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1 FLEXIBEL PENSION SAVING avec clause Home avril 2010 Epargner pour votre avenir vous procure des avantages! A qui est destiné le Flexibel Pension Saving avec clause Home? Au travers de ce produit (*), Fidea s adresse spécifiquement aux clients plus jeunes, et principalement aux contribuables de 18 à 30 ans. Quel est l objectif de ce produit? Quand on est jeune comme vous, on ne pense pas encore réellement à sa retraite Et pourtant, commencer dès maintenant à se constituer des réserves pour plus tard est certainement une bonne idée D autant que le Flexibel Pension Saving avec la clause Home vous propose, contrairement à la plupart des autres produits d épargne-pension, des avantages concrets à court terme. Quels avantages vous procure le Flexibel Pension Saving? Dans le cadre du régime fiscal de l épargne-pension, vous bénéficiez sur chaque versement d une économie d impôt correspondant à 30% à 40% du montant versé. L avantage fiscal est encore majoré par le biais de la taxe communale (en général 6 ou 7 % en plus des impôts dus). Quel que soit votre revenu, vous pouvez déduire fiscalement cette année (revenus 2008) jusqu à 830 euros au maximum. De plus, aucune taxe d assurance n est due sur vos versements. A combien l avantage d impôts peut-il s élever? Supposons que vous versez, en 2008, un montant total de 830 euros dans le cadre d un Flexibel Pension Saving, que le taux d imposition est de 40% et la taxe communale de 6%. Dans ce cas, votre avantage fiscal est de : 830 euros x 40% x 1,06 = 351,92 euros. Pourquoi une clause Home? Comme de nombreux jeunes, vous envisagez probablement d acheter ou de construire une habitation d ici quelques années. Pour ce faire, vous souscrirez un crédit logement que vous rembourserez à votre organisme financier sur une période de 20, 25 ans, voire plus Les remboursements se composent d une partie amortissement du capital et d une partie intérêts sur lesquels vous pourrez, la plupart du temps, bénéficier d avantages fiscaux dans le cadre de l épargne à long terme. Souvent, les emprunteurs peuvent déjà bénéficier au maximum de cet avantage fiscal par le biais de leurs amortissements du capital. (**) Assurance Branche 21. Taux d intérêt au 01/03/2010: 2,50% sur les versements moins taxes et frais. Page 1

2 L organisme de crédit exigera toutefois que vous assuriez le montant emprunté par le biais d une assurance vie, généralement une assurance solde d emprunt. C est normal d autant que souscrire une telle assurance est également profitable à votre partenaire et/ou à vos enfants car, si vous veniez à décéder de manière prématurée (par exemple à la suite d un accident), il(s) ne sera(ient) pas obligé(s) de poursuivre le remboursement de l emprunt. Mais dans de nombreux cas, la prime de cette assurance solde d emprunt n est pas déductible fiscalement car les amortissements du capital de l emprunt suffisent généralement à atteindre le montant maximum déductible fiscalement. De plus, il est également possible que cette prime pèse lourd sur votre budget. C est pour toutes ces raisons que Fidea a créé la clause Home. Que comprend la clause Home? Si, au cours des 10 premières années de votre contrat ou avant votre 36ème anniversaire, vous souscrivez un crédit logement avec une inscription hypothécaire, l assureur majorera le capital décès assuré jusqu à concurrence du capital emprunté (*) avec un maximum absolu de euros, sans nouvelle procédure d acceptation médicale, à condition que certaines conditions soient remplies. (*) Maximum 110% du capital emprunté. Quels avantages vous offre la clause Home du Flexibel Pension Saving? En voici les principaux avantages : - PRÉFINANCEMENT : vous pouvez commencer dès maintenant à épargner pour le crédit logement que vous souscrirez peut-être plus tard; - Avantage fiscal : vous pouvez bénéficier immédiatement d avantages fiscaux sur vos primes dans le cadre de l épargne-pension; - POSSIBILITÉ D ÉPARGNER EN PLUS : même lorsque votre crédit logement est déjà en cours, vous pouvez continuer à épargner en bénéficiant d avantages fiscaux; - PAS DE NOUVELLE PROCÉDURE D ACCEPTATION MÉDICALE ULTÉRIEURE : à la souscription du contrat, vous devez compléter vous-même un questionnaire médical succinct. Si vous remplissez certaines conditions (voir ci-dessous), une nouvelle procédure acceptation médicale ne sera plus nécessaire ultérieurement. Page 2

