Vers une Économie Verte pour un Développement Durable du Maroc

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1 ROYAUME DU MAROC Secrétariat d Etat chargé de l Eau et de l Environnement Vers une Économie Verte pour un Développement Durable du Maroc AMAL MOUFARREH

2 CONTEXTE NATIONAL Principaux Constats Le Maroc adopte la définition du PNUE en matière d économie verte est «une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources. Sous sa forme la plus simple, elle se caractérise par un faible taux d émission de carbone, l utilisation rationnelle des ressources et l inclusion sociale.» L économie verte est donc l adoption de nouveaux modes d organisation, de nouveaux modes de vie, mais aussi de nouveaux modes de production et de consommation qui tendent à préserver les ressources naturelles et faire converger les trois piliers du développement durable. Au Maroc, le contexte national peut être considéré comme favorable à la mise en place d une économie verte au regard de l importance des initiatives lancées à ce jour dans les différents secteurs économiques et en particulier dans la stratégie de mobilisation des ressources hydriques, la préservation de l environnement et des forêts, le développement des Energies renouvelables et de l efficacité

3 L énergie comme vecteur de développement durable et comme levier de croissance verte au Maroc Le Maroc connaîtra dans les années à venir un véritable bond en avant dans son développement économique et social avec la réalisation de grands chantiers déjà lancés ou programmés. Avec la modernisation de l agriculture à travers le Plan Maroc Vert, la redynamisation de l industrie avec le Plan Emergence, la transformation du complexe phosphatier en hub mondial, l extension et la multiplication des infrastructures autoroutières, portuaires et aéroportuaires, la construction de nouvelles villes, les besoins en diverses formes d énergie vont croître à un rythme annuel soutenu de 5% en moyenne. 3

4 Programme National des Routes Rurales: PNRR 1 / PNRR 2 Objectifs PNRR1 ( ) : Construction de km de routes rurales PNRR2 ( ): Construction de km de routes rurales Résultats 2012: Taux de desserte à 80%. Taux de fréquentation des Centres de soins a doublé. Taux de scolarisation primaire a triplé. Coût du transport de marchandise divisé par (2) +44 Deux. % Intégration du volet social dans toutes politiques publiques Désenclavement du rural : les projets phares Programme d Approvisionnement Groupé en Eau Potable des Populations Rurales: PAGER Objectifs Diminuer la précarité du à l absence d approvisionnement en eau potable Approvisionnement de localités rurales soit 12 Millions de personnes (2010). Résultats 2012 : Taux d accès à l eau potable à 92%. Amélioration de la santé en milieu rurale Amélioration du taux de scolarisation Programme d Electrification Rural Global : PERG Objectifs Atteindre un taux d électrification de 100% en Résultats 2012 : Taux d électrification à 97,4%. Emergence de nouvelles activités économiques génératrices de revenus & petites industries L'augmentation du taux de scolarisation. Le ralentissement de l'exode rural. L'amélioration de l'habitat par l'équipement des foyers en appareils électroménagers. +78 % + 82 %

5 Un engagement irrévocable : L opérationnalisation de l action environnementale en marche La détermination du Maroc d ériger l environnement en priorité nationale a été confirmé au plus haut niveau de l Etat Renforcement du cadre institutionnel Renforcement du cadre juridique Renforcement du suivi et évaluation Mise à niveau environnementale Renforcement des instruments économiques et financiers Renforcement de l action de Sensibilisation et de Communication " Création du Département de l Environnement, des nouvelles instituions : Agences de bassins, CNE, OREDD, ADEREE, Promulgation des lois environnementales : Eau 10-95, Environnement Loi 11-03, Etude Impacts 12-03, Pollution atmosphérique 13-03, Charte & Loi Cadre (en cours), Littoral. Création de l observatoire National de l Environnement du Maroc (ONEM), Observatoires Régionaux de l Environnement et de Développement Durable (OREDD), Indicateurs de Développement Durable (IDD). Elaboration des Programmes de mise à niveau (PNA, PNDM,..) Création des Fonds National de l Environnement, Fonds de Dépollution Industrielle, Fonds d Assainissement Liquide et d Epuration des Eaux Usées, Fonds de Développement Energétique, Appui aux associations, accès à l information, Etudes d Impacts et enquête publique 5

6 Globalement, trois phases se dessinent à la lecture de la trajectoire du Maroc sur le chemin de la mise en œuvre du Développement Durable : Discours Rio 1992 Prince Héritier Sidi Mohammed une grande part des investissements publics a été concentrée sur les grands projets sociaux visant à désenclaver le monde rural Dev Durable Environneme nt Economie Social Gouvernance 2 Discours Johannesbourg 2002 SM Mohammed VI Insuffisance au niveau mondial. Faiblesse de l engagement international Accélération des reformes institutionnels et juridiques, les grandes stratégies sectorielles intègrent la composantes sociale et progressivement la composante environnementale Accélération du développement Mise en place des fondamentaux Discours 9 Mars 2011 SM Mohammed VI Nouvelle Constitution, parachèvement du processus démocratique & d un projet de société 3 Réforme constitutionnelle : Opérationnalisation du DD Effic. Energ. Plan Solaire CNEDD Loi Cadre SNDD 1 Mise à niveau économique et sociale et le temps des réformes Lois environnement ales MANE (PNA & PNDM) Rawaj Stratégie Energie Plan Eolien OREDD SNE PAS Constitution Réformes (banque, inv) PAGER PERG PNRR Réforme Région Vision Tourisme PDES Charte Education Charte Communale Emergence - Industrie Moudawana INDH Charte Nationale Amén. du territoire Strat Eau PMV - Agriculture «Urgence » Vision Tourisme Stratégie Logistique Régionalisati on avancée Nouvelle Constitution 6

