Conseil économique et social

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1 NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE EB.AIR/2002/5 1 er octobre 2002 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE ORGANE EXÉCUTIF DE LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIÈRE À LONGUE DISTANCE Vingtième session (Genève, décembre 2002) Point 10 de l ordre du jour provisoire Introduction RESSOURCES FINANCIÈRES NÉCESSAIRES POUR L APPLICATION DU PROGRAMME CONCERTÉ DE SURVEILLANCE CONTINUE ET D ÉVALUATION DU TRANSPORT À LONGUE DISTANCE DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES EN EUROPE (EMEP) Note du secrétariat 1. La présente note, qui porte sur les besoins financiers de l EMEP pour 2003, est fondée sur les décisions prises par l Organe directeur du Programme à sa vingt-sixième session (EB.AIR/GE.1/2001/2, par. 76 à 80). Elle fait le point sur l état du Fonds d affectation spéciale de l EMEP et les contributions des Parties, y compris les arriérés, et présente à l Organe exécutif, pour adoption, le projet de budget détaillé de l EMEP pour 2003 et le barème des contributions obligatoires calculé sur la base de ce budget. 2. L Organe directeur a également arrêté le montant du budget global pour la période et a proposé de mettre à jour le barème des contributions pour cette période sur la base du barème des quotes-parts au budget de l ONU pour Il a donc recommandé à l Organe exécutif de modifier le Protocole EMEP en adoptant, conformément au paragraphe 3 de l article 4 du Protocole, l annexe révisée figurant en annexe au présent document dans laquelle est détaillé le barème des contributions pour 2004 calculé sur cette base. Les documents établis sous les auspices ou à la demande de l Organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance aux fins d une distribution GÉNÉRALE doivent être considérés comme provisoires tant qu ils n ont pas été APPROUVÉS par l Organe exécutif. GE (F)

2 page 2 I. ÉTAT DU FONDS D AFFECTATION SPÉCIALE, DES CONTRIBUTIONS EN NATURE ET DES CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES 3. On trouvera au tableau 1 ci-après un état récapitulatif des contributions versées au 20 septembre 2002 par les Parties à la Convention pour le financement à long terme de l EMEP, c est-à-dire à la fois des contributions obligatoires versées par les Parties au Protocole EMEP situées dans la zone géographique des activités de l EMEP et des contributions volontaires versées par le Canada et les États-Unis en tant que Parties situées à l extérieur de cette zone. Avec l adhésion de l Estonie, le Protocole relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) comptait 39 Parties au 20 septembre Sont également indiquées au tableau 1 les contributions obligatoires en nature. En 2001, seul le Bélarus a apporté une contribution en nature aux travaux du Centre de synthèse météorologique-est (CSM-E). Toutes les autres Parties ont accepté de verser leur contribution en espèces. 5. Indépendamment des contributions récapitulées au tableau 1, depuis plusieurs années, des contributions volontaires extrabudgétaires sont directement versées aux centres. En 2001, l Institut norvégien de recherche dans le domaine atmosphérique (NILU) a versé l équivalent de dollars des États-Unis au Centre de coordination pour les questions chimiques (CCQC). Le Centre de synthèse météorologique-ouest (CSM-O) a reçu (soit directement de l organisme qui l accueille, l Institut météorologique norvégien, soit par le biais de projets financés par le Conseil nordique des ministres et la Communauté européenne) des contributions extrabudgétaires d un montant total de dollars. En outre, en 2001, le CSM-O a bénéficié d une contribution en nature du Royaume-Uni et le Centre de synthèse météorologique-est (CSM-E) a reçu dollars dans le cadre d un projet financé par le Programme de surveillance et d évaluation de l Arctique (AMAP). 6. En 2000, les Pays-Bas et la Suisse ont versé au Fonds d affectation spéciale des contributions volontaires d un montant de dollars et dollars, respectivement. En 2001, la Suisse a versé une autre contribution d un montant de dollars. Conformément aux budgets adoptés, ces contributions ont servi à financer l établissement d un inventaire provisoire des émissions de particules. Ce projet a été exécuté par le cabinet de consultants néerlandais TNO, lié par contrat au CSM-O et travaillant en étroite collaboration avec l Agence européenne pour l environnement. 7. Selon les états de paiement du secrétariat, au 20 septembre 2002 les arriérés en espèces et en nature, pour la période , s élevaient au total à dollars des États-Unis, les contributions en espèces non acquittées se chiffrant à dollars. L Italie avait réglé tous ses arriérés à la fin de La Bosnie-Herzégovine est en retard dans le paiement de ses contributions pour 2000 et La Yougoslavie a versé sa contribution prévue pour 2001 et 2002 et a réglé les arriérés accumulés depuis que son adhésion par succession au Protocole EMEP avait pris effet. 8. L Ukraine est toujours en retard dans le paiement de ses contributions pour 1992, 1993, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 et Les arriérés de ce pays pour la période portent sur des contributions en nature représentant en valeur dollars, mais ce pays a