3 A quelles conditions devez-vous satisfaire pour pouvoir inclure la clause Home dans votre contrat? Vous et votre Flexibel Pension Saving ne devez satisfaire qu à quelques conditions : - vous devez avoir entre 18 et 30 ans au moment où vous souscrivez votre Flexibel Pension Saving; - la prime de votre contrat doit s élever à 50 euros par mois au minimum (soit 600 euros par an); - vous devez verser vos primes par domiciliation; - votre contrat doit comprendre une couverture décès de plus que euros (pour laquelle vous ne devez compléter qu un questionnaire médical succinct). Quand la clause Home peut-elle entrer en vigueur? Votre clause Home peut entrer en vigueur au moment où vous souscrivez un crédit logement. A ce moment-là, il est préférable que vous contactiez votre intermédiaire afin d obtenir les informations relatives aux formalités (administratives) qui doivent encore être remplies. Dans la pratique, comment fonctionne la clause Home du Flexibel Pension Saving? La meilleure manière d illustrer son fonctionnement est d utiliser des graphiques. Les graphiques suivants représentent l évolution d un contrat Flexibel Pension Saving dans 3 situations différentes : 1) le client épargne chaque année un montant fixe et n utilise pas la clause Home ; 2) le client épargne tout d abord chaque année un montant fixe, utilise la clause Home (il n épargne plus tant que son crédit logement est en cours) et recommence ensuite à épargner un montant fixe chaque année; 3) le client utilise la clause Home mais il épargne chaque année (même pendant la durée de son crédit logement) un montant fixe. Explication des 3 graphiques Axe horizontal : durée en années Axe vertical : montant en euros Légende : Cap Décès = capital décès assuré Réserve = montant épargné majoré des intérêts et de la participation bénéficiaire Remarque : Le solde de l épargne diminue légèrement lors de la 35ème année (l assuré a alors 60 ans). A ce moment-là, le fisc prélève la taxe anticipée. Page 3

4 1er cas - Homme, 25 ans - Prime annuelle : 830 euros - Capital décès initial assuré : ,01 euros Page 4

5 2ème cas - Homme, 25 ans - Prime annuelle : - avant le crédit logement : 870 euros - pendant le crédit logement : 0 euro (!) - après le crédit logement : 870 euros - Capital décès initial assuré : ,01 euros - A 30 ans : emprunt de euros / 20 ans / 5% / mensualités Page 5

6 3ème cas - Homme, 25 ans - Prime annuelle : - avant le crédit logement : 870 euros - pendant le crédit logement : 870 euros (!) - après le crédit logement : 870 euros - Capital décès initial assuré : ,01 euros - A 30 ans : emprunt de euros / 20 ans / 5% / mensualités Résumé Le Flexibel Pension Saving avec la clause Home est la formule d épargne idéale : - pour les contribuables entre 18 et 30 ans, - qui souhaitent commencer à épargner tôt - et qui souhaitent utiliser (en partie) le solde de leur épargne pour garantir un crédit logement. est exonéré de la taxe d assurance et peut vous offrir jusqu à 40% d avantages fiscaux, majorés de la taxe communale, sur les primes versées. Plus d information? Si vous souhaitez des informations complémentaires, n hésitez pas à contacter votre courtier. Il se fera un plaisir de vous aider. Pour plus d information sur cette assurance-placement de la branche 21, nous vous renvoyons à la fiche info financière disponible, que votre courtier vous a remise en annexe. Page 6

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