Oui à la solidarité, non aux égoïsmes!

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1 B386 Belgique- Belgïe PP-PB Bureau de dépôt CHARLEROI X P Membre de l'union des Editeurs de la Presse Périodique TELECOM- MENSUEL - 63e ANNEE - N NOVEMBRE 2007 Editeur responsable : F. WEGIMONT Place Fontainas 9/ Bruxelles En cas de non distribution, prière de bien vouloir renvoyer à l adresse ci-dessus. Oui à la solidarité, non aux égoïsmes! Voir pages 3 et 7 Page 3 : Unis, solidaires et mobilisés pour presser l orange bleue Page 5 : Même s il prend l eau, le paquebot tient bon Page 9 : La Commission européenne veut-elle pousser les opérateurs historiques au suicide?

2 La Commission européenne veut-elle pousser les opérateurs historiques au suicide? En effet, la politique néolibérale actuelle de la Commission européenne prétexte une concurrence commerciale totale qui devrait aboutir sur une baisse avantageuse des tarifs pour les consommateurs. L actualité nous démontre l effet inverse dans le domaine de la libéralisation de l énergie. Ouverture du réseau à haut débit (VDSL) à la concurrence Alors que Belgacom SA a engagé les investissements nécessaires et colossaux au développement de son réseau à large bande visant à couvrir 60 % du territoire belge à l horizon 2008, la commission européenne vient de mettre la pression sur l actionnaire majoritaire pour que le régulateur décide d obliger l opérateur historique à ouvrir son réseau à large bande à la concurrence. Les opérateurs alternatifs, moyennant un droit d interconnexion minimale, devraient pouvoir bénéficier des avantages de l infrastructure entièrement financée par Belgacom SA, réalisée au détriment d une politique sociale en faveur des agents de l opérateur. Cette interconnexion au tarif avantageux pour les opérateurs entrants ne correspond nullement au coût investi et est loin de donner des garanties de qualité ou de prix à la clientèle. Conclusions Diminution des recettes de l entreprise ; perte de qualité de service ; et surtout, conséquences directes sur le personnel (baisse du volume ou de la qualité du travail). Séparation de l exploitation du réseau de l exploitation des services La commissaire Reding, chargée entre autres de la société de l information et des médias, accélère le processus de séparation entre l exploitation du réseau et l exploitation des services. C est-à-dire que demain le réseau sera géré au sein d une entreprise distincte de celle(s) qui gère(nt) les services de télécommunications. Les exemples ont démontré la faillite de cette séparation dans tous les domaines des communications y compris dans les chemins de fer, laissant au repreneur du réseau la possibilité de ne plus investir dans les infrastructures. Le système permettrait à un fonds d investissement privé de devenir le propriétaire du réseau. Ces fonds d investissements n ayant qu un seul but, le profit maximum, n engagera sûrement pas ses deniers dans les infrastructures et surtout pas dans la modernisation indispensable aux nouveaux produits et services. Syndicalement, cette opération est inacceptable car trop dangereuse pour l emploi dans le réseau qui représente une grande partie de l ensemble du personnel des opérateurs historiques. Les autres opérateurs n étant qu à de rares exceptions propriétaires de leur réseau ne sont pas concernés par ce processus. Convention sectorielle A travers les défis déjà réalisés, ceux imposés à terme par l Europe et demain, la privatisation annoncée par les projets de l orange bleue, le personnel est en droit de revendiquer une convention collective de travail qui représente une valeur ajoutée pour la rémunération et un rattrapage du pouvoir d achat significatif et solidaire avec les pensionnés. Pensionnés qui, n oublions pas, ont permis par leur travail, l essor de l entreprise. Nous exigeons de Belgacom qu elle entreprenne des négociations avec le nouveau gouvernement sur les modifications nécessaires concernant la problématique des péréquations des pensions. Lors du transfert du fonds de pension, un accord a effectivement été passé entre l entreprise et l actionnaire majoritaire, l Etat. Ceci dans le but que Belgacom soit seule responsable du coût de cette opération et que les maximums de traitement ne puissent pratiquement plus être augmentés et pour permettre une réelle péréquation des pensions, contrairement aux autres entreprises publiques autonomes et à l entièreté de la fonction publique, N oublions pas la valeur de solidarité qu apporte notre cahier revendicatif. Ensemble, on est plus forts! Il faut y croire! T ELECOM NOVEMBRE

