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1 BRO L'Avenir en tete: un plan budgetaire responsable

2 L'Avenir en tete Un plan budgetaire responsable Action democratique Elections 1998 du Quebec

3 Un plan btjdglltaire respoflsbblb Avec Ie temps, un nombre grandissant de Quebecois en sont venus a la triste,onclusion qu'en politique, plus cela change plus c'est pareil. Depuis trente ens, Ie Parti quebecois et Ie Parti liberal leur ant donne raison. lis ont tour a tour empile deficit sur deficit. lis leguent aujourd'hui une tourde dette qui hypotheque I'avenir de Is nouvelle generation. De meme, par manque de courage ou de vision, ils ont empile structures sur struc\:ures plutot que de moderniser I'administration publique. Un virage majeur s'impose. L'Action democratique du Quebec met donc de t'a ;,int un plan budget~j.ireprecis afin de donner un nouvel elan a I'Etat quebecois, accorder un repit a la c1asse rnoyenne et s'attaquer en priorite a I'endettement du Quebec. Notre v'~ion s'articute autour de trois objectifs incontournables. D'abord, da 15 un souci d'equite intergenerationnelle, Ie gouvernement du Quebec doit rembourser la facture des abus du passe. De plus. nous identifions les principes qui devront guider une modernisation de I'administration publique afin de proh~ger les services directs a la popuh."tion. Enfin, nous etabtissons un plan d'action detaille visant a redui,e de 25% la bureaucratie et ce, au profit des contribuables. Elecb_~'-=-'S::-1:;-;9:-:;:9-::: P-a-ge A-c-tio-n-d-e-m-O-c'-8t-iq-ue-du-O-u-e-be-c

4 ~ ~ _.._ Un plan brjdgetaire responsaols La dette : un fardeau pour la nouvelle g'neration Depuis des annees, les Quebecois vivent a credit. En aceumulant les deficits, les gouvernements qui sa sont suceedes ont hypotheque I'avenir de la nouvelle generation. On a ainsi fait Ie choix de depenser maintenant, quitte a laisser la facture aux generations qui suivront. Or, la condition economique de la nouvelle generation est encore plus difficile que celie des generations qui I'ont precedees. \I convient donc d'effectuer un etat de la situation et d'identifier un plan de remboursement de la datte. Depuis trente ans, la dette totale du Quebec n's cesse d'augmenter. D'inexistante au debut des annees 70, elle atteint maintenant 80 milliards $. Par leur laxisme dans la gestion des fonds publics, par leur manque d'un sens de responsabilite envers les generations futures, les gouvernements liberalo-pequistes qui se sont echanges Ie pouvoir durant cette periode sont conjointement responsables de ce malheureux he itage. Heritage du PC et du PLC Evolution //--_._. de 18 deue Iota Ie " a // I-~-- -,-~I,-,./ En millions S tjection~;-;1;s9i98s ;:;-:-:'-;:: ' Page 2 Action dljmoc,.: t-iq-u-edu-q-u-e-be-c

5 Un plan budgetaire responsable La carte de credit est pleine. bla. d I'endettement fait en sorte que les Par ailleurs, la reconnaissance tardive du pro t:me e. Quebecois sont aujourd'hui les pius andeues au Canada. Dans les faits, avec un d $ en 1996 chaque citoyen quebecois doit dav~ntage que endettelt.ent moyen e, ceux de autres provinces. Dette des provinces _..,,.,...,,,, o I I Q~ Onto T-N N E SllISk Alb Men Les donnees precedentes ne contiennent que les dettes encourues par les provinces. Une analyse de la dette totale combinee entre les differents niveaux de gouvernernent indique clairemant I'ampleur du probleme. Dans les faits, en 1997, les Quebeco,s avaient un fardeau d'endettement moyen de $ et ce, qu'ils soient figes de 75 an.~ou de 1 an. En limitant I'analyse au nombre de contribuables, on constate un niveau d' ndettement moyen de $. Cette donnae est inquietante. Le remboursement de la.j ~tte repose en effe-t sur ceux qui paient des taxes et des impots. Or, avec Ie vieillis:;~ment de la popuh tion et Is baisse du niveau de natalita, Ie nombra de contribuables fjst appele a diminusr au cours des prochaines annees. Depuis longtemps deja, notre cana de credit collective est pleine.

