CONSEIL MUNICIPAL. REUNION DU 14 NOVEMBRE 2013, A 20 HEURES, tenue sous la présidence de Mme Nicole DROUILLET, Maire.

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1 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2013, A 20 HEURES, tnu sous la présidnc d Mm Nicol DROUILLET, Mair. Présnts : Mms BREUGNON, BURCOMBE, NASSIVERA, RIVES, RUPERT, SAULNIER, TOILLIEZ MM. AUZOU, BLIARD, DRUAIS, MOREL, PITOIS, PUECHAL, ROSSE Absnts : MME DEVLICHEVICH, donn pouvoir à M. ROSSE M. RAGE, donn pouvoir à Mm RIVES M. RAYMOND Scrétair d séanc : M. TOILLIEZ Convocation du 04/11/2013 Affichag préalabl du 04/11/2013 Affichag compt rndu du 20/11/2013. Régi cantin t gardri Vu l cod général ds collctivités trritorials n ss articls R à 18 ; Vu l décrt n du 7 novmbr 2012 rlatif à la gstion budgétair t comptabl publiqu ; Vu l décrt n du 19 décmbr 2005 rlatif aux régis d rctts, d'avancs t d rctts t d'avancs ds collctivités trritorials t d lurs établissmnts publics, modifiant l cod général ds collctivités trritorials t complétant l cod d la santé publiqu t l cod d l'action social t ds famills ; Vu l décrt n du 5 mars 2008 abrogant t rmplaçant l décrt n du 15 novmbr 1966 rlatif à la rsponsabilité prsonnll t pécuniair ds régissurs ; Vu l'instruction ministérill codificatric n A-B-M du 21 avril 2006 rlativ aux règls d'organisation, d fonctionnmnt t d contrôl ds régis d rctts, d'avancs t d rctts t d'avancs ds collctivités trritorials t d lurs établissmnts publics locaux ; Vu l'arrêté ministéril du 3 sptmbr 2001 rlatif au taux d l'indmnité d rsponsabilité suscptibl d'êtr alloué aux régissurs d'avancs t aux régissurs d rctts rlvant ds organisms publics t au montant du cautionnmnt imposé à cs agnts ; Vu l'arrêté du 3 sptmbr 2001 rlatif au suil d dispns d cautionnmnt ds régissurs d rctts, d'avancs t d rctts t d'avancs ds collctivités trritorials t ds établissmnts publics locaux ; Vu la délibération du trnt t un juillt autorisant la création d la régi d rctts «cantin t gardri» ; Vu la mis n plac du protocol TIPI ; Il convint d supprimr la régi «cantin t gardri». Après n avoir délibéré, l consil municipal décid : Articl 1 La supprssion d la régi pour l'ncaissmnt ds rctts ds srvics cantin t gardri ainsi qu ds rpas adults. 1

2 Articl 2 Qu la supprssion d ctt régi prndra fft dès l 15 novmbr 2013 Articl 3 Qu l Mair t l comptabl du Trésor auprès d la commun sont chargés chacun n c qui ls concrn d l'xécution d la présnt délibération à comptr d sa dat d signatur t dont un ampliation sra adrssé au régissur titulair t aux mandatairs suppléants. Délivranc parcll n 4 Madam L Mair propos au consil municipal, la délivranc à la commun d la parcll n 4 du Bois d Brillhaut afin d pouvoir distribur ds coups d affouags pour l anné 2013/2014. Commrcialisation coups d bois Madam L Mair propos au consil municipal, la vnt aux nchèrs ds parclls n 8 t 9 du Bois d Brillhaut. Ctt vnt aux nchèrs sra régi par l Offic National ds Forêts. Décision modificativ L Consil Municipal, après n avoir délibéré, décid d procédr au vot d crédit(s) supplémntair(s) suivants, sur l budgt d l xrcic 2013 COMPTES DEPENSES Chapitr Articl Opération Natur Montant Carburants , Installations, matéril t outillag ,00 tchniqu Honorairs , ONA Résaux d'assainissmnt , Installations, matéril t outillag 6 821,00 tchniqu Installations, matéril t outillag 8 912,00 tchniqu Virmnt à la sction d invstissmnt 8 673, Installations, matéril t outillag 1 959,00 tchniqu Installations d voiri 3 200,00 Total 8 673,00 2

3 COMPTES RECETTES Chapitr Articl Opération Natur Montant OPFI Virmnt d la sction d xploitation 8 673,00 Total 8 673,00 CCEMS - Rapport annul Spanc Spac Eau Potabl L assainissmnt non collctif (l SPANC) Rappl : L transfrt ds compétncs ds communs à la CCEMS a été ffctué l 1 r janvir Pour ls nouvaux prmis d construir, ls installations sanitairs doivnt êtr contrôlés l tchnicin d la CCEMS qui fournit ls indications tchniqus pour la réalisation, qui vérifi avant t après la pos du rmblai la conformité d l installation. L ntrtin st suivi par la Société Maillot (marché pour un duré d 4 ans) Il st réprtorié 4755 installations sur ls 23 communs, ls travaux d réhabilitation sont proposés aux usagrs ils ont été attribués a 3 ntrpriss : Ets MAGNIEZ, TEAM RESEAU, ERIC EDOUIN SAS, pour un minimum d 50 par ntrpris t un maximum d 180 Ls couts d contrôl d concption sont d 50,7 Ls couts d contrôl d réalisation sont 71 Ls couts d diagnostic pour la vnt sont 139,10 En 2012 : 75 contrôls pour concption t 63 réalisés 123 diagnostics ont été réalisés Résultat rctt / dépnss l xcédant d 2012 st d Prspctivs 2012 Dévloppmnt du Logicil SAGA Poursuit ds travaux d réhabilitation L assainissmnt Collctif (SPAC) 1) Sur ls 23 communs 1 0 sont raccordés au résau collctif L résau comprnd 107 km t 40 posts d rlèvmnt, il comprnd 6632 abonnés soit prsonns. Création d un station n Vallé d Eur rgroupant : la CROIX St Luffroy, Ecardnvill Authuil -Authouillt réhabilitation ds résaux à la Gar d AUBEVOYE. Extnsion du résau Gaillon St Pirr la Garnn. Réhabilitation d la station d St Julin. 3

