Prépa niv Jeudi 18 Octobre Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques

Transcription

1 Jeudi 18 Octobre 2012

2 Préambule: Demain vous pourrez plonger sans directeur de plongée; vous devrez alors: suivre les différentes réglementations auxquelles vous serez soumis et vous tenir à jour par rapport à ces réglementations. Cela passe par la connaissance de: la réglementation relative à l organisation de la plongée en France, la réglementation concernant votre matériel de plongeur ainsi que les lois qui encadrent la vie maritime. Cela implique également de savoir où trouver ces informations. Pourquoi ce cours?

3 Plan: I. Quelques généralités sur le sport en France et sa réglementation & son volet «plongée en scaphandre» a. L organisation de la plongée en France b. Vos prérogatives de N3 dans le code du sport de plongée et spécifiquement les bouteilles

4 I. Quelques généralités sur le sport et sa réglementation : Pour des raisons pratiques évidentes, l'état ne peut se charger lui-même de tout ce qu'implique la notion de sport : la diversité des pratiques, des publics, des intervenants, des sites et des situations rendrait la tâche impossible. L état délègue aux fédérations sportives, le pouvoir d organiser et promouvoir la pratique de leurs activités. Une fédération est délégataire lorsqu elle est la seule à recevoir la délégation du ministre des sports pour gérer une discipline sportive (organise les compétitions et définit les règles techniques et administratives). L état participe à la définition et la mise en œuvre de leurs objectifs. Ces fédérations sont dites agréées car elles participent à la mise en place d une mission de service public relative au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. Ministère - gouvernement Ayrault: MSJEPVA (Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire, et de la Vie Associative). Ministre: Valérie Fourneyron Les chiffres 2009 du ministre des Sports : Créée en 1955, la FFESSM (Fédération Françaises d Etudes et de Sports Sous Marin), est délégataire de l état en France et à ce titre elle représente en plongée scaphandre, le niveau de référence en matière de formation et de certification. La FFESSM a pour objet de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l étude et la protection de l environnement, ainsi que de toutes les activités et sports subaquatiques. Découpée en commissions spécialisées qui étudient les questions relevant de leur discipline

5 & son volet «plongée en scaphandre»: a) L organisation de la plongée en France: Les établissements qui organisent la pratique de la plongée subaquatique doivent suivre les dispositions du code du sport relatives à la plongée subaquatique (FFESSM, FSGT, ANMP, SNMP, UCPA ou CMAS). Où trouver les informations «réglementant» la plongée Historique sur les dispositions réglementaires relatives à la plongée: Arrêté du 22 juin 1998: plongée à l air (la «référence») Arrêté du 9 juillet 2004: plongée aux mélanges Arrêté du 28 Février 2008: Intégration au code du sport Arrêté du 18 juin 2010: Plongée à l air Arrêté du 6 avril 2012: Plongée à l air et aux mélanges.

6 Le code du sport définit les espaces d évolution (rappel): Les espaces proche, médian et lointain n existent plus. Plus de possibilités d étendre les espaces de 5m Création des espaces suivants (s appliquent à l air et aux mélanges): Espace de 0 à 6 mètres et espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres ; Espace de 0 à 70 mètres, espace de 0 à 80 mètres Espace au-delà de 80 mètres. La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres. La teneur en oxygène du nitrox détermine l espace d évolution (cf cours nitrox). Le code du sport définit le rôle du directeur de Plongée (Art. A ) : Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l eau ou d immersion de la palanquée. Il est responsable techniquement de l'organisation, Responsable des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et Responsable du déclenchement des secours. Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur. Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l établissement. Le DP communique, accueille, renseigne, conseille et répond aux demandes des plongeurs. Il renseigne et vise les documents En l absence de DP, c est vous qui assurez en grande partie son rôle (cf. RIFAP et cours sur l organisation des plongées).

