Faire la fete en toute securite!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Faire la fete en toute securite!"

Transcription

1 21 le magazine de la sécurité pour les bourgmestres A l avant-plan En novembre dernier, une fillette s est noyée dans l étang du château de Turnhout après avoir inhalé le gaz d un briquet. À la suite de ce fait divers tragique, la ville de Turnhout a distribué dans les écoles et aux commerçants un dépliant qui souligne les dangers de telles pratiques. «Les commerçants doivent savoir que certains gaz qu ils vendent peuvent servir à sniffer», déclare Bob Raets (Service de prévention de Turnhout). Votre commune lutte-t-elle aussi contre ce phénomène? Puisez l inspiration dans le dépliant du service de prévention de Turnhout, que vous pouvez demander à ines.conderaerts@turnhout.be ou au numéro Or d origine douteuse Les bijoutiers et les marchands de métaux usagés doivent prendre note de l identité des vendeurs. Un arrêté royal inspiré par les règles qui régissent depuis quelques mois les achats de métaux usagés vise à endiguer le commerce de métaux précieux volés. Il va devenir nettement moins facile pour les voleurs de revendre leur butin. Pour plus de détails, voir page 2. Documents de bord Comment savoir si le certificat d immatriculation d un véhicule est authentique ou non? Depuis peu, vous et vos citoyens, pouvez trouver la réponse à cette question sur le site Le SPF Intérieur lance une campagne de sensibilisation. La page 3 vous éclairera. Securite incendie dans les locaux pour jeunes Les locaux pour jeunes ne sont pas toujours conformes aux normes de sécurité incendie. Que faites-vous pour assurer la sécurité incendie des locaux pour jeunes? La province d Anvers mise sur la prévention et organise des formations d extinction d incendie à l attention des responsables de grands groupes d enfants et de jeunes. Lisez la suite en page 4 et 5. Faire la fete en toute securite! Comment organiser une fête en toute sécurité? À Hoogstraten, les organisateurs de soirées pour jeunes ne reçoivent l autorisation nécessaire qu à condition d avoir un coach. On peut trouver la mesure sévère à première vue, mais l administration communale avait de bonnes raisons d agir de la sorte. «Les jeunes ont besoin de pouvoir bien s éclater de temps en temps», explique Sara Driesen (Service Jeunesse Hoogstraten). «Mais une fête n est vraiment réussie que si tout se passe sans problèmes. Cette tâche incombe aux souvent jeunes organisateurs et nous voulons les y aider en les coachant.» «Nous voulons aider les jeunes organisateurs à mettre sur pied une fête de qualité et en toute sécurité.» L aide de la commune revêt la forme de formations gratuites comme coach de fête. Le deuxième cycle de formations vient de s achever. Les quelque 50 participants portent désormais le titre officiel de coach de fête. «Pendant les formations, ils ont notamment appris ce dont il faut tenir compte pour organiser une fête de qualité: sécurité incendie, prévention de la consommation d alcool et de drogue, assurances et autres obligations légales On leur a aussi parlé de la gestion de l agressivité.» Pour plus d infos, envoyez un courriel à jeugd@hoogstraten.be. 1

2 Or d origine douteuse Un arrêté royal soumet la vente d or et d argent à des règles qui visent à endiguer le trafic de métaux précieux volés. Il sera dorénavant beaucoup plus difficile pour le voleur de revendre son butin. Quiconque se rend chez le bijoutier pour vendre des métaux précieux comme du vieil or devra désormais décliner son identité. Le nouvel arrêté royal oblige les bijoutiers à enregistrer les nom, prénom et date de naissance de toute personne désireuse de vendre des métaux précieux contre un paiement cash. Les personnes morales devront donner leur numéro de TVA. Les bijoutiers peuvent enregistrer ces données de trois manières: ils peuvent noter les informations à la main, scanner la carte d identité au moyen d un lecteur de cartes ou la photocopier. Dans ce dernier cas, les bijoutiers utilisent