Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 11 février 2016.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 11 février 2016."

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 22 février 2016 N/Réf. : CODEP-STR Madame la directrice générale CHR Metz-Thionville Hôpital de Mercy 1 allée du Château CS METZ cedex 03 Objet : Inspection de l'autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2016 Référence inspection : INSNP-STR Référence autorisation : M Madame la directrice générale, Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 11 février Cette inspection a permis de faire le point sur l état actuel des installations vis-à-vis de la réglementation relative à la protection des travailleurs et des patients contre les rayonnements ionisants. A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j ai l honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de l inspection L inspection avait pour but d examiner la conformité de vos installations de scanographie vis-à-vis de la réglementation relative à la radioprotection. Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont examiné les actions de radioprotection des patients (dont les modalités d élaboration et d exécution des protocoles de réalisation des examens, l organisation de la physique médicale, les niveaux de référence de dose ainsi que la maintenance et les contrôles qualité des dispositifs médicaux) et les actions de radioprotection des travailleurs (dont notamment l évaluation des risques, le zonage radiologique, l analyse des postes de travail ainsi que le suivi médical des travailleurs) mises en œuvre dans votre établissement. Une visite du service a également été réalisée au cours de l inspection. Les inspecteurs notent positivement que les doses reçues par les patients sont inférieures aux niveaux de référence diagnostiques. Les dispositions prises en matière de recherche des états de grossesse et des examens antérieurs sont également satisfaisantes. Toutefois, il conviendra d engager une démarche d optimisation de la dose délivrée aux patients et de rédiger les protocoles de réalisation des examens sous assurance qualité. Enfin, plusieurs actions concernant la radioprotection des travailleurs devront être menées pour améliorer sensiblement la radioprotection des travailleurs.

2 A. Demandes d actions correctives Protocoles de réalisation des examens L article R du code de la santé publique dispose que les médecins qui réalisent des actes, établissent, pour chaque équipement, un protocole écrit pour chaque type d acte de radiologie qu ils effectuent couramment. Les inspecteurs ont constaté que la plupart des protocoles de réalisation des examens ne comportent pas les paramètres d acquisition, n ont pas été examinés par un radiophysicien, ne sont pas approuvés par un médecin et ne sont pas gérés sous assurance qualité (manuscrit). Les inspecteurs ont noté qu un travail de mise à jour des protocoles a été initié. Demande n A.1 : Je vous demande de rédiger sous assurance qualité les protocoles de réalisation des examens scanographiques conformément aux dispositions de l article R du code de la santé publique. Ils préciseront notamment les informations relatives à la prise en charge du patient, aux modalités de réalisation de l examen et aux paramètres d acquisition. Vous veillerez à associer le radiophysicien à cet exercice. Optimisation de la dose délivrée aux patients Conformément à l article R du code de la santé publique, pour l application du principe d optimisation, «sont mises en œuvre lors du choix de l équipement, de la réalisation de l acte, de l évaluation des doses de rayonnements [ ] des procédures et opérations tendant à maintenir la dose de rayonnement au niveau le plus faible raisonnablement possible». L article 2 de l arrêté du 24 octobre 2011 précise que les niveaux de référence diagnostiques servent de guide pour la mise en œuvre du principe d'optimisation défini à l'article L et à l'article R du code de la santé publique. Il précise que leur respect ne dispense pas de poursuivre la mise en œuvre du principe d'optimisation mentionné ci-dessus. Les inspecteurs ont pris bonne note des résultats satisfaisants issus des évaluations des doses délivrées aux patients réalisées en 2014 et 2015 (comparaison aux niveaux de référence diagnostiques). Toutefois, il a été indiqué aux inspecteurs qu il n a pas encore été réalisé d actions d optimisation sur les protocoles de réalisation des examens couramment utilisés pour les actes de scanographie. En particulier, le radiophysicien n a pas été associé à l élaboration des protocoles lors de l installation du nouveau scanographe. Demande n A.2 : Je vous demande de mettre en œuvre une démarche d optimisation de la dose délivrée aux patients. Analyse des postes de travail Les articles R et 11 du code du travail prévoient que les expositions professionnelles aux rayonnements ionisants doivent être maintenues en deçà des limites annuelles et au niveau le plus faible possible. A cet égard, le chef d établissement procède ou fait procéder à des analyses de poste. Ces analyses de poste consistent à mesurer et analyser les doses de rayonnement effectivement reçues au cours d une série d opérations afin de déterminer la dose susceptible d être reçue dans une année par les travailleurs concernés et permettent ainsi de définir leur classement. Les inspecteurs ont constaté que l analyse des postes de travail est unique pour l ensemble des professionnels alors que ces derniers réalisent des activités différentes selon leurs fonctions. De plus, l analyse des postes de travail ne détaille pas la méthodologie de calcul ayant conduit à l évaluation de la dose annuelle engagée. Demande n A.3 : Je vous demande d établir une analyse des postes de travail pour chaque catégorie de professionnels susceptible d être exposée aux rayonnements ionisants au niveau des installations de scanographie. Vous veillerez à préciser les hypothèses de calcul prises en compte et la méthodologie 2/6