6 Un plan budgetalre ff}sponsabl a Dette totale par Quebecois en mlllier. $ o -' / I 1993.' I-.'----T Pour chaque dollar de revenu qu'empoche Ie gouvernement. plus de 20,2 "ents VQnt directe ent au paiement des inter~ts de la dette. Cela equivaut a dire qu.l\ les imp6ts per9us sur la paie de chaque travailleur pour une jour nee de travail sur cinq sert direct. nent a financer les abus du present comme ceux du passe.

7 Un plan bljdgetaire rs~pons8bl8, milliards $ au service de la Dans les faits Ie gouvernement du Quebec consacrera I,., d $ e depenses de dette en En comparaison, ii consacre 35,444 mll\lar s n. programmes. En consequence, la part importante du budget consacree au p~lement des interets sur Is dette prive les citoyens du Quebec de ressources toujours plus lmportantes. Service de la dette Mmmgl Depenaes II Service de 1& dette En effet, les sommes actuellement versees au service de la dette ne peuvent servir a l'amelioration des services directs a la population. II est donc imperatif de diminuer Ie fardeau financier que constitue I'endettement afin de consacrer un maximum de ressources pour faire face aux defis que constituent Ie vieillissement de la population at Ie developpement de I'economie du savoir.

8 _ C. Payer ass factures Pour I'Action democratique du Quebec, Ie principe de I'atteinte de t'equilibre budgetaire est essential. En effet, il constitue l'etape prealable au remboursement de ia deue. NeanmC'inS, des I'atteinte de cet equilibre, les tentations seront grandes pour revenir aux recettes du passe et au cerde vicieux de t'endettement. Deja, les promess es electorates des liberaux et des pequistes se chiffrent en milliards $. lis promettent des sommes que En matiere de gestion des finances publiques, ('Action democratique du Quebec prone Ie respect du principe de I'equite entre les generations. En ce sens, Ie plan d'atteinte du deficit zero mis de I'avant par Ie gouvernement du Parti que9becois est inacceptable puisque realise en bonne partie sur Ie dos des jeunes. En effet, on a employe..ne logique tordue ~fin d'imposer des sacrifices, notamment par des clauses dites orpllelin, it une gemera'ion afin de proteger les acquis d'une autre. Les jeunes veulent faire IAUT part, mais ils ne v; ulent pas ~tre les seuls it toujours passer it la caisse. Dans la meme veine, une nouvelle course aux depenses, sans s'attaquer au fardeau de la dette, constituerait un autre vol de la nouvelle generation. En effet, plus Ie temps passe, plus Ie nombre de contribuables qui ont profite des abus qui ont engendre la dette actuelle prendront leur retraite. La responsabilite de payer Is facture reviendra alors en bonne partie; des contribuables qui n'ont pas beneficie des largesses du passe. En ce ens, l'action democratique du Quebec considere prioritaire Ie remb ~~rsementde la de t e. A court terme, Ie gouvernement du Quebec do it resister aux h., tations de depenser et de creer une multitude de nouveaux programmes. II devra plut..t consacrer en priorite les surplus structurels, decoulant de I'equilibre budgetaire, au remooursement de la datte accumulee au fil des trente dernieres annees. II s'agit de la seute faqon de brisar l~'lcarcle vicieux de I'endettement. De m~me. seule una vision responsable permettra d'attribuer a moyen terme des ressources dans les services directs a la

9 Un plan buc1getaire responsable population. En eftet, 20% des revenus du gouvernement du Quebec sont actuellement perdus au profit de paiement d' inter~ts. Par ailleurs, un eftet accelerant decaulera d'un tel plan de remboursement ',9 la dette. Ainsi, une diminution du niveau d'endettement entra1nera inevitablement une iminutian proportiannelle des sommes consacrees au service de la dette. Par Ie fait merne, ces sommes pourront s'ajouter aux surplus structurels afin d'accelerer facture ollective. Ie paiemejlt de notre Le defi est de taille. Nous devons renverser la dynamique d'endetternent qui prevaut depuis trop longtemps. Bien plus qu'une necessite economique au qu'un moyen pour proteger fes services a la population, ii s'agit egalement d'une question de justice intergeneratiannelle. La facture de /a delte appartient a taus et nous ne POUVCrlS la laguar en heritage. "tlections 1998