3 page 3 accepté d acquitter sa contribution en espèces à compter de En vue de régler ses arriérés pour la période , l Ukraine a mis en route un projet visant à construire un modèle national d évaluation de l impact sur l environnement des émissions de métaux lourds. À la réunion qu il a tenue au début de 2002, le Bureau a pris note du programme et du rapport initial se rapportant à ce projet. Il a engagé l Ukraine à proposer un autre projet pour acquitter le restant de ses arriérés de contribution en nature et à commencer à régler ses arriérés de contribution en espèces. 9. En outre, comme indiqué au tableau 1, au 20 septembre 2002, les contributions en espèces versées au Fonds d affectation spéciale pour 2002 s élevaient au total à dollars des États-Unis. Celles de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l Espagne, de la Grèce, de l Italie (ce pays en a déjà acquitté une partie) et de l Ukraine sont toujours attendues de même que la contribution en nature du Bélarus. II. BUDGET ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES POUR À sa dix-septième session, l Organe exécutif a décidé de fixer les montants totaux des budgets de l EMEP pour la période au même niveau qu en 2000 ( dollars des États-Unis) et de calculer les contributions obligatoires pour ces exercices en dollars des États-Unis conformément au barème des quotes-parts au budget de l ONU pour Il a confirmé cette décision à sa dix-neuvième session [ECE/EB.AIR/75, par. 97 b)]. 11. L Organe directeur a examiné le budget détaillé pour 2003 à sa vingt-sixième session et a arrêté le budget pour 2003 figurant au tableau 2 ci-dessous et le barème des contributions obligatoires des Parties pour la même année présenté dans la dernière colonne du tableau 3. Il a recommandé à l Organe exécutif d adopter le budget pour 2003 et le barème révisé des contributions [EB.AIR/GE.1/2002/2, par. 80 e)]. III. RESSOURCES NÉCESSAIRES ET BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR LA PÉRIODE POSTÉRIEURE À À sa dix-neuvième session, l Organe exécutif avait prié l Organe directeur d étudier, avec le concours de son Bureau, les ressources qui seraient nécessaires au-delà de 2003 et d établir un projet de budget [ECE/EB.AIR/75, par. 97 d)]. 13. Le Bureau a fait observer que le budget était resté constant en valeur nominale depuis 1999 et avait donc diminué en valeur réelle, alors que, dans le même temps, la charge de travail s était accrue. Ce décalage se reflétait dans l importance des contributions volontaires en nature qui complétaient les ressources provenant du Fonds d affectation spéciale. L application de la stratégie de l EMEP pour (ECE/EB.AIR/73) supposait une augmentation sensible de la base de ressources. Les domaines prioritaires étaient les suivants: Appui à l examen des protocoles; Activités relatives au rapport d évaluation; Recentrage sur les travaux à l échelle de l hémisphère; et