3 mise en œuvre. Cette évaluation détaillée devra notamment prendre en compte toutes les activités où ces personnels sont susceptibles d être exposés aux rayonnements ionisants et conclure sur le classement du personnel. Contrôles techniques de radioprotection L article R du code du travail prévoit que l employeur procède ou fait procéder à un contrôle technique de radioprotection périodique des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants. La décision n 2010-DC-0175 de l ASN précise les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R et R du code du travail ainsi qu aux articles R et R du code de la santé publique. Les inspecteurs ont constaté que le programme des contrôles de radioprotection comporte des erreurs de périodicité. En effet, il est indiqué que la fréquence des contrôles techniques internes est de 12 mois (contre 6 mois réglementairement) et celle des contrôles d ambiance internes de 3 mois (contre a minima mensuelle réglementairement). Enfin, il n inclut pas le contrôle des instruments de mesure. Ainsi, le dernier contrôle technique interne des scanographes (hors contrôle de mise en service) remonte au 30 mars 2015 et le contrôle d ambiance interne est assuré par dosimètre passif trimestriel. Demande n A.4 : Je vous demande de mettre à jour votre programme des contrôles de radioprotection en tenant compte des périodicités mentionnées dans la décision n 2010-DC-0175 de l ASN. Vous veillerez à assurer les contrôles aux fréquences réglementaires. B. Compléments d information Formations à la radioprotection des travailleurs et des patients Vous n avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs un bilan consolidé du suivi des formations à la radioprotection des travailleurs et des patients pour les professionnels exerçant dans le service d imagerie médicale. Demande n B.1 : Je vous demande de me transmettre un bilan consolidé du suivi des formations à la radioprotection des travailleurs et des patients pour les professionnels exerçant dans le service d imagerie médicale. Le cas échéant, vous me transmettrez un échéancier de formation pour les personnels non à jour de leur formation. Formation technique à l utilisation du nouveau scanographe Vous n avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le document d émargement des professionnels ayant suivi la formation technique à l utilisation du nouveau scanographe. Demande n B.2 : Je vous demande de me transmettre le document d émargement des professionnels ayant suivi la formation technique à l utilisation du nouveau scanographe. Plan d Organisation de la Physique Médicale Les inspecteurs ont noté que le plan d organisation de la physique médicale était en cours de mise à jour pour intégrer les dernières modifications d organisation concernant la physique médicale. 3/6

4 Demande n B.3 : Je vous demande de me transmettre une copie du plan d organisation de la physique médicale mis à jour et approuvé par la direction. Contrôles de qualité Le rapport de contrôle de qualité externe du 24 décembre 2015 concernant le scanner «Toshiba CXXG-0012A» mentionne une non-conformité liée à l absence de fantôme d eau utile à la réalisation des contrôles de qualité internes. Demande n B.4 : Je vous demande de m indiquer les suites qui seront données pour pallier l absence de fantôme d eau utile à la réalisation des contrôles de qualité internes. Visite médicale des travailleurs classés Vous n avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs un bilan consolidé des visites médicales pour les professionnels exerçant dans le service d imagerie médicale. Demande n B.5 : Je vous demande de me transmettre un bilan consolidé des visites médicales pour les professionnels exerçant dans le service d imagerie médicale. C. Observations - C.1 : Il serait judicieux d apposer un affichage dans chaque cabine de déshabillage visant à identifier les états de grossesse des patientes en âge de procréer avant l examen. - C.2 : Une prescription écrite doit être présente dans le dossier des patients y compris pour les actes réalisés en urgence. - C.3 : Je vous rappelle que le médecin réalisant l acte de radiologie doit être différent du médecin demandant ce même acte (article R du code de la santé publique). - C.4 : Je vous invite à associer le radiophysicien au moment du choix du nouveau scanographe. - C.5 : Vous avez récemment installé le logiciel «Dose Watch» sur les deux scanographes du service d imagerie médicale. Il permet notamment de générer des alertes dans le cas où une dose délivrée au patient est élevée. Toutefois, les professionnels du service ne sont pas encore mesure d interpréter ces alertes et d engager éventuellement des actions appropriées. 4/6