10 ~. v~ Donner un nouvel elan a "Etat Quebecois. d" at de Depuis la Revolution tranquille, la Fonction pubhque, Ie nombre organlsmas structures n'ont cesse de croitre de facon spectaculaire. Tant las gouvernements pequisle~ que Iiberaux ant applique una philosophie couteuse et qui ne donne pas des resultats probants : pour chaque probleme, creons une structure. On en est'.lj point ou des organismes surveillent les organismes qui dirigent les organismes qui consultent d'autres organismes. Dans les faits, alors que las services directs ala populaton doivent subir des coupures importantes, la bureaucratie est pratiquement epargnee. Ie Parti quebecois, Pire encore, inspire des fa90ns de faire des annees 70. a cree dans son mandat trois nouveaux ministeres soit, Ie ministere de la Metropole, Ie ministere des '~egions et Ie ministere de la Famille et de l'enfance. L'Action democratique du Quebec considere qu'il est essentiel d'entreprendre I.me revision sans precedent du role at des structures gouvemementales afin que celles i repondent aux besoins du nouveau millenaire. L'inaction des pequistes et des liberau:: \ ce chapitre laisse Ie Quebec avec una bureaucratie boulimique et rigide, qui s'appljie sur les problematiques d'il y a trente ans. Pour que l'etat quebecois redevienne synonyme d'espolr et de fierte, il doit etre repense en fonction des nombreux defis d'aujourd'hui. Les n ssaux de la sante et de I'education ont ete les premieres vietimes des compressions du gouvemement Bouchard en vue de I'atteinte du deficit zero. Le Parti quet ~cois a ainsi porte tteinte a Is qualite des services directs aux citoyens. A I'oppose la Fonchon publique fut epargnee. Or, l'action democratlque du Quebec croit qu'll est essentiel de reduire les structures et la bureaucratie pour proteger les services aux citoyens offerts dans les ecoles et les hopitaux. II s'agit d'avoir les moyens de mettre I'argent Is ou c'est important. rze'7:'le-:-;ct~io":"ne.-, ::":19::'::9'::"S P-B-g-e.,.S A-C-ti-on-d-e-m-o-cr:-Bt-,-q-ue-du-Q-u-e-b-ec

11 Un plan budgetalre fesponsable. - 'dl d d otra capacite d'investir Dans les faits, l'avenir economlque du Quebec ~pen e n judicieusement at aux bons endroits afin de preparer une releve formee adequatem~nt pour repondre au developpement de l'economie du savoir. De mema, avec une population sans cesse vieillissante, ii est essentiel de degager un maximum de marge de manoauvre pour soutenir les etablissements de sante. Repondre a la capacite de payer des cantr/buables DepuiS plus d'une decennie, Ie gouvernement du Quebec, qu'il fut dirige par Ie Parti quebecois au par Ie Parti liberal, s'est constamment applique a trouver de nouvelles fa90ns de puiser de I'argent dans les poches des contribuables. Le resultat est clair: les Quebecois croulent sous Ie fardeau fiscal Ie plus eleve en Amerique du Nord tout en etant parmi les plus endettes. La limite est atteinte depuis deja trop longtemps! La nouvelle generation, mains nombreuse que la precedente, ne pourra repondre a des pressions fiscales toujours plus importantes. Les couts de la Fonchon publique quebecoise doivent correspondre a la capacite de payer des contribuables. Afin de repondre au contexte du Quebec des annees 60, on a bati un Etat moteur du developpement economique. Compte tenu du contexte quebecois, l'etat aura toujours un role a jouer dans Ie developpement economique. Neanmoins, ii doit repondre aux besoins de souplesse, d'innovation et de rapidite d'intervention des createurs d'emplois d'aujourd'hui. En ce sens, I'abondance des reglements entrave les citoyens et les entre: reneurs qui sont Iitteralement ensevelis sous une avalanche de controles dont la complexite de passe souvent I'entendement. L'Etat doit aujourd'hui jouer un r61efacilitateur afin d'~ppuyer I'essor d'une nouvelle generation d'entrepreneurs quebecois. En ce sens, il est essentiel de simplifier la paperasse et d'aliminer les complications entre I'Etat et las createurs d'emplois.