4 page 4 Nécessité de trouver d autres ressources pour la construction des modèles d évaluation intégrée si aucun accord spécifique n est conclu concernant le financement des activités de base au titre de la Convention. 14. Le Bureau a toutefois reconnu que l on ne pouvait attendre des Parties qu elles approuvent une augmentation majeure de leurs contributions obligatoires et qu il faudrait donc continuer à compter en partie sur les contributions volontaires. Il a décidé de proposer d augmenter légèrement le budget (5 %), celui-ci demeurant ensuite constant pendant trois ans. Le budget s élèverait donc à dollars des États-Unis. Une ventilation détaillée, fondée sur le budget détaillé pour 2003, serait établie l année prochaine. 15. Le Bureau a noté que, ces dernières années, conformément à la décision prise par l Organe exécutif à sa dix-septième session en 1999, le barème des contributions avait été calculé sur la base du barème des quotes-parts au budget de l ONU pour Le barème des quotes-parts de l ONU pour 2003, tel qu adopté par l Assemblée générale, comprenait des changements importants pour les pays d Europe centrale et orientale, le processus de transition ayant modifié leur situation économique. Étant donné que ce barème révisé des quotes-parts rendait mieux compte de la réalité économique des pays et était conforme à la décision prise par l Organe exécutif à sa treizième session [ECE/EB.AIR/46, par. 57 b)] d employer le barème des quotes-parts au budget de l ONU pour calculer le barème des contributions à l EMEP, le Bureau a proposé que le barème des contributions à l EMEP pour la période soit établi sur la base du barème des quotes-parts au budget de l ONU pour L Organe directeur, à sa vingt-sixième session, a suivi les propositions de son Bureau. Il a recommandé à l Organe exécutif d approuver l augmentation du budget proposée pour la période , ce qui portera celui-ci à dollars des États-Unis, et de modifier le Protocole EMEP en adoptant l annexe révisée, conformément au paragraphe 3 de l article 4 du Protocole [EB.AIR/GE.1/2002/2, par. 80 k)]. Le barème révisé des contributions est présenté au tableau 4 ci-dessous. Le projet d annexe au Protocole EMEP figure en annexe au présent document. IV. PROJET DE DÉCISION 17. L Organe exécutif souhaitera peut-être, entre autres,: a) Se prononcer sur l affectation précise des ressources en 2003 (tableau 2) et sur le barème des contributions obligatoires (deux dernières colonnes du tableau 3); b) S associer à l appel lancé par l Organe directeur aux Parties au Protocole EMEP pour qu elles envisagent d apporter des contributions volontaires (en nature ou en espèces par l intermédiaire du Fonds d affectation spéciale) afin que l EMEP puisse mener à bien les activités prévues dans le plan de travail en particulier les tâches difficiles dont il devra s acquitter en 2003 pour préparer l examen des protocoles, notamment les travaux relatifs aux modèles d évaluation intégrée [EB.AIR/GE.1/2002/2, par. 80 h)]; c) Décider de porter le budget de l EMEP pour la période à dollars des États-Unis;

5 page 5 d) Prier l Organe directeur, agissant avec le concours de son Bureau, de lui présenter un projet de budget détaillé pour 2004, ainsi que le plan de travail, pour adoption à sa vingt et unième session; e) Décider de calculer le barème des contributions obligatoires à l EMEP pour la période sur la base du barème des quotes-parts au budget de l ONU pour 2003, et adopter, conformément au paragraphe 3 de l article 4 du Protocole, l annexe révisée qui figure dans l annexe du présent document; f) Demander instamment aux Parties qui ne l ont pas encore fait de verser leur contribution en espèces au Fonds d affectation spéciale pour l année 2002 et, en 2003, de verser leur contribution au Fonds au cours du premier semestre.

6 page 6 Tableau 1. Contributions au financement de l EMEP (20 septembre 2002) (en dollars É.-U.) Parties Date d entrée en vigueur du Protocole EMEP Contributions versées Arriérés Contributions Jusqu en Prévues Versées En nature En espèces 2001 Allemagne 28/01/ Autriche 28/01/ Bélarus 28/01/ Belgique 28/01/ Bosnie-Herzégovine 06/03/ Bulgarie 28/01/ a Canada 28/01/ volontaire Chypre 18/02/ Croatie 08/10/ Danemark 28/01/ Espagne 28/01/ Estonie 07/03/ États-Unis 28/01/ volontaire Fédération de Russie 28/01/ Finlande 28/01/ France 28/01/ Grèce 22/09/ Hongrie 28/01/ a Irlande 28/01/ Italie 12/04/ Lettonie 19/05/ Liechtenstein 28/01/ Luxembourg 28/01/ Malta 12/06/ Monaco 25/11/ Norvège 28/01/ Pays-Bas 28/01/ Pologne 13/12/ a Portugal 10/04/ République tchèque 01/01/ Royaume-Uni 28/01/ Slovaquie 28/05/ Slovénie 06/07/ Suède 28/01/ Suisse 28/01/ Turquie 28/01/ Ukraine 28/01/ b Yougoslavie 27/04/ Communauté européenne 28/01/ Ex-RDA a Ex-Tchécoslovaquie a Ex-URSS a Ex-Yougoslavie a Total (en espèces) Total (en nature) Total général 39 Parties Notes: a Contributions en nature. b Les arriérés de l Ukraine comprennent des contributions en nature représentant en valeur dollars des États-Unis Depuis 1999, l Ukraine doit en principe verser ses contributions en espèces.