5 - C.6 : Je vous invite à alterner d une année sur l autre l installation de scanographie choisie pour réaliser l évaluation des doses délivrées aux patients (comparaison aux niveaux de référence diagnostiques) conformément aux exigences de l arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques. - C.7 : Je vous invite à formaliser une analyse faisant suite à l évaluation des doses délivrées aux patients (comparaison aux niveaux de référence diagnostiques). - C.8 : Je vous rappelle que les modalités et les critères de déclaration des événements significatifs dans le domaine de la radioprotection sont définis dans le guide n 11 de l'autorité de sûreté nucléaire. - C.9 : Le radiophysicien n est pas destinataire des rapports de maintenance des scanographes et ne les consulte pas périodiquement. - C.10 : L évaluation des risques conduisant au zonage radiologique ne détaille pas la méthodologie de calcul (seuls les résultats sont présentés dans l étude). - C.11 : Je vous rappelle que le rapport de conformité à la décision n 2013-DC-0349 de l Autorité de sûreté nucléaire doit être établi pour les deux scanographes. - C.12 : La nouvelle version des consignes de sécurité (prochainement affichée aux accès en zone réglementée) indique qu il est interdit d entrer en zone contrôlée jaune alors que des praticiens hospitaliers y pénètrent pour réaliser des actes interventionnels. - C.13 : Les consignes de sécurité (comportant les règles d accès en zone réglementée) ne sont pas toujours affichées en entrée de zone réglementée (mais à l intérieur de cette dernière). De plus, aucune consigne de sécurité n est apposée au niveau du pupitre des scanographes, actuellement en zone surveillée. - C.14 : Au moment de l inspection, les travailleurs n avaient pas en leur possession leur carte de suivi médical. - C.15 : Les dosimètres opérationnels n ont pas vocation à se substituer aux dosimètres passifs (cas des internes ou des radiologues extérieurs au service). 5/6

6 - C.16 : Il est fréquent que des dosimètres passifs ne soient pas restitués dans les temps par les professionnels du service d imagerie médicale pour développement dans un laboratoire agréé. -ooo- Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre afin de vous mettre en conformité avec les éléments demandés ci-dessus et de préciser, pour chacun, l échéance de réalisation. Par ailleurs, conformément au devoir d information du public fixé par l article L du code de l environnement, le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l ASN ( Je vous prie d agréer, Madame la directrice générale, l assurance de ma parfaite considération. La chef de la division de Strasbourg, SIGNÉ PAR Sophie LETOURNEL 6/6

Inspection sur le thème de la radioprotection des travailleurs et des patients Installation : scanner Identifiant de la visite : INSNP-PRS

Inspection sur le thème de la radioprotection des travailleurs et des patients Installation : scanner Identifiant de la visite : INSNP-PRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 18 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-066385 Monsieur le Professeur Hôpital Raymond Poincaré Hôpital Maritime de Berck 104, boulevard Raymond-Poincaré

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2013-067327 Nantes, le 24 décembre 2013 SCM Radiologie Echographie Clémenceau 20, boulevard Clémenceau 22000 SAINT BRIEUC Objet : Inspection de

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-035113 Nantes, le 4 Septembre 2015 Centre Hospitalier Universitaire Site de Morvan 2 avenue Foch 29609 BREST Cedex Objet : Inspection de

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-001592 Nantes, le 21 Janvier 2014 Centre de radiologie et d échographie SCM Octave Feuillet 6, boulevard d Alcester 44330 VALLET Objet :

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 05/02/2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-006843 SCM Scanner Lyon Villeurbanne Clinique Emilie de Vialar 116, rue Antoine Charial 69003 LYON Objet : Inspection de

Plus en détail

CHRU de Strasbourg Hôpital de Hautepierre 1 avenue Molière STRASBOURG

CHRU de Strasbourg Hôpital de Hautepierre 1 avenue Molière STRASBOURG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 26 mai 2015 N/Réf. : CODEP-STR- 2015-020246 Monsieur le directeur Objet : Inspection de l'autorité de sûreté nucléaire le 06 mai 2015 Référence

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2011-031370 Madame la Directrice Hôpital Charles Foix - Jean Rostand 7, avenue de la république 94200 IVRY SUR SEINE CEDEX 5 Paris, le 8 juin 2011

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-STR Monsieur le directeur Centre Hospitalier de Remiremont 1 rue Georges Lang REMIREMONT

N/Réf. : CODEP-STR Monsieur le directeur Centre Hospitalier de Remiremont 1 rue Georges Lang REMIREMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 16 mars 2015 N/Réf. : CODEP-STR-2015-010504 Monsieur le directeur Centre Hospitalier de Remiremont 1 rue Georges Lang 88200 REMIREMONT Objet :