12 Un plan bljdgetaire rssponuble L'Etat quebecois doit egalement offr'r des biens et des services publics que s'il est demontre qu'il peut mieux Ie faire que Ie secteur prive. En consequence, une n forme de la Fonction publique quebecoise devra faire una place importante a la privatisation de certaines fonetions qui ne relevant pas de sa mission premiere et la vente de certains actifs non essentials. I;;accttJiO ornns';:-1119ij9ibb f;;;;;~)-----~~-~-_,_---_ Page10 Action d6mocratique duquebec

13 Un plan bucjg6taire responsbbl B Un plan pour reduire la bureaucratle de 25% Afin de repondre aux nouveaux besoins d'aujourd'hui et de demain, la Fonction publique quebecoise devra connaltre des transformations profondes. Comme a I'epoque de la Revolution tranquille, nous davons lui insuffler un nouvel elan. Pour atteindre nos objectifs de modernisation de l'etat quebecois, nou6 proposons un plan ambitieux de reduction graduelle de la bureaucratie de I'ordre de 25% par rapport au niveau actuel eela donnera a l'etat quebecois la marge de manoeuvre dont il a besoin pour remettre Ie Quebec en marche. Ce plan s'echelonnera sur une peri ode de cinq ans et slaccompagne 6videmment de mesures de transition pour Ie personnel affecte. Quatre criteres Qlmeraux doivent atre consideres Quant a I'atteinte de cet objectif. Ces criteres sont: a) la reduction de la bursaucratie doit &tre effectuee en fonction des couts de gestion et du nombre d'organismes; b) cette reduction do it exclure les reseaux de la sante et de l'ejucation qui donnent des services directs a la population; c) les organismes publics devant etre abelis en priorite sont cew} qui, comme les conseils-avissurs. ns fournissent pas de services directs a la population; d) la privatisation de certains organismes d'etat at de certair1l3s fonctiens gouvernementales doit ~tre envisages. Depu s trente ans, Ie gouvemement du Quebec a empile les structures sans fjffectuer une refon. e majeure des organismes crees au fil des ens. A deux occasions, Ie rapport Gobeil des Iiberaux et Ie rapport Facal des pequistes, des tentatives de reduction ala taille de fa bureaucratie furent remisees. faute de courage politique. Nous croyons fa mement que p/ut6t que de reg/er des problemes, I'approche bureaucratique dans laqualle nous avens enferme I'Etat quebscois entrave Ie goot d'innover et de bouger. 2 'i.:/e:::ct;;:io-=ns~ 1;;:9;-;:;9~ :P:-8g-e-1~ A-c-ti-on-d-9-m-o-c,,-a't-iq-u-Bdu-Q-u-e-b-ec

