LA TRANSPARENCE EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET EN DROIT FINANCIER

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1 LA TRANSPARENCE EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET EN DROIT FINANCIER Yves De Cordt Gaëtane Schaeken Willemaers larder Collection sous la direction d'olivier Caprasse

2 TABLE DES MATIERES Introduction Première partie La transparence en droit des sociétés Yves De Cordt I L'information, compensation de la responsabilité limitée 13 Introduction 13 Section 1 Les formalités de constitution et de publicité 16 I. La publicité 16 II. La formation du capital 20 Section 2 Le contrôle des comptes annuels 29 I. Les comptes sociaux 31 IL Le contrôle des comptes 39 A. LE CONTEXTE EUROPÉEN 39 B. LE STATUT ET LE RÔLE DU COMMISSAIRE 42 II La transparence dans le fonctionnement des organes 53 Introduction 53 Section 1 L'assemblée générale des actionnaires 53 I. La place et le rôle de l'assemblée générale 53 IL Le renforcement des droits des actionnaires au niveau européen 57 III. Les pouvoirs des assemblées générales 66 IV. L'assemblée générale par écrit 68 A. CONDITIONS 69 B. FORMALITÉS DE CONVOCATION 71

3 La transparence en droit des sociétés et en droit financier C. DATE 74 D. INITIATIVE ET MODALITÉS PRATIQUES 74 V. La préparation d'une assemblée générale «classique» 75 A. LE POUVOIR DE CONVOCATION 75 B. LES FORMALITÉS RELATIVES AUX CONVOCATIONS L'avis de convocation La publication et la diffusion de la convocation Les informations préalables L'envoi des formulaires pour le vote par correspondance 85 VI. La tenue des assemblées générales 86 A. LA VÉRIFICATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES ET STATUTAIRES 87 B. LA DATE D'ENREGISTREMENT 88 C. LA VÉRIFICATION DES PROCURATIONS 91 D. LE DROIT D'INTERPELLATION DES ACTIONNAIRES 93 E. LE DROIT DE VOTE ET LA PRISE DE DÉCISION Les quorums et les majorités La portée du droit de vote L'exercice du droit de vote 106 VII. La nullité des décisions d'assemblée générale 118 A. LES MOTIFS DE NULLITÉ Irrégularités de forme ayant pu influencer la décision Violation des règles relatives au fonctionnement et non-respect de l'ordre du jour Excès de pouvoir ou détournement de pouvoir «Pour toute autre cause prévue par le présent Code» 126 B. LA PROCÉDURE 126 Section 2 Les conflits d'intérêts 129 Introduction 129 I. Un principe général de droit visant à la prévention des conflits d'intérêts? 130 IL Le régime légal des conflits d'intérêts dans le chef d'un administrateur ou d'un membre du comité de direction 132 A. CHAMP D'APPLICATION 133 B. PROCÉDURE 136 C. SANCTIONS 137 III. Le règlement des relations «intragroupe» au sein des sociétés cotées (art. 524 C. soc.) 138 A. LES SOCIÉTÉS VISÉES 141 B. LES DÉCISIONS ET OPÉRATIONS VISÉES 142 C. LES ORGANES VISÉS 143 D. LES RELATIONS INTRAGROUPES VISÉES Relations entre la société cotée et ses sociétés liées (art. 524, 1, 1») I LARCIER