7 Précisions sur la fiche de sécurité: Obligation d établir une feuille de palanquée intitulée fiche de sécurité et de l archiver par tous moyens pendant 1 an. Aptitude/rôle prévu réalisé Elle comportera, les noms, prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés. Ex: Si plus de 20m en autonomie-> 2 sources d air

8 Le code du sport donne la classification des plongeurs (Art. A ) Prépa niv Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées dans les annexes du code du sport notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d évaluer son expérience. En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées. Annexe III-14-b Vous présenterez votre carte double face: FFESSM /CMAS N3= PA60 & PE60 Annexe III-16

9 b) Vos prérogatives de N3 (PA60) dans le code du sport: En présence d un Directeur de Plongée (cf annexe Article ): Vous pourrez plonger entre 0 et 60 mètres à l air: 1. sous sa responsabilité, 2. après son accord et 3. selon ses consignes. En l absence d un Directeur de Plongée (cf annexe Article ): Vous pourrez organiser votre plongée en choisissant sont lieu et en définissant ses paramètres; avec une condition: «Sur décision et accord de l exploitant de l établissement d APS (Activité Physique et Sportive) vous pourrez plonger dans l espace 0 à 40m» L exploitant entérine l organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. L organisation de ce type de plongée sera traitée dans votre cours N 6: «Organiser sa sortie et mettre en œuvre la sécurité»

10 III. La Législation sur le matériel de plongée Le code du sport définit l équipement du plongeur (Art. A ): Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d un même gaz respirables est muni d'un manomètre ou d un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. (MANOMETRE) En milieu naturel, chaque plongeur équipé d un appareil à circuit ouvert est muni d un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir. (GILET STABILISATEUR) En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : D'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout. (2nd sortie d air/ octopus) D équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. (Ordinateur ou: Tables + Montre + Profondimètre) En milieu naturel, chaque palanquée dispose d un parachute de palier. (PARACHUTE) Et en fosse (Art. A )? La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. Pour information (Art. A ): Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus. Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d utilisateur.

11 Le code du sport définit le matériel d assistance et de secours : Prépa niv A : Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l eau ou d immersion: 1. un plan de secours (12) ainsi que le matériel de secours suivant : 2. Un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d une embarcation support de plongée ; (1) 3. De l'eau douce potable (3) ; 4. Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) (4) ; 5. Un masque à haute concentration (4) ; 6. Un ensemble d oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu à l arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) ou au masque à haute concentration (4) ; 7. une couverture isothermique (6) ; 8. des fiches d évacuation selon un modèle type en annexe III-19 (fiche d évacuation). Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour : Les pratiquants ont en outre le matériel d assistance suivant: 1. Une bouteille d air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l air, une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de secours est adapté à la plongée organisée (5) ; 2. Un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation (10) ; 3. Une tablette de notation immergeable (8) ; 4. En milieu naturel, au-delà de la profondeur de 6 mètres, un jeu de tables de décompression (9). Art. A : Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu. Art. A : L activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur. (cf législation maritime) (11). La notion de trousse de secours n est pas donnée dans l arrêté relatif à la plongée subaquatique au profit de celle de «matériel d assistance et de secours». Toutefois elle est mentionnée dans l article R322-4 du code du sport qui dit qu elle est destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident (et par extension être adaptée aux risques encourus).

12 Le code du sport définit le matériel d assistance et de secours : Mnémotechnique 3M: Moyen de communication (1) Moyen de rappel (10) Moyen de signalisation (11) 3T: Tablette de notation (8) Jeu de tables (9) Tableau d organisation des secours et plan de secours (12) Fiche d évacuation CEBOB: C - Couverture isothermique (6) E - Eau douce potable (3) B - 1Bloc de secours + détendeur (5) OB - oxygénothérapie (bouteille & détendeur et B AVU (4)

13 Précisions sur le plan de secours: Détails site: Nom Coordonnées Condition de plongée Détails APS Détails embarcation Un tableau d'organisation des secours est affiché dans l'établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence. Pour la plongée, s y ajoute un plan de secours qui est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du DP, des personnes encadrant les plongées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d alerte en cas d accident, les coordonnées des services de secours et les procédures à appliquer en surface à la victime.

