DATE :10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1

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1 DATE :10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1 REVENUS REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE TAXES GÉNÉRALES TAXES FONCIERES GENERALES ,977, REPART. LOCALES POLICE (SURETE , TAXES SUR LES IMMEUBLES NON RE , RÈGL. EMPRUNT - ÉGOUT , RÉGL. EMPRUNT - AQUEDUC , RÈGL. D'EMPRUNT - DARE LTÉE , TOTAL TAXES GÉNÉRALES ,261, TAXES DE SECTEUR REPART. LOC. DOMAINE OLIVIERS , RÉPART. LOCALE - TERRES SOLEIL , TOTAL TAXES DE SECTEUR , TOTAL SUR LA VALEUR FONCIÈRE ,304, SUR UNE AUTRE BASE TAXES, COMPENSATIONS ET TARIFICATION SERVICES MUNICIPAUX EAU , ORDURES , TRAITEMENT EAUX USÉES , TOTAL SERVICES MUNICIPAUX ,037, TOTAL TAXES, COMPENSATIONS ET TARIF ,037, TOTAL SUR UNE AUTRE BASE ,037, TOTAL TAXES ,341, PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

2 DATE :10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 2 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES GOUV. DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES IMMEUBLES DES RÉSEAUX BONIFI. COMPENSATION - ÉCOLES 15, TOTAL IMMEUBLES DES RÉSEAUX 15, TOTAL GOUV. DU QUÉBEC ET SES ENTREP 15, GOUV. DU CANADA ET SES ENTREPRISES GOUV.DE CANADA- BUREAU DE POST 1, TOTAL GOUV. DU CANADA ET SES ENTREP 1, AUTRES PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS - BIENS CULTUREL COMPENSATIONS - AUTRES REDEVANCES TTE (RECYCLAGE) , SUBV. POLITIQUE FAMILIALE TOTAL AUTRES PAIEMENTS TENANT LIEU , TOTAL PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXE , TRANSFERTS TRANSFERTS DE DROIT REMBOURSEMENT TVQ 211, TAXE SUR L'ESSENCE 104, TOTAL TRANSFERTS DE DROIT 315, TRANSFERTS ENTENTES PARTAGE DE FRAIS TRANSPORT ASPHALTAGE ET REFECTION DE CHE 19, TOTAL TRANSPORT 19, LOISIRS ET CULTURE PROGRAMME ÉTUDIANT - LOISIRS 1,

3 DATE :10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 3 TRANSFERTS PROGRAMME ÉTUDIANT-PATRIMOINE 2, PROGRAMME POLITIQUE FAMILIALE 24, TOTAL LOISIRS ET CULTURE 27, TOTAL TRANSFERTS ENTENTES PARTAGE D 46, TOTAL TRANSFERTS 362, SERVICES RENDUS SERV. RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX SÉCURITÉ PUBLIQUE POLICE 9, PROTECTION CONTRE L'INCENDIE , TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE , HYGIÈNE DU MILIEU CONSOMMATION D'EAU - BONDUELLE 45, RÈGL. # CONDUITE EAU RÈGL. - AUTOROUTE 30-BONDUELLE 16, TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU , TOTAL SERV. RENDUS AUX ORGANISMES M , AUTRES SERVICES RENDUS ADMINISTRATION GÉNÉRALE BUREAU DE LA PUBLICITE DES DRO , TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE , SÉCURITÉ PUBLIQUE CENTRE D'URGENCE , TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE 10, TRANSPORT AUTRES; EXECUTIONS DE TRAVAUX 5,

