38 e congrès du SMG les 7 et 8 décembre 2012 à Saint-Denis

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "38 e congrès du SMG les 7 et 8 décembre 2012 à Saint-Denis"

Transcription

1 38 e congrès du SMG les 7 et 8 décembre 2012 à Saint-Denis Textes introductifs au débat - Rapport Moral 1 er texte : Osons le changement c'est le moment de penser le «Service Public de Santé de Proximité» Il est saisissant de constater que les questions qui sont à l'ordre du jour de ce 38 e congrès sont pour le SMG quasiment les mêmes que lors de son premier congrès. Faut-il en déduire que le SMG n'a fait que du sur place depuis sa création? Certains pourront le penser, d'autres, dont je suis, sont persuadés qu'il ne s'agit pas d'une stagnation, mais bien de la difficulté de transformer un système de l'offre de soins construit essentiellement sur les principes du capitalisme qui façonne l'économie libérale. Cette économie libérale qui porte l'individualisme et la libre concurrence comme valeurs d'émancipation humaine finissant par conduire à l'indécente lutte pour la conservation des privilèges de certains médecins spécialistes du secteur 2. Nous avons toujours portés d'autres valeurs issues de la pensée politique d'un socialisme qui mettait au fronton de ses valeurs : l'action collective, la justice sociale, la solidarité, l'altruisme et l'humanisme au cœur des pratiques de soins. Les combats d'hier que nous avons menés dans la quasi-solitude de la lutte minoritaire sont complètement d actualité aujourd'hui : la sortie du paiement à l'acte est ébauchée avec l'existence du forfait, les Unités Sanitaire de Base sont devenues les Maison de Santé de Proximité, le passage du soin à la santé est devenu le parcours de santé, et la santé populationnelle et certains n'hésiteront pas à franchir le pas en disant que les Contrats Locaux de Santé sont aussi les enfants du SMG. Quant à la santé communautaire, elle est le milieu où nous voulons exister. Ces transformations ne sont pas l'œuvre du SMG, cela serait bien excessif de prétendre que nous y sommes pour l'essentiel, c'est surtout l'ineptie du système libéral tel qu'il est dominé par l'économie libérale qui a permis d'avancer car son échec est patent. Cet échec s'est accéléré du fait de la crise économique et de la chance inouïe que les jeunes générations se soient emparées d'une analyse tout aussi critique que pragmatique vis-à-vis du système de soins dans lequel ils ne veulent pas rentrer. Ils assument la radicalisation des postures et revendiquent des formes d'exercices du soin qui ne peuvent que trouver du soutien de la part du SMG. Ce ne sont pas les différentes périodes d'exercice du pouvoir par la gauche qui ont changé grandchose, parce que cette gauche-là n'a jamais osé le changement, l'actualité récente sur les dépassements d'honoraire le prouve. Le vent soufflant dans le bon sens il faut en profiter pour avancer et pour cela oser choisir un cap qui nous permette cette fois-ci de transformer nos espérances en réalités. Nous avons des points forts, des leviers sur lesquels nous allons agir. 1) La crise de la médecine libérale est réelle. Il y a bien sûr le retour du boomerang du secteur 2 (ils en ont bien profité) qui montre que le mode de rémunération des médecins libéraux n'est plus adapté au mode de financement de la protection sociale solidaire. Quand les recettes du système de soins sont contraintes, le développement de «l'outil» libéral qui tend à devenir une micro-entreprise ne peut se faire uniquement sur les honoraires, car alors la sélection par l'argent entraîne l'exclusion des soins. Les médecins spécialistes essayent de trouver un moyen de solvabiliser les patients et ils espèrent que le régime complémentaire va continuer à prendre à sa charge les dépassements d'honoraires. Mais ils sont effrayés à l'idée que les mutuelles et autres organismes de prévoyance demandent, dès lors qu'elle le finance, d'être dans la gouvernance du système et qu'elles veulent organiser des réseaux d'accès préférentiel aux spécialistes qui font les prix les plus bas pour le même service. Les syndicats de ces médecins du secteur 2 défendent avec âpreté l'économie libérale, mais refusent les règles de celle-ci dès lors qu'elle les contraint. Ils 1

2 souhaitent la dérégulation du système en espérant en profiter, non sans faire la morale aux autres sur les valeurs de la médecine libérale: la cohérence n'est pas leur qualité dominante. 2) La crise du choix de la médecine générale en mode libéral. Quand la majorité des jeunes médecins choisissent le mode salarial, quand les anciens se hâtent de cesser leur activité avant l'âge de la retraite, c'est bien qu'il y a crise. Et nul besoin d'accuser les jeunes de ne rien y comprendre et les vieux de désertion, l'évidence est là : l'exercice de la médecine générale tel qu'il a été doit se transformer pour assumer ses missions. Mais, et c'est là que réside le gros problème, on ne sait plus quoi penser de ses missions, elles oscillent entre deux concepts : le soin rien que le soin et le médecin reste dans l'exercice solitaire ou, la santé rien que la santé et le médecin rejoint l'exercice regroupé du 1 er recours, le tout en sachant qu'il est possible de trouver un équilibre entre les deux à conditions de sortir du soin exclusif comme dans l'expérience ASALEE. Il n'y aura pas de transformation du système de l'offre de soins si on ne définit pas la mission des soignants. Mais qui doit la définir? Le gouvernement ou le peuple, je ne vous dis pas où va ma préférence!! 3) La crise institutionnelle : la mise en place des ARS devait permettre la décentralisation de la politique et l'organisation de l'offre de santé au niveau de la région, le tout dans le cadre de la démocratie sanitaire rénovée. Après deux ans d'existence, nous sommes loin du compte. Chaque région a élaboré son Plan Régional de Santé, mais cette élaboration est trop marquée par la logique de la rénovation hospitalière ou, si on préfère, la casse de l'hôpital public. La recomposition de l'offre de soin est menée avec la culture et les logiques institutionnelles qui, outre qu'elles sont autoritaires, ne correspondent pas à une véritable politique de développement territorial. Il suffit pour s'en convaincre de voir que presque toutes les ARS ont choisi le département comme territoire de santé, ce choix s'est fait parce qu elles sont prisonnières de la connaissance administrative classique. Les Contrats Locaux de Santé tentent de sortir de cette logique, ils peuvent être le début d'une autre manière d'organiser l'offre de santé sur le territoire à conditions que les communes s'en emparent et que cela contribue à la réalisation d'une véritable politique de santé et non d'une refonte de l'offre de soins classique, c'est-à-dire une autre vison que celle portée par les SROS. Quant à la CNAM, elle est devenue avec son nouveau système de «management», une institution qui ne protège plus les assurés sociaux, voire pire dans maints endroits, c'est elle qui provoque l'exclusion des soins!! La question est de savoir, en dehors du remboursement mal fait du risque maladie, à quoi sert-elle? Elle affiche sa volonté de réguler l'offre de soins, mais comme sa motivation c'est d'une part de diminuer les dépenses de soins sur le dos des patients, par les taxes sur la maladie, et d'autre part normaliser les pratiques médicales pour mieux les formater afin de les contrôler, on arrive au constat que la CNAM est devenue l'administration oppressive des malades, les fondateurs de la Sécurité sociale en sont tout bafoués. 4) La crise politique : elle à le mérite d'être facile à décrire : il n'y a pas de politique de santé portée par le gouvernement/ps. Il y a une gesticulation avec une girouette qui n'indique pas le chemin vers la justice et l'accès aux soins, mais qui tourne en fonction des manifestations des uns et des autres, avec quand même une préférence pour ne pas fâcher les syndicats médicaux libéraux les plus à droite. 5) La crise du syndicalisme de la médecine libérale : on perçoit bien que le système conventionnel n'a plus la compétence pour porter les réformes nécessaires à l'adaptation de la médecine libérale aux exigences d aujourd hui. Les syndicats médicaux de droite (csmf/sml/fmf) sont dans un jeu morbide avec le pouvoir et consciencieusement, ils scient la branche de la médecine libérale, refusant toutes avancées sur l'accès aux soins, sur l'exercice regroupé, sur le parcours de santé. quand à MG-France, le choix à été fait d'un pragmatisme syndical qui a payé puisque nous retrouvons, certes en tout petit, le forfait pour la médecine générale, premier petit pas vers une ébauche de sortie du paiement à l'acte. Mais rien n'est parfait dans ce monde conventionnel. Cet accord fut arraché au prix de la signature de l'avenant 8 qui avalise le dépassement d honoraire. La perversité de la CNAM, c'est de toujours imposer dans l'accord une carotte et un bâton et donc d'accepter d'être battu pour obtenir sa carotte. Si on lit l'accord 2

3 conventionnel du point de vue syndical, c'est le fait d'avoir obtenu la carotte qui est valorisé, si on lit d'un point de vue politique, c'est le fait de prendre les coups de bâton qui met en colère. C'est le dilemme de MG-F. Ils ont fait le choix syndical, je peux le comprendre. Mais il faut sortir de ce système conventionnel qui est devenu complètement ringard Alors comment s'y prendre pour changer le système.? D'abord il faut avoir l'envie! Et je pense que l'état actuel du système de l'offre de soins, avec l'exclusion qu'il provoque et toute l'injustice qui en résulte, ne peut que motiver les soignants épris de justice et d altruisme. C'est l'objet de ce congrès et des débats qui s'en suivront, notamment avec la jeune génération de soignants de tracer les contours de ce que peut être un Service Public de Santé de Proximité (SPSP) (Nous préférons le terme de proximité à ambulatoire qui renvoie à une définition libérale de la médecine de ville alors que le terme de proximité renvoie plus à l'organisation territoriale de la santé.) Nous pouvons essayer de décrire ce système de plusieurs manières, l'important ce sont les ingrédients qu'il contient, pour ma part je préfère partir de bas en haut. Il ne s'agit pas ici de décrire par le menu le système de santé que nous voulons, mais de soumettre au débat les grandes caractéristiques qui le fondent. 1) le projet de santé : c est le cœur du système. Tout soignant devrait inscrire sa pratique dans le cadre d'un projet de santé, qui associe à la fois un projet professionnel sur la manière d'exercer le soin et un projet d'offre de santé territoriale qui met en place des actions de santé en regard des besoins de santé exprimés par le diagnostic de santé conduit sur le territoire. En sachant qu'aujourd'hui, le véritable défi c'est de trouver des réponses à la transition épidémiologique qui fait que ce sont les maladies chroniques et les cas complexes qui nécessitent une réponse collective en termes d'organisation du parcours de santé sur un territoire. 2) Ce projet de santé ne peut ce conduire que dans le cadre collectif, cadre qui peut s'organiser de différentes manière : soit dans l'exercice regroupé sur un même lieu et là, cela peut se faire soit sur le mode libéral reformé ou sur le mode salariat tout autant réformé, soit une organisation dispersée sur le territoire dans le cadre d'un pôle de santé. 3) La structure juridique définissant le mode de rémunération : il ne faut pas figer l organisation. On peut déjà organiser cette offre de santé en mixant : le paiement à l'acte, le forfait, et la subvention, cette étape est nécessaire pour montrer ce qui est possible, mais elle doit précéder l'étape vers le système public de santé de proximité (SPSP) qui lui devra se fixer autour d'un salariat basé sur la capitation et sur le forfait. Il va donc être nécessaire d'inventer une structure juridique adéquate. Mais alors se pose la question de l'exercice libéral. Lui reste t-il une place dans cette organisation? Il faut non pas essayer de transposer l'existant vers cette nouvelle organisation, mais plutôt réfléchir comment nourrir ce système des valeurs de la médecine libérale qui ont du sens et qui sont des pare-feux à la tentative de la part des financeurs de toujours vouloir normaliser les pratiques quelque soit le système : la responsabilité individuelle, le colloque singulier, la liberté de prescription définit dans un cadre collectif sont d'authentiques valeurs que nous ne pouvons pas perdre. L'exemple des Centre de Santé, des Maisons médicales Belges, des Centre Locaux de Services Communautaire au Québec montre que l'on peut pratiquer une médecine générale et autre soins paramédicaux de qualité dans un cadre différent. La question n'est plus alors d'opposer la médecine libérale au salariat, mais la médecine générale de santé face à la médecine de soins (bobologie???). Car, et c'est un point fort à expliquer, la nécessité de construire un SPSP relève de l'obligation qui est faite aux soignants relever le défi des maladies complexes et chroniques. 4) Le réseau de santé territorial : un concept nouveau prend forme, c'est de définir une politique de santé à partir de et pour un territoire. La définition de l'échelle de ce territoire est un authentique débat, actuellement je pense que l'on peut raisonner en termes de bassin de vie. Certes, cela est à géométrie variable, mais sociologiquement, cela a du sens. Cela va du territoire de la commune en milieu urbain à la communauté de communes en milieu rural. L'important c'est de savoir ce qu'apporte le SPSP dans ce concept. Trois éléments sont à prendre en considération : a) Le diagnostic de santé du territoire qui doit être conduit avec : les élus, les professionnels, 3

4 la population, les financeurs ; la mise en œuvre des contrats locaux de santé a permis dans certains endroits de conduire une véritable concertation aboutissant à un CLS qui préfigure l'organisation territoriale. b) Une fois le diagnostic réalisé, des priorités sont définies, elles fixent les actions à conduire pour améliorer la santé des populations. L'exercice regroupé de l'offre de santé du 1 er recours réalisent certaines de ces actions qui sont de son domaine de compétence, on parle bien d'actions de santé, c'est-à-dire d'action médico-psycho-sociale et environnementale. c) Sur le territoire, il y a nécessité de coordonner les différentes actions et aussi d'aider les professionnels à inscrire leurs pratiques dans ces actions de santé, c'est la nouvelle mission qui devrait être fixée aux réseaux qui ne seraient plus thématiques, mais territoriaux et donc partie intégrante du SPSP. 5) La démocratie sanitaire de proximité : il ne peut y avoir de SPSP sans démocratie sanitaire. Une conférence locale de santé sur le territoire défini aura pour mission de participer au diagnostic de santé d'en valider les priorités. Cette conférence réunira les élus, les professionnels, et les habitants, les financeurs soit du système de l'offre de soins CPAM, soit de l'organisation territoriale Conseil Général, Conseil Régional Elle portera de fait la défense du SPSP. 6) Le Rôle institutionnel : il est de plusieurs ordres a) la régulation : tout système doit être régulé. Qui le fait? Si c'est le financeur, il veut obtenir du système une diminution des dépenses ou du moins l'approche économique est dominante. Si c'est l'etat, il veut utiliser le système pour donner de la visibilité à sa politique comme actuellement il l'a fait avec les plans : cancer, Alzheimer, dépistage de masse, et campagne de vaccination contre la grippe (ce n'est pas le meilleur exemple). Il est difficile aujourd'hui de trouver une solution centralisée. Je penche plutôt pour une régulation régionale avec des ARS transformées. L'ARS deviendrait l'outil de régulation de la mise en œuvre des contrats locaux de santé, l'organisation de l'offre de soins sera régulée non pas à partir de l'offre hospitalière, mais à partir des besoins du territoire validé par la conférence locale de santé. b) le financement : dans un système solidaire et socialisé, le financement doit être celui qui était à l'origine de la Sécurité sociale : un seul régime obligatoire qui rembourse à 100 % les frais de santé : soins, prévention, éducation. Idée utopiste dans toute sa splendeur vont crier les gestionnaires, pourtant cela ne demanderait que deux points de CSG. Il suffirait d'intégrer les cotisations des organismes complémentaires pour pouvoir financer toutes les actions de santé. Le prélèvement ne serait plus via des cotisations individuelles, mais via la CSG qui est un impôt progressif et donc plus juste. La reconversion des mutuelles vers la prévention, l'éducation, la lutte contre les pathologies de l'environnement serait plus profitable aux citoyens que la concurrence économique dans le remboursement du risque maladie. Enfin l'investissement sur la prévention, l'éducation, et les actions de santé sont les meilleurs atouts pour diminuer les dépenses de soins. Conclusion provisoire : A tout ceux qui penserons que le SPSP est une utopie, je rappelle que les utopies d'hier sont les innovations d'aujourd'hui. Certes, ce n'est pas du jour au lendemain que l'on peut construire le SPSP, mais les réalisations d'aujourd'hui montrent que le chemin est tracé. A nous jeunes et plus âges de donner la voie du possible, du plus juste, et du meilleur pour les personnes malades pour la population et pour les soignants. Ce congrès veut ouvrir le débat, il se prolongera ensuite pouvant aller vers de nouvelles réalisations et pourquoi pas vers une nouvelle organisation pour défendre nos valeurs et notre projet qui se nourri de cette maxime, «soyons réalistes ; exigeons l'impossible» (Che Guevara). Didier Ménard Président du SMG 2 e texte : commentaire et complémentaire du précédent Je voudrais souligner que «les combats que nous avons menés hier, s'ils sont toujours d'actualité», 4

5 sont loin d'avoir abouti aujourd'hui, en particulier en ce qui concerne la sortie du paiement à l'acte Quant à la phrase : «à MG-F, le choix à été fait d'un pragmatisme syndical qui à payé puisque nous retrouvons, certes en tout petit, le forfait pour la médecine générale premier petit pas vers la sortie du paiement à l'acte.» Pour moi, le forfait n'est pas une sortie du paiement à l'acte, c'est un ajout qui va demander des contreparties comme le paiement à la performance. Je trouve qu'il faut dire clairement qu'il faut sortir du paiement à l'acte qui pervertit tout, puisqu'il oblige les médecins de centres de santé et de maisons de santé à faire un certain nombre d'actes pour rentabiliser leur structure et ne permet pas de faire d'autres activités. Je ne comprends pas pourquoi on ne demande jamais clairement d'être payés à la capitation, qui serait une façon de sortir du paiement à l'acte. Dans le texte, il est écrit «en mixant : le paiement à l'acte, le forfait, et la subvention» puis, «cette étape est nécessaire pour montrer ce qui est possible, mais elle doit précéder l'étape vers le système public de santé de proximité (SPSP) qui lui devra se fixer autour d'un salariat basé sur la capitation et sur le forfait» : je ne comprends pas bien cette progression, je serais pour demander d'emblée un paiement à la capitation pour en sortir directement. Sinon, je pense qu'une étape intermédiaire serait à explorer : demander dès maintenant le tierspayant systématique et obligatoire, pour dévoiler les dépassements d'honoraires, faciliter l'accès aux soins, et obliger les médecins à se détacher de l'argent et demander que la Sécu contractualise avec les mutuelles pour que ce soit possible (cela ne doit pas être nous qui passons contrat avec les mutuelles, en effet c'est dangereux si ce sont des assurances). Autre chose : l'échelle du territoire pour la conférence de santé (et les décisions à prendre) ne doit pas dépasser le bassin de vie (regroupement d'une dizaine de communes), le niveau de l'ars pour l'ile-de-france ne peut pas être démocratique, beaucoup trop énorme, ce seront des délégués qui siègeront dans des commissions, et comment représenteront-ils la base? Par ailleurs, si on supprime les mutuelles en demandant que la Sécu rembourse à 100 % (avec une augmentation de deux points de CSG, moins chère et plus égalitaire pour les gens que payer les mutuelles), on peut demander à rouvrir les centres locaux de Sécu, en y employant le personnel des ex-mutuelles et en recréant une dynamique locale à partir de ces centres (idée de Patrice Muller). Martine Lalande, membre de la CE 5

Les retraités face aux difficultés d accès aux soins

Les retraités face aux difficultés d accès aux soins Les retraités face aux difficultés d accès aux soins Avoir accès aux soins est un droit fondamental. Ce droit doit être effectif pour tous, partout et à tout moment. Notre système de protection sociale

Plus en détail

Journée des maires Introduction de Jean-François BARNIER

Journée des maires Introduction de Jean-François BARNIER Journée des maires Introduction de Jean-François BARNIER L e v e n d r e d i 1 3 n o v e m b r e 2 0 1 5 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Maires et Présidents d Intercommunalités, Mes chers

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE 12/14 JUIN 2003 25 MESURES POUR REDUIRE LES INEGALITES DE SANTE Le système de santé est confronté à une crise d une gravité sans précédent, dont la

Plus en détail

L USPO LE PROGRAMME DE 2016-2020 VALORISONS NOS COMPÉTENCES. Élections URPS Pharmaciens 2015

L USPO LE PROGRAMME DE 2016-2020 VALORISONS NOS COMPÉTENCES. Élections URPS Pharmaciens 2015 Élections URPS Pharmaciens 2015 LE PROGRAMME DE L USPO 2016-2020 UN PROJET OUVERT, SOUMIS À LA CONCERTATION, POUR DEVENIR LE PROJET DE TOUS LES PHARMACIENS VALORISONS NOS COMPÉTENCES LE PROGRAMME DE L

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

Projet de Loi de Santé. Réunion d'information. Caen jeudi 11 décembre

Projet de Loi de Santé. Réunion d'information. Caen jeudi 11 décembre Projet de Loi de Santé Réunion d'information Caen jeudi 11 décembre 1 Avec le soutien de l ensemble des syndicats et représentants de la médecine libérale en Basse-Normandie 2 57 articles dont la plupart

Plus en détail

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC JE SUIS UN AGENT PUBLIC MA PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? AGENTS PUBLICS, NOTRE PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? DEVRA-T-ON SE RÉSIGNER À TOUJOURS MOINS DE SOINS? Dépassements d honoraires, franchises,

Plus en détail

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM 1 Partie Système d Assurance Maladie Avant la réforme «Performances & Insuffisances» La

Plus en détail

La protection Sociale : avenir ou souvenir? Les solidarités en temps de crise

La protection Sociale : avenir ou souvenir? Les solidarités en temps de crise La protection Sociale : avenir ou souvenir? Les solidarités en temps de crise ALBI - 10 janvier 2014 Fabrice Henry Petit état des lieux au travers de la loi de financement de la Sécurité Sociale La loi

Plus en détail

Mutualité Française Picardie

Mutualité Française Picardie Mutualité Française Picardie 3, boulevard Léon Blum 02100 Saint-Quentin Tél : 03 23 62 33 11 Fax : 03 23 67 14 36 contact@mutualite-picardie.fr Retrouvez l ensemble des différents services et activités

Plus en détail

= Meilleure coordination des soins

= Meilleure coordination des soins Intérêts pour l Assurance Maladie Rationalisation des soins Maitrise des dépenses de santé Intérêts pour le corps médical Meilleur suivi du patient Connaissance des antécédents du patient Connaissance

Plus en détail

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent.

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. Dans la France de 2012, de plus en plus de Français doivent renoncer à des soins ou

Plus en détail

LES FRANÇAIS EGAUX DEVANT L ACCES AUX SOINS?

LES FRANÇAIS EGAUX DEVANT L ACCES AUX SOINS? LES FRANÇAIS EGAUX DEVANT L ACCES AUX SOINS? Par Julien Rollet, actuaire Gras Savoye Juin2013 Avec 216 145 médecins généralistes actifs en 2011 (+92 % en 30 ans), la France n'a jamais compté autant de

Plus en détail

UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé

UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE pour développer et pérenniser les centres de santé LES SOINS DE PREMIERS RECOURS CARACTÉRISTIQUES ET RÔLE DES CENTRES DE SANTÉ Les différentes formes d exercice médical regroupé

Plus en détail

Sujet national pour l ensemble des Centres de gestion organisateurs CONCOURS INTERNE ET TROISIEME CONCOURS DE RÉDACTEUR TERRITORIAL SESSION 2013 Rédaction d une note à partir des éléments d un dossier

Plus en détail

Je veux être... CONSEILLÉ, ACCOMPAGNÉ, PROTÉGÉ, ENTENDU, RECONNU

Je veux être... CONSEILLÉ, ACCOMPAGNÉ, PROTÉGÉ, ENTENDU, RECONNU Je veux être... CONSEILLÉ, ACCOMPAGNÉ, PROTÉGÉ, ENTENDU, RECONNU MOI INFIRMIER Je veux être conseillé dans l exercice de mon métier Notre métier est en constante évolution. En cela, il est passionnant

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

La place de l usager dans le projet de santé de territoire du sud ouest mayennais

La place de l usager dans le projet de santé de territoire du sud ouest mayennais santé de territoire du sud ouest BRIGITTE DALIBON, REPRÉSENTANTE DES USAGERS JULIE GIRARD, ANIMATRICE DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ Page 2 DES ACTEURS FÉDÉRÉS AUTOUR D UN PROJET DE SANTÉ DE TERRITOIRE DU PAYS

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

Interview de Ségolène Royal dans l'hebdomadaire médical Le Généraliste. Ségolène Royal présente son "pacte de confiance" avec les médecins

Interview de Ségolène Royal dans l'hebdomadaire médical Le Généraliste. Ségolène Royal présente son pacte de confiance avec les médecins Interview de Ségolène Royal dans l'hebdomadaire médical Le Généraliste Ségolène Royal présente son "pacte de confiance" avec les médecins Quelle analyse faites-vous de la réforme de l assurance maladie

Plus en détail

débat carité : Constats»

débat carité : Constats» MUTUALITE FRANCAISE CÔTE-D OR YONNE Dr Nathalie Arnould Conférence débat «Santé Précarit carité : Constats» Samedi 18 octobre 2008 La Mutualité Française aise? Elle fédère la quasi-totalité des mutuelles

Plus en détail

France 2010 - DIVJEUSEIN10. Arguments. pour convaincre. TOUTES LES BONNES RAISONS de participer au dépistage organisé du cancer du sein

France 2010 - DIVJEUSEIN10. Arguments. pour convaincre. TOUTES LES BONNES RAISONS de participer au dépistage organisé du cancer du sein France 2010 - DIVJEUSEIN10 Arguments pour convaincre TOUTES LES BONNES RAISONS de participer au dépistage organisé du cancer du sein Arguments pour convaincre Le cancer du sein touche autour de 50 000

Plus en détail

Le financement de la Protection sociale Quelles solutions pour sortir du déficit?

Le financement de la Protection sociale Quelles solutions pour sortir du déficit? Le financement de la Protection sociale Quelles solutions pour sortir du déficit? 1 Coût du travail ou coût du capital? Vidéo 2 La politique menée depuis plus de 20 ans de pressions sur les dépenses, combinée

Plus en détail

LA SANTÉ EST UN DROIT, PAS UN PRIVILÈGE!

LA SANTÉ EST UN DROIT, PAS UN PRIVILÈGE! La Mutuelle des Étudiants - LMDE : mutuelle n 431 791 672, soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité. Ce document n a pas de valeur contractuelle - Studio LMDE - 12117-03/2012 LA SANTÉ

Plus en détail

La planification sanitaire Comité éditorial de l'uvmaf

La planification sanitaire Comité éditorial de l'uvmaf La planification sanitaire Comité éditorial de l'uvmaf 2014 1 Table des matières Introduction... 3 1. La planification hospitalière... 3 2. De la planification hospitalière à la planification sanitaire...3

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

Actionsdes MUTUELLES

Actionsdes MUTUELLES 10 Actions des MUTUELLES POLITIQUE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE EN FAVEUR DES SOINS DE PREMIER RECOURS FACILITER L ACCÈS AUX SOINS ET RÉDUIRE LES RESTES À CHARGE Comment rendre l accès aux soins plus facile?

Plus en détail

Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire

Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire Unité de Distribution Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception 150218 Direction Formation-Département Conception 1 Le

Plus en détail

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.)

