Synthèse des enquêtes «Collecte des déchets 2010»

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1 Synthèse des enquêtes «Collecte des déchets 2010» Département de Seine-Maritime Hôtel du Département - Quai Jean Moulin ROUEN CEDEX Tél. : Fax : ADEME Délégation Haute-Normandie "Les Galées du Roi" - 30 rue Gadeau de Kerville ROUEN Tél : Fax : ademe.haute-normandie@ademe.fr Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

2 Préambule Dans le cadre du suivi du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA), adopté par l Assemblée Plénière du Département le 30 mars 2010, ainsi que du développement de l Observatoire Départemental des Déchets attenant, le Département est tenu de mettre à jour l ensemble des données relatives à la gestion des déchets sur son territoire. A cette fin, le Département, en partenariat avec l ADEME, lance chaque année une enquête sur la gestion des déchets ménagers destinée aux collectivités compétentes en matière de collecte. Les données présentées dans ce document sont issues de l exploitation des questionnaires d enquête concernant les tonnages collectés en Ces mêmes données feront l objet d une exploitation plus détaillée dans le rapport de suivi du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. L organisation administrative de la gestion des déchets ménagers en 2010 Dans le département de Seine-Maritime, les compétences "collecte et traitement des déchets ménagers" sont exercées soit : par une commune indépendante : 3 communes représentant habitants ont conservé la compétence "collecte" et adhèrent à une collectivité pour la compétence "traitement" (Ecalles-Alix, Barentin et Pavilly) 4 communes représentant habitants ont conservé la compétence "collecte et traitement" (Dieppe, Hautot-sur-Mer, Sainte-Marguerite-sur-Mer et Varengeville-sur-Mer) ou par un E.P.C.I (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) : 32 EPCI exercent la compétence "collecte" dont 12 exercent également la compétence "traitement" 3 EPCI exercent la compétence "traitement" uniquement (SMEDAR-SMITVAD-SEVEDE) Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

3 L année 2010 a vu la création de la Communauté d Agglomération Rouen- Elbeuf-Austreberthe (CREA) par la fusion des Communautés d Agglomérations de Rouen et d Elbeuf, du SIGOPI et l adhésion de quelques communes du SOMVAS (cartes pages suivantes). La CREA regroupe donc plus de habitants, soit un peu plus de 38% de la population considérée dans le PDEDMA. Cette population prend en compte les communes de la Somme adhérentes à une collectivité de Seine-Maritime. Ces adhésions augmentent très légèrement la population de référence utilisée notamment pour les calculs de production et de collecte par habitant. Dans la même logique, les populations des communes de Seine-Maritime qui adhèrent à un EPCI de l Eure ont été déduites. Pour l année 2010, la population du PDEDMA s élève donc à habitants (Recensement Insee 2007) contre habitants pour la Seine-Maritime seule. Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

4 Création de la Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) au 1 er janvier 2010 Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

5 La production des déchets ménagers Le gisement de déchets ménagers Ce gisement comprend l ensemble des déchets produits par les foyers de Seine-Maritime. Il est composé des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), de la collecte sélective (en porte à porte ou en apport volontaire), des déchets accueillis en déchetteries et des autres collectes (cartons, encombrants, ) et s élève à tonnes, contre tonnes en 2009, soit une diminution globale des déchets collectés de 3,5%. Les baisses consécutives observées en 2008 et 2009 se confirment et s amplifient pour Le ratio est de 644 kg/hab. pour 2010, alors qu il était de 667 kg/hab. en Les «vides» des années 1997, 1998 et 2002 sur l histogramme ci-dessus sont expliqués par l absence de données. Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