4 DATE :10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 4 SERVICES RENDUS TOTAL TRANSPORT 5, HYGIÈNE DU MILIEU RACCORDEMENT D'AQUEDUC ET D'EG 8, REGIE INTERMUNICIPALE D'AQUEDU , TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU , LOISIRS ET CULTURE CENTRES COMMUNAUTAIRES , VENTE DE LIVRES - DEUX SIECLES VENTE DE LIVRES - STE-MARTINE CAMP DE JOUR 35, COURS DE NATATION 3, TOTAL LOISIRS ET CULTURE , TOTAL AUTRES SERVICES RENDUS , TOTAL SERVICES RENDUS , IMPOSITION DE DROITS PERMIS-VENTE DE GARAGE PERMIS-VENDEURS ITINERANTS PERMIS-DEROGATIONS MINEURES , PERMIS-CONSTRUCTIONS ET LOTISS , DROITS DE MUTATION IMMOBILIERE , TOTAL IMPOSITION DE DROITS , INTÉRÊTS INTERETS DE BANQUE ET PLACEMEN , INTERETS SUR ARRIERES DE TAXES , TOTAL INTÉRÊTS ,

5 DATE :10:02 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 5 AUTRES REVENUS AUTRES REVENUS AUTRES-DIVERS , TOTAL AUTRES REVENUS , TOTAL REVENUS ,228,

6 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 6 CHARGES CHARGES ADMINISTRATION GÉNÉRALE CONSEIL REMUNERATION DU CONSEIL , RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS , RENTES DU QUEBEC , R.A.M.Q , C.S.S.T RÉGIME ASSURANCE PARENTALE FRAIS DE DEPLACEMENT 1, AUTRES - REPRESENTATION , FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET 20, TOTAL CONSEIL , GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE REMUNERATION SECRETARIAT , RÉGIMES DE RETRAITE , RENTES DU QUEBEC , ASSURANCE EMPLOI , FONDS DES SERVICES DE SANTÉ , C.S.S.T , RÉGIME ASSURANCE PARENTALE , ASSURANCE GROUPE , DEPLACEMENT ET REPRESENTATION , FRAIS DE POSTE , TELEPHONE ET TELECOPIEUR , PUBLICITE, INFORMATION , SERVICES PROFESSIONNELS , SERVICES JURIDIQUES 20, COMPTABILITE ET VERIFICATION 25, ASSURANCES 55, TRAITEMENT DES DONNEES-SOUTIEN , FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET , RECEPTIONS , COTISATIONS ASSO.-ABONNEMENT , SERVICES CONCIERGE , SERVICES SALLE MUNICIPALE , LOCATION D'AMEUBLEMENT - XÉROX , ALIMENTS, BREUVAGES , FOURNITURES DE BUREAU , AUTRES BIENS NON DURABLES 1, QUOTE PART M.R.C ,

7 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 7 ADMINISTRATION GÉNÉRALE SUBVENTIONS - ORGANISMES 8, DONS-ORGANI. SANS BUT LUCRATIF , HONO. PROF.-JURI. - LAIDLAWS , RÉMUNÉRATION BASE ÉLUS - MRC , TOTAL GESTION FINANCIÈRE ET ADMINIS , ÉVALUATION ÉVALUATION MUNICIPALE - MRC , TOTAL ÉVALUATION , TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE , SÉCURITÉ PUBLIQUE POLICE CENTRE D'URGENCE , POLICE (SURETE DU QUEBEC) 635, IMMATRICULATIONS DES VÉHICULES SÉCURITÉ PUBLIQUE - MRC , TOTAL POLICE , SÉCURITÉ INCENDIE REMUNERATION CHEF ET SOUS-CHEF , FONDS DE PENSION , RENTES DU QUEBEC , ASSURANCE CHOMAGE R.A.M.Q C.S.S.T , RÉGIME ASSURANCE PARENTALE ASSURANCE GROUPE TELEPHONE , PREVENTION , SERVICES PAYES A D'AUTRES MUNI 4, TRAITEMENT DES DONNEES-SOUTIEN 2, FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET , IMMATRICULATION - PERMIS , COTISATIONS A DES ASSOCIATIONS 1, LOCATION - MACHINERIE - RADIO 7, ENTRETIEN ET REP. BÂTISSES 1, ENTRETIEN ET REPARATION EQUIP ,

8 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 8 SÉCURITÉ PUBLIQUE ALIMENTS, BREUVAGES , ESSENSE, HUILE ET GRAISSE , HUILE A CHAUFFAGE , PIECES ET ACCESSOIRES , VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACCES , ELECTRICITE 7, REMUNERATION POMPIERS VOLONTAI , TOTAL SÉCURITÉ INCENDIE , SÉCURITÉ CIVILE VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACCES 1, RÉMUNÉRATION PATROUILLEUR 13, RENTES DU QUÉBEC ASSURANCE EMPLOI R.A.M.Q C.S.S.T RÉGIME ASSURANCE PARENTALE TOTAL SÉCURITÉ CIVILE 16, AUTRES SERVICE CONTROLE ANIMAL , TOTAL AUTRES , TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE , TRANSPORT RÉSEAU ROUTIER VOIRIE MUNICIPALE REMUNERATION REGULIER 35% , HEURES SUPP. 35% , FONDS DE PENSION , RENTES DU QUEBEC , ASSURANCE CHOMAGE , R.A.M.Q , C.S.S.T , RÉGIME ASSURANCE PARENTALE , ASSURANCE GROUPE , FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET , IMMATRICULATION - PERMIS ,

9 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 9 TRANSPORT COTISATIONS A DES ASSOCIATIONS LOCATION UNIFORMES, SERVIETTES , ENTRETIEN CHEMINS ET TROTTOIRS , ENTRETIEN ET REP. - BATISSES , ENTRETIEN-RÉPARATION-MATÉRIEL , PIERRE, ASPHALTE, SABLE, BOIS, , ESSENCE, HUILE ET GRAISSE , HUILE A CHAUFFAGE , PIECES ET ACCESSOIRES , OUTILLAGE - PETITS OUTILS 2, VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACCES , ELECTRICITE - EDIFICES MUNICIP.30 21, LOCATION CAMION ET PÉPINE 20, LOCATION DE MACHINERIE ET RADI 1, TOTAL VOIRIE MUNICIPALE , ENLÈVEMENT DE LA NEIGE ENLÈVEMENT DE LA NEIGE VILLAGE , ACHATS D'ABRASIFS - VILLAGE , ENLÈVEMENT DE NEIGE CAMPAGNE , LOCATION ENTREPÔT À SEL 6, ACHAT D'ABRASIF - RURAL , ENLÈVEMENT DE NEIGE ST-URBAIN 3, TOTAL ENLÈVEMENT DE LA NEIGE , ÉCLAIRAGE DES RUES ENTRETIEN ET REP. - ECLAIRAGE , ECLAIRAGE DES RUES , TOTAL ÉCLAIRAGE DES RUES , CIRCULATION ET STATIONNEMENT SIGNALISATION, PLAQUES DE RUES , TOTAL CIRCULATION ET STATIONNEMENT , TOTAL RÉSEAU ROUTIER , TRANSPORT COLLECTIF TRANSPORT EN COMMUN LOCATION TERRAINS (ABRIBUS) ENTRETIEN - ABRIBUS 1, TRANSPORT EN COMMUN-QUOTE-PART , TRANSPORT ADAPTE , TOTAL TRANSPORT EN COMMUN , TOTAL TRANSPORT COLLECTIF ,

10 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 10 TRANSPORT TOTAL TRANSPORT , HYGIÈNE DU MILIEU EAU ET ÉGOUT RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE L'EAU REMUNERATION REGULIER 25% , HEURES SUPP. 25% , FONDS DE PENSION , RENTES DU QUEBEC , ASSURANCE CHOMAGE , R.A.M.Q , C.S.S.T , RÉGIME ASSURANCE PARENTALE ASSURANCE GROUPE , SERVICES SCIENTIFIQUES ( ANALY , COTISATIONS A DES ASSOCIATIONS ENTRETIEN, REPARATION-AQUEDUC , ELECTRICITE 1, ACHAT D'EAU DE LA REGIE INTERM 220, ENTRETIEN & REP (RESEAU RIAVC) , RIAVC-RÈGL. D'EMPRUNT AUT , TOTAL RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE L' , TRAITEMENT DES EAUX USÉES REMUNERATION REGULIER 15% , HEURES SUPP. 15% , FONDS DE PENSION , RENTES DU QUEBEC , ASSURANCE CHOMAGE , R.A.M.Q , C.S.S.T , RÉGIME ASSURANCE PARENTALE ASSURANCE GROUPE ,

11 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 11 HYGIÈNE DU MILIEU SERVICES SCIENTIFIQUES (ANALYS , DISPOSITONS DES BOUES 5, ENTRETIEN ET REPARATIONS , PRODUITS CHIMIQUES 12, PIECES ET ACCESSOIRES 3, ELECTRICITE , TOTAL TRAITEMENT DES EAUX USÉES , RÉSEAUX D'ÉGOUT TELEPHONE , ENTRETIEN ET REPARATIONS 15, PIECES ET ACCESSOIRES 7, ELECTRICITE 5, TOTAL RÉSEAUX D'ÉGOUT , TOTAL EAU ET ÉGOUT , MATIÈRES RÉSIDUELLES DÉCHETS DOMESTIQUES CUEILLETTE ET TRANSPORT CONTRAT ENLÈVEMENT DES ORDURES , PIECES ET ACCESSOIRES (BACS) 3, TOTAL CUEILLETTE ET TRANSPORT , ÉLIMINATION DISPOSITION DES ORDURES , TOTAL ÉLIMINATION , TOTAL DÉCHETS DOMESTIQUES , MATIÈRES SECONDAIRES CUEILLETTE ET TRANSPORT COLLECTE SELECTIVE - MRC , AUTRES RECUPERATION DE DECHET 12, TOTAL CUEILLETTE ET TRANSPORT , TOTAL MATIÈRES SECONDAIRES , TOTAL MATIÈRES RÉSIDUELLES , COURS D'EAU SUBVENTIONS - TOILETTES ,

12 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 12 HYGIÈNE DU MILIEU COMITE DE L'ENVIRONNEMENT 8, COURS D'EAU (MRC) , TOTAL COURS D'EAU , TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU ,122, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE LOGEMENT SOCIAL HABITATION LOYER MODIQUE - STE , HABITATION DE LA VALLEE DES TI 2, TOTAL LOGEMENT SOCIAL , TOTAL SANTÉ ET BIEN-ÊTRE , AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE SERVICES PROFESSIONNELS FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET SERVICE INSPECTEUR BÂTIMENTS , COTISATION ABONNEMENT AMÉNAGEMENT - MRC , COMITE DE L'EMBELLISSEMENT , AMÉNAGEMENT (INSPECTION) - MRC , TOTAL AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZON , PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE INDUSTRIES ET COMMERCES CLD BEAUHARNOIS-SALABERRY- MRC , PARC RÉGIONAL - MRC , PACTE RURAL - MRC ,

13 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 13 AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT TOTAL INDUSTRIES ET COMMERCES , TOURISME TOURISME - MRC , TOTAL TOURISME , TOTAL PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉC , RÉNOVATION URBAINE BIENS PATRIMONIAUX SUBV. RÉNO. - RUES PRINCIPALES , DÉV. SOCIO-ÉCO. RUE PRINCIPALE , TOTAL BIENS PATRIMONIAUX , TOTAL RÉNOVATION URBAINE , TOTAL AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVE , LOISIRS ET CULTURE ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES CENTRES COMMUNAUTAIRES TÉLÉPHONE - CENTRE COMMAUTAIRE CONCIERGERIE - CENTRE COMMUNAU , ENTRETIEN BÂTISSE - CENTRE COM , HUILE CHAUFFAGE - CENTRE COMM , PIÈCES-ACCESS. - CENTRE COMMU ÉLECTRICITÉ - CENTRE COMMUNAU. 4, POLITIQUE FAMILIALE 12, TOTAL CENTRES COMMUNAUTAIRES , PATINOIRES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES TÉLÉPHONE - PAVILLON PATINEURS , LOCATION PATINOIRE INTERIEURE 3, ENTRETIEN, RÉPARA. - BÂTISSE , ELECTRICITE 6, REMBOURSEMENT INT. - CSRC 20,

14 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 14 LOISIRS ET CULTURE TOTAL PATINOIRES INTÉRIEURES ET EXT , PISCINES, PLAGES, PORTS DE PLAISANCE ENTRETIEN ET REPARATION 5, TOTAL PISCINES, PLAGES, PORTS DE PL 5, PARCS ET TERRAINS DE JEUX REMUNERATION REGULIER 25% , HEURES SUPP. 25% , FONDS DE PENSION , RENTES DU QUEBEC , ASSURANCE CHOMAGE , R.A.M.Q , C.S.S.T , RÉGIME ASSURANCE PARENTALE ASSURANCE GROUPE , LOCATION - TERRAIN ENTRETIENS PARCS , ENTRETIEN ET REPARATION (EQUIP , PIERRE, SABLE, BOIS, CIMENT, A 10, QUINCAILLERIE ET MATERIAUX 5, ELECTRICITE , TOTAL PARCS ET TERRAINS DE JEUX , AUTRES REMUNERATION PISCINE 22, RENTES DU QUEBEC 2, ASSURANCE CHOMAGE 1, REGIME D'ASSURANCE MALADIE DU 3, C.S.S.T. 1, RÉGIME ASSURANCE PARENTALE DEPENSES DIVERSES PISCINE 1, DEPENSES DIVERSES CAMP DE JOUR 6, ASS.REGIONALE HOCKEY MINEUR , CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE , SUBVENTION BASKETBALL SUBVENTION BASEBALL , SUBVENTIONS DIVERSES 2, REMUNERATION CAMP DE JOUR 45, FÊTES DES CITOYENS , TOTAL AUTRES , TOTAL ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES , ACTIVITÉS CULTURELLES CENTRES COMMUNAUTAIRES ENTRETIEN BÂTISSE - 1, DU PONT 20,

15 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 15 LOISIRS ET CULTURE ÉLECTRICITÉ - 1, RUE DU PONT 3, TOTAL CENTRES COMMUNAUTAIRES 23, BIBLIOTHÈQUES REMUNERATION BIBLIOTHEQUE , REGIME DE RENTES DU QUEBEC ASSURANCE CHOMAGE REGIME D'ASSURANCE MALADIE DU C.S.S.T RÉGIME ASSURANCE PARENTALE TELEPHONE - BIBLIOTHÈQUE , CONCIERGERIE - BIBLIOTHÈQUE , LOCATION - LOCAL BIBLIOTHÈQUE , ENTRETIEN - BIBLIOTHÈQUE , CHAUFFAGE - BIBLIOTHÈQUE 3, PIÈCES - BIBLIOTHÈQUE ÉCLAIRAGE - BIBLIOTHÈQUE 2, SUBVENTION À LA BIBLIOTHÈQUE , TOTAL BIBLIOTHÈQUES , PATRIMOINE MUSÉE ET CENTRES D'EXPOSITION REMUNERATION MUSEE 2, RENTE DU QUEBEC ASSURANCE CHOMAGE REGIME D'ASS MALADIE DU QUEBEC C.S.S.T RÉGIME ASSURANCE PARENTALE TÉLÉPHONE -MUSÉE , SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE 8, TOTAL MUSÉE ET CENTRES D'EXPOSITION , TOTAL PATRIMOINE , AUTRES CONCIERGERIE - 164, ST-JOSEPH , ENTRETIEN - 164, ST-JOSEPH , CHAUFFAGE - 164, ST-JOSEPH , PIÈCES - 164, ST-JOSEPH ÉLECTRICITÉ - 164, ST-JOSEPH , CULTURE & PATRIMOINE - MRC , COMITÉ VIE SOCIALE&CULTURELLE , TOTAL AUTRES , TOTAL ACTIVITÉS CULTURELLES , TOTAL LOISIRS ET CULTURE ,

16 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 16 LOISIRS ET CULTURE FRAIS DE FINANCEMENT DETTE À LONG TERME INTÉRÊTS INTERETS SUR MARGE DE CRÉDIT 2, FRAIS DE REFINANCEMENT 3, REMB. INTERET DETTE LT SQAE 4, REMB. INT. DETTE LONG TERME AQ , REMB. INT DETTE LT OLIVIERS 7, REMB. INT. DETTE LT PUITS 1, REMB. INT. D.L. HÔTEL DE VILLE 54, REMB. INT DLT - 1, RUE DU PONT 17, REMB. INT. DLT - ALIMENTS DARE , REMB. INT. DLT-RUE DE LA GARE 13, REMB. INT.DLT - RUE DES CHÊNES 3, REMB. INT. DLT - TERRES SOLEIL , REMB.INT. DETTE LONG TERME , REMB. INT. DLT-CAMION ÉCHELLE 15, REMB. INT. DLT - PLACE ST-AIMÉ 15, TOTAL INTÉRÊTS , TOTAL DETTE À LONG TERME , TOTAL FRAIS DE FINANCEMENT , TOTAL CHARGES ,534, EXCÉDENT (DÉFICIT) AVANT CONCILIATION ,

17 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 17 CONCILIATION À DES FINS FISCALES CONCILIATION À DES FINS FISCALES FINANCEMENT REMBOURSEMENT DE LA DETTE À L.T REMB. CAPITAL DETTE LT SQAE 64, REMB.CAP. DETTE LONG TERME AQU , REMB. CAP. DETTE LT OLIVIERS 10, REMB. CAP. DETTE LT PUITS 34, REMB. CAPITAL DLT - ALIM. DARE , REMB. CAPITAL DLT - RUE GARE 16, REMB.CAP. DETTE LONG TERME , REMB. CAP. D.L. HÔTEL DE VILLE 55, REMB. CAP. DLT- 1, RUE DU PONT 13, REMB. CAP. DLT- RUE DES CHÊNES 9, REMB. CAP. DLT - TERRES SOLEIL , REMB. CAP. DLT-CAMION ÉCHELLE 18, REMB. CAP.DLT. - SAINT-AIMÉ 18, TOTAL REMBOURSEMENT DE LA DETTE À L , TOTAL FINANCEMENT , AFFECTATIONS ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT AMEUBLEMENT - ÉQUIP. BUREAU 5, TRANSPORT - INFRASTRUCTURES 150, BÂTIMENTS ET TERRAINS 20, MACHINERIE,OUTILLAGE, ÉQUIP. 50, LOISIRS-CULTURE - ACHATS BIENS , AUTRES IMMOBILISATIONS 38, TOTAL ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT , EXCÉDENT(DÉFICIT) ACCUMULÉ NON AFFECTÉ EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ REMBOURSEMENT FONDS ROULEMENT 9, TOTAL EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AF 9, TOTAL EXCÉDENT(DÉFICIT) ACCUMULÉ NO 9,

18 DATE :10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 18 AFFECTATIONS EXCÉDENT(DÉFICIT) AFFECTÉ REMBOURSEMENT FONDS ROULEMENT 9, TOTAL EXCÉDENT(DÉFICIT) AFFECTÉ 9, TOTAL AFFECTATIONS , TOTAL CONCILIATION À DES FINS FISCA , EXCÉDENT (DÉFICIT) À DES FINS FISCALES