Guide des ressources pour l emploi des seniors sur le bassin de Nantes

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1 Guide des ressources pour l emploi des seniors sur le bassin de Nantes «L expérience des plus de 50 ans, une expérience à ne pas laisser passer!» Ce document s adresse aux seniors ainsi qu à toute personne souhaitant disposer d une vue d ensemble des ressources existantes à destination des seniors sur le bassin d emploi de Nantes. Les partenaires institutionnels et associatifs dans la recherche d emploi p. 2 Les mesures pour l emploi p. 3 Les dispositifs d accompagnement et de réseau p. 6 L accès à Internet p. 12 Les principes généraux de la formation et de la certification p. 13 La création et la reprise d entreprise p. 16 Quelques sites Internet sur l emploi des seniors p. 19 Mobilisation sur l emploi des seniors p. 19 Démarches et obligations vis-à-vis de Pôle Emploi p. 19 1

2 Les partenaires institutionnels et associatifs dans la recherche d emploi Pôle Emploi Objectif : Informer sur les droits et les démarches. Accompagner la recherche d emploi. Contact : 3949 et Maison De l Emploi de la métropole nantaise (MDE) Objectif : Regrouper, dans un même lieu, l ensemble des services sur l emploi, la formation et la création d entreprise. Contact : et Association Nationale de Formation pour Adultes (AFPA) Objectif : Orienter, former et certifier. Contact : et Chambre de Commerce et de l Industrie (CCI) Objectif : Former et conseiller en création et reprise d entreprise. Contact : et Un parrain, 1 emploi Objectif : Mettre en relation des demandeurs d'emploi avec des professionnels de leurs secteurs de recherche. Contact : et Action 456 Objectif : Valoriser le capital professionnel des seniors pour favoriser leur retour à l emploi. Contact : action456.nantes@gmail.com Force Femmes Objectif : Accompagner des femmes seniors en recherche d emploi et/ou avec un projet de création d entreprise. Contact : infonantes@forcefemmes.com et 2

3 Les mesures pour l emploi Les mesures pour l emploi sont des incitations financières à l embauche pour des Contrats à Durée Déterminée ou Indéterminée. A noter que ces mesures sont liées à des conditions spécifiques d éligibilité (situations particulières, régionales, locales ) susceptibles d évoluer dans le temps. Aussi, il est essentiel de prendre connaissance des informations particulières sur ces mesures à partir des liens Internet proposés et de les vérifier auprès d un conseiller Pôle emploi. Contrats de travail spécifiques : Contrat Unique d Insertion - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) Objectif : Viser l insertion de personnes rencontrant des difficultés dans un emploi durable du secteur marchand. Employeur : Tout employeur affilié au régime d assurance chômage UNEDIC (sauf les particuliers), Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification (GEIQ), Employeurs de pêche maritime. Contrat : A durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d une durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois, à temps plein ou à temps partiel (20 heures par semaine au minimum). Informations : et Contrat Unique d Insertion - Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CUI-CAE) Objectif : Viser l insertion de personnes rencontrant des difficultés professionnelles et sociales dans un emploi du secteur non marchand. Employeur : Associations, collectivités territoriales, établissements publics, ateliers et chantiers d insertion. Contrat : A durée déterminée (CDD) entre 6 et 24 mois (renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois et jusqu à 60 mois pour les personnes de plus de 50 ans embauchées dans les entreprises d insertion, les associations intermédiaires et les chantiers d insertion), à temps plein ou à temps partiel (20 heures par semaine au minimum). Informations : et Contrat à Durée Déterminée Senior (CDD Senior) Objectif : Favoriser le retour à l emploi des seniors et leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d une retraite à taux plein. Public : Personnes de plus de 57 ans inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeur d emploi ou bénéficiant d une convention de reclassement personnalisé. Employeur : À l'exception des professions agricoles, tout employeur peut conclure un «CDD Senior». Contrat : A durée déterminée d une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois et qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois avec le même employeur. Il satisfait aux mêmes obligations qu un CDD classique. Informations : 3