un cache en plastique dans lequel ils insèrent la carte d identité de manière à ne copier que les données qui peuvent l être légalement. Cette nouvelle législation est accompagnée d une campagne d information. Dafne Vanhelleputte (Service Politique de Sécurité Intégrale, SPF Intérieur): «Nous distribuerons des affiches et des displays pour informer les bijoutiers de la nouvelle obligation qui leur incombe. Les commerçants ont déjà été informés de l arrêté royal par leurs organisations professionnelles.» Pouvoir d attraction La nouvelle réglementation tombe à point nommé. Le phénomène récent du vol de précieuses chaînes en or sur des passantes prouve la fascination que les bijoux et l or continuent à exercer sur les voleurs. Ils ne s en prennent d ailleurs pas uniquement à l or, mais volent aussi des métaux moins précieux. C est pourquoi un AR similaire avait déjà été pris en juin par rapport aux marchands de métaux usagés. La police fédérale contrôle par exemple à Liège si les marchands de ferraille locaux se conforment à cette législation. La combinaison de toutes ces nouvelles règles est censée mettre des bâtons dans les roues aux voleurs qui cherchent à monnayer leur butin. Prevention des cambriolages sur plans À Schelle, vous ne pouvez faire construire une maison que si ses plans franchissent le cap de l examen «anti-cambriolage». Cette commune anversoise impose à ses architectes et maîtres d ouvrage un passage obligé devant des conseillers en technoprévention. Vous pouvez télécharger le guide Avis technopreventifs sur base de plans de construction sur le site > pouvoir local et police Rob Mennes, bourgmestre de Schelle La commune de Schelle a trouvé l inspiration chez nos voisins du Nord. «Aux Pays-Bas, cela fait déjà plus de 10 ans que les candidats constructeurs doivent soumettre leurs plans à un avis sur les risques de cambriolage», explique Ivo Schoeters, inspecteur en chef de la zone de police de Rupel. «On s est ensuite rendu compte que l avis, au départ facultatif, donnait d excellents résultats: les personnes qui y avaient eu recours subissaient 90% de cambriolages en moins. Il a donc bien vite été décidé de rendre cet avis obligatoire. Et nous avons décidé de suivre cet exemple.» Le bourgmestre Rob Mennes conseille à tous ses collègues bourgmestres de faire de même: «La sécurité de nos concitoyens est notre responsabilité collective. La police rédige l avis, la commune impose le règlement et le citoyen applique l avis. Rien de plus simple.» Un conseil sur plans Dans le cas d une maison unifamiliale ordinaire, il ne faut que quelques minutes aux conseillers spécialisés pour rendre un avis sur plan. «Les conseillers en technoprévention indiquent notamment les points d entrée à sécuriser et donnent un avis sur les éléments de façade qu il est préférable d acheter», commente Ivo Schoeters. «Trop souvent, des plans prévoient encore une porte d entrée en retrait, alors qu il faut précisément éviter les renfoncements. Même chose pour les appartements: un renfoncement ou un hall d entrée peut servir de cachette aux voleurs.» Pour faciliter le travail des conseillers en technoprévention, le SPF Intérieur a conçu le guide Avis technopréventif sur base de plans de construction. «Dans beaucoup de communes, les conseillers en technoprévention ne ménagent pas leurs efforts pour prévenir les cambriolages. Quand on les consulte au stade des plans, cela permet de réduire encore plus le nombre de cambriolages», ajoute Cathy Grimmeau (Direction Sécurité Locale Intégrale, SPF Intérieur). «Le guide contient aussi des conseils pour sensibiliser et convaincre les citoyens, les maîtres d ouvrage et les architectes.» 2

3 Lutte contre les vols de documents de bord Comment savoir si le certificat d immatriculation d un véhicule est authentique ou non? Depuis peu, vous et vos citoyens, pouvez trouver la réponse à cette question sur le site qui est un outil puissant dans la lutte contre les vols de documents de bord. Etant donné que l ensemble de la population n est pas familiarisée avec Checkdoc, le SPF Intérieur lance une campagne de sensibilisation. Que fait votre commune pour informer le citoyen? Les chiffres parlent d eux-mêmes: environ certificats d immatriculation ont été volés dans notre pays en «La fraude et le trafic de véhicules sont un véritable business», déclare Frank Maes (Direction Générale Institution et Population, SPF Intérieur). «Le principal problème se situe de l autre côté de la frontière, en France. Les voleurs de voiture peuvent se rendre à la préfecture pour y faire immatriculer un véhicule volé en Belgique. Les seuls documents de bord sont déjà utiles pour les escrocs. Le voleur présente les documents volés pour immatriculer le véhicule à son nom en France, et ce même si le véhicule est encore dans le garage de son propriétaire belge. Le fraudeur souscrit alors une assurance automobile pour ensuite déclarer plus tard le vol du véhicule et toucher la prime d assurance.» On pourrait penser que le propriétaire belge s en sort bien, alors qu il n en est rien. «En effet, la police française signale la voiture dans la zone Marquer des voitures dans votre commune? Faire marquer les vitres du véhicule est un moyen efficace de lutter contre les vols de voitures, car cela rend le véhicule moins intéressant pour les voleurs. Si la voiture est volée malgré tout et qu elle est retrouvée, son propriétaire légitime sera identifié grâce à ce marquage unique. Pour la troisième année d affilée, le service de prévention de Hasselt organise une journée de marquage gratuit en collaboration avec la société Carglass. «Carglass offre ce service gratuitement aux habitants de la ville. Nous prenons en charge l organisation de cette journée et la société fait sa publicité. Une situation win-win», commente Eva Prouvé du service de prévention. «D autres firmes spécialisées nous ont déjà contactés pour mener une action similaire. Il y a plusieurs opérateurs en Flandre et en Wallonie qui ne demandent pas mieux que de collaborer avec les villes et communes.» Carglass est l un d entre eux et cette société collabore activement avec les services de prévention et la police. En 2011, 21 communes ont mené une action de ce type. «Nous avons l intention d étendre ce service gratuit à d autres villes et communes», indique Karin Brosens de Carglass. «Pour plus de précisions, envoyez un courriel à l adresse sales@carglass.be.» Schengen comme étant volée tandis que le Belge ne se rend pas compte qu il conduit alors une voiture signalée comme telle.» De précieuses informations Checkdoc est un nouvel outil puissant dans la lutte contre la fraude. Le SPF Intérieur et le SPF Mobilité et Transports ont lancé une nouvelle application web. «Les citoyens, les compagnies d assurance et les autorités peuvent contrôler la validité des documents de bord belges via le site 7 jours sur 7 et 24h sur 24h. La nouvelle application est une sécurité lors de l achat d une voiture d occasion car elle permet à l acheteur de vérifier si le certificat d immatriculation n a pas été volé. Malheureusement, tout le monde n est pas au courant de cette possibilité. Or les villes et communes peuvent éviter bien des problèmes à leurs habitants en les sensibilisant à l existence de Checkdoc.» Le SPF Intérieur montrera l exemple au Salon de l auto. «Nous y distribuerons des dépliants et des porte-documents de bord et nous informerons les visiteurs au sujet de Checkdoc», explique Ann Cossement (Service Communication, SPF Intérieur). Identité volée Lorsque la police enregistre une déclaration de vol de documents, ces informations sont automatiquement encodées dans le système Checkdoc. «La police transmet ces informations à la Direction de l Immatriculation des Véhicules dont les banques de données sont reliées à Checkdoc.» Lancée en 2008 pour lutter contre la fraude aux documents d identité belges perdus ou volés, l application Checkdoc voit aujourd hui son champ d action étendu. Si des pays comme la France se mettent à utiliser le système pour contrôler les certificats d immatriculation belge, ce type de fraude deviendra impossible. 3

4 Securite incendie dans les locaux pour jeunes Les locaux pour jeunes ne sont pas toujours conformes aux normes de sécurité incendie. Comme la réglementation en la matière est fort éclatée, on ne dispose pas de chiffres concrets à ce sujet. Mais chaque victime est une victime de trop. Que faites-vous pour assurer la sécurité incendie des locaux pour jeunes? La province d Anvers mise sur la prévention et organise des formations d extinction d incendie à l attention des responsables de grands groupes d enfants et de jeunes. Le role crucial du responsable Vingt animateurs d Anvers, Zwijndrecht, Wuustwezel, Kasterlee et Bonheiden ont suivi, à l automne 2011, une formation d extinction d incendie au centre provincial de formation Campus Vesta à Ranst. Des instructeurs expérimentés leur ont enseigné comment circonscrire un incendie, quand utiliser un extincteur au CO2 ou encore que faire lorsqu une friteuse prend feu. Tout aussi important, le volet prévention a montré aux participants comment éviter un incendie. Selon le bourgmestre d Anvers Patrick Janssens, tout commence par un bon plan de prévention. «La prévention est essentielle. Organiser les funérailles de jeunes qui ont péri dans un incendie, c est un véritable cauchemar pour un bourgmestre. Des mesures simples, comme une bonne signalisation des issues de secours et une bonne accessibilité des extincteurs, permettent de renforcer considérablement la sécurité incendie. Il appartient aux villes et communes de sensibiliser au maximum les éducateurs.» Plan d action concret La province d Anvers montre l exemple. Comme l explique Inga Verhaert, députée provinciale, la sécurité incendie des locaux pour jeunes est une priorité pour la province d Anvers. «En 2010, nous avons pris une série de mesures à la demande du secteur. Nous avons par exemple distribué à toutes les associations de jeunes la publication Locaux pour jeunes et sécurité incendie du Steunpunt Jeugd. La thématique de 2010 était centrée sur la sécurité incendie des locaux pour jeunes et avait pour public cible les échevins de la jeunesse, les commandants des pompiers et les conseillers à Patrick Janssens, bourgmestre d Anvers la jeunesse. L étape suivante fut l organisation du concours Politique des administrations communales en matière de locaux pour jeunes. Les administrations communales étaient invitées à déposer un dossier proposant des actions pour améliorer la sécurité incendie des locaux pour jeunes. Les cinq communes gagnantes ont reçu l appui du service jeunesse de la province pour finaliser et mettre en oeuvre leur politique en matière de locaux pour jeunes. De plus, 284 communes flamandes qui ont fait de la sécurité incendie une de leurs priorités, ont bénéficié de subventions supplémentaires à ce titre. La province mettra son savoir-faire à la disposition de tous les intéressés.» Pyromania Le service jeunesse d Anvers ne reste pas non plus inactif: au travers du jeu Pyromania, les responsables sont informés de manière ludique sur les moyens d améliorer la sécurité incendie de leurs locaux. «Trop souvent, les responsables de groupes de jeunes n ont pas conscience de leur influence sur la sécurité incendie», commente Hans Vannuffelen (service jeunesse d Anvers). «Lorsque les responsables font la cuisine dans les locaux, les choses tournent parfois mal. Une cigarette ou un feu de camp peuvent aussi être à l orgine d un incendie. Mais une des principales causes d incendie est la négligence. Et c est à ce niveau que le jeu Pyromania fait mouche.» Plus de 40 des 70 communes de la province d Anvers ont déjà demandé leur exemplaire. Les services jeunesse des communes prêteront ce jeu gratuitement et en feront activement la promotion. «Avec Pyromania, nous créons un réflexe de 4

