Projet d évolution de

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1 Projet d évolution de la norme NFC Installations électriques dans les locaux à usage médical Hervé MAGONI Ingénieur Bâtiments Critiques 1

2 Sommaire Norme HD : Concepts et mise en application Similitudes et différences Locaux à usage médical : Concept d alimentation électrique Vision normative dans deux pays Européens 2

3 Continuité des alimentations électriques Continuité des soins: Blocs opératoires, Unités de soins intensifs, Services de réanimation, DHOS/E du Systèmes de sécurité : Alarmes, désenfumage, éclairages de secours, ascenseurs, 3

4 Aspects réglementaires (rappels) Cahier n 54 Norme NF C Circulaire DHOS/E Décrets du 30 août 2010 relatifs à la prévention des risques électriques sur les lieux du travail : / / Règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP 4

5 Aspects réglementaires (rappels) Norme NF C : Assurer la sécurité des personnes dans les locaux à usage médical Classement des locaux en fonction des risques de chocs électriques Classement des alimentations électriques par niveau de criticité Les sources de remplacement et les sources de sécurité 5

6 Aspects réglementaires (rappels) Norme NF C : Assurer la sécurité des personnes dans les locaux à usage médical La protection contre les risques d incendie et d explosion La protection contre les perturbations de tension et les effets électromagnétiques La protection contre la foudre 6

7 Vers un document HD ? Norme NF C

8 Document d harmonisation HD Domaine d application: installations électriques et protection contre les chocs électriques dans les locaux à usage médicaux. Elaboré par le comité technique CENELEC TC 64 avec pour référence le texte de la CEI :2002. Date d effet : janvier

9 HD : déviations nationales Autriche Finlande France Allemagne Hongrie Italie Pays Bas Espagne Suède Royaume Uni 9

10 HD : mise en application Domaine d application : installations électriques et protection contre les chocs électriques dans les locaux à usage médical CEI version 2002? HD NF C version 1990 NF C version 2006? Ratification Date 2017? d effet 10

11 Classification selon HD : les groupes Pourquoi définir des groupes? Pour protéger les patients contre d éventuels chocs électriques. Groupe 2 Risques dus aux Activités opératoires et traitements vitaux Groupe 1 Risques de contacts extérieurs ou invasifs Groupe 0 Pas de risque de contact électrique avec le patient 11

12 Classification selon HD : les classes Pourquoi définir des classes? Pour définir les besoins en terme de continuité de service de l alimentation électrique, en fonction de la nature des soins. Criticité Classe 0 Alimentation sans coupure Classe 0,15 Alimentation disponible en 0,15 s max Classe 0,5 Alimentation disponible en 0,5 s max Classe 15 Alimentation disponible en 15 s max Classe >15 Alimentation disponible en plus de 15 s 12

13 Sommaire Norme HD : Concepts et mise en application Similitudes et différences Locaux à usage médical : Concept d alimentation électrique Vision normative dans deux pays Européens 13

14 Solution de continuité de service 2 sources (HD ) Normal M Remplacement Absence de coupure Système IT médical Contrôleur d isolement Surveillance surcharge transfo IT médical C I > + Protection différentielle interdite départs 14

15 Notion d ilotage 1 transfo par salle d opération Normal M Remplacement Puissance transfo limitée à 10 KVA Contrôleur d isolement C I > + départs 15

16 Notion de proximité Armoire IT médical au plus près de la charge (HD ) Normal M Remplacement Contrôleur d isolement C I > + départs 16

17 Fiabilité des systèmes de commutation Dispositif automatique de permutation conforme à la EN (HD ) Disjoncteur (CEI ) Interrupteur (CEI ) Contacteur (CEI ) Qui est RESPONSABLE au regard de la norme? Commutateur de source Conformité normative? 17

18 Fiabilité des armoires électriques Armoires électriques conformes à la norme EN (HD ) Normal M Remplacement Contrôleur d isolement C I > + départs 18

19 Autres singularités Spécifications NF C HD Surveillance du niveau d isolement relevant du régime TN-S : Localisation de défauts d isolement relevant du régime IT Eclairage des locaux de groupe1 et 2 : Sans objet Sans objet 2 circuits d éclairage (recommandation) Dans chaque partie du schéma TN-S (recommandation) Localisation de défauts d isolement dans chaque partie du schéma IT médical (incitation) 2 circuits d éclairage (obligation) 19