14 -L _..,-'- Un plan budgelaire, fbsponsable L'Action democratique du Quebec a donc effectue une analyse quant a la pertinence de nombreux organismes. La reduction de la taille de la bureaucratie fut donc envisagee de trois faoons: du cote du nombre d'organismes, du cote des couts des budgets de gestion des ministeres at des organismes at enfin, du cote du nombre d'effectifs. S'attaquer aux fi uslnes a papist» Au fil des ans, les sommes consacrees a la gestion des ministeres at des organismes se sont accrues de fayon importante. Dans certains cas, il y a autant de chefs que d'indiens. On a developpe ainsi una technocratie qui n'entretient souvent aucun li~n avec la population. Dans les faits, plusieurs ministeres, ayant par exemple un service des communications, sont devenus un gouvernement dans Ie gouvernement. Nous voulons mettre fin au cercle vicieux de la bureaucratie. Pour ce faire, l'action democratique du Quebec n3duira de 25% les ressources allouees a la gestion des ministeres et d'environ 15% pour les organismes qui auront prouve leur pertinence. En ce qui concerne les ministeres de la Sante et des Services sociaux ainsi ue celui de l'education, cette reduction atteindra jusqu'a 50%. En effet, la creation des Regies regionales de la sante a eu pour effet de doubler les structures administratives, en cantonnant Ie ministere dans un role de controle. II est temps de ramener les ressources la ocrcela compte: sur Ie terrain. L'Education connait une problematique sirnilaire. La ministare, avec 1435 fonctionnaires, accapare una proportion plus importante qu'ailleurs des ressources. La aussi un maximum de ressources doit se retrouver pres des eleves. il!ei7::e':':ct:;:io-=-ns~"";";19::o;;9:;;-b :p-ag-e a-t'-d-"'--'---,4--"<c Ion Dmocr.J~lque uu Qu",bsc

15 Un plan bljc1getaire 16sponsabl B Par aillel1rs, nous proposons des reformes ambitieuses ann de debureaucratiser des geants de I'administration publique. L'instauration d'un revenu minimum du citoyen permettra d'effectuer un grand menage dans la gestion des programmes de sacurite d~ revenu. \I en sera de meme pour la Commission de la Sante et de la Securite au Travail et pour la Societe de I'assurance-automobile du Quebec car notre formation politique juge essential de dejudiciariser ces organismes afin de mieux prob~ger les citoyens. -nfin, nous proposons une reforme en profondeur des services correctionnels qui implique une participation du secteur prive. L'apprache bureaucratique des gouvernements liberalo-pequistes s'est traduite de la ~ fa~on ~ljivante: creons une structure pour chaque probh~me et repondons ~, as groupes de pression en creant une structure. Une telle philosophie aura souvent peml.? de gagner du temps, sans trop de resultats. Au contraire, on a ainsi gaspille des ressoun.:es pourtant precieuses. D'ailleurs, a quoi bon maintenir des conseils-aviseurs lorsque leurs recommandations se retrouvent pratiquement toujours sur las tablettes. Un examen approfondi des differents organismes nous permet de proposer I'abolition l";.u la fusion p ~ d'une soixantaine d'organismes, soit plus du quart des organismes existants... En com.equenc8, I'Action democratique du Quebec propose I'abolition des organismes suivant:-;: ) Ministere de la Metropole ~ c..j-:i::- ~J.tv,.J ~.Ministere des Regions.. J..~tL -.vr" ):;.e Ministere de la. amille et..de l'enfance ~ /"--'~ /. -.,...JJ..- 'f1;;l:2..~ U. ~ ~, r r +-- ~ CUlsel1 des communautes culturelles ~,.t..:a7~? (~cl -. ~~ )- Commission de reconnaissance des associations d'artistes et de produ~eurs,.:/.' Jr,' ilia ~~ ~.. ~ ~ IJ~"<' IL. I J ~ _I ~ Comite d'accreditation des associations d'eleves ou d'etudiants ~ ~ fl:'".» Commission des biens culturels du Quebec va.~. ~ x..vj ""-U/1.~7 1"", /I.tII' Election~'HJ9B,.~;;ttJ Page 13 Action democn7/'- qu-e-d-u-q-u-eb-e-c cl""" 1~ --=---- I ""] f~~8d~~