4 Table des matières I 2. Relations entre les filiales et les sociétés liées à la filiale (art. 524, 1, 2 ) Relations entre les filiales et les sociétés liées à la société mère (art. 524, 5) 147 E. LA PROCÉDURE 149 F. LES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS Définition de l'administrateur indépendant pour les besoins de l'article 524 C. soc 151 a) Critère fonctionnel 151 b) Critère patrimonial 152 c) Critère personnel 152 d) Critère général 153 G. LES SANCTIONS 154 H. LES OBLIGATIONS D'INFORMATION RELATIVES AUX CORPORATE OPPORTUNITIES L'administrateur L'actionnaire de contrôle 158 Section 3 Les principes et recommandations de corporate governance I. L'essence de la corporate governance et la transparence 161 A. L'ESSENCE ET LES FRAGRANCES DE LA CORPORATE GOVERNANCE 161 I6i II. B. LA TRANSPARENCE COMME MOYEN DE CONTRÔLE 166 Le Code belge de corporate governance (code Lippens - 9 décembre 2004) 168 A. LA PORTÉE DU CODE ET L'INFORMATION SUR LES PRATIQUES 168 B. LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE MANAGEMENT Le comité de direction, le management et le C.E Le rôle des organes 173 C. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La fonction dualiste d'un conseil d'administration moniste Une taille et des relations réciproques équilibrés Des compétences équilibrées liées à une autoévaluation régulière et continue Les administrateurs indépendants LES PRISES DE DÉCISION AU SEIN OU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le mode de convocation Les droits et obligations du président Les droits et obligations des administrateurs individuels Les procès-verbaux 182 E. NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU MANAGEMENT Nomination et évaluation des administrateurs et des managers Le comité de nomination 185 F. LE CAS PARTICULIER DE LA RÉMUNÉRATION 186 G. LE COMITÉ D'AUDIT 190 H. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 191 LARCIER I 375

5 La transparence en droit des sociétés et en droit financier III Les variations de capital et les restructurations 195 Introduction 195 Section 1 Les variations de capital 195 I. Les augmentations du capital 196 A. L'INFORMATION PRÉALABLE 196 B. L'INFORMATION POSTÉRIEURE 203 IL Les réductions du capital 204 Section 2 Les fusions et les scissions 206 I. La procédure de fusion par absorption 207 A. LA PHASE PRÉPARATOIRE 207 B. LA DÉCISION 213 C. LA PROTECTION DES CRÉANCIERS 216 IL La procédure de scission 219 Section 3 La transparence dans la procédure d'offre publique d'acquisition 221 I. Le lancement de l'offre 222 IL Le mémoire en réponse 225 III. Le rôle de l'organe d'administration quant aux mesures de défense IV. Information et consultation du personnel 232 Conclusion de la première partie 235 Deuxième partie La transparence en droit financier Gaëtane Schaeken Willemaers I Obligations d'information lors d'une offre publique ou d'une admission sur un marché réglementé 243 Introduction 243 Section 1 Objectifs de la directive Prospectus 245 Section 2 Qui est soumis à l'obligation d'information et dans quels cas, en vertu de la loi du 16 juin 2006? 245 I. La notion d'offre publique 246 IL La notion d'admission à la négociation sur un marché réglementé 248 III. Les notions d'instruments de placement et de valeurs mobilières IV. La notion d'état membre d'origine 2S l 376 I LARCIER

6 Table des matières I V. Champ d'application de la toi rationae materiae et exclusions générales ou spécifiques 255 A. CHAMP D'APPLICATION 255 B. EXCLUSIONS GÉNÉRALES Offres publiques et admissions à la négociation sur un marché réglementé hors objet de la loi sauf exercice de la faculté d'opt-in Absence de caractère public de l'offre - Exclusions au titre de placements privés Autres 262 C. EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES Attribution à titre gratuit d'instruments de placement Simples avis par des intermédiaires financiers 263 VI. Champ d'application de l'obligation de publier un prospectus et dispenses 264 A. PRINCIPE 264 B. DISPENSES 264 VIL Tableau récapitulatif 267 VIII. Champ d'application rationae personae 268 IX. Champ d'application rationae lod 269 Section 3 Quelles informations doivent être divulguées en vertu de la loi du 16 juin 2006? 270 I. Le prospectus 270 A. LE PRINCIPE : TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES 270 B. OPINION CRITIQUE 272 C. DISPENSES ACCORDÉES PAR LA CBFA 276 D. INFORMATIONS ÉQUIVALENTES 276 IL Inclusions par référence 276 III. Omissions d'informations 276 IV. Le résumé 277 V. Supplément au prospectus ou au document d'enregistrement 277 VI. Communications à caractère promotionnel et autres documents et avis se rapportant à l'opération 278 A. CHAMP D'APPLICATION 278 B. CONTENU 279 C. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT 279 D. APPRÉCIATION CRITIQUE DE LA LOI BELGE 280 E. REMARQUE COMPLÉMENTAIRE RELATIVE Â LA LOI DU 14 JUILLET VIL Résultat de l'opération 283 VIII. Information annuelle de certaines sociétés cotées 283 IX. Document dans le cadre d'attributions gratuites d'instruments de placement 284 LARCIER I 377