5 sécurité incendie chez les responsables. En jouant, ils apprennent comment faire un feu de camp en toute sécurité, combien d issues de secours il faut prévoir ou comment éteindre un incendie de substances inflammables. Le jeu met surtout l accent sur l attitude des responsables et pas sur les prescriptions architecturales ou les dispositions réglementaires.» Lois et règlements La réglementation en matière de sécurité incendie des locaux pour jeunes est du reste très morcelée. Randy Maenhout (Direction Prévention Incendie, SPF Intérieur) brosse un aperçu de la situation actuelle: «Les communes ne sont pas tenues de se doter d un règlement spécifique en matière de sécurité incendie. Seuls les locaux qui font partie de grands complexes construits après 1998 sont soumis à une série de règles fixées par AR ( > Sécurité et Prévention > Prévention incendie).» «Certaines communes appliquent des normes très strictes en matière de sécurité incendie, tandis que d autres n en ont pour ainsi dire aucune», ajoute Luk Tas du Conseil flamand de la jeunesse. «Les pompiers, qui effectuent des contrôles à la demande des communes, ont l expérience et connaissent la réglementation, ce qui leur permet d apprécier si un local pour jeunes présente des risques de sécurité incendie. Souvent, les pompiers Projet pilote BRAVO Le projet pilote Sécurité des locaux pour jeunes de la Fondation belge des brûlures dans le cadre de son programme de cours BRAVO (prévention des brûlures) a pour but de prévenir les incendies et les brûlures dans les locaux pour jeunes à Anvers. Stefaan Lauwaert de la Fondation belge des brûlures: «À la demande du bourgmestre, nous allons sensibiliser les 128 associations de jeunes de la Ville d Anvers. Concrètement, nous allons inspecter chaque local repris sur la checklist des autorités flamandes sous l angle de la sécurité incendie. Les éducateurs recevront ensuite une présentation personnalisée dans laquelle nous les sensibiliserons aux risques d incendie. L on s intéressera aussi à la manière d évacuer les lieux rapidement et de manière sécurisée en cas d incendie. La deuxième visite comporte un contrôle et un exercice d évacuation. Ce projet complète les screenings effectués par les conseillers en prévention incendie. Il prendra fin en mai Ce service sera proposé dans toute la Flandre.» Pour en savoir plus sur ce projet pilote, envoyez un courriel à info@brandwondenvoorkomen.be. imposent les mêmes mesures strictes que celles qui valent notamment pour les établissements horeca, alors que les deux ne sont pas vraiment comparables. Un règlement spécifique permettrait donc aux pompiers de disposer d une meilleure base d appréciation. Mais cela relève des communes qui sont compétentes pour les normes de sécurité incendie sur leur territoire. Si nous avons un bon conseil à leur adresser, c est de s engager dans la prévention. Les actions anversoises sont un magnifique exemple de la manière dont on peut s y prendre» Incendie au camp La sécurité incendie d un local c est une chose, mais cette préoccupation doit aussi rester présente dans les esprits quand les jeunes partent faire un camp. «Nous remarquons par exemple que rares sont les responsables qui prévoient un point de rassemblement et que des imprudences sont parfois commises avec les feux de camp», explique Marijke Deroover (Direction Sécurité Locale Intégrale, SPF Intérieur). «Le plan de prévention national contre l incendie s intéresse au cas spécifique des camps de jeunes. En 2012, un projet pilote sensibilisera les responsables au cours des camps de vacances. Les conseillers locaux en prévention incendie seront étroitement associés à ce projet organisé en collaboration avec la Fondation belge des brûlures.» 5

