Aspect interne : la programmation joue un rôle clé dans la démarche de répartition des ressources au sein de l organisme.

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4 Aide à l animateur: La programmation, même si elle conduit à établir les budgets annuels, est un exercice: Pluriannuel: en fonction de l horizon temporel des dépenses et des recettes de l organismes et au moins en cohérence avec le budget triennal de l Etat Infra-annuel: en fonction du rythme de suivi de l exécution instauré dans le cadre du dialogue de gestion (points de rendez-vous périodiques pour établir les écarts entre réalisé et programmé et réactualiser la programmation le cas échéant) Indicatif: La programmation est indicative. Elle représente une prévision d utilisation des ressources. Elle doit permettre par rapport aux prévisions, les évolutions rendues nécessaires par le contexte de réalisation.(prise en compte des aléas de l exécution) Itératif: il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la programmation initiale afin de tenir compte d événements non anticipés et de décisions budgétaires intervenant en cours d année pour donner une vision actualisée des prévisions d exécution. 4

5 Aide à l animateur: Aspect interne : la programmation joue un rôle clé dans la démarche de répartition des ressources au sein de l organisme. Aspect externe : la programmation, en tant que traduction budgétaire de la stratégie de l organisme, peut servir dans le cadre du dialogue de gestion externe avec les tutelles et les autorités de contrôle. La programmation est une aide au contrôle budgétaire. En effet, elle permet de comparer les différents paramètres des projets de dépense d un organisme(emplois, capacités d engagement et de paiement, etc.) et les prévisions de recettes sur plusieurs exercices. 5

6 Aide à l animateur: La programmation des recettes porte sur les prévisions d encaissement et non sur les émissions de titres. Elle doit donc intégrer une notion de taux de recouvrement des créances émises. La programmation a contrario de l allocation peut se décliner de manière très fine dans la répartition des crédits au sein des différents services opérationnels. Elle n est pas limitative(pas de micro-enveloppes bloquantes). 6

7 Aide à l animateur La programmation peut être: Elaborée selon une maille plus ou moins fine de chacun des axes : le choix de la maille doit permettre le pilotage du budget (cette maille ne reposant pas sur des comptes comptables); Réactualisée de façon périodique à partir d un suivi de l exécution selon le cycle d activité et les capacités techniques de l organisme; Réalisée selon la méthode ascendante : des services opérationnels qui expriment leurs besoins vers les centres de responsabilité budgétaire (ordonnateur principal et secondaire); Réalisée selon la méthode descendante : de l ordonnateur principal qui fixe des plafonds et des directives jusqu aux services opérationnels, avec une phase de dialogue itératif systématique entre les centres de responsabilité budgétaire et les services opérationnels. 7

8 Aide à l animateur: Le processus de programmation repose sur l actualisation de la stratégie de l organisme, déclinée au niveau opérationnel. La programmation est réalisée au niveau le plus fin de l organisation budgétaire entre les pilotes budgétaires et les services opérationnels. Après itérations dans le cadre du dialogue de gestion, la programmation agrégée au niveau de l organisme permet d établir le budget initial. Alasuiteduvoteetàl approbationdubudgetinitial,lescrédits(ae,cp)et prévisions de recettes sont alloués aux différentes entités qui en ont le pilotage. Le suivi de l exécution des dépenses et des recettes est réalisé en regard de la programmation. Lorsque des écarts sont constatés ou lors de points de gestion périodiques, la programmation est actualisée. Si la reprogrammation conduit à des variations des enveloppes budgétaires précédemment votées, il est nécessaire d établir en regard un budget rectificatif. Après vote et approbation du budget rectificatif, et les variations de crédits allouées,unnouveaucycledesuividel exécutionestréaliséenregarddela programmation actualisée. Plusieurs cycles de reprogrammation peuvent ainsi s enchaîner au cours d un exercice, chacun menant ou non à l élaboration d un budget rectificatif. Aucoursdu2 e semestredel exercice,laprogrammationestactualiséeenvue d établir le budget de l exercice suivant. La programmation suit ainsi un processus itératif. Si la programmation est réalisée dans une perspective pluriannuelle, la préparation du budget de l exercice suivant ne se distingue pas des autres phases d actualisation de la programmation. Toutefois, il s agit d un moment privilégié pour intégrer les évolutions de la stratégie de l organisme. 8

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12 Aide à l animateur: Le dialogue de gestion a lieu entre les responsables budgétaires et les services opérationnels sur lesquels porte la programmation des activités. Le dialogue porte àlafoissurlaprogrammationetsurle suivi del exécution associée. Il s appuie sur un reporting régulier (tableaux de bord, indicateurs, etc.). Ledialoguedegestiondoitavoirlieu: chaque fois que des écarts significatifs sont constatés entre l exécution et la programmation (aléas de gestion); lors de changement de stratégie ou des missions de l organisme; au moins périodiquement suivant un calendrier établi en fonction notamment de la nature des activités de l organisme. Il conduit généralement à une actualisation de la programmation: Les prévisions d engagements(traduites en AE) sont révisées; Les échéanciers de paiements(traduits en besoins de CP) sont révisés; Le cas échéant, l allocation des moyens budgétaires peut être modifiée(avec si besoin un recours à un budget rectificatif). Le dialogue de gestion doit permettre aux acteurs de mieux cerner les différentes contraintes budgétaires et de fiabiliser la programmation. 12

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17 Aide à l animateur: La programmation n est un processus pertinent et de qualité que s il fait l objet d un suivi régulier. Ce suivi doit se baser sur l analyse régulière des éléments qui alimentent la programmation(dépenses, recettes, emploi, etc.), sur l ensemble du périmètre de l organisme et sur l ensemble des exercices concernés. C est par ce suivi que les ajustements à mener sont identifiés. 17

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