Plus en détail

A l attention de M. LAGARDE

A l attention de M. LAGARDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-016163 Orléans, le 17 avril 2015 SCP PROTEAU LAGARDE 44, route de la Châtre 18160 LIGNIERES A l attention de M. LAGARDE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2012-021913 Nantes, le 26 avril 2012 SELARL Le port Saint Yves 11 rue du docteur Joseph Audic 56000 VANNES Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-046192 Nantes, le 1 er décembre 2015 Centre hospitalier universitaire de Rennes Hôpital Sud 16 boulevard de Bulgarie 35000 RENNES Objet :

Plus en détail

Institut Arthur Vernes 36, rue d'assas PARIS. Objet :

Institut Arthur Vernes 36, rue d'assas PARIS. Objet : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er avril 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-017662 Madame la Directrice Institut Arthur Vernes 36, rue d'assas 75006 PARIS Objet : Inspection sur le thème de

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-018051 Nantes, le 9 Mai 2016 Centre hospitalier de Saint-Brieuc 10, rue Marcel Proust 22027 SAINT-BRIEUC Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

M. Le Directeur Centre Hospitalier Alpes-Léman 558, route de Findrol BP CONTAMINE SUR ARVE

M. Le Directeur Centre Hospitalier Alpes-Léman 558, route de Findrol BP CONTAMINE SUR ARVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-042742 Lyon, le 24 juillet 2013 M. Le Directeur Centre Hospitalier Alpes-Léman 558, route de Findrol BP 20 500 74130 CONTAMINE SUR ARVE Objet

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN N/Réf. : CODEP-CAE-2017-013536 Hérouville-Saint-Clair, le 3 avril 2017 SCM BCG FLERS 25 rue Jules Gévelot 61 100 FLERS OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-CAE-2017-0661

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 12 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-NAN-2012-066326 Cabinet dentaire 12 avenue Robert Buron 53000 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 23 novembre

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2012-043501 Monsieur le directeur Hôpital Européen de Paris - La Roseraie 120 avenue de la République 93300 AUBERVILLIERS Paris, le 13 Août 2012

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-001140 Nantes, le 16 janvier 2014 SCM AMI Sud Loire 3, Boulevard de Stalingrad 44000 NANTES Objet : Inspection de la radioprotection du 20

Plus en détail

Code de la santé publique, notamment ses articles L et R Code du travail, notamment son article R

Code de la santé publique, notamment ses articles L et R Code du travail, notamment son article R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2012-015330 Lyon, le 21 mars 2012 SCM des Bains 297, Rue Pouteil-Noble 38250 VILLARD DE LANS Objet : Inspection de la radioprotection du 13 mars

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-003789 Nantes, le 4 Février 2014 ONIRIS Ecole nationale vétérinaire agro-alimentaire et de l alimentation Nantes Atlantique Atlanpôle La

Plus en détail

N/Réf. : Codep-Lyo Cabinet dentaire 9 allée Jean Monnet Annecy le Vieux

N/Réf. : Codep-Lyo Cabinet dentaire 9 allée Jean Monnet Annecy le Vieux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 27/07/2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-029996 Cabinet dentaire 9 allée Jean Monnet 74940 Annecy le Vieux Objet : Inspection de la radioprotection du 16 juillet

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 15 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-053718 Madame la Directrice Hôpital Corentin Celton 4, parvis Corentin-Celton - BP 66-92130 ISSY LES MOULINEAUX

Plus en détail

Marseille, le 7 mars 2014 CODEP MRS

Marseille, le 7 mars 2014 CODEP MRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 011270 Marseille, le 7 mars 2014 GIE Scanner du Briançonnais Centre hospitalier des Escartons 24 avenue

Plus en détail

OBJET : Inspection n INSNP-OLS du 24 avril 2013 Radiodiagnostic vétérinaire

OBJET : Inspection n INSNP-OLS du 24 avril 2013 Radiodiagnostic vétérinaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2013-023828 Orléans, le 25 avril 2013 Clinique Vétérinaire de Grattelièvres 2, rue Grattelièvres 45190 BEAUGENCY OBJET : Inspection n INSNP-OLS-2013-0784

Plus en détail

Lyon, le 8 juin Objet : Inspection de la radioprotection. Inspection n INSNP-LYO Installation : Radiologie interventionnelle. Réf.