7 La transparence en droit des sociétés et en droit financier X. Avis reproduisant le prospectus ou indiquant où le public peut se le procurer 284 XI. Conditions définitives d'un programme d'offre et du prix et du nombre définitifs de valeurs mobilières - compléments d'information 285 XII. Informations à publier en vertu de l'arrêté royal du 17 mai Section 4 Quand et comment ces informations doivent-elles être divulguées en vertu de la loi du 16 juin 2006? 286 I. Format 287 A. FORMAT DU PROSPECTUS 287 B. FORMAT DE LA DEMANDE D'ADMISSION 288 IL Rôle de l'autorité compétente et procédure d'approbation 288 A. EN MATIÈRE DE PROSPECTUS D'OFFRE PUBLIQUE Cas d'intervention de la CBFA Tentative de délimitation du rôle de la CBFA Procédure d'approbation Conséquences de l'approbation 293 B. EN MATIÈRE DE PROSPECTUS D'ADMISSION Rôle d'euronext Brussels Procédure d'approbation Conséquences 295 III. Régime linguistique 295 A. PROSPECTUS APPROUVÉ PAR LA CBFA 295 B. PROSPECTUS APPROUVÉ PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE C. DOCUMENTS SOUMIS À EURONEXT BRUSSELS 299 IV. Délais de publication et canaux de divulgation de l'information 299 A. DÉLAIS DE PUBLICATION 299 B. MODALITÉS DE PUBLICATION 300 Section 5 Responsabilité et sanctions sur base de la loi du 16 juin I. Responsabilité du fait du prospectus 303 A. REMARQUE PRÉLIMINAIRE 303 B. PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RESPONSABLES ET FAUTE 303 C. PRÉSOMPTION NON IRRÉFRAGABLE DE LIEN DE CAUSALITÉ 304 IL Responsabilité du fait du résumé 306 III. Responsabilité du fait des communications à caractère promotionnel, autres documents ou avis 306 IV. Responsabilités envisageables 306 V. Droit international privé 308 Section 6 Conclusions 3io LARCIER

