Titres négociables à moyen terme (Negotiable European Medium Term Notes - NEU MTN-) 1

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1 Titres négociables à moyen terme (Negotiable European Medium Term Notes - NEU MTN-) 1 Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme Caisse d Epargne Aquitaine Poitou Charentes, NEU MTN Nom de l émetteur Caisse d Epargne Aquitaine Poitou Charentes Type de programme Titres négociables à moyen terme Plafond du programme (en euro) Euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) domiciliataire(s) Caisse d Epargne Aquitaine Poitou- Charentes BPCE SA, CACEIS Bank Agent(s) placeur(s) Placement par l intermédiaire ces courtiers : - Aurel BGC - Tullett Prebon Securities Limited - TSAF OTC - OTCex SA - Newedge Group - Kepler Capital Markets SA Date de signature de la 07/06/2017 documentation financière Mise à jour par avenant Sans objet Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier 1

2 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D , 1 et D du Code monétaire et financier et article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme Caisse d Epargne Aquitaine Poitou Charentes, NEU MTN 1.2 Type de programme Titres négociables à moyen terme 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du programme Optionnel 1.6 Plafond du programme (en Euros Caisse d Epargne et de Prévoyance AQUITAINE POITOU-CHARENTES Euro) 1.7 Forme des titres Les Titres Négociables à Moyen terme seront stipulés au porteur et inscrits en comptes tenus chez un intermédiaire habilité. Aucun titre global ou définitif ou instrument représentatif n'est émis ou imprimé. 1.8 Rémunération La rémunération des Titres Négociables à Moyen terme est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Titre Négociable à Moyen terme la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Titres Négociables à Moyen terme dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Titre Négociable à Moyen Terme seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission 1.10 Maturité L échéance des Titres Négociables à Moyen Terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de Titres Négociables à Moyen Terme doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Titres Négociables à Moyen Terme peuvent Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 2

3 1.11 Montant unitaire minimal des émissions être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Titres Négociables à Moyen Terme émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Titres Négociables à Moyen Terme émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Titres Négociables à Moyen Terme, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Titre Négociable à Moyen Terme assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Titre Négociable à Moyen Terme euros (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) 1.12 Dénomination minimale des Titres de créances négociables En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel Droit applicable au Les Titres Négociables à Moyen terme émis dans programme le cadre du programme de la Caisse d Epargne Aquitaine Poitou Charentes seront régis par le droit français Admission des TCN sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlementlivraison Optionnel * d émission 1.17 Notation(s) du programme Non noté 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) (liste exhaustive) Caisse d Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes BPCE SA, CACEIS BANK Arrangeur Optionnel * 1.21 Mode de placement envisagé Placement par l intermédiaire des courtiers : - Aurel BGC - Tullett Prebon Securities Limited * Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française l impose 3

4 - TSAF OTC - OTCex SA - Newedge Group - Kepler Capital Markets SA L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France Responsable du programme d émission : Madame Brigitte PIERRESTEGUY, Directrice Gestion Financière, Caisse d'epargne Aquitaine Poitou-Charentes, 1, parvis Corto Maltese CS Bordeaux cedex Tél. : Fax : brigitte.pierresteguy@ceapc.caisseepargne.fr 1.26 Informations complémentaires relatives au programme 1.27 Langue de la documentation financière faisant foi Pierre FABRE Direction Gestion Financière Caisse d'epargne Aquitaine Poitou-Charentes, 1, parvis Corto Maltese CS Bordeaux cedex Tél. : Fax : pierre.fabre@ceapc.caisse-epargne.fr Optionnel * Français 1 Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française l impose * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code monétaire et financier et article 7. 3 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Caisse d Epargne et de Prévoyance AQUITAINE POITOU-CHARENTES La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou- Charentes, est une banque coopérative, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d'orientation et de Surveillance (COS) régie par le Code monétaire et financier, et en particulier par les articles L et suivants, la loi n du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts. Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Bordeaux. 2.3 Date de constitution 01/01/2007 Immatriculée en date du 21 mars 1990, la durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de sa transformation en banque coopérative, société anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance le 14 février 2001, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou- Charentes est issue de la fusion absorption par la Caisse d Epargne Aquitaine Nord (immatriculée au RCS de Bordeaux le 21 mars 1990), de la Caisse d Epargne de Poitou- Charentes et de la Caisse d Epargne des Pays de l Adour: Fusion juridique intervenue le 14 décembre 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier Siège social et principal siège administratif (si différent) 1, parvis Corto Maltese - CS Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Bordeaux Cedex N d immatriculation : au RCS de BORDEAUX 2.6 Objet social résumé La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou- Charentes a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, exercer l activité d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier, la Caisse d'epargne et de Prévoyance assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. 5