7 SNE et SNDD " Pour opérationnaliser le Développement Durable Stratégie Nationale de l Environnement vise à : Identifier les leviers et les contraintes à lever pour accélérer la cadence de la MANE. Définir des objectifs stratégiques par milieux et ressources. Décliner ces objectifs par plan d actions : Priorisés Financièrement dimensionnés Stratégie Nationale de Développement Durable vise à établir : Une feuille de route pour opérationnaliser le développement durable comprenant : Les défis prioritaires (santé, pauvreté, éducation, consommation et production durable, efficacité énergétique, etc ) déclinés par objectifs chiffrés et plans d actions. Le pré-dimensionnement financier des investissements nécessaires pour effectuer la mise en œuvre. Les mesures transverses Cadre institutionnel et gouvernance Fiscalité et cadre réglementaire Modalités de suivi et indicateurs

8 Le Maroc à l instar d autres pays du bassin méditerranéen, a initié en 2000 un processus de test de ces IDD qui a permis d identifier 65 indicateurs jugés par le Comité National des IDD (CNIDD) comme pertinents pour la Maroc. Le premier Rapport National des IDD a été élaboré en 2003, le deuxième en 2006 et le troisième en Actuellement le Maroc prépare le 4 ème dont les objectifs spécifiques de ce rapport sont : La redéfinition de la liste nationale des IDD en prenant en considération les évolutions internationales et nationales en la matière. Le renseignement et l analyse des indicateurs retenus. L analyse des interactions entre les trois composantes du développement durable à savoir le social, l économique et l écologique. Une attention particulière sera accordée au volet gouvernance qui est au centre du développement durable. L information de tous les acteurs (départements ministériels, collectivités locales, ONG, chercheurs ) sur les tendances d évolution des IDD nationaux. L élaboration d un Tableau de Bord national sur le développement durable et la définition des indices de développement durable spécifiques au contexte national. Finalités et Attentes: Comment mesurer le développement durable? Comment savoir que les politiques mises en place vont dans le bon sens? Répondre aux exigences Internationales, Régionales et Nationales : CDD, NU, CMDD,UE et EV. Ligue Arabe (Décision du Conseil des Ministres Arabe de l Environnement en 2008 ), SNDD Actualiser les données : BD de la Division des Statistiques OMD (NU). Statistiques nationales. Comité Rôle et missions Comité de Pilotage est composé de : Haut Commissariat au Plan. Ministère de l Economie et des Finances, Observatoire National du Développement Humain (ONDH),Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance, Département de l Environnement Orientation, Coordination, Synergie, Suivi et validation Comité National des Indicateurs du Développement Durable (CNIDD) : différents départements ministériels, agences de développement (ADA, ADS, ADEREE..),Fondation Mohammed VI pour la Protection de l Environnement, CGEM. afin de : renommer les Points focaux, définir les indicateurs sectoriels ou thématiques /activité, Coordonner la collecte des données Suivre et valider

9 LES ORIENTATIONS MAJEURES POUR LE PAYS & PROPOSITIONS A CARACTERE TRANSVERSAL Principes directeurs pour une transition vers une économie nationale verte 1- Elaborer une stratégie globale de 9

10 L économie verte Comme vecteur de développement et de lutte contre l éradication de la pauvreté Afin d effectuer une transition vers une économie verte et bénéficier d un appui international, le Maroc dispose d atouts à faire valoir et de opportunités à saisir : Positionnement géographique stratégique : Hub / Afrique Europe Potentiel en énergies renouvelables Le statut de faible émetteur en émission de CO2 (2,5T/hab/an en 2004) : permet de se positionner sur le marché des crédits carbone Approches sectorielles qui donnent une visibilité à moyen long terme Des stratégies clairement définies dans des secteurs d avenir (éolien, solaire, déchets, assainissement) Potentiel d atténuation de 53 millions Tonnes-Eq-CO2 à l horizon 2030 Mais soulève également des points d attention Opérationnalisation du Fonds Vert (100 milliards de $USA par an à partir de 2020) Adéquation de la formation par rapport aux besoins. Les investissements et les efforts à déployer dans les secteurs transverses sont importants, et le Maroc a besoin d appui (financier, transfert de technologie) pour réaliser les objectifs. Mais ces objectifs sont nécessaires dans la lutte contre l éradication de la pauvreté, et le maintien du développement. 10

11 Merci de votre Attention

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