8 Table des matières I II Obligations d'information continue et périodique 315 Introduction 315 Section 1 Esprit de la réglementation 317 Section 2 Publications dans le cadre de la loi relative à la publicité des participations importantes 318 I. Champ d'application rationae personae 318 IL Champ d'application rationae materiae 319 A. ÉMETTEURS DONT LA BELGIQUE EST L'ÉTAT MEMBRE D'ORIGINE 1. Que publier et quand? Comment publier et conserver? 320 a) Remarques préliminaires 320 b) Modalités de publication 321 c) Stockage de l'information 323 d) Transmission à la CBFA 325 e) Régime linguistique 325 B. ÉMETTEURS DONT LA BELGIQUE N'EST PAS L'ÉTAT MEMBRE D'ORIGINE ET DONT LES ACTIONS SONT ADMISES SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ BELGE 326 C. ÉMETTEURS DONT LA BELGIQUE N'EST PAS L'ÉTAT MEMBRE D'ORIGINE ET DONT LES ACTIONS SONT EXCLUSIVEMENT ADMISES SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ BELGE 326 III. Rôle de la CBFA, responsabilité et sanctions 327 IV. A. RÔLE DE LA CBFA 327 B. RESPONSABILITÉ 328 C. SANCTIONS Sanctions pénales Astreintes et amendes administratives Sanctions de droit commun 330 Remarque complémentaire : publication dans le cadre de rachat d'actions propres 330 Section 3 Publication des informations périodiques 331 I. Champ d'application rationae personae 331 IL Champ d'application rationae materiae 332 A. ÉMETTEURS DE TITRES ADMIS À LA NÉGOCIATION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DONT LA BELGIQUE EST L'ÉTAT MEMBRE D'ORIGINE Que publier et quand? 332 a) Communiqué annuel 332 b) Rapport financier annuel 333 c) Rapport financier semestriel 334 d) Déclaration intermédiaire ou rapport financier trimestriel 335 e) Précision complémentaire Comment publier? 336 a) Modalités de publication 336 b) Régime linguistique 338 LARCIER 379

9 La transparence en droit des sociétés et en droit financier c) Stockage 338 d) Transmission à la CBFA 338 B. ÉMETTEURS DONT LA BELGIQUE N'EST PAS L'ÉTAT MEMBRE D'ORIGINE ET DONT LES TITRES SONT ADMIS À LA NÉGOCIATION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ BELGE 339 C. ÉMETTEURS DONT LA BELGIQUE N'EST PAS L'ÉTAT MEMBRE D'ORIGINE ET DONT LES TITRES SONT EXCLUSIVEMENT ADMIS À LA NÉGOCIATION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ BELGE 339 III. Rôle de ta CBFA, responsabilité et sanctions 340 A. RÔLE DE LA CBFA 340 B. RESPONSABILITÉ 340 C. SANCTIONS 341 Section 4 Conclusions 341 III Obligations relatives à l'information en matière d'abus de marché 345 Introduction 345 Section 1 Esprit de la réglementation Section 2 Analyse des obligations relatives à l'information en matière d'abus de marché I. Introduction 348 IL Publication de l'«information privilégiée» 349 A. CHAMP D'APPLICATION Champ d'application rationae materiae 349 a) Définitions de l'«information privilégiée» 349 b) Éléments de la définition générale 349 c) Précisions complémentaires 355 d) Exclusions Champ d'application rationae personae et loci 356 B. QUAND ET COMMENT L'INFORMATION PRIVILÉGIÉE DOIT-ELLE ÊTRE PUBLIÉE? Délai de publication 357 a) Principe : publication immédiate 357 b) Exception : publication différée 359 c) Précisions complémentaires Modes de publication 363 C. RÔLE DE LA CBFA, RESPONSABILITÉ DE L'ÉMETTEUR ET SANCTIONS 363 III. Interdiction de diffuser des informations ou rumeurs fausses ou trompeuses 364 A. CHAMP D'APPLICATION Champ d'application rationae materiae 364 a) Principe 364 b) Exception Champ d'application rationae personae LARCIER

10 Table des matières 3. Champ d'application rationae lod 365 B. MOYENS DE COMMUNICATION UTILISÉS 365 C. POUVOIRS DE LA CBFA ET SANCTIONS 365 IV. Établissement de listes d'initiés 366 A. CHAMP D'APPLICATION RATIONAE PERSONAE ET LOCI 366 B. QUELLES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE TRANSMISES ET SOUS QUELLE FORME? 366 C. À QUI ET QUAND CETTE INFORMATION DOIT-ELLE ÊTRE TRANSMISE? 367 D. PRÉCISION COMPLÉMENTAIRE 367 E. RÔLE DE LA CBFA, RESPONSABILITÉ DE L'ÉMETTEUR ET SANCTIONS 367 F. OPINION CRITIQUE 368 Section 3 Conclusions 369 LARCIER I 381