4 Les mesures pour l emploi (suite) Aides financières : Allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires ou Réduction «Fillon» Objectif : Favoriser le développement de l emploi. Employeur : Les entreprises assujetties à l UNEDIC et soumises au régime général de la sécurité sociale (sauf les particuliers employeurs), les employeurs relevant de régimes spéciaux de la sécurité sociale (marins, mines, clercs et employés de notaire), les employeurs de salariés agricoles, certains employeurs de salariés dont l emploi ouvre droit aux allocations de chômage. Aide : Les salaires versés, inférieurs à 1,6 fois le SMIC, ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Accessible à toutes les entreprises, ce dispositif (dit réduction «Fillon») peut, le cas échéant, être cumulé avec la réduction des cotisations patronales applicables au titre des heures supplémentaires. Cet allègement peut se cumuler avec l aide exceptionnelle à l embauche dans les très petites entreprises. Informations : patronales-bas-moyens salaires.html Aide à l embauche aux Très Petites Entreprises (TPE) Objectif : Favoriser le développement de l emploi. Employeur : Les entreprises de moins de 10 salariés qui remplissent des conditions de date de contrats et de modalités d embauche. Aide : Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent demander le bénéfice d une aide de l État à l embauche pour les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre Le salarié doit être embauché dans le cadre d un contrat à durée indéterminée ou dans le cadre d un contrat de travail à durée déterminée d au moins un mois. Informations : Exonération de charges pour l'embauche dans les TPE «Zéro Charges» Objectif : Favoriser le développement de l emploi. Public : Salariés embauchés à compter du 4 décembre 2008, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d au moins un mois, salariés en renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois ou en CDD transformé en CDI. Employeur : Entreprises de moins de 10 salariés éligibles à la réduction «Fillon» et à jour de leurs obligations vis-à-vis de l URSSAF et de l assurance chômage. Aide : Aide financière accordée au titre des gains et rémunérations versés en 2009, en complément de la réduction «Fillon». Formulaire de demande à adresser à Pôle Emploi services. Informations : Aide différentielle de reclassement Objectif : Favoriser le reclassement par une aide compensatoire au précédent salaire. Public : Allocataires du régime d assurance chômage âgés de 50 ans ou plus qui reprennent un emploi salarié. Aide : Aide différentielle de reclassement lorsque, à l occasion d une reprise d activité salariée, la rémunération perçue est, pour une même durée de travail, inférieure d au moins 15 % à 30 fois le salaire journalier de référence ayant servi au calcul de son ARE. Informations : 4

5 Les mesures pour l emploi (suite) Évaluation en milieu de travail : Évaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement (EMT-PR) Objectif : Permettre à un demandeur d emploi de faire aboutir sa candidature en faisant ses preuves en situation de travail dans l entreprise. Employeur : Tout employeur. Condition : Correspondre aux critères définis dans l offre Pôle Emploi. Durée de l EMT-PR : 40 heures maxi. Informations : Auprès d un conseiller Pôle Emploi. Autres mesures existantes : A destination des salariés en cours de licenciement A destination des personnes relevant de la reconnaissance Travailleur Handicapé Les aides au retour à l emploi Les aides à la mobilité Les aides au développement des compétences 5