6 Saint-Trond traque les voleurs a la tire Les soldes sont la période préférée des accros du shopping et des voleurs à la tire. Pour lutter contre ce fléau, les autorités locales ont prévu des patrouilles supplémentaires, des affiches d information et des actions ludiques. Les soldes attirent un public nombreux. Les voleurs à la tire profitent de cette affluence et de l inattention des gens pour commettre leur forfait. «L important, c est avant tout de conscientiser nos concitoyens au problème et de les inciter à la prudence», explique Kim Herbots, agente de prévention à Saint-Trond. «La police locale participe à cet effort en organisant par exemple des patrouilles supplémentaires qui visent à dissuader les pickpockets.» Doigts longs et rapides! Pendant la période des fêtes, tous les commerces du centre de Saint-Trond recevront l affiche Lange vingers! Vlugge vingers!. «En plaçant cette affiche à des endroits visibles, les commerçants inciteront leurs clients à être vigilants par rapport aux pickpockets», commente Kim Herbots. «Les gardiens de la paix distribueront sur le marché un dépliant qui présente dix conseils pour prévenir les vols à la tire. Ils signaleront aussi aux gens les imprudences qu ils commettent, comme un sac à main resté ouvert.» Le bourgmestre de Saint- Trond Ludwig Vandenhove trouve nécessaire d insister sur ce message. «Pas de cadeaux pour les pickpockets en cette fin d année! D ailleurs, nous constatons que nos actions entraînent une baisse du nombre de ces vols.» Pick et Pock Le SPF Intérieur a aussi des outils qu il tient à la disposition des communes. «Cela va des affiches aux nos mascottes Pick et Pock», explique Anneleen Van Cauwenberge (Direction Sécurité Locale Intégrale, SPF Intérieur). «Pick l éléphant et Pock le kangourou forment un duo ludique qui informe le public du danger des pickpockets. Les communes peuvent se procurer ce matériel de campagne et participer ainsi activement à la prévention des vols à la tire.» SAC et vie privee? Si votre commune applique les sanctions administratives communales, ne perdez pas de vue vos obligations en matière de respect de la vie privée. Le traitement des données personnelles des contrevenants est une chose délicate. Il faut faire une déclaration à la Commission de la protection de la vie privée. Et pour avoir accès au registre national, vous avez besoin d une autorisation. Plus d infos sur le site Peter Van den Eynde, Commission de la protection de la vie privée Beaucoup de villes et communes appliquent des sanctions administratives communales (SAC), mais rares sont celles qui respectent la loi sur la vie privée. «Le traitement des données personnelles des contrevenants est une chose délicate. Toute commune qui applique la loi sur les SAC doit le déclarer auprès de la Commission de la protection de la vie privée», explique Peter Van den Eynde (Commission de la protection de la vie privée). Un premier coup d oeil au registre public accessible sur le site web de la Commission peut donner, à tort, l impression que seul un petit nombre de communes appliquent les SAC. Comment votre commune peut-elle se mettre en règle? «Tout simplement en complétant le formulaire de déclaration en ligne sur le site web ou en renvoyant le document à la Commission de la protection de la vie privée.» Registre national Le fonctionnaire chargé de contrôler l identité des contrevenants a recours au registre national. Pour ce faire, la commune doit demander une autorisation à la Commission de la protection de la vie privée. «Par le passé, les autorités ont toujours eu accès au registre national. Mais pour avoir accès à cette base de données dans le cadre de la loi SAC, il faut demander une extension de l autorisation. Il suffit pour cela d introduire une demande écrite au comité sectoriel du registre national (rue Haute 139 à 1000 Bruxelles).» Un nombre croissant de communes ont recours à la loi SAC pour endiguer la petite criminalité. En Flandre, huit communes sur dix ont déjà adopté un règlement de police adapté. Un tribunal peut infliger une amende à la commune qui ne respecte pas l obligation de déclaration et qui omet de demander l extension de l autorisation. Une seule plainte suffit pour mettre en marche la machine judiciaire. 6