6 Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

7 Le gisement d Ordures Ménagères Résiduelles (collecte traditionnelle) Le gisement s élève à tonnes en 2010, contre tonnes en 2009, soit une diminution quasiment égale à celle rencontrée en 2009 (2,1% contre 2,7%). Le ratio d OMR est de 310 kg/hab. pour 2010 à comparer avec 316 kg/hab. pour l année précédente. Le graphique suivant montre la constante diminution des Ordures Ménagères Résiduelles sur notre territoire sur un rythme d environ 2% sur les 6 dernières années (à part en 2008). Les vides des années 1997, 1998 et 2002 sur l histogramme ci-dessus sont expliqués par l absence de données. La carte ci-après démontre que les collectivités littorales détiennent un plus fort ratio de collecte des Ordures Ménagères Résiduelles dû à la non prise en compte des populations touristiques dans le calcul, population traditionnellement moins assidue au tri des déchets et entrainant une hausse de ce type de collecte. Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

8 Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

9 La collecte sélective Entre 2000 et 2007, la collecte sélective a connu un essor considérable. Elle concerne à présent 99 % de la population du territoire seinomarin. En 2010, le tonnage de la collecte sélective, qu elle soit réalisée en apport volontaire ou en porte à porte, s est élevé à tonnes pour un ratio de 67,7 kg/hab., soit une diminution de 2% par rapport à La diminution des tonnages collectés sélectivement se confirme pour la troisième année consécutive. Cette diminution, couplée à celle des OMR ne remet toutefois pas en cause l effort de tri en Seine-Maritime mais permet plutôt d identifier une évolution des modes de consommation : moins d achat et plus de produits moins emballés. La collecte sélective porte sur le verre, l ensemble des emballages ménagers (papiers, cartons, emballages métalliques, flaconnages plastiques) et les journaux-magazines. Le graphique ci-dessous décompose le gisement : Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

10 AV : Apport Volontaire PAP : Porte A Porte Les deux modes de collecte (Porte à Porte et Apport Volontaire) sont quasiment équivalents en La baisse des tonnages étant plus marquée sur la collecte en apport volontaire, la collecte en porte à porte est devenue majoritaire. Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

11 Le réseau de déchetteries L année 2010 a été marquée par la réalisation d un état des lieux du réseau des déchetteries mené avec l ADEME, via le bureau d études V2R Environnement. Le territoire du PDEDMA compte 61 déchetteries communales ou intercommunales (60 en Seine-Maritime et 1 dans la Somme) contre 62 en 2009, la déchetterie «Amiral Courbet» (CODAH) ayant fermé. Parmi ces déchetteries, 49 sont ouvertes aux professionnels. L ensemble du réseau des déchetteries emploie près de 118 Equivalents Temps Plein (ETP). Le nombre moyen d habitants desservis par déchetterie est de La déchetterie qui dessert le plus d habitants est celle du Havre (Les Moteaux) avec une population de habitants. En 2010, le réseau des déchetteries a accueilli tonnes de déchets, soit un ratio de 226 kg/hab., à comparer avec tonnes en 2009 (230 kg/hab.) Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

12 La majeure partie des déchets accueillis en déchetteries est composée de déchets verts (34%), d encombrants (29%) et d inertes (26%). La diminution observée des tonnages s explique par une baisse de 7% des déchets verts collectés. Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

13 Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

14 Les autres collectes Il s agit des collectes spécifiques, en porte à porte ou en apport volontaire, organisées par les collectivités. Elles concernent plus particulièrement les déchets verts et les encombrants. En 2009, ce gisement s élève à tonnes soit 40,05 kg/hab. à comparer avec tonnes en 2009 soit 50,47 kg/hab.. Quelques collectivités ont renoncé à maintenir cette collecte (souvent trop coûteuse), le plus souvent réalisée en porte en porte, ce qui a entrainé une baisse des déchets verts collectés de 24%. Il est à noter qu il n y a pas eu de répercutions sur le volume des déchets verts collectés en déchetterie. On peut alors considérer à la fois que l année 2010 est une année peu productrice de ce type de déchets mais également que de plus en plus de foyers gèrent leurs déchets verts autrement que par les collectes organisées (compostage individuel, utilisation de tondeuses mulching, ) La baisse globale des déchets ménagers est donc à pondérer avec ce facteur de diminution des déchets verts, fluctuant d une année sur l autre. Département de Seine-Maritime Direction de l Environnement janvier

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