La résolution du harcèlement au travail. Réunion du groupe administratif Février 2015

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Jean-Pierre Rousseau
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1 La résolution du harcèlement au travail Réunion du groupe administratif Février 2015

2 Convention collective provinciale entre le CSFSNB (SCFP) et l AFSNB ARTICLE 5 ABSENCE DE DISCRIMINATION ET DE HARCÈLEMENT 5.01 (a) Les parties sont d accord qu il n y aura pas de discrimination, de harcèlement, de restriction ou de coercition exercés ou pratiqués à propos du Syndicat, de la Section locale, des Employés, de l Employeur et ses mandataires pour une raison ou pour une autre. (b) Les parties reconnaissent que toute forme de discrimination et d'harcèlement est inacceptable et ne sera pas tolérée dans le milieu du travail. Il est de la responsabilité de tous les employés du foyer de soins, y compris l'administration et le personnel, de prévenir et éliminer la discrimination et le harcèlement au milieu du travail.

3 Qu est-ce que le harcèlement? Ce que le harcèlement n est pas: Évaluation du rendement Évaluation du travail La discipline appliquée de facon appropriée pour juste cause Le harcèlement c est: Harcèlement personnel Harcèlement sexuel Milieu de travail malsain Abus de pouvoir

4 Qu est-ce que le harcèlement? Harcèlement personnel: tout comportement inacceptable ou offensant qui est reconnu - ou devrait raisonnablement être reconnu - comme importun. Ce terme englobe tout commentaire, conduite ou exhibition répréhensible survenant de manière isolée ou persistante et ayant pour effet d'abaisser, de déprécier, d'humilier ou d'embarrasser quelqu'un. Peut comprendre la discrimination basée sur des motifs protégés par la Loi sur les droit de la personne.

5 Qu est-ce que le harcèlement? Harcèlement sexuel: Conduite de nature sexuelle pouvant raisonnablement être considérée comme offensive et humiliante Conduite pouvant raisonnablement être perçue comme une condition de travail de nature sexuelle Tel que

6 Qu est-ce que le harcèlement? Exemples de harcèlement sexuel: attouchements, caresses et regards non sollicités; agression sexuelle; questions ou commentaires sur la vie sexuelle d'une personne; appels téléphoniques comportant des messages sousentendus d'ordre sexuel; insultes ou blagues à caractère sexiste occasionnant de la gêne ou de l'humiliation; invitations à caractère social ou sexuel non sollicitées et faites avec insistance; et commentaires ou intérêts déplacés sur l'apparence d'une personne.

7 Qu est-ce que le harcèlement? Milieu de travail malsain: Un milieu de travail malsain est marqué par une activité ou un comportement qui n'est pas nécessairement dirigé contre quelqu'un en particulier, mais qui crée une atmosphère hostile ou offensante. Exemples de comportements qui perturbent le milieu de travail : graffitis, insultes ou blagues à caractère sexuel, racial ou religieux; traitement abusif à l'endroit d'un employé; exhibition de matériel pornographique ou de tout autre matériel offensant.

8 Qu est-ce que le harcèlement? Abus de pouvoir: utiliser de façon inappropriée l'autorité et le pouvoir que confère un poste n'ayant aucune fin légitime dans le cadre du travail et qui devrait raisonnablement être reconnue comme inopportune. Des exemples de l «abus de pouvoir» comprennent, sans s'y limiter, des gestes ou un mauvais usage du pouvoir, tels que l'intimidation, les menaces, le chantage et la coercition.

9 Que faites-vous? Un employé d entretien vous approche et se plaint d un superviseur qui lui a dit qu il n utilise pas bien la machine pour laver les planchers et qu il ne doit pas faire d erreurs. L employé allègue que le superviseur a fait ces commentaires sans offrir des conseils instructifs. Qu est-ce que vous auriez fait si l employé avait déposé une plainte officielle en vertu de votre politique de harcèlement?

10 Que faites-vous? Un employé d entretien vous approche et se plaint d un superviseur qui lui a dit qu il n utilise pas bien la machine pour laver les planchers et qu il ne doit pas faire d erreurs. L employé allègue que le superviseur a fait ces commentaires sans offrir des conseils instructifs et qu il lui a aussi dit «tu ne vas jamais t améliorer, tu n es bon à rien». Qu est-ce que vous auriez fait si l employé avait déposé une plainte officielle en vertu de votre politique de harcèlement?

11 Que faites-vous? Que faites-vous avec la plainte officielle une fois qu elle est déposée?

12 Résolution Procédure non officielle médiation, discussion, dans l avenir Procédure officielle Enquête Le mis en cause est informé du dépôt de la plainte. On lui fournit une description écrite des allégations qui pèsent sur lui et on lui donne la possibilité d'y répondre (presence du syndicat requise, art. 14); All witnesses must be met with to provide the whole picture; Préparation d un rapport(en fonction des circonstances); et S assurer que l enquête est complétée en temps opportun Un délai excessif peut compromettre votre obligation de fournir un environnement de travail à l abri du harcelèment. Médiation, discipline, et changement de politique sont des résultats possibles.

13 Questions?