Schéma de Structure communal de CHAUMONT-GISTOUX. Projet : Projet de schéma de structure communal (SSC) de Chaumont-Gistoux

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1 AVIS Réf. : CWEDD/14/AV.483 Date : 14/04/2014 Schéma de Structure communal de CHAUMONT-GISTOUX 1. DONNEES DE BASE Projet : Projet de schéma de structure communal (SSC) de Chaumont-Gistoux Demandeur : Commune de Chaumont-Gistoux Auteur de l étude : Agora, Bruxelles Autorité compétente : Conseil communal de Chaumont-Gistoux Date de réception du dossier : 04/03/2014 Visite de terrain : le 20/06/2012 en présence des représentants de la commune et du bureau d étude, dans le cadre de la première version du projet. Des contacts ont été pris avec le service urbanisme et le bureau d étude pour la nouvelle demande.

2 2. AVIS Remarque préalable : Le projet de SSC est une version légèrement modifiée de celui de En effet, suite à l enquête publique, la commune a souhaité revoir les densités de logements à la baisse et réviser la première version du SSC en conséquence. Outre les réductions de densités, le nouveau projet intègre les révisions de plan de secteur abouties entretemps (zone d activité économique mixte, carrières et accès RER) et une modification de destination de la ZACC n 7 (urbanisable sous condition au lieu de non urbanisable). Dans ce contexte, le CWEDD réitère son avis (en italique) du 25 juin 2012 (CWEDD/12/AV.760 sur complété par quelques ajouts (en caractères normaux). a) Avis sur la qualité du projet de schéma Le CWEDD estime que l auteur a réalisé un document de bonne qualité. Le document analyse avec précision tous les éléments généralement abordés dans ce type de dossier. Le SSC est très structuré et particulièrement opérationnel pour la commune. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie notamment : - L analyse subjective, en plus de l analyse objective, réalisée pour le diagnostic du territoire. Celleci a été menée suivant deux méthodes : la tenue d ateliers thématiques avec des personnes ressources et l envoi d un questionnaire à chaque ménage de la commune ; - L analyse des incidences environnementales, tant des orientations territoriales que des mesures d aménagement ; - L analyse paysagère, en particulier les ensembles ou éléments mal intégrés ; - L analyse de l occupation du sol par l agriculture, au regard du plan de secteur. Le CWEDD regrette cependant : - L absence de justification de la révision du projet de SSC de Les contacts avec la commune et le bureau d étude ont permis d obtenir des éclaircissements à ce sujet ; - Comme relevé par l évaluation environnementale, l absence d information sur les priorités et programmation des différents aménagements en matière de mobilité (carrefours dangereux, effets de porte, service proxibus). Il en est de même en ce qui concerne les PCA et les sites proposés pour faire l objet d un RUE ; - Le manque d information sur les liaisons routières entre Longueville et le reste de la commune. D après les cartes reprenant la hiérarchisation des voiries communales, ce village ne paraît pas Réf. : CWEDD/14/AV.483 Page 2 sur 5

3 relié au reste de la commune. Une liaison par un proxibus vers Chaumont est toutefois proposée par le SSC ; - Au niveau de l évaluation environnementale, la méthodologie de classement entre les incidences positives et négatives n est pas toujours très claire et mène parfois à des affirmations sujettes à interprétation. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie : - L atlas cartographique reprenant une présentation détaillée des divers vues paysagères, villages et ZACC du territoire ; - Les nombreuses figures, photos, etc. illustrant les propos ; - La présence d une synthèse sous forme d une analyse par village ; - Les réponses détaillées aux remarques de la CCATM et de l enquête publique. Il regrette toutefois : - La légende erronée de la carte n 16 modifiée et actant les réductions de densités. Elle reprend une densité de 20 log/ha au lieu de 15 log/ha pour la «zone mixte d habitat à densité moyenne + PME» ; - Le manque de renvois dans le texte vers les illustrations et cartes adéquates ; - La petitesse de nombreuses figures et, en particulier, de leur légende. b) Sur l impact environnemental des options d aménagement Sur base des informations contenues dans le dossier et de la rencontre avec les représentants de la commune et l auteur du schéma, le CWEDD prend note des options d aménagement proposées dans le projet de schéma de structure communal de Chaumont-Gistoux et estime qu elles sont globalement de nature à générer des incidences favorables sur l environnement. Le CWEDD apprécie la volonté de ne pas urbaniser les ZACC à court terme et appuie la recommandation de l auteur d urbaniser en premier lieu les ZACC inscrites dans des secteurs centraux urbanisés et proches de transports en commun (ZACC 8 et ZACC 3). Lors de la visite de terrain, le CWEDD a reçu certaines informations sur l évolution du projet d extension des sablières et son raccordement à l E411. Réf. : CWEDD/14/AV.483 Page 3 sur 5