Lyon, le 8 juin Objet : Inspection de la radioprotection. Inspection n INSNP-LYO Installation : Radiologie interventionnelle. Réf. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2010-030815 Lyon, le 8 juin 2010 Madame la directrice CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER Rue Victor HUGO 42400 SAINT CHAMOND Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 17 décembre 2008 N/Réf. : Dép-Paris-n 2683-2008 Monsieur le Directeur Hôpital Tenon 4, rue de la Chine 75020 PARIS 20EME Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

Conseil Général de l Isère Laboratoire routier Direction des mobilités BP GRENOBLE Cedex 1

Conseil Général de l Isère Laboratoire routier Direction des mobilités BP GRENOBLE Cedex 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 26 Février 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-009849 Conseil Général de l Isère Laboratoire routier Direction des mobilités BP 1096 38022 GRENOBLE Cedex 1 Objet

Plus en détail

Strasbourg, le 19 décembre Monsieur le Directeur HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD 97 rue Claude Bernard METZ

Strasbourg, le 19 décembre Monsieur le Directeur HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD 97 rue Claude Bernard METZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 19 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-STR-2013-068080 Monsieur le Directeur HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD 97 rue Claude Bernard 57000 METZ Objet :

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 14/05/2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-025996. SCM scanner et IRM de Saint-Colombe 575, rue du Dr. Trenel 69560 SAINTE COLOMBE LES VIENNE Objet : Inspection de

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 25 octobre 2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-058272 Centre Hospitalier du Mans Service de Médecine Nucléaire 194 avenue Rubillard 72037 Le Mans cedex 9 Objet : Inspection de

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 07/05/2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-025956. SCM CCI Les Dômes Pôle Santé République 105 avenue de la République 63000 CLERMONT-FERRAND Objet : Inspection de

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 22/06/2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-023516 M. le Directeur Pôle Santé République 105, avenue de la République 63050 CLERMONT-FERRAND cedex 02 Objet : Inspection

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 6 décembre 2016 CODEP-LIL-2016-047579 Centre Hospitalier d Arras Boulevard Besnier BP 914 62022 ARRAS CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection numérotée

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 12 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-NAN-2012-066320 Cabinet dentaire 96 rue de Bretagne 53000 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 23 novembre

Plus en détail

Référence : CODEP-DJN Monsieur le directeur Centre Orthopédique Médico Chirurgical 2, rue du Pressoir Dracy le Fort

Référence : CODEP-DJN Monsieur le directeur Centre Orthopédique Médico Chirurgical 2, rue du Pressoir Dracy le Fort Référence : CODEP-DJN-2016-020137 Dijon, le 20 mai 2016 Monsieur le directeur Centre Orthopédique Médico Chirurgical 2, rue du Pressoir 71640 Dracy le Fort Objet : Inspection de la radioprotection numérotée

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-015388 Nantes, le 19 Avril 2016 Centre Hospitalier Départemental Service de Médecine Nucléaire Les Oudairies 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2016-003933 Lyon, le 28/01/2016 Centre Hospitalier 28, rue Charlieu 42300 ROANNE Objet : Inspection de la radioprotection du 20 janvier 2016 Installation

Plus en détail

SYNTHESE DE L INSPECTION

SYNTHESE DE L INSPECTION REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-20155-026257 Bordeaux, le 10/07/15 GIE IDS Chemin du Pesquié de Saint Hyppolite Clinique du Sidobre 81100 CASTRES Objet : Inspection n INSNP-BDX-2015-0422

Plus en détail

Lyon, le 14 mars 2012

Lyon, le 14 mars 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2012-014557. Lyon, le 14 mars 2012 Monsieur le Chef d établissement Centre Hospitalier Public 179 bvd Maréchal Juin 26953 VALENCE cedex Objet :

Plus en détail

2889, avenue de Petite Synthe DUNKERQUE

2889, avenue de Petite Synthe DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI CODEP-DOA-2010-36044 JCL/NL Douai, le 1 er juillet 2010 Clinique Vétérinaire 2889, avenue de Petite Synthe 59640 DUNKERQUE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-022263 Nantes, le 11 juin 2015 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier Bretagne Sud Rue du docteur Lettry BP 2223 56322 LORIENT cedex Objet

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 7 octobre 2016 CODEP-LIL-2016-039505 Madame le Dr X 52, Rue de Don 59112 ANNOEULLIN Objet : Inspection de la radioprotection numérotée INSNP-LIL-2016-0978

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 22 juin 2016

DIVISION DE LILLE Lille, le 22 juin 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2016-025449 Lille, le 22 juin 2016 Drs X et Y Clinique vétérinaire du Jeu de Paume 141, Place Foch 62400 BETHUNE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

217, boulevard Lafayette CALAIS

217, boulevard Lafayette CALAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI CODEP-DOA-2010-36357 AD/EL Douai, le 2 juillet 2010 Clinique Vétérinaire Lafayette 217, boulevard Lafayette 62100 CALAIS Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA Châlons-en-Champagne, le 12 septembre 2011

