Aspects juridiques. Tom Haymes. CC-BY-NC-SA

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1 Aspects juridiques Tom Haymes. CC-BY-NC-SA 1

2 HAL- Hyper Articles en Ligne (CNRS-CCSD, depuis 2000) -Appel de Budapest (2002), Appel de Berlin (2003) ; -Principes : favoriser l accès en autoarchivant ses publications et en publiant dans des revues en libre accès ; - Accès ouvert par le biais de pré-publications ou de postpublications d articles dans des archives ouvertes. -Développements de revues électroniques en Open Access Revues.org (CNRS-CLEO) 2

3 Favoriser l acc accès à l information scientifique et technique Les précurseurs : ArXiv, archive pour les prépublications de physique dès 1991 Lancement de l initiative : Appel de Budapest (2002), Déclaration de Berlin (2003) = 300 établissements signataires ; Les deux principes du paradigme du libre accès 1 Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d accéder à l'oeuvre en question, ainsi qu une licence les autorisant à la copier, l'utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des oeuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur ( ), tout comme le droit d'en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel. 2. Une version complète de cette oeuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d'au moins une archive en ligne, utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d'assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l'interopérabilté et l'archivage à long terme. ENSSIB. 19/05/10 3

4 Favoriser l acc accès à l information scientifique et technique Le modèle de l accès ouvert s appuie sur deux «voies» La voie dorée : édition électronique ouverte = revues en ligne qui publient des articles en accès ouvert La voie verte : archivage et libre accès aux pré-publications et post-publications des chercheurs dans des archives ouvertes HAL- Hyper Articles en Ligne (CNRS-CCSD, depuis 2000) Revues.org (CNRS-CLEO) 4

5 Quelques idées reçues Les archives ouvertes et les revues en Open Access n échappent pas au droit d auteur : Les articles sont des œuvres de l esprit protégées par le droit d auteur et le passage dans l archive ouverte ne leur fait pas perdre ce statut. L auteur consent seulement une licence d utilisation aux usagers de l archive ou de la revue pour en permettre l accès ouvert Lorsque l article a ou doit être publié dans une revue commerciale, il faut articuler juridiquement l accès ouvert avec les droits cédés à l éditeur Open access ne signifie pas gratuité : Au départ, l un des buts de l initiative était de lutter contre l augmentation continue des coûts d abonnement aux périodiques électroniques Mais la, production des articles scientifiques a nécessairement un coût qui pèse sur la communauté L Open Access tend àfavoriser l émergence de nouveaux modèles économiques pour financer la recherche en amont et non maintenir des barrières coûteuses en aval (modèle de l auteurpayeur) 5

6 Etat des lieux A consulter. Couperin/CNRS.INIST. L Open Access en France : un état de l art, avril revues en Open Access en France (pas toutes référencées dans le DOAJ) Revues.org (86 titres), I-revues CNRS/INIST (15 titres), éditeurs commerciaux (EDP Sciences) et sociétés savantes Peu d éditeurs commerciaux français sont engagés dans une démarche d Open Access Il existe un déséquilibre entre les Sciences humaines et sociales et les Sciences dures, l Economie et le droit Au niveau des modèles économiques -Coexistent des revues en accès ouvert complet et des revues àbarrière mobile ou embargo (Cairn) - Le système de l auteur-payeur est peu employéen France, par rapport au financement public direct -Il y a peu d exemples de revues commerciales hybrides 6

7 Etat des lieux A consulter. Couperin/CNRS.INIST. L Open Access en France : un état de l art, avril entrepôts d articles, 9 de thèses électroniques, 1 de monographies, 2 de rapports de recherche 61% des instituts de recherche ont une archive ouverte, mais seulement 20 % des universités et 5% des grandes écoles La plupart des universités, instituts et écoles utilisent la plateforme HAL pour développer leur entrepôt. Outils de recensement, OpenDOAR, ROAR, Liste des établissements dans HAL (mais problème de visibilité des archives ouvertes françaises) 7

8 ENSSIB. 19/05/10 8

9 Les aspects juridiques du dépôt - Les chercheurs sont titulaires des droits à l origine sur leurs articles -Mais une cession exclusive des droits au profit d un éditeur lors de la publication de l article peut bloquer tout archivage ultérieur - L Open Access implique une cession maîtris triséepar l auteur de ses droits au moment de l édition des articles ; -Tout ce qui n est pas explicitement cédé est réputé ne pas avoir étécédé. Les cessions doivent être strictement délimitées pour que l auteur ne cède à l éditeur que ce qui est nécessaire àla publication et se réserve les droits d archivage. Ressources utiles sur ces questions : Couperin. Archives ouvertes. Questions juridiques. INRIA. Archives ouvertes Aspects juridiques. CNRS. DAJ. Archives ouvertes et publications scientifiques Annaïg Mahé. Archives ouvertes et droit d auteur (comment faire un safe depot?). 9

10 Les différentes phases de la publication d un article Annaïg Mahé, Archives ouvertes et droit d auteur, CEA Saclay, 16 janvier