7 page 7 Tableau 2. Projet de budget de l EMEP pour 2003 financé au moyen des contributions obligatoires (en dollars É.-U.) TOTAL CCQC CSM-E CSM-O I. Financé au moyen du Fonds d affectation spéciale de l EMEP A. Dépôts acides et eutrophisation Modélisation (modèle unifié) a Mesures b B. Photo-oxydants Modélisation (modèle unifié) a Mesures b C. Métaux lourds Modélisation a Mesures b D. Polluants organiques persistants Modélisation a Mesures b E. Particules fines c Modélisation (modèle unifié) a Mesures b F. Base de données sur les émissions et vérification des données Base de données Vérification et estimations des experts G. Modèles d évaluation intégrée d H. Coopération avec les programmes nationaux I. Rapport d évaluation J. Modélisation à l échelle de l hémisphère e Total partiel (A à J) K. Dépenses d appui au programme (3 % des dépenses) (A à J) I. Total partiel (A à K) II. Contribution en nature Bélarus f TOTAL (I + II) a La «modélisation» englobe notamment la préparation des données à utiliser pour l exploitation des modèles (données d émission, données météorologiques, etc.), la construction et la vérification des modèles et les calculs correspondants. b Les «mesures» englobent les opérations de vérification et de stockage des données, de contrôle et d assurance de la qualité, etc. c Les travaux menés au CSM-E sur les particules relèvent de la ligne budgétaire consacrée aux métaux lourds et aux POP (C et D). d Montant destiné à permettre au Centre pour les modèles d évaluation intégrée de financer les services de consultants extérieurs. e Les travaux supplémentaires du CSM-O sur la modélisation à l échelle de l hémisphère sont financés au moyen d une contribution volontaire en nature de la Norvège d une valeur d environ dollars des États-Unis. f Contribution en nature que le Bélarus est censé apporter au CSM-E dans le cadre d un projet visant à améliorer les inventaires des émissions de HCB et de PCB des pays membres de la CEI (suivant l exemple du Bélarus).

8 page 8 Tableau 3. Contributions obligatoires au budget de l EMEP pour 2003 calculées sur la base du barème des quotes-parts au budget de l ONU pour 2000 Quotes-parts au Part du budget Parties au Protocole EMEP budget ONU 2000 EMEP Contributions pour 2003 (%) (%) (%) dollars É.-U. Bélarus 0,0570 0,1343 0, Bosnie-Herzégovine 0,0050 0,0118 0, Bulgarie 0,0110 0,0259 0, Canada 2,7320 volontaire Chypre 0,0340 0,0801 0, Croatie 0,0707 0, Estonie 0,0120 0,0283 0, États-Unis 25,0000 volontaire Fédération de Russie 1,0770 2,5369 2, Hongrie 0,1200 0,2827 0, Lettonie 0,0170 0,0400 0, Liechtenstein 0,0060 0,0141 0, Malte 0,0140 0,0330 0, Monaco 0,0040 0,0094 0, Norvège 0,6100 1,4369 1, Pologne 0,1960 0,4617 0, République tchèque 0,1070 0,2520 0, Slovaquie 0,0350 0,0824 0, Slovénie 0,0610 0,1437 0, Suisse 1,2150 2,8620 2, Turquie 0,4400 1,0364 1, Ukraine 0,1900 0,4476 0, Yougoslavie 0,0260 0,0612 0, Allemagne 9, , , Autriche 0,9420 2,2189 2, Belgique 1,1040 2,6005 2, Danemark 0,6920 1,6301 1, Espagne 2,5910 6,1033 6, Finlande 0,5430 1,2791 1, France 6, , , Grèce 0,3510 0,8268 0, Irlande 0,2240 0,5276 0, Italie 5, , , Luxembourg 0,0680 0,1602 0, Pays-Bas 1,6320 3,8443 3, Portugal 0,4310 1,0152 1, Royaume-Uni 5, , , Suède 1,0790 2,5417 2, Communauté européenne 3,3300 3, Total 99, , Parties à la Convention, mais non au Protocole EMEP: Arménie 0,0060 0,0141 Ex-République yougoslave de Macédoine 0,0040 0,0094 Géorgie 0,0070 0,0165 Islande 0,0320 0,0754 Kazakhstan 0,0480 0,1131 Kirghizistan 0,0060 0,0141 Lituanie 0,0150 0,0353 République de Moldova 0,0100 0,0236 Roumanie 0,0560 0,1319 Total (à l exclusion du Canada et des États-Unis) 41, ,0000