6 Les dispositifs d accompagnement Actions de droit commun et outils de retour à l emploi : Attention, ces dispositifs n ont pas de caractère automatique et sont susceptibles d évoluer dans le temps. Leur attribution varie en fonction de certains critères et en fonction des situations locales. Aussi, il est essentiel de prendre connaissance des informations particulières sur ces prestations et ateliers à partir des liens Internet proposés et de les vérifier auprès d un conseiller Pôle emploi. Les prestations d accompagnement de Pôle Emploi proposent un appui personnalisé avec un conseiller ou un consultant pour la recherche d emploi et le projet professionnel. Cible emploi Objectif : Bénéficier d une aide personnalisée pour mettre en œuvre sa recherche d emploi et retravailler, si besoin, des pistes professionnelles. Organisation : Accompagnement par un prestataire conventionné par Pôle emploi sur une durée de 90 jours. Travail en entretien individuel ou au sein d un groupe deux fois par mois au minimum. La durée et la fréquence des entretiens sont adaptées aux besoins. Entre deux rencontres, possibilité d utiliser librement les moyens mis à disposition par le prestataire pour mener ses démarches (Internet, téléphone). Action : Cibler de nouvelles pistes professionnelles selon ses aspirations, ses compétences et les besoins des entreprises - Fixer un objectif professionnel en phase avec le marché du travail - Mettre en œuvre sa recherche d emploi selon les emplois ciblés. Informations : Bilan de Compétences Approfondi (BCA) Objectif : Faire un point sur son parcours professionnel et envisager de nouvelles pistes d orientation en cohérence avec le marché du travail. Organisation : Accompagnement par un prestataire conventionné par Pôle Emploi sur une durée de 6 semaines. Action : Identifier les atouts et les difficultés au regard du marché de l emploi, analyser son potentiel, ses compétences et ses capacités, ses valeurs et intérêts - Déterminer les pistes ou cibles professionnelles - Démarcher les entreprises correspondant aux pistes et cibles identifiées - Organiser sa recherche d emploi - Acquérir une méthode d investigation du marché de l emploi. Informations : Stratégie de Recherche d Emploi (STR) Objectif : Définir une stratégie efficace de recherche d emploi et identifier les outils à mobiliser. Organisation: Accompagnement par un prestataire conventionné par Pôle Emploi lors de séances, réparties sur 3 jours et demi consécutifs. Action : Identifier ses atouts et les mettre en valeur dans son argumentaire - Mieux connaître le marché du travail et les méthodes de recrutement des entreprises - Enquêter auprès d entreprises ou de professionnels, en vue de recueillir des informations sur le secteur d activité ou le métier qui intéresse - Identifier les outils et méthodes de recherche d emploi - Participer à une simulation d entretien en s appuyant sur son argumentaire (présentation de son parcours professionnel, réponse à des questions déstabilisantes...) - Définir et planifier chaque étape de son plan d action. Informations : Trajectoire Objectif : Retrouver une activité professionnelle correspondant à ses capacités et à la réalité du marché de l emploi, via, en cas de nécessité, la construction ou la validation d un projet professionnel. Organisation : Accompagnement par un prestataire conventionné par Pôle Emploi sur une durée de 6 mois (+ 3 mois de suivi dans l emploi en cas de reprise d emploi). Action : Définir ou valider un objectif de placement professionnel réaliste et partagé - Élaborer une stratégie de recherche d emploi - Accompagner intensivement à la recherche d emploi. Informations : Auprès d un conseiller Pôle Emploi 6

7 Les dispositifs d accompagnement (suite) Les prestations d évaluation de Pôle Emploi servent à évaluer sa situation par rapport à une offre d emploi ou à un secteur d activité. Évaluation des Compétences et des Capacités Professionnelles (ECCP) Objectif : Valider ses compétences et capacités correspondant à un métier, et identifier d autres emplois/métiers sur lesquels se positionner. Organisation: Animation par un prestataire conventionné par Pôle Emploi, sur une demi-journée à une journée, selon les emplois/métiers. Action : Repérer les atouts sur lesquels s appuyer pour accéder à l emploi recherché - Vérifier que ses compétences et capacités correspondent à celles exigées par les employeurs pour occuper l emploi recherché - Identifier ses besoins de renforcement ou d élargissement de compétences - Identifier d autres emplois/métiers sur lesquels se positionner. Informations : Évaluation en Milieu de Travail senior (EMT senior) Objectif : Vérifier ses compétences et capacités professionnelles par rapport à un emploi recherché ou découvrir les conditions d exercice d un métier envisagé. Organisation: D une durée maximum de 120H (au lieu de 80H) respectant la durée légale du travail hebdomadaire. Aménagements à temps partiel envisageables pour les demandeurs d emploi qui exercent une activité réduite ou qui ont le statut de travailleur handicapé. Encadrement individuel par un tuteur de l entreprise. Action : Mesurer les écarts éventuels entre ses compétences et celles de l emploi visé - Découvrir les conditions réelles d exercice du métier - Vérifier que ses compétences correspondent à celles recherchées par les employeurs - Savoir si l emploi vers lequel on se dirige convient. Informations : Autre dispositif à connaître : la plateforme de vocation mise en place et animée par Pôle Emploi La plateforme de vocation - Pôle Emploi Objectif : Favoriser l insertion dans les métiers porteurs ou en tension avec la méthode de recrutement par simulation. Organisation : La méthode de recrutement par simulation permet de présenter à une entreprise des candidats qui, certes ne possèdent pas nécessairement la totalité des savoirs mis en œuvre par les salariés observés (connaissances techniques), mais dont les habiletés qu'ils ont mis en évidence dans la simulation, démontrent qu ils peuvent s adapter au poste de travail (directement en entreprise et/ou avec une formation). Cette approche permet ainsi de sortir des critères habituels de recrutement, exprimés essentiellement en terme de diplôme ou d'expérience professionnelle. A ce titre, la méthode de recrutement par simulation permet de lutter contre les difficultés de recrutement, et contre la sélectivité du marché Contact : du travail. Le recrutement s'appuie ainsi sur des critères mesurés, identiques pour tous les candidats, donc équitables, partageables et transparents et pfvnantes.44024@pole-emploi.fr Sur son site, Pôle Emploi, vous propose également : Les guides pour agir : Les fiches métiers : Les vidéos emplois : Le dossier du mois : 7