14 Précisions sur les équipements sous pression: Les bouteilles de plongée et leurs accessoires (robinet de conservation) rentrent dans la réglementation des équipements sous pression. Un propriétaire de bloc : - Est responsable de l état de son équipement - Doit tenir à jour un dossier qui accompagne l équipement sous pression et les accessoires de sécurité ou sous pression qui lui sont associés tout au long de son exploitation (registre des bouteilles de plongée pour le club). Les bouteilles métalliques dont le volume est supérieur à 1 litre, la pression de service supérieure à 4 bar et le produit PS*V supérieur à 200 l*bar sont concernées. Ré-épreuves périodiques(2 régimes) : - Particuliers: régime standard Période maximale : 2 ans Remise d un certificat de visite - Club : régime TIV Période maximale : 5 ans: Inspecteur: technicien TIV Bloc inscrit au registre d un club Inspections visuelles périodiques: - Période maximale : 1 an - Inspecteur : technicien TIV Assurez vous que le bloc loué est correctement entretenu, et au besoin, en changez-le.

15 IV La législation maritime: Hormis le cas de la plongée depuis le bord, l activité nécessite l utilisation d un bateau avec ses papiers en règle et à bord. On ne s intéressera ici qu aux dispositions spécifiques à la plongée sans oublier que pour manœuvrer un bateau à moteur de plus de 6 cv il faut un permis. En plus du matériel de secours et d assistance détaillé dans le code du sport (A et A ) l armement d un navire de plongeur comportera (arrêté du 11 mars 2008 relatif à la sécurité des navires): Un moyen de signalisation de plongeurs - De jour : Pavillon Alpha ou Croix de Saint-André - De nuit : feux de navire à capacité restreinte Un moyen de fixation des bouteilles Des gilets de sauvetages: Peuvent être remplacés par une combinaison si sa flottabilité dépasse 50 Newton (environ 5 kg) Mais également: D autres décrets 1 ) Interdiction de pêcher avec un équipement permettant de respirer sans faire surface 2 ) Interdiction de disposer simultanément à bord d un équipement respiratoire et d un appareil de chasse

16 V Le droit civil et pénal: Maintenant que vous connaissez les réglementations qui vous concernent, que risquez-vous en cas d infraction? Notion de responsabilité: Le non-respect de la loi entraîne des sanctions quand la responsabilité d un individu est engagée à la suite d un contrôle ou d un accident. Mais la responsabilité peut être engagée dès qu un problème survient à un plongeur, à un bien dont il est propriétaire où dont il a la garde. On distingue deux types de responsabilités, résumées dans le tableau cidessous. Dommage causé à la société Infraction à une loi (volontaire ou non) 1 plongeur fait tomber un bloc sur le pied ou ordi d un tiers. 1 organisateur de plongée n a pas de moyen de communication à bord de son embarcation Plongeurs qui ne suivent pas les consignes du GP

17 Rdv mardi 20 Nov: L adaptation du plongeur (et de son matériel) aux changements liés à la profondeur.

18 Annexe Vos prérogatives (PA60) : Article : Les plongeurs majeurs titulaires d un brevet délivré par la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins, la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, l Union nationale des Centres sportifs de Plein Air, l Association Nationale des Moniteurs de Plongée, le Syndicat National des Moniteurs de Plongée ou la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres. Article : Sur décision de l exploitant de l établissement d activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d un brevet délivré par la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins, la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, l Union nationale des Centres sportifs de Plein Air, l Association Nationale des Moniteurs de Plongée, le Syndicat National des Moniteurs de Plongée ou la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres en l absence de directeur de plongée. L exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours.