Du 23/10/2017 au 02/11/2017 jeu sans obligation d achat

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1 REGLEMENT JEU 3 ANS DE SPORT à GAGNER Du 23/10/2017 au 02/11/2017 jeu sans obligation d achat ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU La société OB RESEAUX(ci-après dénommée «la société organisatrice»), société à responsabilité limitée au capital de inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Rennes sous le numéro dont le siège social est situé au 4 rue Nikola Tesla, Rennes, représentée par Monsieur Thierry MARQUER, organise du 23/10/2017 à 13h00 au 02/11/2017 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé : «3 ANS DE SPORT A GAGNER» (ci-après dénommé «le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 16 ans, disposant d un accès à internet ainsi que d une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des majeurs incapables. Sont exclus du jeu le personnel de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu un gagnant initial, s il est mineur, n est pas en mesure d apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement et des mentions légales d ATLAS FORME visibles sur cette URL : Il est précisé qu'une personne est identifiée par son pseudo Facebook, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail.

2 ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l article 1. La participation au jeu s effectue en commentant le post du concours sur la page Facebook de l Orange Bleue FRANCE ( Il est n autorisé qu une participation par personne. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. A l'issue du jeu-concours, les gagnants seront désignés dès leur participation et contactés à partir du 2/11/2017 sous les conditions définies à l'article 4 parmi tous les comptes Facebook qui auront respecté les modalités de participation définies ci-dessus. ARTICLE 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS Les 3 gagnants seront directement désignés à l issue de leur participation au jeu. Les gagnants seront contactés par le service communication de la société OB RESEAUX. Les modalités pour entrer en possession de leur lot leur seront communiquées lors de ce contact. Aucune démarche ne sera faite à l'égard des perdants. Les gagnants seront contactés par message privé Facebook ou par mail dans les 2 jours suivant la fin du concours, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 1 jour à compter de l envoi d avis de son gain sera amené à renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité ou de son adresse. Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations fournies durant l'inscription. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice et/ou ses partenaires commerciaux à utiliser à des fins promotionnelles, commerciales ou publicitaires liées au Jeu-Concours, leur nom et prénom, ville et département, pays de résidence, avec la mention du gain sur tout support et par tout moyen technique, et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d'autres droits que celui de recevoir le lot gagné, notamment sans qu'une contrepartie pécuniaire puisse être demandée. ARTICLE 5 - LOTS

3 Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux 3 participants déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. Liste des lots : 3 abonnements illimités de 12 mois dans le club L Orange Bleue choisi La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l âge de tout gagnant avant remise de son lot. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. Le lot devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l'objet d'une contrepartie pécuniaire. La Société Organisatrice se réserve tout droit de remplacer le lot par un autre d'une même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation. La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots jusqu'au dernier jour du tirage au sort. De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains ne constituent pas des représentations contractuelles des gains. ARTICLE 6 - IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l élimination pure et simple de la participation de son auteur. La Société Organisatrice n'est pas responsable si les données transmises par le Participant sont fausses, erronées ou ne sont plus valables. ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES Les informations communiquées au cours du Jeu-concours sont destinées à l'usage interne de la Société Organisatrice. Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les participants disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société Organisatrice sur simple demande adressée à :

4 OB RESEAUX Service communication 4, rue Nikola Tesla Rennes ARTICLE 8 - DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE Le présent règlement s'applique à tout participant qui participe au Jeu-Concours en complétant le formulaire et en répondant aux questions du quizz sur l application dédiée à cet usage. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présent règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ce fait. La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d'interrompre le Jeu, de le proroger, de l'écourter, de le modifier ou de l'annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Des modifications peuvent alors être publiées pendant la durée du jeu et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d'un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit. ARTICLE 9 - LITIGE

5 Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes. Le à RENNES

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