8 Les dispositifs d accompagnement (suite) Les prestations de recherche d emploi sont réalisés par des prestataires de Pôle Emploi. Réussir votre embauche Ateliers : Préparer un entretien d embauche Réussir votre intégration dans l entreprise Simuler un entretien d embauche Vous familiariser avec les épreuves de sélection Informations : Démarcher les entreprises Ateliers : Communiquer par votre image Cibler vos entreprises Informations : Rechercher des offres d emploi et y répondre Ateliers : Rédiger une lettre de réponse à une petite annonce Comprendre et sélectionner les petites annonces Trouver des offres et y répondre Trouver des offres pour un public spécifique et y répondre Utiliser le téléphone dans votre recherche d emploi Informations : Organiser votre recherche Ateliers : Faire le point sur les atouts et les difficultés de votre recherche d emploi Mettre en valeur vos savoir-faire et vos qualités Utiliser Internet pour rechercher votre emploi Organiser votre recherche d emploi Rédiger un Curriculum Vitae (CV) Mon CV pour un public spécifique Organiser sa mobilité selon le marché du travail Travailler dans un autre pays S organiser pour travailler à l étranger Informations : Bâtir votre projet professionnel Ateliers : Organiser votre projet de création ou de reprise d entreprise Créer votre entreprise : pourquoi pas? Travailler à l étranger, pourquoi pas? Rechercher et choisir votre formation Vérifier votre projet professionnel et préparer sa réalisation Identifier vos atouts pour votre projet professionnel Rechercher des informations pour mieux connaître un secteur d activité ou un métier Informations : 8

9 Les dispositifs d accompagnement (suite) Il existe également des espaces, des actions et des outils de recherche d emploi proposés par des structures locales, partenaires de Pôle Emploi. Espaces de proximité - Maison De l Emploi de la métropole nantaise (MDE) Objectif : Sept espaces, ouverts à tous (chercheurs d emploi, salariés, créateurs et chefs d entreprise) reçoivent sans rendez-vous pour accompagner à : Chercher un emploi - Entreprendre - Rencontrer des entreprises - S informer sur les métiers - Trouver une formation - Se réorienter. Organisation : Une équipe de professionnels présente pour guider et conseiller. Contact : et Cyber base emploi - Maison De l Emploi de la métropole nantaise (MDE) Objectif : S initier aux outils Internet et multimédias (Espace public numérique ouvert à tous les publics). Organisation : Une équipe d animateurs multimédias professionnelle accueille et accompagne les personnes dans l appropriation des usages numériques pour leurs projets professionnels. Contact : et Dispositif REUSSIR - AFPA Objectif : Aboutir dans sa recherche d'emploi, finaliser un projet de formation, rechercher et négocier un contrat en alternance, découvrir et choisir un métier. Organisation : Une dynamique de groupe, un accompagnement individualisé, des périodes en entreprise(s) et une aide à la mise en œuvre de plan d'action emploi / formation. Durée : 9 à 12 semaines (35 h par semaine). Contact : et 9