16 }oo ~ y ~ ).. )- );> Commission de toponymie 0,JIlL J '0 Lf I Commission de protection de la langue francaise J Nl..~~.u>'~ r ~f ~ Conseil de la langue fran~ise j. Commission consultative de I'enseignement prive -\ 0- C P ~ ~ F<U.J) / ~ Conseil superieur Conseil consultatif de l'education du travail et de Ie main-d'ceuvre Institut de recherche et d'information sur la remuneration /' ~ ~ ~." );- )0;- ~j;a» )N- ~, ~~~1., (y'y )0- J>-» p/,~. );-» )- y y ~ )- );- )r ).> [~ Comlt~ conjoint ~e Chasse: de peche et d~ :iegeagj Comite consultatlf de ['envlronnament Katlvlk Fondation de la faune du Quebec ~ ~ Cqnseil permanent de la jeunesse - op( Conseil de la science et de la technologie ~ ~ AR~ J~I\fl~JJ J Ccnseil de la sante et du bien-etre Co'nseil medical du Quebec ~~ck~,..,~/_r:h~~ I Cornite permanent de la lutte it la toxicomanie ~~. 14 Is. JdYo Corporation d'hebergement du Quebec ~ ~ ~ 4J; Centre de reference des directeurs generaux et des cadres ~ cjjj,; Co.seils d'arbitrage de la RAMQ J.<J J Cor: lites de revision de la RAMQ ~Jio~,Jl:? cd tnj Curs~il consultatif sur les aides technologiques Com~t~ consultatif de ~harmacolog.ie ~ ~ cj~rj.~,(j-- Comlte pour la prestatlon des services de sante en langue anglaise (,-,t ~~J{J Conseil d'evaluation des technologies de la sante Conseil des aines ~ c~ 1(& ~, Comite sur Ie civisme -4 d.o --.,.;:::;;r::; r.v"i " I. t to' d.... A~' 7 J~~ Com mlssalre aux pain es en ma lere e protection du terntolre agncole ~. fj...wjj1 ~onseil de I'ordre national du Quebec.J'3f..;f~ ~okf JOO') r Commission municipale du Quebec \ Commission de la construction J ~ ~ 7 A. d.. ~:;;,...;]} ': Breau des examinateurs electriciens du Quebec.JU. Ie Bureau des examinateurs en tuy,'3uterie I~~c. 17 ~ rjj:. It d... (;~~ ~E';:"9C::tl::-'or:-:$:-:;1;n9~98; ::P~ag-e-:1~ '"'"'A-ctl-'on-d-~-m-o-cf,-i9t'-jq-u8-d-u-Q-u-e-be-c

17 Un plan budgtjtairtil responsable L'avanlren t6te,. ",~ )- Office de la securite du revenu des chasseurs et piegeurs cns ~ e.o.c:~0-{ ).> Societe nationale de I'amiante ~ /fy'x.,a.,. Societe d'habitation du Quebec ~ tea. ~~. IrJP ~ <...0 ~ c..,.t~ )0> Societe quebecoise d'assainissement des eaux -'it a.tj:;.,..~.../'p\.. -;)"<)0 );> Comite consultatif de la Regie des assurances agricoles du Quebec -e ~,;;:;::,.p ~ y Conseil des recherches en peche et agro-alimentaire du Quebec (..0 ~ ~ ~ ~ ~ Comite consultatif medical et optometrique de la SMQ,,;(JJ ~ 0,;[ r,. Bureau d' examinateurs de mesureurs de bo~ cj,.i. :P~ q " h\,0'v) I ~ e-.p ~ Fonds de lutte a Ie pauvrete -e nj:-o <:-tj.jl,o ~,. ~ Table ronde quebecoise sur I'environnement et I'economie ~ )1- Ie- );> Cc;mseil de recherche et du developpement du transport 1,. ), ~)... #.. ). Agence de mi~e en valeur du Saint-Laurent I 1. ~ Office des autoroutes \... fccl\.~.. ~ );.. Spclste quebecoise des transports. ).> Ar. ',ince metropolitaine des transports ~ tfcv..~ b I~Cj //n' ~ ~ Commission de la metropole -9 e...u; JUld~., Commission des transports du Quebec al.i:),...dla? ~c..'; ~~..L nj)_'~~ 1. ~A )0- Conseil du statut de la femme....,-_.... U 1/---} -~"'1 y COilseil de I'enfance et de la famille ---- ~ CCi)(f')itesconsultatif d'acquisition des Musees du Quebec et d'art conternporain I~ );> Conseil consultatif de la lecture et du livre c1o.,.,...::::jj; y Commission d'appel sur la langue d'enseignement. _ }> Regie des telecommunications du Quebec ~ 1?1 ". Regie du cinema "'0 o.t.l-r: f\j.c--.".,.~~ J.~I (~""A..A:" De meme, I'Action democratique du Quebec propose Ie regroupement des organismes IJ / suivants afin de reduira leurs couts de gestion : lj~}-1 rj ~ t/'" (. Jp., aa~ fj,j-.' [ f )' ;0 ~( ~r, Inspacteur general des institutions financieres et Regie de l'assuranc8-depbt du /1- Quebec 1J1~Vt') > Societe de financement agricola et Regie des assurances agricoles JJ0 7,tq,cc/l OJ 1- ~Comite de deontologie policiere et Commissaire a la deontologie policiere IJrJJII"l C ',e: ~~~~9~OI/J (~ PBge1,Action democrdtique du Quebec ~ ~:-, d... it