3 BAC CCT BRUSSELS AIRPORT COMPANY REMISE EN QUESTION? Cela gronde aussi à BAC. La direction a l intention de casser le modèle social appliqué depuis des années au sein du secteur public et au sein des entreprises publiques en particulier. Tant va la cruche à l eau qu à la fin, elle se casse Au cours du mois d octobre, les débats relatifs à la convention collective de travail ont été entamés. Lors des entretiens introductifs, l entreprise a clairement laissé entendre que la conclusion de la classification de fonction, l introduction de l évaluation et la définition de la future politique salariale devaient faire partie intégrante de cet accord. C est seulement lorsque cette première partie sera achevée que nos revendications visant une réelle augmentation de pouvoir d achat pourront être débattues. La direction exige également un engagement des organisations syndicales représentatives concernant le service minimum en cas de grève. En d autres termes, le trafic aérien ne peut jamais s arrêter selon la Brussels Airport Company. Même si les membres du personnel interrompent le travail pour des raisons fondées! Le président du Conseil d administration l a crûment affirmé: pas de CCT sans service minimum!. Cette menace et atteinte au droit de grève sont pour nous inacceptables! C est trop facile de mettre une action et ses conséquences sur le dos du personnel! La surdité stoïque du management est un peu trop rapidement oubliée! Aujourd hui (15 novembre), les trois organisations syndicales représentatives ont communiqué au directeur HR qu il était hors de question de débattre de l introduction du service minimum. Nous exigeons que la direction revienne sur sa position. Tant qu elle ne l aura pas fait, les organisations syndicales ne participeront pas aux réunions. La concertation et les négociations sont suspendues!! Nous avons également exigé que le CEO soit immédiatement informé de notre position. Si Brussels Airport Company tarde à réagir, nous envisagerons d autres actions. Espérons que le management aura tiré les leçons du passé. CGSP Télécom Aviation... pas de blabla! CCT TOUT EST BIEN QUI FINIT BIEN? Au moment où nous rédigeons ces lignes, nous ne savons pas encore avec certitude si les négociateurs des organisations syndicales représentatives auront approuvé le projet final. Dans la Tribune précédente, nous avions relaté le préaccord intermédiaire et nous avions mentionné la convocation de l ensemble des comités régionaux de la VLIG et de l IRWa. Vous trouverez ci-après un résumé des amendements introduits. Le préaccord intermédiaire est disponible sur : ou sur simple demande ( ). 10 T ELECOM NOVEMBRE 2007

4 CCT : Tout est bien qui finit bien? TELECOM STABILITE OPERATIONNELLE ET SECURITE D EMPLOI La CCT doit être assortie d une clause semblable. ACCORD DE SOLIDARITE Il y a une catégorie qui ne reçoit rien, à savoir ceux qui sont partis avec BeST et le Tutorat. Pour eux aussi, nous exigeons un bonus unique de 300. POINTS NON REALISES DE CCT ANTERIEURES OU ENGAGEMENTS PRIS PAR BELGACOM Les points non réalisés ne sont pas évoqués. Comme si la présente CCT les rayait définitivement. Nous pensons notamment à l engagement de Belgacom en matière de déplacement domicile/travail. Il convient de grouper ces points pour ensuite les faire entrer dans une catégorie. REMARQUES CONCERNANT LES SLIDES Les pourcentages recèlent un certain nombre d erreurs matérielles. Nous le signalerons en séance. Slide 14, dernier paragraphe Cette description ne peut être dissociée du dossier MOP TGR ni de la CCT de décembre 2004 (Forward). Slide 20, 3 e point Doit être reformulé en tenant compte de la présentation dans le groupe de travail SOC, notamment d un nouveau plan de crise Repair. Slide 20, 7 e point Ajouter 1 er trimestre Ce point fait également référence à l antonymie entre salaire fixe et salaire variable. Les niveaux 1 et Sales ne sont pas les seuls concernés. Dans notre cahier revendicatif, nous en avions fait un point général tout comme la prime de langue!! Slide 21, 1 er point Nous exigeons la concrétisation de ce point dans le respect de la CCT d octobre 2005 concernant GAP & SRE Management. Slide 21, 2 e point Un accord sera conclu entre-temps sur les actions à Libramont. Dans ce cadre, la négociation d un nouveau système d exercice de sécurisation constituera un volet important. Il serait quand même logique de consigner ce point visé au slide 21 dans l accord de crise. Reste à préciser ce qui est possible conformément à l article 29 de la loi du 21 mars Slide 21, 3 e point Diviser en deux points: garantir, d une part, que les statutaires qui sont actuellement en congé pour mission, pourront le rester (concrètement, cela signifie la garantie, au moment du renouvellement bisannuel de la demande, de la prolongation du congé pour mission dans le respect des dispositions des différentes CCT conclues en la matière) et, d autre part, que des négociations seront engagées sur le Job Info Groupe. Slide 21, 7 e point Peut être supprimé parce que ce point est repris, selon nous, dans le PPP. T ELECOM NOVEMBRE

