EXPOSÉ DE LA SITUATION

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1 :34:15 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Instance décisionnelle Projet Numéro : Date : sommaire décisionnel PC Juin 2017 Planification et coordination de l'aménagement du territoire et de l'environnement Conseil d'agglomération de Québec Date cible : 21 Juin 2017 Objet Approbation de la résolution n concernant l'adoption du premier projet de résolution intitulée Projet CHSLD sur le lot (hôpital Sainte-Monique), aux fins de la délivrance du certificat de conformité au Schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec Code de classification ALO EXPOSÉ DE LA SITUATION Le 25 avril 2017, le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté la résolution n concernant l'adoption du premier projet de résolution intitulée Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - projet de construction d'un CHSLD sur le lot (hôpital Sainte-Monique). En vertu de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), une résolution visant l'approbation d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) adoptée par la Ville de L'Ancienne-Lorette ou la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures doit faire l'objet d'un examen de sa conformité aux objectifs du Schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec et aux dispositions du document complémentaire. Le conseil d'agglomération de la Ville de Québec doit adopter une résolution approuvant ou désapprouvant la résolution de la municipalité. Dans le cas où cette résolution est approuvée, le greffier de la Ville de Québec doit ensuite délivrer un certificat de conformité à l'égard de celle-ci. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) No demande d'achat ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES La Division de la planification du territoire du Service de la planification et de la coordination de l'aménagement du territoire et de l'environnement a procédé à l'analyse de la résolution n concernant l'adoption du premier projet de résolution intitulée Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - projet de construction d'un CHSLD sur le lot (hôpital Sainte-Monique). En vertu de son Règlement n concernant l'adoption d'un règlement-cadre sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la Ville de L'Ancienne-Lorette peut autoriser, sur le lot , un projet qui déroge au Règlement de zonage n V , sous réserve du respect de critères définis. Le lot est situé aux abords du boulevard Wilfrid-Hamel, approximativement entre les rues Marchet et Des Groseilliers (voir carte en annexe). Selon la documentation fournie par la Ville de L'Ancienne-Lorette, la résolution autorise donc la construction d'un CHSLD sur le lot , malgré que ce projet de construction déroge au règlement de zonage n V relativement aux objets suivants : - l'usage du bâtiment; - la hauteur et le nombre d'étages du bâtiment; - les marges de recul du bâtiment; - la localisation des aires de stationnement et le nombre d'espaces de chargement et de déchargement des véhicules; - les dimensions d'un pavillon de jardin en cour arrière; - les dimensions d'une enseigne; - la construction de clôtures et l'aménagement d'écrans végétaux; - l'application du Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale GPD1101R Page : 1 de 3

2 :34:15 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Instance décisionnelle Projet Numéro : Date : sommaire décisionnel PC Juin 2017 Planification et coordination de l'aménagement du territoire et de l'environnement Conseil d'agglomération de Québec Date cible : 21 Juin 2017 Objet Approbation de la résolution n concernant l'adoption du premier projet de résolution intitulée Projet CHSLD sur le lot (hôpital Sainte-Monique), aux fins de la délivrance du certificat de conformité au Schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES n V , bien que les critères de qualité et d'intégration audit règlement ont été considérés pour l'élaboration du projet. La Division de la planification du territoire juge cette résolution conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire. RECOMMANDATION D'approuver la résolution n concernant l'adoption du premier projet de résolution intitulée Projet CHSLD sur le lot (hôpital Sainte-Monique), comme étant conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire. IMPACT(S) FINANCIER(S) ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES Résolution n (électronique) Carte de localisation du lot (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Intervention Signé le Responsable du dossier (requérant) Alexandre Armstrong Approbateur(s) - Service / Arrondissement Marie France Loiseau François Trudel Cosignataire(s) Direction générale Chantale Giguère GPD1101R Page : 2 de 3

3 :34:15 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Instance décisionnelle Projet Numéro : Date : sommaire décisionnel PC Juin 2017 Planification et coordination de l'aménagement du territoire et de l'environnement Conseil d'agglomération de Québec Date cible : 21 Juin 2017 Objet Approbation de la résolution n concernant l'adoption du premier projet de résolution intitulée Projet CHSLD sur le lot (hôpital Sainte-Monique), aux fins de la délivrance du certificat de conformité au Schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec Résolution(s) CA CV CE Date: Date: Date: GPD1101R Page : 3 de 3

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7 Carte de localisation du lot Date: Lot o 0 0,01750,035 0,07 Kilomètres Source : Base de données corporatives de la ville de Québec 1:2 500 Ces informations vous sont fournies à titre informatif seulement. Une validation terrain peut s'avérer nécessaire. Page : 1 de 1