18 Un plan budget81re iusponsable Regionaliser pour mieux gorer Par ailleurs, l'action democratique du Quebec fonda cette vas~e reforme de la Fonction publique sur la necessite de rapprocher les outils de developpement ainsi que la gestion de ressources des decideurs locaux. Dans les faits, dans un souci d'efficaeite at de prise en charge des milieux concernes, certaines responsabilites seront confiees aux acteurs n gionaux. A titre d'exemple, il serait souhaitable de confier la gestion des installations (llympiques et de la Societe du Palais des Congn\s a la ville de Montreal. \I en est de m~me pour la Societe du Centre des Congres en ce qui concerne la region de la Capitale ainsi que pour la Societe du Pare industriel et portuaire de Becancour. Dans cet esprit, il eonvient de regionaliser les activites de la Regie du logement au niveau des MRC ainsi que les enveloppes budgetaires de la RQgie de I'assurance-maladie destinees ala r munaration des medecins. A I'aube du XXI me siecle, I'Etat quebecois ne do it plus offrir des biens et des services que s'il est demontre un net avantage a ce que ce so it lui qui Ie fasse plutot que Ie secteur prive. En ce sens, I'Action democratique du Quebec crait en la neeessite d'instaurer une nouvelle fac;on de gerer: la Iibre concurrence entre les secteurs public et prive. Afin d'assurer la soup/esse et I'innovation necessaire, il s'avers imperatif d'ouvrir les chasses gardees. Ainsi, l'etat quebecois devra considerer au merite toute offre amanant du secteur prive quant a la prise en charge et a la realjsation d'aclivites E'ctuellement assumees par Ie secteur public. En consequence, l'action demoeratique du Quebec prone la privatisation de certaines socip-tes d'etat ou de certaines fonctions qui ne relevent pas de la mission premiere d'un gouvernement ainsi que la vente de certains aetifs non essentiels. C'est d'ailleurs Ie cas de Tele-Quebec at de la Societe des traversiers du Quebec.

19 Un plan budgljtaire responsabls Sans tenir compte de I'instauration d'une politique de libre concurrence entre les secteurs public et prive, une reduction de 25% de la taille de la bureaucratie permettra des economies annuelles de pres d'un demi milliard $, soit I'elimination graduelle de "equivalent de pres de 8000 pastes (ETe). Ainsi, una diminution de 25% des bl.ldgets de gestion des organismes publics, jumehge a I'abolition de plusieurs organismes non essentiels, permettra d'abord at avant tout de degager des ressources pour les contribuables, tout en protegeant les services directs a la population. Redessiner la Fonction publique, tout en rajeunissant ses effectifs, constitue certes un dati de taille. Moins de structures, moins d'organismes, une diminution de I'ancadrement redonneront aux services publics la capacite de bouger et d'innover. No.JS croyons qu'avec la fin des abus de la bureaucratisation a outrance, nos organisations publiques retrouveront la productivite a laquelle les payeurs de taxes sont en droit d'exiger. Afin d'y parvenir, l'action democratique du Quebec identifie cependant des outils incontournables. En effet, nous proposons de mattre fin aux abus de I'anciennete et au principe de I'emplo; garanti a vie dans la Fonction publique. De meme, I'adoption du Projet de loi 195, qui vient modifier I'article 45 du Code du travail, permettra la libre concurrence entre les secteurs prive et public. E,EI;;Bcdtl;O: onms;j1;q9lq:98~ ;;==-;;-:;------~.,.,.- PagfiJ 17 Action democf6tique du QU9bsc _

