Avec «la réforme territoriale» La République en danger!

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1 Avec «la réforme territoriale» La République en danger! La République est mise à mal avec la fin du principe de solidarité La Démocratie locale démantelée avec l éloignement des centres de décisions Une attaque massive contre le service public délivrée aux populations Des territoires déstructurés au profit du marché qui prend le pas sur la démocratie Débattre, proposer, agir: oui à la libre administration des Collectivités

2 Alerte : une loi cadre majeure Pourquoi? - Elle porte sur l organisation même de notre société définie et en construction depuis 1789 et l avènement de la démocratie. - Elle donne une cohérence très forte à la politique de droite, ultra libérale menée depuis des années. C est un projet de droite! - Elle s articule parfaitement avec la logique ultra libérale européenne et ses différents traités: Mastricht, le TCE de 2005, Lisbonne. - Elle ne s attaque pas à la crise de la démocratie mais va la renforcer et vise à corseter le peuple.

3 Attention: une réforme à plusieurs étages De fait, si aujourd hui nous sommes dans la phase «périmètres» des intercommunalités, d autres phases décisives se profilent: Sur la fiscalité revue à la hausse La fin du libre arbitre des communes avec des processus coercitifs Le regroupements des compétences essentielles au niveau des intercommunalités De fait on discute périmètre avant de débattre projet: vous avez dit bizarre.

4 Les raisons fondamentales Casser maintenant le socle populaire et démocratique de nos institutions Il s agit de casser tous les lieux de résistance à la libre concurrence, casser tous les acquis sociaux et de solidarités territoriales, comme les services publics! Dans la foulée de la crise mondiale, le capitalisme veut faire passer en force une autre société, mettant à mal deux siècles de construction républicaine, de contrat social, de laïcité et anéantissant la démocratie locale.

5 Les raisons fondamentales «la réforme territoriale» : une machine de guerre contre les droits humains! qui sont de plus en plus bannis des politiques publiques et économiques Les citoyens seront les principales victimes! Elus et citoyens, prenons la mesure du danger, de la gravité du bouleversement démocratique, social et républicain qui est en marche!

6 Une machine de guerre contre le service public des collectivités territoriales La réforme vise dans le temps à démanteler l un des derniers grands services publics que sont les collectivités territoriales. Privatisations à terme des services: social, état civil, route.. Baisse du niveau des services gratuits, marchandisation systématique des prestations Suppressions de postes massives sous couvert de regroupement des collectivités Conséquences néfastes à la fois pour les populations mais aussi les personnels: perte du statut, baisse du niveau de compétences professionnelles Eloignement des services des populations rurales

7 Les axes de la machine de guerre : Les fondamentaux piétinés : L intérêt général Le principe d égalité La souveraineté nationale et populaire La laïcité La démocratie

8 Les axes de la machine de guerre : Les populations et les territoires gérés comme des stocks et des marchandises : La loi du marché et de la concurrence L Europe libérale et le traité de Lisbonne A l identique du monde impitoyable des entreprises

9 Les axes de la machine de guerre : La démocratie mise en lambeaux le retour de l Etat autoritaire La décentralisation bafouée Une reconquête politicienne des régions, départements et villes

10 Les objectifs de l offensive : MUSELER LES COLLECTIVITES LOCALES Attenter à la dignité des hommes et des territoires Jeter par dessus bord le principe d égalité Amputer la libre administration des collectivités Ils disent que c est pour démocratiser!

11 Les objectifs de l offensive : ETOUFFER LES COLLECTIVITES Réduire toujours plus les dépenses publiques, c està-dire les dépenses utiles aux populations et favoriser de nouvelles privatisations, la loi du marché. Casser les solidarités en rendant irréversible le désengagement de l Etat et des entreprises Ils disent que c est pour rationaliser!

12 Les objectifs de l offensive : ADAPTER L ARCHITECTURE DES COLLECTIVITES AUX MARCHES FINANCIERS Aménager le pays en une économie «d archipels» et des territoires laissés à l abandon Les élus et les collectivités, responsables et coupables des déficits, de la dette, des archaïsmes Ils disent que c est pour simplifier!

13 La dévitalisation du monde rural: en dehors des Métropoles point de salut! C est la face cachée et inavouable de la réforme: totalement changer l aménagement du territoire Le capitalisme veut toujours plus concentrer les populations, les activités, les services, même si cela va désormais à contre sens de l histoire La part belle faite aux métropoles qui concentrent les populations: problèmes sociaux, d insécurité, environnementaux.. Tous les moyens financiers et de développement concentrés sur les métropoles comme Bordeaux C est une vie de plus en plus dure et précaire dans les régions rurales comme les nôtres, livrées à elle-même: baisse des industries, de l agriculture, des services

14 Réforme et démantèlement des services publics: une même cohérence On observe une cohérence parfaite et totale entre les objectifs de la réforme, sa mise en œuvre le processus d abandon des territoires des services publics dits traditionnels: Poste, Impôts, trésorerie, routes, EDF. Des centres de décisions de plus en plus éloignés des territoires et regroupés sur Bordeaux.

15 La réforme au crible : Les moyens et les pouvoirs : Suppression de la taxe professionnelle et contraintes budgétaires de plus en plus forte, en + de la non maîtrise de la fiscalité. Suppression à terme de la clause de compétence générale Spécialisation des compétences Rôle de l Etat en baisse, qui ne joue plus son rôle de garant de la solidarité nationale, avec dans la foulée du dépérissement voulue des communes et départements le renforcement prévue du tryptique: Intercommunalité, Régions, Europe. Une vie de plus en plus administrée par le capitalisme au détriment de notre liberté et de la démocratie.

16 La réforme au crible : Le sort des collectivités Les collectivités supplétives de l Etat Les collectivités étranglées Les collectivités de la libre concurrence

17 La réforme au crible : Le coup d Etat contre la démocratie locale : Diminution du nombre d élus Le mode de scrutin uninominal à un tour Les conseillers territoriaux L éloignement des lieux de décision

18 COMBATTRE CES REFORMES Ce qui est en jeu : Le maillage historique du territoire Le rôle irremplaçable des collectivités L enracinement des services publics Briser ou épanouir les collectivités : l heure du choix!

19 PAS DE STATU QUO Plus de démocratie, de décentralisation Du local au mondial, du mondial au local, mettre en œuvre une nouvelle approche territoriale, institutionnelle et citoyenne de la gestion des collectivités. Il en va de l avenir des territoires et des citoyens

20 CONSTRUIRE D AUTRES REPONSES Plus d humain, de solidarité, de paix Mettre au cœur des politiques locales : la mutualisation, le partenariat, la coopération, La démocratie participative

21 Des propositions : Satisfaire les droits humains : l action des collectivités Un plan de reconquête, de développement, d amélioration et de financement, de création des services publics Priorité à la citoyenneté et au vivre ensemble

22 Des propositions : Sortir de l asphyxie financière : des moyens financiers solidaires et une fiscalité modernisée Promouvoir un nouveau mode de développement Une écologie populaire

23 Des propositions : Un aménagement du territoire fondé sur la solidarité Construire l urbain dans une logique de développement durable La criante modernité de la ruralité Des coopérations utiles et approfondies entre collectivités

24 Et maintenant? Une affaire populaire citoyenne politique

25 Et maintenant? Mobiliser en urgence la société tout entière pour une lutte historique amenée à durer dans le temps

26 Trois maîtres mots pour finir : Démocratie citoyenne Proximité Solidarité à tous les échelons et non compétition entre territoires au nom du principe de la concurrence libre et non faussée

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