les besoins d'enseignement soient sauvegardés, si un candidat sélectionné entre en fonction avant qu'il soit engagé par résolution du Comité exécutif, il aura alors le statut de suppléant. par le texte suivant Pour assurer avant tout que les besoins d'enseignement soient sauvegardés, les candidats retenus seront considérés au même titre que des enseignants à temps partiel, à la leçon ou à taux horaire, sous réserve de l'acceptation de leur candidature par résolution du Comité exécutif. Page 7 sur 9

8 COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES RAPPORT D APPRÉCIATION PERSONNEL ENSEIGNANT SUPPLÉANT TEMPS PARTIEL A LA LEÇON Nom : Prénom : École : Enseignement : Degré(s) : Matière(s) : Période de travail : du : au : (en mois et en jours) APPRÉCIATION du rendement de l employé(e) mentionné(e) ci-dessus, selon la grille suivante : Connaissance de la (des) matière(s) enseignée(s) Créativité Préparation des travaux à faire exécuter en classe (planification) Engagement dans la vie à l école Discipline Relations avec les pairs Relations avec les élèves Relations avec les parents Relations avec la direction Ponctualité Initiative et autonomie COMMENTAIRES : RECOMMANDATION : Utiliser à nouveau ses services Long et court terme Utiliser à un autre service (spécifier ) Court terme seulement Ne plus utiliser ses services COMMENTAIRES : Date : Signature : Directeur (trice) d école/de centre/service Page 8 sur 9

9 Annexe 3 COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES RAPPORT D APPRÉCIATION PERSONNEL TEMPORAIRE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL Nom : Prénom : Établissement : Poste occupé : Durée de l emploi : début : Fin : APPRÉCIATION du rendement de la personne salariée mentionnée ci-dessus, selon la grille suivante : Connaissances professionnelles Quantité de travail effectué Qualité du travail effectué 1. Excellent Relations professionnelles 2. Très bon Relations humaines 3. Satisfaisant Relations avec son supérieur 4. Insuffisant Ponctualité Initiative et autonomie Commentaires : RECOMMANDATION Utiliser à nouveau ses services Ne plus utiliser ses services Long et court terme Court terme seulement Commentaires : Date Directrice ou directeur de l établissement Page 9 sur 9