N. Réf. : CODEP-CHA Châlons-en-Champagne, le 12 septembre 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N. Réf. : CODEP-CHA-2011-051349 Châlons-en-Champagne, le 12 septembre 2011 Monsieur le Docteur Clinique du Parc Saint Lazare 1, Avenue Jean Rostand 60000 BEAUVAIS Objet : Réf. : Radiologie

Plus en détail

Nantes, le. Le Confluent - Centre Catherine de Sienne Rue Éric Tabarly BP NANTES Cedex 2

Nantes, le. Le Confluent - Centre Catherine de Sienne Rue Éric Tabarly BP NANTES Cedex 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-37052 Nantes, le Le Confluent - Centre Catherine de Sienne Rue Éric Tabarly BP 20215 44202 NANTES Cedex 2 Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 23 juin 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 23 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 23 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-029098 Docteur Pierre RAYNAUD Société de radiologie ID2R Clinique Saint-Hilaire 2, place Saint-Hilaire

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-050009 Nantes, le 23 Décembre 2016 LAFARGE CIMENTS Route de Bréal 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR Objet : Inspection de la radioprotection numérotée

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Caen, le 20 avril 2017

DIVISION DE CAEN Caen, le 20 avril 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Caen, le 20 avril 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-016115 SELARL RIMPB Clinique Pasteur 52, boulevard Pasteur 27000 EVREUX OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-CAE-2017-0598

Plus en détail

DIVISION DE NANTES Nantes, le 24 Février 2017

DIVISION DE NANTES Nantes, le 24 Février 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 24 Février 2017 N/Réf. : CODEP-NAN-2017-007065 SCM Centre d'oncologie Saint-Vincent 1 rue Maison Neuve 35400 Saint-Malo Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-012038 GIE Guillaume Le Conquérant 63, rue Denfert Rochereau 76600 LE HAVRE OBJET : Inspection de la

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-039813 Lyon, le 29/09/2015 Lycée Hector Guimard 23, Claude Veyron 69007 LYON Objet : Inspection de la radioprotection du 21 septembre 2015

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-021579 Nantes, le 10 juin 2016 Monsieur le Directeur Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille 14 avenue Yves Thépot BP 1757 29107

Plus en détail

COREL (Centre d Oncologie-Radiothérapie d Eure-et-Loir) 4 Rue Claude Bernard B.P CHARTRES Cedex

COREL (Centre d Oncologie-Radiothérapie d Eure-et-Loir) 4 Rue Claude Bernard B.P CHARTRES Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2010-007897 Orléans, le 8 février 2011 COREL (Centre d Oncologie-Radiothérapie d Eure-et-Loir) 4 Rue Claude Bernard B.P. 10309 28006 CHARTRES Cedex Objet

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 21 juin 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-035003 Salaisons du Guéméné Rue de l Amiral Favereau 56323 LORIENT CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-024291 Lyon, le 26 Avril 2013 IMSEL Clinique Portes du Sud 2 avenue du 11 novembre 69200 VENISSIEUX Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Code de la santé publique, notamment ses articles L et R

Code de la santé publique, notamment ses articles L et R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon le 13/12/2013 N/Réf. : Codep-Lyo-2013-066888 Monsieur le Directeur général Centre hospitalier de Valence 179, boulevard du Maréchal Juin 26953 VALENCE Cedex Objet

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 7 avril 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2011-015769 Monsieur le directeur Centre Hospitalier Départemental Service de Cardiologie Unité de Rythmologie Les Oudairies

Plus en détail

CODEP-LYO Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône Plateau d Ouillis VILLEFRANCHE Cedex

CODEP-LYO Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône Plateau d Ouillis VILLEFRANCHE Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 17/02/2017 Réf. : CODEP-LYO-2017-004649 Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône Plateau d Ouillis 69655 VILLEFRANCHE Cedex Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 12 décembre 2008 N/Réf. : Dép-Paris-n 2592-2008 Monsieur le Directeur Hôpital Pitié-Salpêtrière 83, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 25 novembre 2011 N/Réf. : CODEP-PRS-2011-061612 Madame la Directrice Directrice de l Hôpital Ambroise Paré 9, avenue Charles de Gaulle 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 19 février 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 19 février 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 19 février 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-006910 Madame Alexandra TUBEUF GIE scanner Pays de Caux- Vallée de Seine 19, avenue du président

Plus en détail

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2017-020781 Orléans, le 24 mai 2017 BERTIN PHARMA 10 Avenue Claude Guillemin 45100 ORLEANS Cedex 2 Objet : Inspection n INSNP-OLS-2017-0022 du 27 avril