20 Chocs électriques Classement des locaux à usage médical Classement des locaux norme NF C : Groupe 2 Salles d opération Réanimation* (*Chefs Ets) Imagerie interventionnelle Salle de réveil, Anesthésie, Service pour prématurés Unité de soins intensifs Groupe 1 Réanimation* Imagerie interventionnelle Hémodialyse Angiographie, scanographie, imagerie en résonance magnétique & scintigraphie Exploration fonctionnelle Réanimation*, radiothérapie Coronarographie, Matériel informatique des salles de scanographie, IRM et scintigraphie Groupe 0 Chambre froide / conservation produits sanguins Ventil. médecine nucléaire Automates d analyses de laboratoire Classe > 15 Classe 15 Classe 0 Criticité 20

21 Chocs électriques Classement des locaux à usage médical Classement des locaux norme HD : Groupe 2 Salles d opération Réanimation* (*Chefs Ets) Imagerie interventionnelle Salle de réveil, Anesthésie, Service pour prématurés Unité de soins intensifs Groupe 1 Réanimation* Imagerie interventionnelle Hémodialyse Angiographie, scanographie, imagerie en résonance magnétique & scintigraphie Exploration fonctionnelle Réanimation*, radiothérapie Coronarographie, Matériel informatique des salles de scanographie, IRM et scintigraphie Groupe 0 Chambre froide / conservation produits sanguins Ventil. médecine nucléaire Automates d analyses de laboratoire Classe > 15 Classe 15 Classe 0 Criticité 21

22 Sommaire Norme HD : Concepts et mise en application Similitudes et différences Locaux à usage médical : Concept d alimentation électrique Vision normative dans deux pays Européens 22

23 Concept «Bloc Opératoire» avec sources Normal / Remplacement Normal Remplacement M Contrôleur d isolement C I > Injecteur Report d alarme + Localisateur de défauts départs 23

24 Concept «Bloc Opératoire» avec sources ondulées Ondulé 1 Ondulé 2 Contrôleur d isolement C I > Injecteur Report d alarme + Localisateur de défauts départs 24

25 Sommaire Norme HD : Concepts et mise en application Similitudes et différences Locaux à usage médical : Concept d alimentation électrique Vision normative dans deux pays Européens 25

26 Royaume Uni : exemple d armoire IT médical Alimentation haute disponibilité Alimentation haute disponibilité Armoire Bloc Op Armoire Bloc Op Zone Médicale Sensible Système TN-S Local à usage médical 01 Système IT médical Local à usage médical 02 Système IT médical 26

27 Belgique : exemple d armoire IT médical Alimentation haute disponibilité Alimentation haute disponibilité Armoire Bloc Op Armoire Bloc Op Zone Médicale Sensible Système TN-S Local à usage médical 01 Système IT médical Local à usage médical 02 Système IT médical 27

28 Belgique : exemple d armoire IT médical 28

29 Belgique : exemple d armoire IT médical 29

30 Conclusion Milieu hospitalier : Des exigences particulières 30

31 Conclusion Milieu hospitalier : Des exigences particulières Socomec : Les réponses adaptées d un constructeur spécialiste 31

32 32

33 ANNEXE Norme EN Norme CEI

34 Norme EN : Nouveautés Constructeur d ORIGINE (CO): Concepteur du système, Délivre les principes de vérification du système (tests, calcul, mesures, règles de conception, réglages, etc.) Constructeur d ENSEMBLE (CE): Réalise ou industrialise l ENSEMBLE en accord avec les règles du Constructeur d Origine Devient Constructeur d ORIGINE pour toute modification du système d origine Réalise les essais de routine de l ENSEMBLE finalisé. 34

35 EN : Bénéfices pour l exploitant Qualité : Besoin client caractérisé Performances définies par rapport à ce besoin Performances qualifiées et vérifiées (essais, calculs, mesures) Accessibilité : ENSEMBLE provenant du CO ou du CE appliquant la EN Traçabilité : Traçabilité documentaire totale du tableau (caractéristiques, Produits, réglages, maintenance, évolution ) 35

36 Zones conventionnelles temps/courant et leurs effets selon la norme CEI Pas de perception Perception t(s) 5 Perturbations réversibles fibrillation ventriculaire, mort AC1 AC2 AC3 AC I B : courant traversant le corps du patient I B (ma) 36