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.) GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.) FICHE INFO NUM 1 Au 1 er Janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront obligatoirement avoir mis en place une couverture santé collective

Plus en détail

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins»

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» «Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» Hélène Fernandez Cadre Supérieur de Santé, Coordinatrice RESOP06 9 Forum SIH 06 EMSP Cannes Grasse Antibes 4 Mars 2010 Palais des Congrès

Plus en détail

LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR LE CNG

LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR LE CNG LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR LE CNG Le CNG contribue au développement professionnel des praticiens hospitaliers et des directeurs de la Fonction Publique Hospitalière dans un objectif

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

Complémentaire santé : actualité économique. Point d actualité : évolutions règlementaires

Complémentaire santé : actualité économique. Point d actualité : évolutions règlementaires 20 novembre 2014 Complémentaire santé : actualité économique Point d actualité : évolutions règlementaires Frais de soins de santé : réforme des contrats responsables Prévoyance : portabilité des droits

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

La Télémédecine, un défi sociétal et économique

La Télémédecine, un défi sociétal et économique La Télémédecine, un défi sociétal et économique La télémédecine est un défi. Un défi face aux coûts croissants des consultations médicales, à la problématique des déserts médicaux, à la nécessité enfin

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

FORMATION DATE LIEU DE STAGE OBJECTIF

FORMATION DATE LIEU DE STAGE OBJECTIF PLAN DE FORMATION SYNDICAT SANTE/SOCIAUX 2015 FORMATION IREFE D.S. - D.P FORMATION DATE LIEU DE STAGE OBJECTIF Délégué Syndical 09 au 11 février 16 au 18 mars 13 au 15 avril 08 au 10 juin 14 au 16 septembre

Plus en détail

La Matmut, un assureur innovant et compétitif

La Matmut, un assureur innovant et compétitif La Matmut, un assureur innovant et compétitif La conception de notre métier d'assureur est d'accompagner au mieux nos assurés à chaque étape de leur vie. Cela nous conduit à rechercher en permanence des

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

LA GOUVERNANCE Conférencier, M. Claude Martin (présentation d un résumé des propos du conférencier et des échanges)

LA GOUVERNANCE Conférencier, M. Claude Martin (présentation d un résumé des propos du conférencier et des échanges) LA GOUVERNANCE Conférencier, M. Claude Martin (présentation d un résumé des propos du conférencier et des échanges) Il détient une maîtrise en géographie (camionnage) de l Université Laval et obtient la

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

Résultats détaillés. La personne est capable de donner un coût pour sa santé? Oui... 49%... 49% Non... 51%... 51%

Résultats détaillés. La personne est capable de donner un coût pour sa santé? Oui... 49%... 49% Non... 51%... 51% Résultats détaillés Pour l ensemble des questions traitées, on trouvera deux colonnes de pourcentages : - la première est sur la base des effectifs totaux (total inférieur à 100% pour les questions filtrées)

Plus en détail

La question des prises en charge complémentaires

La question des prises en charge complémentaires La question des prises en charge complémentaires (Texte remis le 15 10 2014 à Mme Ségolène Neuville, Secrétaire d'état auprès de la Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes

Plus en détail

Réforme de l'assurance maladie : Médecin traitant. et parcours de soins coordonnés. DossIER. Revue de la Mutuelle Centrale des Finances.

Réforme de l'assurance maladie : Médecin traitant. et parcours de soins coordonnés. DossIER. Revue de la Mutuelle Centrale des Finances. Revue de la Mutuelle Centrale des Finances Avril 2005 n o 132 ISSN 1141-4685 Prix 1,14 Réforme de l'assurance maladie : Médecin traitant et parcours de soins. page 4 Réforme de l assurance maladie : médecin

Plus en détail

Les exercices cliniques en ville

Les exercices cliniques en ville SOIREE INSTALLATION Les exercices cliniques en ville Dr Philippe Renard URPS médecins 27 juin 2012 Hôtel Scipion Les exercices cliniques en ville 1. OU? 2. QUAND? 3. COMMENT? 4. COMBIEN? www.soignereniledefrance.org

Plus en détail

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Commissaire général à l investissement,

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Commissaire général à l investissement, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Commissaire général à l investissement, Considérant la cohérence de leur projet avec les enjeux économiques et sociaux de la Région les représentants de l Etat,

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

La résolution générale

La résolution générale La résolution générale Placer la solidarité au cœur de nos ambitions! S ajoutant aux difficultés structurelles, la crise financière internationale, qui frappe également notre pays, renforce la fréquence

Plus en détail

bonnes raisons pour ne pas se syndiquer

bonnes raisons pour ne pas se syndiquer 10 bonnes raisons pour ne pas se syndiquer 1 LES SYNDICATS, C EST RINGARD! Si vous pensez que les syndicats ne sont pas adaptés aux problèmes de notre époque, alors il ne tient qu à vous pour que ça change.

Plus en détail

Titre de la Table citoyenne Offre de soins, accès aux soins

Titre de la Table citoyenne Offre de soins, accès aux soins Titre de la Table citoyenne Offre de soins, accès aux soins Organisée par : Délégation des Hautes-Alpes de la Mutualité Française Paca, ADRETS, UDESS05, la CRESS (Chambre Régionale de l Économie Sociale

Plus en détail

educationsolidarite.org

educationsolidarite.org Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org

Plus en détail

QUELS DANGERS POUR LES

QUELS DANGERS POUR LES RÉUNION D INFORMATION SUR LA LOI DE SANTÉ : QUELS DANGERS POUR LES MÉDECINS LIBÉRAUX? Mercredi 17 décembre 2014 Titre I : Renforcer la prévention et la promotion de la santé Chapitre I Art. 2 à 5 : Soutenir

Plus en détail

LES SYNDICATS. Rôle et objet Pourquoi se syndiquer Dr Jean MOGADE, Médecin Généraliste. Rencontre du 12 mars 2014

LES SYNDICATS. Rôle et objet Pourquoi se syndiquer Dr Jean MOGADE, Médecin Généraliste. Rencontre du 12 mars 2014 LES SYNDICATS Rôle et objet Pourquoi se syndiquer Dr Jean MOGADE, Médecin Généraliste Rencontre du 12 mars 2014 Définition - Historique Définition générale du Larousse : Groupement constitué pour la défense