10 Les dispositifs d accompagnement et de réseau (suite) Actions en faveur des seniors : Expert métier - Maison De l Emploi de la métropole nantaise, In Situ, créateur du concept Expert métier, ADIA, les agences d emploi, CCI de Nantes-Saint-Nazaire - Objectif : Maintenir et permettre le retour à l emploi des seniors - Favoriser le transfert des savoir-faire techniques entre les générations - Constituer un vivier de compétences (seniors) et d entreprises afin de favoriser leur rencontre - Aider les entreprises dans le recrutement de seniors - Rendre lisible, sur le territoire, le concept «Expert Métier». Accès : Tout public senior ayant une compétence technique à proposer aux entreprises et employeurs souhaitant embaucher ou se mobiliser sur des actions innovantes. Organisation : Une répartition des tâches entre les membres du partenariat : Accueil du public - Analyse des compétences - Identification des besoins des entreprises - Mise en relation entre les entreprises et les seniors - Mise en place d un plan de formation. Durée : Jusqu à fin 2009 : phase d expérimentation. Contact : et Bilan senior - Services d Orientation Professionnelle AFPA Objectif : Élaboration d un plan d action concret et réaliste avec pistes d emploi. Accès : Demandeurs d emploi de plus de 50 ans. Sur prescription d un conseiller Pôle Emploi ou Maison De l Emploi. Organisation : Entretiens individuels, évaluations, travail de recherche et d enquête, accompagnement : Repérage des compétences personnelles et professionnelles - Étude de leur transférabilité - Réflexion sur les choix professionnels - Analyse des emplois disponibles en fonction de l expérience acquise, de la notion de mobilité choisie ou subie, du bassin de vie - Réflexion sur la mise en place d un projet d évolution professionnelle - Rédaction d un plan d action concret et réaliste en conclusion de la synthèse de Bilan. Durée : 16 à 24 heures pour le bénéficiaire sur 6 à 8 séquences. Contact : Services d Orientation Professionnelle AFPA Nantes Nord : 4 avenue Millet Nantes Nantes Sud : 1 rue Esnoult des Châtelets Nantes Parrainage senior - Un parrain, 1 emploi Objectif : Aider les seniors à trouver un emploi par l intermédiaire d actions de parrainage. Le principe consiste à mettre en relation des demandeurs d emploi de l agglomération nantaise avec des professionnels en activité souhaitant «coacher» une personne en recherche active. Accès : Demandeurs d emploi de 50 ans et plus avec un projet professionnel validé et réaliste. Être volontaire et motivé pour un accompagnement individualisé vers l emploi. Organisation : Le binôme Parrain/Marraine et Filleul(e) travaille selon les besoins sur : La rédaction du CV et la lettre de motivation - La définition du projet professionnel - La connaissance de l entreprise / du tissu économique local, des exigences des recruteurs - La simulation d entretiens d embauche. Plus qu une aide technique, le parrainage procure une écoute, un soutien moral, un regain de motivation. Durée : 6 mois. Contact : Référente : Gaëlle Le Rezollier contact@parrainemploi.com et 10

11 Les dispositifs d accompagnement et de réseau (suite) Compétences et développement - Escalade, Action 456, Market cadre et Cadr Action Objectif : Gérer opérationnellement le projet de développement de l entreprise dans sa phase de lancement et activer les projets dormants tout en proposant à l entreprise des candidatures de professionnels expérimentés. Accès : Adhésion à l un des partenaires. Organisation : Expertise des compétences requises au sein de l entreprise. Diffusion du profil recherché dans le partenariat. Mise en relation, contrat de travail entre le senior et l entreprise. Durée : Contrat de mission à durée adaptée au besoin de l entreprise. Contact : Pour les personnes non cadres : Action 456 action456.nantes@gmail.com Pour les personnes cadres : Cadr Action info@cadraction.org Market Cadres marketcadres.nantes@free.fr Relation entreprises : Escalade info@escalade-entreprises.net Valoriser le capital professionnel des seniors - Association Action 456 Objectif : Accueillir les seniors en recherche d emploi. Redonner confiance et les dynamiser. Centraliser les informations et les mettre à la disposition de chacun. Sensibiliser les entreprises à l embauche des seniors. Et surtout... échanger et partager nos différentes expériences. Accès : Demandeurs d emploi non cadres de 45 ans et plus. Organisation : Associations de demandeurs d emploi seniors proposant des ateliers et interventions de professionnels bénévoles auprès des adhérents lors de ses réunions mensuelles sur les thèmes : coaching solidaire, image de soi, travail intérim, temps partagé, Contact : action456.nantes@gmail.com Conseiller, former et échanger - Force Femmes Objectif : Faire le bilan professionnel, ouvrir à des horizons professionnels, remettre en confiance, fixer des objectifs et des démarches à entreprendre. Accès : Femmes de plus de 45 ans, inscrites comme demandeur d emploi depuis moins de 2 ans. Organisation : Accompagnement individuel et ateliers collectifs. Durée : 9 mois d accompagnement. Contact : infonantes@forcefemmes.com et 11