11 La pré-publication S assurer de bien avoir les droits sur l article que l on va déposer (co-auteur, images, plagiat, citations correctes ) ne pas déposer des documents remis àun éditeur Connaître la politique de diffusion de son établissement Le dépôt s effectue sous la responsabilité de l auteur Connaître les règles retenues par l archive ouverte pour le type de document que l on entend déposer Vérifier que le document ne contient pas d éléments confidentiels (extériorisation d une demande de brevet) Le dépôt est formalisépar une licence qui règle les relations du déposant avec l archive. Le déposant est libre de permettre la réutilisation de son article par le biais d une licence libre (Creative Commons) En cas de publication ultérieure, il est préférable de prévenir l éditeur de l archivage de la prépublication, car la plupart des archives ouvertes ne permettent pas le retrait. 11

12 La publication Elle peut se faire dans plusieurs types de revues : Revue classique (lecteur-payeur) Revue en ligne en libre accès (auteurpayeur) Revue hybride Revue àembargo (autorise le dépôt à l issue d un délai) Elle passe par la signature d un contrat avec l éditeur prévoyant : la cession du droit de reproduction consistant àfixer l œuvre sur un support en vue de la communication au public la cession du droit de représentation consistant àprésenter l œuvre au public par tous les moyens le droit de mise sur le marché (exploitation La possibilité d archiver découle de la précision et de la délimitation des droits cédés par l auteur dans son contrat d édition 12

13 La négociation des contrats Ne pas céder son droit moral (clauses illégales et nulles d effet) Ne céder aucun droit à titre exclusif OU Conserver les droits sur le format numérique OU Préciser que l on conserve son droit d autoarchiver sa publication, avec ou sans délai OU Préciser que l on conserve le droit d archiver la pré-publication Outil utile : la Copyright Toolbox de la Fondation SURF (traduction française) En l absence de contrat, l auteur conserve ses droits sur sa publication et peut procéder à l archivage Dans tous les cas, sauf autorisation expresse de l éditeur, c est le PDF auteur qu il faudra archiver et non le PDF éditeur, mis en forme par ses soins. 13

14 Connaître la politique des éditeurs et des revues en matière d Open Access Site anglais SHERPA-RoMEO Permet aux auteurs de connaître la politique éditoriale des revues et d orienter leurs choix de publication 2011 : lancement du site Héloïse en France Editeurs : Revues : 14

15 Connaître la politique des éditeurs et des revues en matière d Open Access Code couleur des politiques de dépôt Vert : autorisation de dépôt des pré et des post-publications Bleu : autorisation d archiver les post-publications (validées par un comité de lecture) Jaune : autorisation de déposer les pré-publications Blanc : les dépôts ne sont pas admis Statistiques SHERPA-RoMEO 15

16 L attitude des chercheurs vis-à-vis des archives ouvertes Rapport du projet européen PEER La motivation des chercheurs est avant tout le gain de visibilité Existence de différences marquées selon les disciplines, selon les cultures scientifiques (importance de la validation par les pairs) Difficultés techniques et juridiques constituent un obstacle au développement des archives ouvertes Des points de tensions peuvent exister. Ex : impossibilité de retrait des articles des archives ouvertes / droit moral A consulter : Aspects déontologiques et juridiques des archives ouvertes Des méfiances existent aussi chez les chercheurs (perte de renommée, peur du plagiat, etc) 16

17 Favoriser le développement des archives ouvertes Par les politiques d établissements? Memorandum of Understanding sur les archives ouvertes en 2006 sur entre CPE/CPU et grands établissements de recherche (pas reconduit) En conditionnant les financements publics de la recherche au dépôt dans des archives ouvertes? L ANR demande que les publications financées dans le cadre de projets qu elle subventionne soient versés dans des archives ouvertes. Projet européen Openaire (Couperin associé en France) / volonté de la Commission d obliger àla diffusion en libre accès des travaux de recherche financés dans le cadre du 7 e PCRD. En obligeant par la loi au dépôt dans les archives ouvertes? Exemple américain : Articles financés par le NIH doivent être déposés dans l archive ouverte PubMed ; loi àl étude pour généraliser le dispositif. Pantchoa. CC-BY-NC-ND GFII. Synthèse du groupe de travail sur le libre accès. Janvier

18 La logique de l Open Access est applicable aux thèses (Cyberthèse Lyon 2) aux cours (ensavoirs ENS) aux images (MédiHAL) 18

19 Bases de données ouvertes, pour un meilleur accès à l information scientifique et technique Antweb: base de données scientifiques de la California Academy of Science sous licence Creative Commons (CC-BY-SA) Contribue àalimenter Wikipédia, Wikimédia Commons, Wikispecies A voir également le projet Science Commons 19

20 Livres en ligne en Accès libre au Presses Universitaires de Lyon (PUL) Des ouvrages en Open Access, mais aussi librement réutilisables (sous licence Creative Commons) Ouverture de l accès et des usages possible avec l accord des auteurs Livres en ligne. PUL Certains ouvrages sont disponibles à la vente en format papier, d autres sont épuisés Le seul exemple de ce genre en France 20