6 2.7 Renseignements relatifs à l activité de l émetteur Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. La Caisse d'epargne Aquitaine Poitou- Charentes a pour objet toutes opérations de banque, de service d'investissement et d intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de service d'investissement, exercer l activité d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus de nature à favoriser leur développement. Dans le cadre de l'article L du Code Monétaire et Financier, elle assure la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire, notamment, les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, à la collecte des fonds destinés au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. Elle se conforme enfin aux décisions prises par BPCE dans le cadre de ses attributions d'organe central du réseau des Caisses d'epargne, des Banques Populaires et des autres établissements affiliés au sens des articles L et L et suivants du Code Monétaire et Financier. Rapport annuel au 31/12/2015 : Faits majeurs de l exercice : pages Eléments financiers : pages Rapport annuel au 31/12/2016 : Faits majeurs de l exercice : pages Eléments financiers : pages Capital Montant au 31/12/2016 : euros Le capital social est divisé en parts sociales de valeur nominale de 20 euros chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie Montant du capital souscrit et Au 31 décembre 2016, le capital d un montant entièrement libéré de euros est entièrement libéré Montant du capital souscrit et non Le capital est entièrement libéré entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Le capital social est divisé en parts sociales d un montant unitaire de 20 euros détenues par 14 Société Locales d Epargne ; ci-dessous la liste des SLE détenant plus de 5% du capital : SLE DORDOGNE PERIGORD: 5.91% SLE SUD GIRONDE BASSIN D ARCACHON : 6

7 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 6.17% SLE BORDEAUX GARONNE : 13.38% SLE DU LOT ET GARONNE : 6.90% SLE LANDES : 5.95% SLE PAYS BASQUE : 7.09% SLE BEARN : 9.24% SLE NORD POITOU HAUTE CHARENTE : 5.67% SLE ANGOULEME SUD-CHARENTES : 5.12% SLE LA ROCHELLE ROCHEFORT ROYAN : 10.39% SLE DEUX SEVRES : 8.89% SLE POITIERS : 5.63% Non applicable 2.11 Composition de la direction Exercice 2015 : Page 14 Exercice 2016 : Page Normes comptables utilisées pour les données consolidées (ou à défaut des données sociales) 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée AG du 14 avril 2017 générale annuelle (ou son équivalent) ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Les documents comptables consolidés ont été établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) et aux instructions (normes comptables du Groupe) de l organe central BPCE Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes KPMG Audit FSI Représenté par Monsieur Philippe SAINT PIERRE Rue Carmin BP LABEGE Cedex France PricewaterhouseCoopers Audit Représenté par Monsieur Michel PASQUET 179, Cours du Médoc 33000Bordeaux France Commissaires aux comptes suppléants : KPMG Audit FSI Représenté par Monsieur Malcolm McLARTY 1 Cours Valmy Paris la Défense Cedex France PricewaterhouseCoopers Audit Monsieur Etienne BORIS, 63, Rue de Villiers Neuilly sur Seine Cedex France 7

8 Rapports des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire sur Optionnel * l émetteur Les rapports généraux des Commissaires aux Comptes sur les comptes arrêtés au figurent en annexe du Rapport Annuel de l exercice 2015 : - attestation comptes consolidés : p 210 à 212 ; - attestation comptes sociaux p 259 à 261 Les rapports généraux des Commissaires aux Comptes sur les comptes arrêtés au figurent en annexe du Rapport Annuel de l exercice 2016 : - attestation comptes consolidés : p 221à 225 ; - attestation comptes sociaux p 265 à 268 Sans objet * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 8

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10 Annexe I ANNEXES Notation du programme d émission Sans Objet Annexe II Annexe III Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu 5 Avenant daté sous format électronique et papier (signé) - Le Rapport Annuel sur l exercice Le Rapport Annuel sur l exercice (rechercher : information réglementée) Sans objet 5 Les informations financières annexes de l émetteur exposées à l article D du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D du Code monétaire et financier et L du Code de commerce. 10