1. Vote du budget primitif 2016 du budget principal

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 AVRIL 2016 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE -GILLES CHATAGNAT Présents : Eric MANTILLERI, Denis CHAUMONTET, Gérald HONCZARUK, Florence MESSERLI, André-Gilles CHATAGNAT, Jean-Louis VILLE, Véronique BILCOT, Sylvie PATUROT, Claire SUBLET. Secrétaire séance : Sylvie PATUROT Excusée : Jean-Marie CHENOU (donne pouvoir à Mme Claire SUBLET) Stéphanie GRAS (donne pouvoir à Mr André-Gilles CHATAGNAT) Ordre du jour : Vote du budget primitif 2016 du budget principal Vote du budget primitif 2016 du budget assainissement Affectation de résultat du budget principal Affectation de résultat du budget assainissement Photocopie : facturation centre de loisirs du Triolet Subventions Urbanisme Vie locale Vie intercommunale Divers Mr André-Gilles CHATAGNAT donne lecture à l assemblée du compte-rendu de la séance du mardi 1 er mars 2016 : le compte rendu est accepté à l unanimité. Mr Le Maire informe l assemblée d un point à l ordre du jour supplémentaire à savoir le vote des taxes locales Vote du budget primitif 2016 du budget principal Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2016 pour le Budget Principal : Pour la section fonctionnement Dépenses Recettes Pour la section investissement Dépenses Recettes Excédent antérieur reporté Excédent de fonctionnement page 1/8

2 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, passe au vote Accepte le budget primitif 2016 du budget principal par 0 voix contre, 0 abstention et 11 voix pour. 2. Vote du budget primitif 2016 du budget assainissement Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2016 sur le Budget Assainissement : Pour la section exploitation Dépenses Recettes Excédent antérieur reporté Pour la section investissement Dépenses Recettes Excédent antérieur reporté Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, passe au vote Accepte le budget primitif 2016 du Budget Assainissement par 0 voix contre, 0 abstention et 11 voix pour. 3. Affectation de résultat du budget principal Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité d affecter le résultat budgétaire de 2015 comme suit : Investissement : Article 001-ONA Excédent d investissement antérieur reporté Report au 1068-ONA Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Accepte l affection de résultat à l unanimité ( 11 voix POUR 0 voix CONTRE- 0 voix ABST) page 2/8

3 4. Affectation de résultat du budget assainissement Budget Assainissement : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité d affecter le résultat budgétaire de 2015 comme suit : Investissement : Article 001-ONA Excédent d investissement antérieur reporté Fontionnement : Article 002-ONA Excédent de fontionnement antérieur reporté Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Accepte l affection de résultat à l unanimité. ( 11 voix POUR 0 voix CONTRE- 0 voix ABST) 5. Vote des taxes locales Monsieur Le Maire fait lecture de l état de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour Sur proposition de Monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales de la commune, à savoir : Taxe d habitation reste à % Taxe foncière reste à % Taxe foncière (non bâti) reste à % CFE (Cotisation foncière des entreprises) reste à % page 3/8

4 6. Tarifs Photocopies centre de loisirs du Triolet Suite à la venue dans les locaux de la mairie de la directrice du centre de loisirs du Triolet, Mlle Dorine CHATAGNAT, (par manque de place à l école), un bureau lui a été mis à disposition pour assurer sa fonction 4 jours par semaine dans l attente d une solution durable sur le site de l école du Triolet. Les rendez-vous professionnels du centre de loisirs seront maintenus dans les locaux de l école du Triolet. Une charte de confidentialité a été signée entre la directrice du centre de loisirs et la commune. La détermination d une tarification pour l usage de l impression et de la photocopie demeure nécessaire. Sur proposition de Monsieur le Maire et après réflexion, le Conseil Municipal décide à l unanimité d appliquer les tarifs suivants : DESCRIPTION FORMAT A4 (prix TTC) FORMAT A3 (prix TTC) FEUILLE RECTO NOIR FEUILLE RECTO VERSO NOIR FEUILLE RECTO COULEUR FEUILLE RECTO VERSO COULEUR Charge Mr le Maire d émettre une facturation semestrielle au Centre de loisirs du Triolet. STIMUL USSES 7. Subventions Monsieur le Maire propose à l assemblée d accorder une subvention de 100 à l'association. Le Conseil municipal souligne vivement que l association Stimul Usses bénéficiera du soutien matériel communal pour tout projet futur de projection en plein air sur la commune de Chaumont. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, o o accepte à l unanimité cette proposition, donne tout pouvoir à Mr le Maire pour mandater cette dépense. page 4/8