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 30 avril 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-025020 Monsieur le Docteur SCM IM - Cabinet de Radiologie 2 bis rue Stephenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Objet

Plus en détail

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-CAE du 11 mai 2016 Installation : CHI Fécamp Nature de l inspection : Scanner

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-CAE du 11 mai 2016 Installation : CHI Fécamp Nature de l inspection : Scanner RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN N/Réf. : CODEP-CAE-2016-021243 Hérouville-Saint-Clair, le 09/06/2016 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) du Pays des Hautes Falaises 100,

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS Hôpital de Villeneuve Saint Georges 40, allée de la source VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX 5

N/Réf. : CODEP-PRS Hôpital de Villeneuve Saint Georges 40, allée de la source VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 28 mars 2012 N/Réf. : CODEP-PRS-2012-015599 Hôpital de Villeneuve Saint Georges 40, allée de la source 94190 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX 5 Objet : Inspection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-014180 Nantes, le 13 Avril 2015 Clinique Vétérinaire 12 impasse du Pinier 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 21 juin 2016 CODEP-LIL-2016-025140 Monsieur le Dr X Clinique Vétérinaire Notre Dame 8-10, route de Béthune 62300 LENS Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-LYO place Jules Ferry LYON Téléphone Fax RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N/Réf. : CODEP-LYO place Jules Ferry LYON Téléphone Fax RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2014-024870 Lyon, le 27 Mai 2014 Ministère de la Défense / Armée de l Air Equipe d étude technique en contrôle non destructif (EETCND) Site de l

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 23 mai 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020517 Groupement melunais de radiothérapie 41, avenue de Corbeil 77000 MELUN Objet : Inspection sur le thème de la

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de la visite ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de la visite ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 30 juin 2008 N/Réf : Dép-Paris N 1311-2008 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée 31, avenue du Général Leclerc 77405 LAGNY SUR

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA Châlons-en-Champagne, le 21 mars 2016

N. Réf. : CODEP-CHA Châlons-en-Champagne, le 21 mars 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2016-011741 Châlons-en-Champagne, le 21 mars 2016 Madame la Directrice Clinique de la Compassion 8, Rue de la Charité 52200 LANGRES

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2011-052453 Paris, le 14 septembre 2011 Monsieur le Président Université Pierre et Marie Curie 4, place Jussieu 75005 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 20 juin 2014 N/Réf. : CODEP-NAN-2014-028823 CABINET DENTAIRE 31 rue du Général Leclerc 22500 PAIMPOL Objet : Inspection de la radioprotection du 16 juin

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-047548 Nantes, le 4 décembre 2015 Monsieur le Directeur Centre hospitalier universitaire de Nantes Hôpital Mère Enfant Immeuble Deurbroucq

Plus en détail

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2017-007556 Orléans, le 21 février 2017 CHRU Tours - Hôpital Bretonneau 2 boulevard de Tonnellé 37044 Tours cedex 9 OBJET : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 15 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-065728 Monsieur le directeur EFS-La Réunion - CHR Félix Guyon Route de Bellepierre 97475 ST DENIS Objet : Inspection

Plus en détail

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2016-011610 Orléans, le 21 mars 2016 MBDA France Rond-point Marcel Hanriot Route d Issoudun 18020 BOURGES OBJET : Inspection de la radioprotection - Dossier

Plus en détail

Orléans, le 23 avril Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Loches 1, rue du Docteur Martinais LOCHES

Orléans, le 23 avril Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Loches 1, rue du Docteur Martinais LOCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS INSNP-OLS-2013-0516 Orléans, le 23 avril 2013 Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Loches 1, rue du Docteur Martinais 37600 LOCHES OBJET : Inspection n

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 13/07/12 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-038458 Centre de radiothérapie Bayard 44, rue Condorcet 69100 VILLEURBANNE Objet : Inspection de la radioprotection du 27

Plus en détail

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon le 12/02/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-006254 Centre hospitalier Saint-Luc Saint-Joseph 20 Quai Claude Bernard 69007 Lyon Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon le 10/02/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-003841 Groupement Hospitalier des Portes du Sud 2 Avenue du 11 Novembre 1918, 69200 Vénissieux Objet : Inspection de la radioprotection du

Plus en détail

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS du 27 août 2015 Installation de radiologie

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS du 27 août 2015 Installation de radiologie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-037031 Orléans, le 9 septembre 2015 Docteur SCM CIM de la Vallée Violette 155 Boulevard de Chinon 37300 JOUE LES TOURS OBJET : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 5 Août 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-045371 TEMPS PARTIEL 12, Place Antonin Gourju 69002 LYON Objet : Inspection de la radioprotection du 23 juillet 2013 Installation