Plus en détail

INTRODUCTION programme régional d accès à la prévention et aux soins publics démunis ou en situation de vulnérabilité sociale

INTRODUCTION programme régional d accès à la prévention et aux soins publics démunis ou en situation de vulnérabilité sociale SYNTHÈSE 2/12 INTRODUCTION Le programme régional d accès à la prévention et aux soins (PRAPS) est un programme destiné à tous les professionnels concernés par l accès à la prévention et aux soins ainsi

Plus en détail

Schéma Régional d Organisation des Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE

Schéma Régional d Organisation des Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE SOMMAIRE 1.DIAGNOSTIC REGIONAL DE LA DELIVRANCE DU MEDICAMENT EN AMBULATOIRE... 3 1.1.Les modes d ouverture d une pharmacie... 3 1.2.Le

Plus en détail

3 Les premiers résultats des plans d'actions

3 Les premiers résultats des plans d'actions 3 Les premiers résultats des plans d'actions Les résultats que nous avons obtenus en ce qui concerne les plans d'action, résultent de l'analyse de 48 entreprises seulement. Revenons sur notre échantillon.

Plus en détail

FICHE 5 L INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT

FICHE 5 L INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT FICHE 5 L INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT On attendait la création d un CHSCT central pérenne, sur le modèle des comités d établissements et du comité central d entreprise, finalement il faudra se contenter

Plus en détail

Et c est d abord ce message de profonde reconnaissance, de profonde gratitude que je tenais, ici, en personne, à vous adresser.

Et c est d abord ce message de profonde reconnaissance, de profonde gratitude que je tenais, ici, en personne, à vous adresser. Congrès de l Ordre des médecins Palais des Congrès 29 octobre 2015 Allocution de Manuel VALLS, Premier ministre Seul le prononcé fait foi Monsieur le président, Mesdames, messieurs les conseillers, Mesdames,

Plus en détail

Maison de santé. Définition. Equipes délivrent des soins coordonnés autour d un système d information partagé. Intérêt

Maison de santé. Définition. Equipes délivrent des soins coordonnés autour d un système d information partagé. Intérêt Maison de santé Définition Equipes délivrent des soins coordonnés autour d un système d information partagé Intérêt Gestion des Polypathologies, chroniques, complexité Accessibilité, qualité Attractivité

Plus en détail

2. Vote et hiérarchisation des leviers Chaque participant a en sa possession 6 gommettes, la question posée est :

2. Vote et hiérarchisation des leviers Chaque participant a en sa possession 6 gommettes, la question posée est : Les ateliers débat Groupe 3 Animation : Natacha Jacquin, OIEau Rapporteure : Gaëlle Nion, OIEau L atelier s est déroulé en 4 temps : - Présentation - Atelier «gommettes» et présentation des leviers identifiés

Plus en détail

l activité de somnologie en cabinet libérale

l activité de somnologie en cabinet libérale l activité de somnologie en cabinet libérale Docteur Alexandre DAKAR President de la SMSV SFRMS Lille 22 1 1/ Optimisation des recettes: - A/ le secteur d exercice - B/ la cotation des actes - C/ Le temps

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

Fiche de présentation du projet de décret fixant les conditions et les modalités de mise œuvre des contrats santé solidarité (CSS)

Fiche de présentation du projet de décret fixant les conditions et les modalités de mise œuvre des contrats santé solidarité (CSS) Fiche de présentation du projet de décret fixant les conditions et les modalités de mise œuvre des contrats santé solidarité (CSS) L article 43 de la loi «hôpital, patients santé et territoires», dispose

Plus en détail

Pourquoi souscrire ou cotiser à la Fédération?

Pourquoi souscrire ou cotiser à la Fédération? Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique (FASE) Pourquoi souscrire ou cotiser à la Fédération? Consolider un rassemblement pour une alternative à gauche. Changer ce monde, ne plus subir le

Plus en détail

Attentes liées aux prestations

Attentes liées aux prestations Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,

Plus en détail

LETTRE D INFORMATIONS AU CE. Au mois de mars le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points :

LETTRE D INFORMATIONS AU CE. Au mois de mars le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : LETTRE D INFORMATIONS AU CE QUE PEUT DEMANDER LE CE EN MARS? Au mois de mars le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : la période retenue pour la prise des congés payés. Cette réunion

Plus en détail

Mesdames Messieurs, ***********

Mesdames Messieurs, *********** Mesdames Messieurs, J'ai le plaisir, une nouvelle fois de faire le bilan de l'activité de l'observatoire Jurassien des Enfants Victimes de maltraitance, dans le cadre de notre Assemblée Générale annuelle.

Plus en détail

Entretien de Mme Menival, Vice-présidente en charge de la Santé et des Formations Sanitaires et Sociales du Conseil régional d'aquitaine

Entretien de Mme Menival, Vice-présidente en charge de la Santé et des Formations Sanitaires et Sociales du Conseil régional d'aquitaine Entretien de Mme Menival, Vice-présidente en charge de la Santé et des Formations Sanitaires et Sociales du Conseil régional d'aquitaine Le 25 Juin dernier, l'urps infirmiers Aquitaine, chargée de contribuer

Plus en détail

Collectif Santé Précarité Montpellier. Groupe de travail : Accès aux droits et aux soins CR de la rencontre du 15/10/10, MDM

Collectif Santé Précarité Montpellier. Groupe de travail : Accès aux droits et aux soins CR de la rencontre du 15/10/10, MDM Groupe de travail : Accès aux droits et aux soins CR de la rencontre du 15/10/10, MDM Au menu de la rencontre : préparation du 17/10/10 - Etat des lieux : Alerte dégradation accès aux droits et aux soins

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

Forum Panafricain de Haut niveau

Forum Panafricain de Haut niveau Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) EVALUATION DES REFORMES DES COURS ET INSTITUTIONS

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES LA DELEGATION DE GESTION EN MATIERE DE RESOURCES HUMAINES AU CHU DE TOULOUSE

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES LA DELEGATION DE GESTION EN MATIERE DE RESOURCES HUMAINES AU CHU DE TOULOUSE LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES LA DELEGATION DE GESTION EN MATIERE DE RESOURCES HUMAINES AU CHU DE TOULOUSE Mylène COULAUD cadre supérieur de santé Olivier RASTOUIL directeur des ressources humaines

Plus en détail

Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer?

Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer? Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer? Des recommandations au sujet de la Centrale des crédits aux particuliers ont déjà été formulées par le Réseau

Plus en détail

Les situations d exclusion des soins Résultats de 2012

Les situations d exclusion des soins Résultats de 2012 «Aux côtés de nos publics fragiles : Les situations d exclusion des soins Résultats de 2012 CONTEXTE et OBJECTIFS DE L ETUDE L accès aux soins et aux droits des assurés est une des 3 missions du service

Plus en détail

Mise à jour : novembre 2011

Mise à jour : novembre 2011 LE SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE Mise à jour : novembre 2011 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados 56 rue Bicoquet 14052 Caen cedex 4 Tél. : 02 31 15 50

Plus en détail

Deveaux Sébastien Coordonateur de soins Septembre 2013

Deveaux Sébastien Coordonateur de soins Septembre 2013 Unité d enseignement 1.2.S3 Deveaux Sébastien Coordonateur de soins Septembre 2013 Programme Chiffres 2012 Questions Dotation Globale/T2A Sécurité Sociale Les mutuelles Financement et remboursement des

Plus en détail

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Synthèse des réunions des conférences de territoire (Rouen-Elbeuf : 04 mars 2013, Dieppe : 05 mars 2013, Le Havre : 06 mars 2013, Evreux-Vernon : 08

Plus en détail

Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers. http://www.investir et immobilier.com

Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers. http://www.investir et immobilier.com Les 10 règles indispensables pour réussir vos achats immobiliers http://www.investir et immobilier.com Sommaire Sommaire... 2 1. Bien définir son objectif et sa stratégie... 3 2. Acheter dans un secteur

Plus en détail

La CNOPS à l ère de l Assurance maladie obligatoire. ce qui a changé. Présenté par Abdelaziz ADNANE Directeur de la CNOPS

La CNOPS à l ère de l Assurance maladie obligatoire. ce qui a changé. Présenté par Abdelaziz ADNANE Directeur de la CNOPS La CNOPS à l ère de l Assurance maladie obligatoire ce qui a changé Présenté par Abdelaziz ADNANE Directeur de la CNOPS Plan de la présentation Introduction I. La CNOPS : «un passé riche d avenir» Des

Plus en détail

les Mutualités face à la crise des institutions de solidarité

les Mutualités face à la crise des institutions de solidarité les Mutualités face à la crise des institutions de solidarité Marie Absil Cette analyse s'inscrit dans la thématique : INITIATIVES CITOYENNES ET PARTICIPATION Réflexions sur les perspectives, institutionnelles,

Plus en détail

Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l assurance maladie

Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l assurance maladie Mieux comprendre l opinion pour agir Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l assurance maladie Octobre 2008 Institut Viavoice Contact : Arnaud ZEGIERMAN LD : 01 40 54 13 71

Plus en détail

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement 16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement Rencontre sur le thème «Une Solidarité Collective au service des Malades et des Aidants» Lundi 21 Septembre

Plus en détail

Denis A. Roy Vice-président, Affaires scientifiques

Denis A. Roy Vice-président, Affaires scientifiques Denis A. Roy Vice-président, Affaires scientifiques Plan de la communication Colloque ORIILL Objectifs: Soumettre une vision de la raison d être et du potentiel des réseaux de santé dans le contexte québécois;

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

ANEXO 4. Création d Entreprise

ANEXO 4. Création d Entreprise ANEXO 4. Création d Entreprise Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques. D'abord

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

Quelle valorisation pour l acte de santé publique en pharmacie d officine Le point de vue syndical Marie Josée Augé-Caumon Présidente du CPOPH

Quelle valorisation pour l acte de santé publique en pharmacie d officine Le point de vue syndical Marie Josée Augé-Caumon Présidente du CPOPH Quelle valorisation pour l acte de santé publique en pharmacie d officine Le point de vue syndical Marie Josée Augé-Caumon Présidente du CPOPH Missions, nouvelles missions, nouveaux rôles du pharmacien

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail

Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail L assurance belge contre les maladies professionnelles et les accidents du travail occupe une place particulière dans

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr

Plus en détail

La mise à disposition

La mise à disposition Fiches statut Positions administratives - Activité La mise à disposition 1/29/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

Médecins libéraux et institutions : quelles relations?

Médecins libéraux et institutions : quelles relations? Médecins libéraux et institutions : quelles relations? Mme Marie-Paule GLADY, Sous-directrice de la CPAM de Strasbourg M. Laurent HABERT, Directeur Général de l ARS Alsace Dr Patrick LESUR, Médecin Conseil

Plus en détail

SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN, MUTUALITE FRANÇAISE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE AGENCE REGIONALE DE SANTE

SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN, MUTUALITE FRANÇAISE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE AGENCE REGIONALE DE SANTE SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN, MUTUALITE FRANÇAISE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE AGENCE REGIONALE DE SANTE DOSSIER DE PRESSE Signature de la convention entre la Ville

Plus en détail