9 page 9 Tableau 4. Barème des contributions à l EMEP calculé sur la base du barème des quotes-parts au budget de l ONU pour 2003 et barème des contributions pour 2004 compte tenu du projet de budget Parties au Protocole EMEP Quotes-parts au budget ONU 2003 Part du budget EMEP Barème des contributions à l EMEP Contributions pour 2004 (%) (%) (%) dollars É.-U. Bélarus 0, ,0441 0, Bosnie-Herzégovine 0, ,0093 0, Bulgarie 0, ,0302 0, Canada 2,55800 volontaire volontaire Chypre 0, ,0883 0, Croatie 0, ,0906 0, Estonie 0, ,0232 0, Etats-Unis 22,00000 volontaire volontaire Fédération de Russie 1, ,7879 2, Hongrie 0, ,2788 0, Lettonie 0, ,0232 0, Liechtenstein 0, ,0139 0, Malte 0, ,0348 0, Monaco 0, ,0093 0, Norvège 0, ,5008 1, Pologne 0, ,8782 0, République tchèque 0, ,4716 0, Slovaquie 0, ,0999 0, Slovénie 0, ,1882 0, Suisse 1, ,9599 2, Turquie 0, ,0222 1, Ukraine 0, ,1231 0, Yougoslavie 0, ,0465 0, Allemagne 9, , , Autriche 0, ,2001 2, Belgique 1, ,6230 2, Danemark 0, ,7401 1, Espagne 2, ,8518 5, Finlande 0, ,2128 1, France 6, , , Grèce 0, ,2522 1, Irlande 0, ,6830 0, Italie 5, , , Luxembourg 0, ,1859 0, Pays-Bas 1, ,0379 4, Portugal 0, ,0734 1, Royaume-Uni 5, , , Suède 1, ,3854 2, Communauté européenne 3,3300 3, Total 99, , Parties à la Convention, mais non au Protocole EMEP: Arménie 0, ,005 n/a n/a Ex-République yougoslave de Macédoine 0, ,014 n/a n/a Géorgie 0, ,012 n/a n/a Islande 0, ,077 n/a n/a Kazakhstan 0, ,065 n/a n/a Kirghizistan 0, ,002 n/a n/a Lituanie 0, ,039 n/a n/a République de Moldova 0, ,005 n/a n/a Roumanie 0, ,135 n/a n/a Total (à l exclusion du Canada et des États-Unis) 41, ,000

10 page 10 Annexe Annexe Projet d annexe visée à l article 4 du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) Les contributions obligatoires pour la répartition des dépenses de l EMEP seront calculées selon le barème * ci-après à partir de 2004: Pourcentage Bélarus 0,0443 Bosnie-Herzégovine 0,0093 Bulgarie 0,0303 Canada volontaire Chypre 0,0886 Croatie 0,0909 Estonie 0,0233 Etats-Unis volontaire Fédération de Russie 2,7978 Hongrie 0,2798 Lettonie 0,0233 Liechtenstein 0,0140 Malte 0,0350 Monaco 0,0093 Norvège 1,5062 Pologne 0,8813 République tchèque 0,4733 Slovaquie 0,1003 Slovénie 0,1889 Suisse 2,9704 Turquie 1,0259 Ukraine 0,1236 Yougoslavie 0,0466 Allemagne 22,7766 Autriche 2,2079 Belgique 2,6323 Danemark 1,7463 Espagne 5,8725 Finlande 1,2171 France 15,0756 Grèce 1,2567 Irlande 0,6855 Italie 11,8085 Luxembourg 0,1865 Pays-Bas 4,0522 Portugal 1,0772 Royaume-Uni 12,9073 Suède 2,3939 Communauté européenne 3,3418 Total 100,0000 * L ordre dans lequel les Parties contractantes figurent dans la présente annexe se rapporte spécifiquement au système de répartition des dépenses tel que convenu par l Organe exécutif de la Convention. En conséquence, cet ordre est un élément spécifique du Protocole relatif au financement de l EMEP