12 Les dispositifs d accompagnement (suite) Le bilan de compétences dans le cadre du droit à la formation tout au long de la vie : Dans le cadre de la formation tout au long de la vie, les contrats de travail en CDI, CDD et Intérim ouvrent des droits au bilan de compétences (BDC). Ils peuvent être financés soit dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), soit dans le cadre du Congé Bilan de Compétences (CBC). Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l employeur ou mis en œuvre à l initiative du salarié, dans le cadre d un congé spécifique. Site des Centres Interinstitutionnels de Bilans de Compétences à consulter : Bilan de compétences (BDC CDI) BDC CDI : Travailler en CDI, sous certaines conditions. Informations : et Bilans de compétences (BDC CDD) BDC CDD : Travailler ou avoir travaillé en CDD, sous certaines conditions. Informations : et Bilans de compétences (BDC FAFTT) BDC FAFTT : Travailler ou avoir travaillé en Intérim, sous certaines conditions. Informations : L accès à Internet Formation : Pôle Emploi et la Maison de l Emploi proposent des ateliers ou actions d initiation à l utilisation d Internet. Pôle Emploi : Maison De l Emploi : E8690F28CF7A5529FF58B8?idEspaceMinisite=371 Lieux de connexion : Il existe sur la Communauté Urbaine de Nantes différentes possibilités d'accès à Internet. Outre les «cybercafés» vous pouvez avoir accès à Internet dans des «cyber centres» et des «points d'accès gratuit», se renseigner auprès des Maisons De l Emploi (MDE) et des mairies pour les connaître. 12

13 Les principes généraux de la formation et de la certification Il arrive, au cours d une vie professionnelle, de connaître des périodes d inactivité. Pour retrouver un emploi, il est parfois nécessaire d évoluer ou de changer de métier. La formation et la certification font partie de ces moyens prévus pour faciliter le retour à l emploi. Attention, il est essentiel de connaître les modalités d un départ en formation et les conséquences de celui-ci sur la rémunération ainsi que sur la protection sociale. En effet, il existe différentes possibilités de se former liées à des financements spécifiques sur lesquels il faut être vigilant. Se renseigner auprès des organismes de formation et des conseillers Pôle Emploi. Info Formation : Recherche de formation en Pays de la Loire : et Recherche de formation en France : Formation à l embauche d un salarié : Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) Objectif : Permettre de s adapter, par le biais d une formation, aux caractéristiques d un nouvel emploi. Public : Tout demandeur d emploi pouvant s adapter au poste par une formation courte (maximum 450 H et 122 jours calendaires) ajustée aux exigences du poste de travail. Employeur : Tout employeur (à l exception de l Etat, les collectivités territoriales ou groupement de collectivités et les établissements publics administratifs locaux). Condition : Engagement d embauche à l issue de la formation : C.D.I. ou C.D.D. de 6 mois minimum ou contrat de professionnalisation. Formation interne possible dans l entreprise. Informations : Formation dans le cadre d un contrat de travail en alternance : Contrat de Professionnalisation Objectif : Associer formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation. Public : Tout public. Employeur : Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue (sauf particulier employeur). Condition : Contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Le CDD ou l action de professionnalisation (au début d un CDI) est d une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois, jusqu à 24 mois dans certains secteurs professionnels. Formation extérieure obligatoire : 15% à 25% de la durée du contrat. Tutorat interne. Informations : Formation des demandeurs d emploi : Selon certains critères d éligibilité, les demandeurs d emploi peuvent bénéficier des actions de formation du Conseil Régional et de l AFPA. Les formations proposées sont de courte ou de longue durée, destinées à tout type de publics (salariés, demandeurs d emploi). Il existe également des actions de formation conventionnées (AFC). Elles sont prescrites par Pôle Emploi dans le but de renforcer ses capacités professionnelles pour répondre à des besoins de qualifications identifiés au niveau territorial ou professionnel. Les aides au développement des compétences : Actions de formations conventionnées : Actions de formations régionales : Actions de formation AFPA :