4 Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. La commune de Chaumont-Gistoux se situe dans la province du Brabant wallon, dans l arrondissement administratif de Nivelles. En 2008, elle comptait environ habitants sur 48 km 2, soit une densité de 232 hab./km 2. Elle est composée de 8 entités. La population se concentre essentiellement dans deux d entre elles : Dion Valmont et Chaumont-Gistoux (67,5% de la population). Il s agit d une commune à l allure assez rurale avec de grandes étendues agricoles et boisées. Les terrains non artificialisés représentent 79,9% du territoire communal (64,5 % occupés par l agriculture et 12,8% par la forêt). Les terrains résidentiels couvrent quant à eux 12,6 % de la commune. Le rythme d urbanisation y est rapide (7ha/an) et la population est en constante augmentation depuis 20 ans. Les prévisions d évolution à court ( ) et moyen termes ( ) sont respectivement de et nouveaux habitants. Les réserves foncières brutes sont d environ 280 ha en zones destinées à l habitat et 60 ha en ZACC. Les zones d extraction sont au nombre de trois. Plusieurs anciennes sablières ont été réhabilitées ou utilisées comme décharges. Une sablière est encore en activité aujourd hui. Le commerce est relativement bien développé et l offre d équipements assurant une fonction de proximité et de complémentarité est adaptée aux besoins ponctuels de la commune. Les besoins plus spécifiques peuvent être satisfaits rapidement - mais essentiellement en voiture - de par la proximité avec Ottignies-Louvain-la-Neuve et Wavre. Chaumont-Gistoux possède de nombreux sites d intérêt biologique : 7 SGIB, 1 site Natura 2000, 2 réserves naturelles, 5 sites du Survey National, 3 sites ISIWAL. La commune présente un paysage rural généralement de grande qualité. 26,5% de son territoire est repris en périmètre d intérêt paysager au plan de secteur et 2,9 % en unités visuelles ADESA. Dix lignes de vue remarquables et 3 points de vue remarquables sont recensés. La commune dispose des documents suivants : 1 RGBSR (2 périmètres) sur les villages de Corroy-le- Grand et Longueville, 1 PICM, 1 PCEDD. Elle souhaite se doter d un PCDR. Chaumont-Gistoux possède un relief marqué par un réseau hydrographique relativement dense. Ses principaux cours d eau sont le Train et le Pisselet, tous deux affluents de la Dyle. Des zones d aléa d inondation faible ont été définies le long de la plupart des cours d eau ainsi qu une zone d aléa moyen au niveau de l étang d Inchebroux. La commune est partenaire du contrat de rivière Dyle-Gette. Le réseau d assainissement n est réalisé qu à 50 %. La commune est traversée par 3 axes structurants : l E411, la N25 et la N243. Cette dernière traverse la commune d Ouest en Est. C est également l axe le plus accidentogène et celui concentrant le trafic de poids lourds lié aux sablières. La desserte assurée par le réseau TEC est inégale et il n y a pas de desserte ferroviaire directe sur le territoire. Toutefois plusieurs gares sont présentes à proximité : Réf. : CWEDD/14/AV.483 Page 4 sur 5

5 Ottignies, LLN et Wavre. Au niveau des modes doux, les aménagements cyclables et PMR sont peu nombreux et les aménagements piétons sont de qualité hétérogène. L option politique générale du développement communal est d allier à la fois un développement résidentiel parcimonieux, des économies d énergies, la mixité des activités et la préservation du caractère rural/naturel/paysager du territoire afin d assurer un cadre de vie agréable et durable à ses habitants actuels et futurs. Cette option a été retranscrite en 4 objectifs communaux, en fonction des objectifs du SDER : 1 : Maîtriser l urbanisation afin de garantir l utilisation parcimonieuse du sol et la mise en valeur du paysage. 2 : Développer des activités et des services afin d assurer la mixité des fonctions sur l ensemble du territoire tout en garantissant son intégration dans le tissu existant. 3 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel dans le cadre d une politique de développement durable. 4 : Sécuriser les déplacements, favoriser une mobilité durable (en particulier vers Louvain-la-Neuve), ainsi qu améliorer l accessibilité et l usage des espaces et équipements. Une programmation des ZACC est proposée. Cinq ZACC devront faire l objet d un RUE. Diverses modifications mineures du plan de secteur sont envisagées afin d assurer la protection du cadre naturel et de servir de compensations éventuelles. Trois PCA sont en cours ou prévus sur Dion-le- Mont, Gistoux et Corroy-le-Grand et 3 sites sont proposés pour faire l objet d un RUE. Chaumont-Gistoux n a pas l intention d élaborer un RCU. Réf. : CWEDD/14/AV.483 Page 5 sur 5