4 2) L prix du rjt pour un moynn d 120m3 st d : 1,81 soit mêm prix qu n 2012 c qui fait un coût moyn du prix d l au d 3,34 /m3 ( 1,53+181) pour ls habitants raccordés au résau collctif. SIEGE Rapport annul L budgt d fonctionnmnt st équilibré à rvrsé à la sction invstissmnt , la sction s équilibr à ,91 Clui d l invstissmnt st n équilibr égalmnt à Ls ffts d la cris ont cré un baiss ds projts d plus d 10% L SIEGE gèr différmmnt ss subvntions. Ls somms alloués sont réduits à par tranch au liu d durant cs drnièrs annés, cci pour fair bénéficir un plus grand nombr d communs ds subvntions. 138 km d résaux élctriqu ont été réhabilités ou construits ctt anné. Qustions Divrss Régi cantin t gardri : Madam l Mair propos au Consil d procédr à un avnant concrnant la convntion n C/PV du 18 Juin 2010, portant sur l accuil ds nfants d Saint-Aubin-sur-Gaillon à la gardri d Saint Julin d la Liègu t invrsmnt. En fft, ls dux communs disposant chacun d un srvic gardri, il convint qu chaqu collctivité gèr sul la facturation d c srvic, ainsi qu ls titrs t ls mandats s y rapportant. Or, dans un souci d équité pour ls usagrs, notammnt au nivau ds moyns d paimnt proposés pour c srvic (possibilité d payr par cart blu sur l sit intrnt d la mairi d Saint-Aubin-sur-Gaillon pour ls facturs t ls titrs), la mairi d Saint-Aubin-sur- Gaillon propos d prndr n charg la facturation t l émission ds titrs du srvic gardri d Saint Julin d la Liègu. Pour c fair, il st proposé aux dux communs d approuvr l avnant à la convntion n C/PV qui n modifi aucun articl d la convntion initial n C/PV du 18 Juin 2010, mais la complèt par ls articls suivants : Articl 15 (suit) : Vu la délibération du consil municipal d Saint-Aubin-sur-Gaillon du 14 novmbr dux mill triz t cll d la mairi d Saint Julin d la Liègu du (à définir) portant complémnt à la convntion n C/PV , autorisant ls mairs à signr l présnt avnant. Articl 16 : Dans un souci d équité ntr ls usagrs ds dux communs pour un srvic gardri équivalant, la mairi d Saint Julin d la Liègu autoris la mairi d Saint-Aubin-sur- Gaillon à émttr ls facturs t ls titrs rlatifs au srvic «gardri» géré par la commun d Saint Julin d la Liègu. 4

5 Articl 17 : La mairi d Saint-Aubin-sur-Gaillon s ngag à rmboursr chaqu anné ls rctts prçus au titr d la gardri pour ls élèvs ayant été à la gardri d Saint Julin d la Liègu, après émission d un titr par ctt drnièr. Articl 18 : La mairi d Saint Julin d la Liègu s ngag à rmboursr à la mairi d Saint- Aubin-sur-Gaillon ls admissions n non valur ds élèvs d Saint Julin d la Liègu allant à la gardri d Saint Julin d la Liègu, sur présntation du justificatif émis par la trésorri d Gaillon. Madam l Mair dmand l accord du consil pour signr l avnant n C/PV tl qu décrit ci-dssus. Complémnt d la délibération D pour l attribution du marché public du chauffag ds bâtimnts communaux Vu l cod ds marchés publics, Vu l procès-vrbal d la commission d appl d offrs du 5 sptmbr Après n avoir délibéré, l consil municipal décid d autorisr Mm l Mair à signr l marché public suivant n procédur adapté dont la publication dans la prss régional (Paris Normandi) à été fait l 31/05/2013 t la publication sur l profil d achtur d la platform du départmnt d l Eur d dématérialisation ds marchés publics a été fait l 27/05/2013 : Programm : «Contrat d chauffag ds bâtimnts communaux- offr sur un contrat d typ P1 P2 P3 concrnant l chauffag ds bâtimnts communaux» pour un montant d , 61 sur un duré d 5 ans. Candidat rtnu : Agnc : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY Srvics Agnc Normandi, 2 bis ru d Almbrt, BP 281, LE PETIT QUEVILLY Fax : N SIRET Sièg Social : GDF SUEZ ENERGIES SERVICES (sigl GDF SUEZ E.S.) COFELY Srvics, 1 Plac ds Dgrés, PUTEAUX CEDEX Fax : Ls crédits nécssairs sont prévus au budgt communal. Abstntion : 2 Rmis d prix vills t villags fluris Départ d la sous-préfèt Madam Christian AYACHE Rmrcimnt d François BREUGNON t Any-Claud SAULNIER pour la cérémoni d rmis d médaill d honnur ds élus. L ordr du jour étant épuisé, la séanc s st lvé à 21 Hurs 20 5