Plus en détail

Monsieur le Directeur Hôpital Privé de l Estuaire 505 rue Irène Joliot Curie LE HAVRE

Monsieur le Directeur Hôpital Privé de l Estuaire 505 rue Irène Joliot Curie LE HAVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 1 er décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-047456 Monsieur le Directeur Hôpital Privé de l Estuaire 505 rue Irène Joliot Curie 76620 LE

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA Châlons-en-Champagne, le 23 septembre 2014

N. Réf. : CODEP-CHA Châlons-en-Champagne, le 23 septembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2014-043280 Châlons-en-Champagne, le 23 septembre 2014 Monsieur le Docteur SCM CZ Polyclinique Saint-Claude 1, Boulevard Schweitzer

Plus en détail

217, avenue Anatole France ANZIN

217, avenue Anatole France ANZIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI CODEP-DOA-2010-36505 CB/NL Douai, le 2 juillet 2010 Clinique Vétérinaire du Musée 217, avenue Anatole France 59541 ANZIN Objet : Inspection conjointe de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 18 avril 2013 Cabinet de Radiologie IMAG NUM OC 41-43, rue de Vouillé 75015 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Radiologie

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-045611 RO/EL Lille, le 16 novembre 2015 Unité de Cardiologie interventionnelle Libérale du Valenciennois Docteur A Polyclinique Vauban 10, avenue Vauban

Plus en détail

Monsieur Le Directeur du Centre Antoine LACASSAGNE 33, avenue de Valombrose Nice Cedex 2

Monsieur Le Directeur du Centre Antoine LACASSAGNE 33, avenue de Valombrose Nice Cedex 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP-MRS-2014-053885 Marseille, le 4 décembre 2014 Monsieur Le Directeur du Centre Antoine LACASSAGNE 33, avenue de

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 12 mai 2016

DIVISION DE LILLE Lille, le 12 mai 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2016-019035 AD/EL Lille, le 12 mai 2016 Madame le Dr X Cabinet Vétérinaire Le Goéland 1148, Boulevard du Général de Gaulle 62910 EPERLECQUES Objet : Inspection

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA Châlons-en-Champagne, le 27 mars 2015

N. Réf. : CODEP-CHA Châlons-en-Champagne, le 27 mars 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2015-012277 Châlons-en-Champagne, le 27 mars 2015 Madame la Directrice Polyclinique St André 18 rue de l Ecu 51100 REIMS Objet

Plus en détail

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2016-046445 Orléans, le 28 novembre 2016 SELARL cardiologie St Gatien 8, place de la Cathédrale 37000 TOURS OBJET : Inspection de la radioprotection n

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. DIVISION DE NANTES Nantes, le 31 mai 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2011-029616 Hôpital Pontchaillou Laboratoire de génétique moléculaire et hormonologie 2 rue Henri Le Guilloux 35033 RENNES cedex 9 Objet : Inspection

Plus en détail

DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010

DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-037945 Centre Hospitalier de SAINT MALO 1, rue de la marne 35400 SAINT MALO Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-BDX ADECCO MÉDICAL Mme Valérie LABARUSSIAS Directrice de l agence de Bordeaux 123, cours Alsace Lorraine BORDEAUX

N/Réf. : CODEP-BDX ADECCO MÉDICAL Mme Valérie LABARUSSIAS Directrice de l agence de Bordeaux 123, cours Alsace Lorraine BORDEAUX Bordeaux, le 8 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-BDX-2013-031557 ADECCO MÉDICAL Mme Valérie LABARUSSIAS Directrice de l agence de Bordeaux 123, cours Alsace Lorraine 33 000 BORDEAUX Objet : Inspection n INSNP-BDX-2013-0458

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 28 septembre 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-038569 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Verdun Hôpital Saint-Nicolas 2, rue d Anthouard 55100

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection dans le domaine de la radioprotection réalisée le 8 avril 2014

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection dans le domaine de la radioprotection réalisée le 8 avril 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 018412 Marseille, le 15 avril 2014 Cabinet dentaire 108, rue du Saut du Loup 34130 MAUGUIO Objet : Lettre

Plus en détail

Hôpital Privé du Vert Galant 38, rue de Flandre TREMBLAY EN FRANCE

Hôpital Privé du Vert Galant 38, rue de Flandre TREMBLAY EN FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, 18 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-026219 Monsieur le Directeur Hôpital Privé du Vert Galant 38, rue de Flandre 93290 TREMBLAY EN FRANCE Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 30 juin 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2011-037153 SCM SOCIMA Cabinet de radiologie des Bazinières 15 rue Guillaume Machaut 85 000 LA ROCHE SUR YON Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail