PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Notre- Dame-de-Pontmain tenue le 12 mai 2014 à compter 20h00, à l endroit habituel des séances et à laquelle sont présents et forment le quorum requis : Madame la mairesse Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers Lyz Beaulieu (absente) Mélanie Bondu (mairesse suppléante) Josée Gougeon Liliane Viens Deschatelets Normand Racicot Alide Doucet Henri Grenier La directrice générale, secrétaire-trésorière, Nadine Proulx, est présente et agit comme secrétaire de cette séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE La mairesse ouvre la séance à 20 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Alide Doucet, appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l unanimité, d accepter l ordre du jour tel que présenté. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. TRÉSORIE : 4.1. Adoption des comptes à payer, de l état des revenus et dépenses 5. AFFAIRES GÉNÉRALES 5.1. Tournoi golf-bénéfice et tour cycliste 2014 du CLD 5.2. Omnium de golf pour la Fondation du centre hospitalier de Mont- Laurier 5.3. Offre de service de la firme d avocats Caza, Marceau+Soucy, Boudreau 5.4. Achat d un lave-vaisselle pour la cuisine des bureaux administratifs 6. HYGIÈNE DU MILIEU 7. VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS 7.1. Achat du concassé mg Achat du calcium 8. LOISIRS CULTURE ET DÉVELOPPEMENT 8.1. Journée de la terre 4070

2 9. URBANISME ET ENVIRONNEMENT 9.1. Création d un comité d étude pour le règlement aqueduc, section prolongement de la ligne principale 9.2. Nomination d un membre (élu) pour le CCU 9.3. Dérogations mineures DRL140009, DRL140010, DRL140014, DRL et DRL Demande NO : DRL Lecture de la recommandation du CCU Période de temps où tout intéressé peut se faire entendre; Demande no : DRL Lecture de la recommandation du CCU ; Période de temps où tout intéressé peut se faire entendre; Demande no : DRL140014, Lecture de la recommandation du CCU ; Période de temps où tout intéressé peut se faire entendre; Demande no : DRL Lecture de la recommandation du CCU ; Période de temps où tout intéressé peut se faire entendre; Demande no : DRL Lecture de la recommandation du CCU ; Période de temps où tout intéressé peut se faire entendre; 10. INCENDIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE 11. RÉGIES ET COMITÉS 12. CORRESPONDANCES 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 14 AVRIL 2014 Il est proposé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l unanimité, d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 14 avril tel que déposé. TRÉSORIE ADOPTION DES COMPTES À PAYER, DE L ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES DU MOIS D AVRIL 2014 Il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par le conseiller Normand Racicot, et résolu à l unanimité, d accepter la liste des comptes à payer, de l état des revenus et dépenses pour le mois d avril 2014 pour les montants suivants : 4071

3 Chèque à être émis Chèque/dépôt direct Déboursées et frais fixes ,92 $ C à C ,42 $ P , P à P ,03 $ L à L L à L M à M Total ,37 $ Paiements pré-autorisés Total ,59 $ Salaires Total ,93 $ Dépôts ,11 $ Intérêts 523,59 $ Total ,70 $ Solde précédent ,25 $ Solde prévisionnel ,07 $ Je, soussignée, Nadine Proulx, secrétaire-trésorière, certifie qu il y avait, lors de l émission des chèques et des paiements pré-autorisés ci-haut, les crédits suffisants pour payer ces dépenses autorisées. AFFAIRES GÉNÉRALES TOURNOI GOLF-BÉNÉFICE ET TOUR CYCLISTE 2014 DU CLD ATTENDU QUE le CLD d Antoine-Labelle organise leur 15 e tournoi de golfbénéfice; ATTENDU QUE pour cet évènement il demande une collaboration financière au coût de 500$; ATTENDU QUE cette participation offrira à la municipalité une visibilité et retour promotionnel; Il est proposé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l unanimité, d appuyer l évènement en offrant 500 $ OMNIUM DE GOLF POUR LA FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-LAURIER ATTENDU QUE la municipalité a reçu une invitation pour participer à la 24 e édition de l Omnium de golf de la Fondation du Centre hospitalier de Mont- Laurier; ATTENDU QUE pour l année 2014, la municipalité n aura malheureusement pas de représentants à cet Omnium de golf; 4072

4 Il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par le conseiller Normand Racicot, et résolu à l unanimité, que la municipalité fasse un don de 500 $ à la Fondation du Centre hospitalier de Mont-Laurier OFFRE DE SERVICE DE LA FIRME D AVOCATS CAZA MARCEAU+SOUCY, BOUDREAU ATTENDU QU une offre de services professionnels en droit municipal et droit du travail a été présentée au conseil municipal; ATTENDU QUE l offre de services professionnels proposée est 400,00 $ par année; Il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, et résolu à l unanimité, que la municipalité accepte l offre de service d avocats Caza, Marceau+Soucy, Boudreau selon leur soumission déposée le 14 avril 2014; ET QUE ledit contrat sera d une durée de 7 mois à partir de mai 2014; ET QUE seules la mairesse, la directrice générale et la directrice adjointe en cas d absence, puissent communiquer avec la Firme pour discuter des dossiers propres à la municipalité ACHAT D UN LAVE-VAISSELLE POUR LA CUISINE DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ATTENDU QUE l acquisition d un lave-vaisselle était prévue dans le budget 2014; Il est proposé par le conseiller Henri Grenier, appuyé par le conseiller Normand Racicot, et résolu à l unanimité, que la municipalité procède à l'achat d un lavevaisselle pour les bureaux administratifs; ET QUE nous acceptions l offre de M. Deschatelets au prix de 250$. HYGIÈNE DU MILIEU VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS ACHAT DU CONCASSÉ MG20 ATTENDU QUE 3 soumissions ont été déposées pour l achat du MG-20; ATTENDU QU après lecture des soumissions par le directeur de la voirie, la soumission retenue est une entreprise locale; Il est proposé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, appuyé par le conseiller Alide Doucet, et résolu à l unanimité, qu après l analyse du directeur 4073

5 de voirie, l entreprise choisie est Excavation Dany Gougeon, que le prix hors taxes par tonne métrique est $ ACHAT DU CALCIUM ATTENDU QUE plusieurs soumissionnaires ont répondu à l offre pour le calcium AOV 14-01; ATTENDU QUE suite à l analyse de chacune des soumissions reçues, celle de Sel Warwick de Victoriaville a été retenue; Il est proposé par le conseiller Henri Grenier, appuyé par le conseiller Normand Racicot, et résolu à l unanimité, que l entreprise proposée pour la fourniture du Chlorure de calcium est Sel Warwick et que le prix hors taxes est $ transport compris. LOISIRS CULTURE ET DÉVELOPPEMENT JOURNÉE DE LA TERRE ATTENDU QU une journée d activité est organisée le 7 juin par les élus et les employés de la municipalité pour notre collectivité et notre environnement; Il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, et résolu à l unanimité, qu en cas de pluie la fête des voisins aura lieu à la salle Arc-En-Ciel; ET QUE le budget alloué pour cet évènement est d environ 500$. URBANISME ET ENVIRONNEMENT CRÉATION D UN COMITÉ D ÉTUDE POUR LE RÈGLEMENT AQUEDUC, SECTION PROLONGEMENT DE LA LIGNE PRINCIPALE ATTENDU QU un comité d étude pour le règlement d aqueduc devrait être formé de 3 élus; Il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l unanimité, que les 3 personnes nommées par le conseil sont; Normand Racicot, Liliane Viens Deschatelets et Mélanie Bondu NOMINATION D UN MEMBRE (ÉLU) POUR LE CCU 4074 ATTENDU QUE selon le règlement sur le CCU il doit y avoir 2 élus membres de ce comité; ATTENDU QUE la conseillère Mélanie Bondu a été nommée par la résolution # à titre de responsable pour le comité consultatif d urbanisme;

6 Il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l unanimité, que la conseillère Liliane Viens Deschatelets soit et est nommée à titre de 2 e membre du comité consultatif d urbanisme DÉROGATION MINEURE DRL Demande NO : DRL140009, chemin Ward est, lots et du rang 1W canton Wabassee, ayant pour effet de régulariser l empiétement de l immeuble «bloc sanitaire» de 5.47 mètres dans la zone tampon de 20 mètres tels que stipulé au règlement de zonage numéro 164. ATTENDU QU un nouvel élément a été apporté lors du conseil municipal; IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE le conseil a reporté à une réunion ultérieure ladite dérogation mineure; Il est proposé par le conseiller Henri Grenier, appuyé par le conseiller Alide Doucet, et résolu à l unanimité, que le conseil reporte la dérogation mineure DRL DÉROGATION MINEURE DRL Demande no : DRL140010, chemin Ward est, lots et 3B-partie du canton Wabassee, ayant pour effet d accepter une diminution de 5 mètres dans la zone tampon, initialement de 20 mètres pour la partie longeant le chemin Duciaume et la partie Nord de la propriété selon le règlement de zonage 164. ATTENDU QU un nouvel élément a été apporté lors du conseil municipal; IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE le conseil a reporté à une réunion ultérieure ladite dérogation mineure; Il est proposé par le conseiller Henri Grenier, appuyé par le conseiller Alide Doucet, et résolu à l unanimité, que le conseil reporte la dérogation mineure DRL DÉROGATION MINEURE DRL Demande no : DRL140014, chemin Ward Est, lot et du rang 1W, canton Wabassee, ayant pour effet de régulariser l empiétement d un immeuble «système de traitement de l eau potable» de 1.85 mètre dans la zone tampon de 20 mètres selon le règlement de zonage 164. ATTENDU QU UN nouvel élément a été apporté lors du conseil municipal; 4075

7 IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE le conseil a reporté à une réunion ultérieure ladite dérogation mineure; Il est proposé par le conseiller Henri Grenier, appuyé par le conseiller Alide Doucet, et résolu à l unanimité, que le conseil reporte la dérogation mineure DRL DÉROGATION MINEURE DRL Demande no : DRL140017, pour le 40, chemin Constantineau ayant pour effet de régulariser l empiétement de 2.01 mètres du bâtiment principal dans la marge avant prévue de 10 mètres selon le règlement de zonage 164. SUITE À la recommandation favorable du CCU pour accepter cette dérogation mineure; Il est proposé par le conseiller Normand Racicot, appuyé par la conseillère Josée Gougeon, et résolu à l unanimité, accepte la dérogation mineure DRL DÉROGATION MINEURE DRL Demande no : DRL140019, pour le 7, chemin des Prés ayant pour effet de régulariser l empiétement de 0.55 mètre du bâtiment principal dans la marge latérale prévue de 8 mètres selon le règlement de zonage 164. SUITE À la recommandation favorable du CCU pour accepter cette dérogation mineure selon certaines conditions et cela selon leur avis formulé le 9 avril 2014 (copie ci-jointe); Il est proposé par le conseiller Alide Doucet, appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l unanimité, que le conseil accepte la dérogation mineure DRL aux mêmes conditions que stipulées dans l avis du CCU. INCENDIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE RÉGIES ET COMITÉS CORRESPONDANCES PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l unanimité de lever la séance. 4076

8 (Signé) Mélanie Bondu Mélanie Bondu, Mairesse suppléante (Signé) Nathalie Werbrouck pour Nadine Proulx dir.gén. et sec.trés. 4077