5 CCT : Tout est bien qui finit bien? Slide 21, 8 e point et slide 22, 8 e point A grouper et à insérer dans le point dossiers urgents qu il y a lieu de scinder en deux: un point PMP pour les niveaux 4 à 2 inclus et un point PMP pour les niveaux 1 et Sales. Slide 21, 9 e point et slide 22, 10 e point A grouper également en un point à insérer dans le point dossiers urgents. Slide 22, 6 e point Nous pensons que ce point peut être supprimé. Il devrait être traité de préférence dans le cadre du dossier DIS. Slide 22, 9 e point Les normes pour la restauration collective constituent un dossier général qui est lié à la situation des restaurants visés. Il s agit donc avant tout d un dossier Catering. Nous préférerions que ce soit mentionné comme tel. Slide 22, 16 e point Ce point est davantage l expression d un engagement de Belgacom déjà mentionné dans des accords des années nonante. Il convient de prendre des accords plus concrets. La contribution des OSR est nulle. POINTS A AJOUTER Accueil des nouveaux membres du personnel au niveau des sous-districts. Horaires flottants. Il était initialement prévu que ce point fasse partie de la Charte de la mobilité. Intérimaires. Format du Job Info et de la formation. Il s agit ici d un accord de principe. Voir aussi notre cahier revendicatif. A AJOUTER AUX DOSSIERS URGENTS Bonus collectif. Quota de présence Règlement des absences. Fonctions physiquement lourdes: chef de brigade et technicien-jointeur. Fonctionnement de la Chambre de recours. Don aux jubilaires et cadeau de départ. Avantages télécom. GENERALITES Quel est le lien entre les 400 euros et les nouvelles mises à disposition; la mobilité externe; e-id Card? Une chose est sûre! Cet accord sera un accord de solidarité... ou ne sera pas. Ensemble, nous sommes invincibles!! 12 T ELECOM NOVEMBRE 2007

6 EVENTAIL DES AVANTAGES WORK-LIFE Ci-après, vous trouverez la liste des différents avantages Work-Life dont bénéficient les agents de Belgacom. N DE LIGNE EVENTAIL DES AVANTAGES WORK-LIFE I. Programmes de prévention et protection du capital santé Plan médical DKV - collaborateur 1 Plan médical DKV - enfant Plan médical DKV - conjoint/partenaire 2 Plan soins ophtalmologiques et dentaires - sous conditions de revenus 3 Programme prothèses auditives et autres prothèses médicales - sous conditions de revenus Plan hospitalisation Ethias - ex collaborateur 4 Plan hospitalisation Ethias - enfant Plan hospitalisation Ethias - conjoint/partenaire (affilié avant le 24 mars 2004) 5 Cas d exclusion hospitalisation 6 Programme gestion du stress 7 Accompagnement psychothérapeutique en cas de harcèlements 8 Plan d accompagnement en cas d assuétude, alcoolisme ou abus de sédatifs (dépendances) II. Programmes destinés à faciliter la vie professionnelle 9 Assistance sociale personnelle - vie privée 10 Gestion des conflits et médiation 11 Accompagnement en cas d incidents critiques, d agression et de traumatismes 12 Service de réintégration après une longue maladie 13 Fête annuelle du personnel III. Programmes destinés à faciliter la vie privée et/ou la vie familiale 14 Programme vacances enfantines 15 Programme accueil de jour 16 Programme vacances pour enfants handicapés T ELECOM NOVEMBRE

7 17 Garde à domicile pour enfants malades 18 Programme baby relax 19 Programme aide en cas d adoption 20 Programme ambition - bourses d études - sous conditions de revenus 21 Affinity: programme de réduction 22 Affinity: guide Détente 23 Développement et sponsoring d activités sportives ou culturelles par une intervention aux départements ou collaborateurs 24 Activités culturelles, sportives ou de détente par une intervention aux associations (amicales) km de Bruxelles 26 Aide personnalisée - vie privée (aide sociale personnelle, guidance budget, Kit for Kids, brochure d information sur la naissance d un enfant) 27 Prime de transfert 28 Programme intervention dans, les frais de restaurant d entreprise 29 Programme fête annuelle de l enfant 30 Plan d accompagnement du conjoint survivant en cas de décès 31 Avantage de l étalement du remboursement d un prêt logement, d installation ou d études IV. Communication 32 Programme Communication (dépliants, brochures, site intranet/internet) V. Programmes d hommage et de reconnaissance 33 Fête des seniors 34 In memoriam (allocation de décès payée par Work-Life) VI. Autres programmes Work-Life développés par d autres départements 35 Avantages télécom 36 Produits Belgacom - tarifs réduits dans les téléboutiques VII. Restaurants, distributeurs automatiques de boissons et de friandises 37 Zones eau et café gratuits 38 Pension complémentaire si l intéressé remplit les conditions particulières 39 Assurance invalidité complémentaire si l intéressé remplit les conditions particulières 40 Assurance décès complémentaire si l intéressé remplit les conditions particulières 41 Aide à l intégration - cadeau de départ à la retraite 42 Aide sociale et culturelle 43 Transports (carte de légitimation et billets de train) 44 Indemnité de funérailles 45 Don aux jubilaires 14 T ELECOM NOVEMBRE 2007

8 46 The Pulse 47 Vaccin contre la grippe 48 Indemnité vélo 49 Cadeau de fin d année VIII. Autres programmes spécifiques 50 Libre-parcours si bénéficiaire de ce programme 51 Utilisation d un véhicule de service si bénéficiaire de ce programme 52 Voiture de société, si bénéficiaire de ce programme 53 Service gsm, si bénéficiaire de ce programme TELECOM BELGOCONTROL TO BE ADR OR NOT TO BE Historique La genèse de cette affaire débute le 11 juin 2000 lors du protocole conclu en commission paritaire de Belgocontrol où il est spécifié, à l annexe II point 8 - Obligations en matière de concertation, que: les parties examineront dans quelles mesures il peut être prévu des carrières distinctes pour le personnel du contrôle de la circulation aérienne de Bruxelles-National d une part, et celui des aéroport régionaux d autre part. (annexe 1) De fait, la concertation débute en février La CGSP Télécom Aviation sera la seule à s opposer à la création de la nouvelle fonction de contrôleur, la fonction ADR. Dans le procès-verbal du 6 mars 2001, il est curieux de remarquer au point 3 Formation TNG Center que la direction admette: la concordance à plus de 90 % entre le contenu cours ADR et celui du cours APS (Approche CANAC); que les parties théoriques de ces 2 cours sont identiques. Seule la partie pratique comporte une petite différence liée aux difficultés de gestion de trafic de deux ou plusieurs aéroports dans une même TMA (terminal). Le cours ADR couvre les activités d un seul aéroport dans une seule zone (cf. EBOS, EBLG, Tour de Bruxelles) alors que le cours APS reprend les activités de l approche de CANAC/TMA qui gère les trafics de Bruxelles, d Anvers et de Chièvres, voire de Charleroi. D autre part, on soulignait alors que des modules de conversion ADR vers APS et/ou ACS seraient prévus dès que possible en fonction des besoins des services. Du reste, et cela nous semble très important dans le contexte de l époque (2000), la motivation amenant cette nouvelle fonction incluait, selon Belgocontrol, que: la fonction de contrôleur d aérodrome/radar réponde à un besoin opérationnel défini dès 1996 et traduise les cadres organiques établis par la RVA à l occasion de la restructuration de Elle faisait partie du programme européen d harmonisation et de mise en place des licences ATC. Dans l attente de la mise en place de ces licences, cette nouvelle fonction était attachée à une qualification spécifique (cours Training Center + OIT en Unité OPS). l introduction de cette nouvelle fonction vise à accélérer la mise en place d un service radar à la Tour de Bruxelles et le renforcement de celui-ci dans les aéroports régionaux, tout en maintenant la cadence de formation des radaristes (ACS et APS) pour combler le manque d effectif à CANAC). Le 9 novembre 2004, la CGSP, soucieuse de l avancement de la prochaine directive licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne et de ses implications sur la dénomination ADR demandait au CEO de Belgocontrol de débattre à nouveau en groupe de travail Statuts, de dresser un état des lieux de la fonction ADR, d établir la description de cette fonction ainsi que la comparaison entre APS et ACC et d analyser les incidences par rapport aux régions et à la Tour de Bruxelles. Devant l immobilisme de la direction et l impatience des travailleurs concernés, la CGSP parvient difficilement à introduire l article 23 - ADR dans l accord collectif Cet article indique que les parties (organisations syndicales représentatives et direction) examineront la manière dont la dénomination ADR et sa modification en APS peuvent être évitées sans que ceci ne puisse cependant avoir une répercussion T ELECOM NOVEMBRE

9 quelconque sur la carrière pécuniaire des agents. Notre but est d anticiper et de transposer les licences de contrôleur du trafic aérien. Ceci fait suite à la directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (annexe 3) et au projet d Arrêté royal (annexe 4) réglementant les licences de contrôleur aérien. Le fait est évident qu aujourd hui, à EBLG, EBCI, EBOS et demain à EBAW, lorsque le radar sera opérationnel, ces contrôleurs effectuant le guidage radar, sont APS. Période entre avril et septembre avril 2007, accord de la CCT en commission paritaire. 24 mai 2007, premier projet concret (annexe 5) soumis aux organisations syndicales représentatives pour l évolution d une appellation ADR vers APS. 11 juin 2007, procès-verbal du groupe de travail Statuts de Belgocontrol, point 5 - ADR (annexe 7); 14 juin 2007, déclaration de l administrateur délégué lors de la commission paritaire (annexe 8); Lettre à la BSA (annexe 9); Note de négociation ADR (annexe 10); 26 juillet 2007, réponse de la BSA (annexe 11). 25 septembre 2007, réunion informelle entre le service ATS de Belgocontrol et le BSA (annexe 12). CONCLUSIONS Au jeu du chat et de la souris, certains acteurs à Belgocontrol sont de véritables champions. Il est évident dans la corporation qu il y ait une volonté de figer à tout jamais les accords engrangés du temps de la RVA ou au mieux ceux de 2003, lors de la création de cette fonction ADR car les privilèges liés à la carrière de contrôleur en chef ou expert en région pourraient, selon eux, être remis en question. A cela, la CGSP Télécom Aviation répond sans détour que seul le règlement de promotion voté par les 3 organisations syndicales représentatives le 23 avril 2007 est garant de toute ouverture de fonction quelle qu elle soit et à n importe quel endroit. Notre revendication a le mérite d être claire: Afin d être en adéquation avec le texte licence applicable en 2008, nous demandons la reconnaissance du travail réellement effectué journellement en région. Aucun texte européen ne mentionne la licence ADR. C est soit la licence APS (service d approche) soit la licence ADV/ADI (service d aérodrome) avec éventuellement une licence RAD (c-à-d. la qualification pour un contrôleur ADV/ADI d employer un radar pour surveillance, contrôle au sol). Que fait le contrôleur en plus à EBCI, EBLG, EBOS et demain à EBAUW? du guidage radar de l intégration de flux de trafic. En somme, c est justement cette formation, c est à dire le travail d un APS, que nous voulons faire certifier. Pourquoi ne veut-on pas corriger cet état de fait? Dans l accord collectif, nous ne demandons pas d impact sur la carrière pécuniaire, pourquoi? Nous pensons, comme en France, qu il est possible d avoir des contrôleurs APS ayant des objectifs différents pour des rémunérations différentes. Comment y arriver, par quelle formation? Selon certains agents à DGO/ATS, il faut au minimum 20 jours de formation théorique plus la formation on the job. La CGSP Télécom Aviation remarque que: cette affirmation est en complète contradiction avec les conclusions de 2001 sur le cours ADR (annexe 2) où la direction explique textuellement que les parties théoriques du cours sont identiques. les lignes de force exposées par le BSA (annexe 12) confirme ce que font aujourd hui les contrôleurs de région mais qu il n y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. En résumé, formation théorique de 20, 10, 5, 1 jour(s)? Pour notre organisation, elle n a pas lieu d être car elle est déjà acquise. Formation pratique de 20, 10, 5, 1 jour(s)? Pour notre organisation, elle n a pas lieu d être car les ADR font déjà du guidage radar et de l intégration de flux de trafic (sauf à Anvers) quotidiennement. Cette brochure est le seul document concret qui existe à ce jour sur l approche ADR/APS (régions). La volonté d aboutissement de la CGSP Télécom Aviation est intacte et la diffusion à grande échelle permettra de mieux faire comprendre une argumentation qui se veut légitime, sans passe-droit ni faux-fuyant. Il ne reste pas beaucoup de temps avant l échéance des licences européennes début Comme toujours, la CGSP privilégie le dialogue social. Mais pour combien de temps encore!? Il est plus que temps de siffler la fin de la récréation et que chaque acteur se positionne une fois pour toute. Remarque: Le texte complet avec ses annexes est à votre disposition sur les différents sites de Belgocontrol via vos délégués. 16 T ELECOM NOVEMBRE 2007

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