20 Un plan budgijtairb respons8ble S'attaquer a I'endettement et diminuer la bureaucratie: Le plan de I'ADQ Pour repondre aux nombreux defis de la nouvelle generation, nous devons donner un nouvel elan a l'etat quebecois. En pius d'assurer une plus grande efficacite de I'appareil gouvernemental, une reduction de 25% de Ie bureaucratie permettra de degager des ressources que I'on aura afin de redonner du pouvoir d'achat ala c1asse moyenne, la plus taxee en Amerique. Pour les generations actuelles et futures, nous devons egalement nous attaquer an priorite au fardeau que constitue I'endettement public. Pour retrouver notre capacite de bouger at d'investir dans "avenir, l'action democratique du Quebec propose un plan budgetaira a la fois realiste, responsable et ambitieux. Dans cet esprit. les mesures que nous preconisons permettront de nous redonner la liberte d'action tout en corrigeant les abus du passe. En consequence, I'Action democratique du Quebec propose un plan budgetaire en quatre volets: Odes I'attelnte de I'equillbre budgetaire, consacrer en prlorite les surplus structurels au remboursement de la dette totale du Qultbec, Ie fardeau de la nouvelle genltration, afln de diminuer la part des revenus consacrlts actuellement au paiement des intert~ts plutot qu'aux depenses de programmes; 49 miser sur un eftet accelerant en attribuant les ressources decoulant d'une baisse des sommes consacrees au service de la dette au rembour8ement de cette derniere afln de vaincre Ie plus rapidement I'endettement; 6) abaisser Ie niveau general des taxes at des imp6ts afln de remettre davantage d'argent dans les poches des contribuables, particulierement ceux de la classe moyenne, et ce, en fonction des sommes economisees suite a une vaste entreprise de reduction de 25% de la taille de la bureaucratie; o proteger les services en effectuant un menage dans les structures p s de services directs a I. population. "lui n'offrent

21 Un plan budaetaire r9sponssb/9 Les orientations defendues par I'Action democratique du Quebec visent a redonner I'espoir at la confiance en un avenir meilleur, perticulierement pour la nouvelle generation. Dans cet esprit, notre vision de la gestion des finances publiques s'appuie sur "innovation ainsi qua sur Ie principe de I'equite entre les generations. En ca sens, nous considerons irresponsables ceux qui promettent sans compter. Les Quebecois sont toujours les plus endettes au Canada at 20 cents sur chaque dollar peryu sont consacres au financement du service de la detta. Un gouvernemant responsable doit consacrer sas surplus structurels au remboursement de cette facture. En plus de lever un frain a '''~conomie et d'accroltre la marge de manceuvre financiere de ['Etat. une telle politique permettra de laguer aux generations qui suivent un avenir digne de ce nom. De meme, un effst accelerant decoulera de Ie baisse du niveau d'endettement. Par ailleurs. nous proposons une entreprise sans precedent de modernisation de l'e;tat. II s'agit d'une veritable revolution Quant aux fa~ons de faire afin de proh~ger IJS services directs a la population. Nous proposons done de reduire de 25% la bureaucratie en diminuant les frais de gestion et en effectuant un menage dans les organismes publics. De plus, nous instaurons Ie principe de la Iibre concurrence entre les secteurs public et prive. Ces reformes permettront de degager des economies au profit de contribuables qui sont i s plus taxes en Amerique du Nord. L'Action democratique du Quebec propose, en matiere de finances publiques, un plan a la fois realiste et ambitieux afin que retat qugbecois retrouve la possibilite d'innover et Ie gout de bouger. Nous ne devons pas repeter les erreurs du passe et rato' ber dans la spirals de I'endettement. II faut plutot se doter de services publics au moin l'e cout pour Ie contribuable et laisser en heritage un Quebec libre de ses choix.

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