14 Les principes généraux de la formation et de la certification (suite) Formation des salarié(e)s en CDD ou intérimaires : Congé Individuel de Formation (CIF CDD et CIF FAFTT) CIF CDD : Travailler ou avoir travaillé en CDD, sous certaines conditions, pour rentrer en formation en utilisant le CIF-CDD : CIF FAFTT : Travailler ou avoir travaillé en Intérim, sous certaines conditions, pour rentrer en formation en utilisant le CIF-FAFTT : Formation des salarié(e)s dans le cadre du maintien dans l emploi : Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l égard de l employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve. Plan de formation de l entreprise Le plan de formation rassemble l ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l illettrisme. L élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d entreprise, après consultation des représentants du personnel. Période de professionnalisation Le dispositif des périodes de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 «relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social». Ces périodes ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d activité professionnelle ou qui sont âgés d au moins 45 ans et disposent d une ancienneté minimum d un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie. Droit Individuel à la Formation Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L initiative d utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l accord de l employeur sur le choix de l action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l utiliser. S il décide de ne pas l utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. Congé Individuel de Formation (CIF CDI) Le Congé Individuel de Formation (CIF) est le droit de s absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d entreprises (AGECIF). 14

15 Les principes généraux de la formation et de la certification (suite) Validation des Acquis de l Expérience (VAE) : Objectif : Accès : Reconnue par le Code du travail, la Validation des Acquis de l Expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d autres modalités que l examen. Ce dispositif permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications, enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE. Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, ayant au moins trois ans d'expérience salariée, non salariée ou bénévole peut prétendre à la VAE. Informations :

16 La création et la reprise d entreprise Pour tout renseignement sur la création et la reprise d entreprise, deux sites incontournables à consulter : Le portail des créateurs et repreneurs d entreprise en Loire-Atlantique Le site de l Agence Pour la Création d Entreprise Aide à la démarche entrepreneuriale : L espace créateur et repreneur d entreprise de Pôle Emploi comporte des guides, ateliers et évaluation ainsi que différentes consultations dont des témoignages de créateurs. Guide pour agir «S imaginer créateur d entreprise» Objectif : Réfléchir avec rigueur à la création d entreprise permet d envisager cette possibilité, d éviter les erreurs communes du créateur débutant, de partir sur des bases saines et de s assurer ainsi une entreprise plus solide, de gagner du temps dans la mise en place de son activité, en se posant tout de suite les bonnes questions. Informations : Atelier «Créer votre entreprise : pourquoi pas?» Objectif : Cet atelier apporte une première aide pour mettre en œuvre son projet. Informations : Atelier «Organiser votre projet de création ou de reprise d entreprise» Objectif : Cet atelier apporte une méthode pour organiser son projet de création en précisant les étapes clés, les points à améliorer et les lieux ressources. Informations : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d Entreprise (EPCRE) Objectif : Cette évaluation permet en tant que créateur potentiel d une entreprise de bénéficier d une expertise et de conseils sur son projet. Informations : Le «Kit de l APCE» Objectif : Le kit de l Agence Pour la Création d Entreprises rassemble 10 documents méthodologiques pour guider le créateur ou le repreneur tout au long de son projet. Informations : 16

