Portes ouvertes ou fermées aux demandeurs d asile dans les cliniques et hôpitaux montréalais?

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1 Portes ouvertes ou fermées aux demandeurs d asile dans les cliniques et hôpitaux montréalais? Jill Hanley PhD Professeur agrégée, École de travail social, McGill Janet Cleveland PhD Centre de recherche Sherpa, CIUSSS Centre-Ouest de l Ile de Montréal

2 Plan de la présentation Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI): histoire Étude sur l accès aux soins suite aux coupes de 2012 Cliniques médicales: accès pour détenteurs PFSI Demandeurs d asile: expérience de difficultés d accès Attitudes des cliniciens et personnel du réseau PFSI: Avril 2016 Difficultés d accès qui persistent Pistes de solutions

3 Avant 2012 Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) Tous les réfugiés et demandeurs d asile (incl. DA refusés) Soins médicaux: équivalent RAMQ Médicaments, autres services: similaire à l aide sociale En pratique: difficultés d accès Coupes au PFSI en juin 2012 Soins médicaux: coupes pour demandeurs d asile de pays d origine désignés et demandeurs refusés Médicaments, autres services: coupes pour tous (sauf réfugiés pris en charge par l État) Québec: programme compensatoire dès juin 2012 Pleine couverture des soins et médicaments pour tous les DA Rétablissement du PFSI: Avril 2016 Mais: difficultés d accès persistent

4 Accessibilité et coûts des soins de santé pour les demandeurs d asile suite aux changements au PFSI Cécile Rousseau et 22 autres chercheurs Montréal et Toronto Instituts de recherche en santé du Canada Volets o Sondage sur l accès aux cliniques médicales o Entrevues avec demandeurs d asile (Liana Chase) o Sondage sur les connaissances, attitudes et pratiques o Entrevues avec les cliniciens, gestionnaires et employés o Utilisation des services hospitaliers pré-post 2012

5 Montréal 96 cliniques sans rdv été 2014 Patients avec PFSI 28% 17% 51% Sans frais si PFSI valide Frais si PFSI santésécurité publiques Avec frais Refus 4%

6 Toronto 89 cliniques sans rdv Avant et après programme compensatoire ontarien 50% 45% 47% 44% 46% 43% 40% 35% 30% 25% Déc_ % 15% 10% 9% 9% Juin_2014 5% 0% Sans frais Frais si SSP Avec frais 1% 1% Refus

7 Difficultés d accès: impact Entrevues 25 demandeurs d asile - Montréal Sentiment d exclusion «Quand on va à une pharmacie et qu on vous dit que non, vous ne pouvez pas avoir ce médicament, vous avez l impression que vous ne faites pas partie de la société.» «[Après avoir été obligée de payer dans une clinique]: J ai été très frustrée ce jour-là, j ai été beaucoup humiliée dans ma dignité.» «Quand je vais à l hôpital ou chez le médecin ( ) on se sent moins que les autres, comme si on n a pas les mêmes droits que l autre personne.» Comportement Retarder consultation, payer, médicament sans prescription

8 Sondage sur les connaissances, attitudes et pratiques (CAP) Accès aux soins pour les demandeurs d asile Montréal - juin hôpitaux et 2 CSSS Professionnels, employés, gestionnaires 1772 répondants Résultats Motifs valables pour RESTREINDRE l'accès? Montréal -36% d accord (Toronto 32%) Motif plus retenu: Veulent profiter des soins gratuits (48%) Motifs valables pour MAINTENIR OU ÉLARGIR l'accès? Montréal 80% d accord (Toronto 86%) Motif plus retenu: Accès aux soins un droit fondamental (88%)

9 Devraient recevoir sans frais les mêmes soins de santé que les détenteurs de la carte RAMQ Oui Revendicateurs de statut de réfugié 56% Femmes enceintes 62% Enfants 70% Soins urgents pour condition qui met la vie en danger 84% Toute personne vivant au Québec 25% Aucune de ces options 5%

10 Statut migratoire Attitudes - facteurs 1 ère génération plus favorables Occupation Travailleurs sociaux plus favorables Suivis de: Médecins, infirmières, gestionnaires, employés administratifs Institution Âge CSSS plus favorables qu hôpitaux moins de 30 ans plus favorables

11 Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI): Qui? Tel que modifié le 1 er avril 2016 Réfugiés sélectionnés Demandeurs d asile et demandeurs refusés Carte RAMQ à l arrivée PFSIpendant 12 mois (pour médicaments et services supplémentaires) PFSI jusqu à: - Acceptation comme réfugié OU - Si rejet, jusqu à la date dedéportation Couvre soins médicaux, médicaments et services supplémentaires

12 Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI): Quoi? Tel que modifié le 1 er avril 2016 Type de soins Couverture Soins médicaux Identique à la RAMQ (Sauf très rares exceptions, ex. traitements de fertilité) Médicaments Identiqueà la couverture de l aide sociale (Liste de médicaments de la RAMQ) Santé mentale Psychiatrie: identique à la RAMQ Psychothérapie: 20 séances (membre Ordre des psychologues) référé par médecin Interprète soins psychiatriques ou psychologiques Autres services Soins dentaires (limités), examende la vue, lunettes, physiothérapie, ergothérapie, soins à domicile, prothèses, orthèses, aides à la mobilité, etc.

13 Accès aux soins: obstacles qui persistent en 2016 Professionnels de la santé Doivent s inscrire comme fournisseurs de services PFSI Seulement une minorité s inscrit Petite population Facturation perçu comme compliqué, incertain Patients PFSI pas comptabilisés par MSSS Nombreuses cliniques médicales, pharmacies et professionnels refusent des services ou exigent des frais Légal (sauf soins d urgence si la vie est en danger)

14 Enjeux demandeurs d asile et réfugiés (PFSI) Liberté individuelle des professionnels vs droit des personnes avec PFSI de recevoir soins gratuits Responsabilité des établissements publics Inscription au PFSI: condition d exercice en établissement? Information et soutien aux professionnels Info sur inscription, facturation Comptabiliser patients PFSI Liste des fournisseurs: mise à jour, faciliter consultation