5 FEDERATION SPORTIVE VAL DES USSES Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité d accorder une subvention de 780 (30 x 26 enfants) à la Fédération sportive du Val des Usses correspondant à une participation par enfant de 30 : 26 enfants ou adolescents de Chaumont sont adhérents dont certains dans plusieurs activités. charge le Maire de procéder à cette dépense. ADPC74 GOSHINDO Frangy Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité d accorder une subvention de 60 (30 x 2) au Goshindo Club de Frangy correspondant à une participation par enfant habitant la commune qui s élève à 30. charge le Maire de procéder à cette dépense. KE VIVA Chaumont Mr le Maire informe l assemblée d une sollicitation de subvention de la part de l association KE VIVA CHAUMONT pour les matériaux nécessaires à la décoration que celle-ci a mise en œuvre dans le cadre des Jardins de Haute-Savoie situés sur la commune de La Balme-de-Sillingy. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité d accorder une subvention de 120 à l association KE VIVA CHAUMONT pour la décoration de la parcelle représentant la commune aux Jardins de Haute-Savoie. charge le Maire de procéder à cette dépense. page 5/8

6 8. Urbanisme Certificat d urbanisme A Me CHATAGNIER Vente OORTHUYS/CORREIA Demande préalable Mme PAULME Isabelle Edification d un muret Demande préalable Mr BERNARDINI Nicola Unité extérieure de climatisation Permis de construire Mr LEPERS Jean-Marc Modification de l aspect extérieur Permis de construire SAVATIER/MARTIN Construction d une habitation Permis de construire SCI LOBLAZ Modification aspect extérieur, surface de plancher, terrain d assiette Parking Chaumontet 9. Vie locale Les places de parking à Chaumontet sont bien utilisées par les usagers pour la dépose minute des enfants lors des transports scolaires par exemple. Transports Crolard - Ligne 13 Une remarque est émise sur la manœuvre de retournement du car de la ligne 13, transportant aussi les lycéens. En effet, le chauffeur effectue sa manœuvre à hauteur du carrefour dangereux au chef-lieu (carrefour de la route de St Jean et de la route de Chaumontet) en n ayant aucune visibilité des éventuels automobilistes provenant de la route des roches. Cette remarque sera transmise à la Communauté de Communes du Val des Usses. SIVU du Vuache 10. Vie intercommunale Une fête sera organisée pendant le tournoi de foot du week-end de la Pentecôte pour les 30 ans du football avec l inauguration des vestiaires. Mr Mermin Michel, Président du comité syndical, a demandé l arrêt de ses fonctions. Une réélection est envisagée avant le mois de juin Suite à deux cambriolages au niveau des matériels de stockage dans les anciens vestiaires, un grillage va être mis en place prochainement. page 6/8

7 ELUS à la Ferme Le rendez-vous annuel avec les agriculteurs a eu lieu à Minzier le 2 avril dernier dans le cadre de la journée «des élus à la ferme» : une matinée conviviale d échanges et de dialogues rassemblant une centaine de participants ou des élus dans les territoires des Savoie sont invités à découvrir le fonctionnement d une ferme à travers divers ateliers. Un article dans le futur bulletin communautaire du Val des Usses serait apprécié. CCVU «Commission Jeunesse» A compter de septembre 2016, le centre de loisirs du Triolet ouvrira ses portes aux enfants des huit communes du Val des Usses tous les mercredis dès 11h30 jusqu à 17h30 avec la possibilité de prendre le repas sur place. Néanmoins, le transport scolaire des écoles de la Communauté de Communes à l école du Triolet à Minzier n a pas été validé. Le 30 avril 2016 (date à retenir) de 13h30 à 17h sera une journée porte ouverte au Centre de loisirs du Triolet où les familles, parents seront invités à venir découvrir le déroulement et les activités proposées par le centre. Pendant les vacances de Pâques, 30 enfants sont déjà inscrits par semaine au centre de loisirs. 11. Divers Commission des impôts La commission aura lieu le mardi 26 avril 2016 à 14h en mairie. Fête des mères La commission communication va se réunir pour rétablir un rendez-vous convivial entre la commune et ses habitants : affaire à suivre PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : mardi 03 mai 2016 L ordre du jour étant épuisé à 22h30, Mr le Maire lève la séance. page 7/8

8 Eric MANTILLERI, Sylvie PATUROT, Claire SUBLET Denis CHAUMONTET, Gérald HONCZARUK Véronique BILCOT Florence MESSERLI, André-Gilles CHATAGNAT, Jean-Louis VILLE page 8/8