17 La création et la reprise d entreprise (suite) D autres structures locales proposent également des services, formations, accompagnements à la démarche entrepreneuriale. La maison de la création et de la transmission d'entreprise Objectif : Faciliter les démarches des entrepreneurs. Informations : et La Maison De l Emploi de la métropole nantaise avec «le service de proximité» Objectif : Avoir un diagnostic et des conseils sur un projet de création ou de reprise d entreprise. Informations : et la Maison De l Emploi de la métropole nantaise avec «le Service d Amorçage de Projet (SAP)» Objectif : Sensibiliser à la création d activité, amorcer des parcours, orienter vers les réseaux d accompagnement et veiller au bon déroulement des parcours. Informations : et et L AFPA avec «la formation GREC (Gestion pour Repreneur d entreprises et Créateur)» Objectif : Permettre de créer ou de reprendre une entreprise pérenne. Informations : et Force femmes Objectif : Soutenir et aider au montage de projet (structure, recherche de financements, mise en relation avec les acteurs sociaux de la création ). Informations : infonantes@forcefemmes.com et Auto-entrepreneur et portage salarial : Auto entrepreneur Le statut d'auto-entrepreneur pour créer une petite activité (à titre principal ou complémentaire) permet de bénéficier, à compter de janvier 2009 de formalités de création allégées et d'un statut social et fiscal simplifié. L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel. Il ne s'agit pas d'un statut juridique en tant que tel. Portage salarial Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise. La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 reconnaît la pratique du portage et le définit comme «un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.» Informations supplémentaires sur la création et la reprise d entreprise : 17

18 La création et la reprise d entreprise (suite) Aides financières : Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d Entreprise (ACCRE) Avantages : Exonération pendant 12 mois des cotisations de Sécurité sociale (sauf accidents du travail et maladies). Public : Demandeurs d emploi (DE) indemnisés au titre de l ARE (Aide au Retour à l Emploi); ou susceptibles de l être; ou non indemnisés inscrits depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois - Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ATA, ASS, allocation veuvage) - Salariés d une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprennent leur activité - Personnes remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune ou dont le contrat a été rompu avant le terme de la période de versement de l aide de l État - Bénéficiaires d un contrat d appui au projet d entreprise (CAPE) entrant dans l une des catégories énumérées ci-dessus - Personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d une zone Formalités : urbaine sensible - Bénéficiaires du complément de libre choix d activité. Demande adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) accompagnée d un dossier de présentation du projet jusqu à 45 jours après le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d entreprise. Formulaire disponible sur Transmission du dossier par le CFE à l URSSAF qui statue dans le délai d un mois. L absence de réponse dans ce délai vaut acceptation. Informations : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise (NACRE) Avantages : Suivi (appui technique, aide au conseil) et aide financière (prêt à taux zéro). Public : Peuvent bénéficier du dispositif NACRE les publics énumérés ci-dessus ainsi que les demandeurs d emploi de 50 ans et plus. Formalités : Signature d un contrat d accompagnement entre le créateur repreneur et l opérateur d accompagnement conventionné par l État. Informations : Aide à la Reprise ou à la Création d Entreprise (ARCE) Avantages : Aide d un montant total égal à la moitié des allocations d assurance chômage qui restent dues lors du début d activité. Public : Les demandeurs d emploi indemnisés au titre de l ARE bénéficiaires de l ACCRE peuvent prétendre à l ARCE. Formalités : Demande d aide à Pôle emploi. Informations : 18

19 Quelques sites Internet sur l emploi des seniors Il existe de nombreux sites Internet à consulter dans le cadre de sa recherche d emploi. Voici quelques sites officiels dédiés spécifiquement à l emploi des seniors "Mobilisation pour l emploi des seniors" Dès 2010, les entreprises devront prévoir un accord, ou plan d action, afin de maintenir l emploi des salariés d au moins 55 ans ou d'organiser le recrutement de salariés d au moins 50 ans. A compter du 1er janvier 2010, les entreprises d au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d au moins 50 salariés se verront infliger une pénalité si elles ne sont pas couvertes par un accord d entreprise ou de groupe ou un plan d action sur l emploi des seniors. Faisons de cette obligation une opportunité! Informations : Démarches et obligations vis-à-vis de Pôle Emploi Le soutien de Pôle Emploi se traduit par un accompagnement personnalisé avec un suivi mensuel prenant acte dès le 1er mois de l inscription à Pôle Emploi. A cette fin, un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) définit, dans le cadre d'un parcours adapté à votre situation, les mesures d'accompagnement qui vous seront proposées. Vous devez en conséquence, être disponible et vous impliquer réellement dans la démarche de retour à l'emploi et les actions de formation ou autres prestations qui vous seront éventuellement proposées. Informations : Démarches : Conseils à l emploi : Consulter aussi les fiches pratiques mises en ligne sur le site du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : 19

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