7 Une question sur la procedure de derogation? Consultez le site web! Les bâtiments neufs sont soumis aux normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion. Ces normes s appliquent aux nouveaux bâtiments depuis 1994 et aux bâtiments industriels depuis Comme la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces normes est mal connue, le SPF Intérieur a décidé d y remédier au travers de la rubrique «Foire aux questions» (FAQ) de son site internet. Si vous avez des questions sur la procédure de dérogation, visitez la page Les normes de base en matière de prévention contre l incendie sont assez strictes. On ne badine pas avec la prévention! Ce sont les pompiers qui constatent la conformité ou non d un bâtiment. Mais des exceptions sont prévues à ces règles strictes: une dérogation peut être demandée pour les habitations autres qu unifamiliales. «Lorsqu un bâtiment n est pas conforme aux règles de prévention incendie, une demande de dérogation peut être introduite auprès de la Commission ad hoc», explique Randy Maenhout (Direction Prévention Incendie, SPF Intérieur). «Cette commission sollicite à son tour l avis des pompiers.» Questions et erreurs fréquentes Cette procédure de dérogation étant complexe et mal connue de la plupart des autorités locales et des corps de pompiers, le SPF Intérieur a décidé de l expliciter dans la rubrique «Foire aux questions» sur son site web. «Nous y avons ajouté un maximum de questions, auxquelles nous nous sommes efforcés de répondre le plus clairement possible. Parmi ces questions, citons: à partir de quand peut-on ou doit-on demander une dérogation? À quels bâtiments cette règle s appliquet-elle? Est-il obligatoire de soumettre un dossier de construction aux pompiers? Le site répond à la plupart des questions sur la procédure de dérogation!» À côté des questions les plus fréquentes, on trouve aussi une liste des erreurs les plus fréquentes. Car c est de nos erreurs que nous apprenons le plus. «L on oublie par exemple souvent de déposer le dossier de construction en double exemplaire, alors que c est absolument nécessaire», indique Randy Maenhout. «Une autre erreur fréquente est la mauvaise estimation du temps nécessaire au traitement d une demande de dérogation. Le délai moyen est de cinq mois.» Retour sur les normes de base Il faut demander une dérogation lorsqu un bâtiment relevant des normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion ne respecte pas toutes les règles de prévention incendie. Mais pour commencer, il faut se demander quels sont les bâtiments qui sont soumis à ces normes de base. Randy Maenhout. «Ces règles s appliquent tant aux bâtiments à construire qu aux extensions de bâtiments existants, en ce compris les maisons de repos, les résidences-services, les hôpitaux et les équipements destinés à l accueil des enfants. Ces derniers sont soumis en outre à des exigences spécifiques en matière d incendie. Les dérogations à ces exigences spécifiques sont accordées par une autre autorité compétente.» Les normes de base s appliquent aux bâtiments bas, moyens et hauts ainsi qu aux bâtiments industriels. Au stade actuel, les habitations existantes, les ouvrages d art comme les tunnels et les ponts, ainsi que les maisons unifamiliales ne sont pas soumises à ces exigences. Avis obligatoire En Région de Bruxelles-Capitale, chaque dossier de construction doit faire l objet d un avis préalable des pompiers. De cette manière, chaque corps local de pompiers a connaissance de tous les dossiers et plans. «Comme cet avis préalable est obligatoire, cela force à penser à la sécurité incendie dès la conception du bâtiment», ajoute Randy Maenhout. «Et c est une bonne chose, car plus tôt on intègre les principes de la sécurité incendie dans un bâtiment, moins il vous en coûte pour réaliser les aménagements nécessaires. Souvent, les problèmes n apparaissent au grand jour qu au stade de la demande de dérogation ou même du contrôle effectué par les pompiers. Les frais d adaptation sont alors nettement plus élevés» Colophon Abonnement et adresse rédactionnelle : SPF Intérieur, Direction générale Sécurité et Prévention, Ann Cossement, Boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles, besafe@ibz.fgov.be Editeur résponsable : Jérôme Glorie, Directeur général Sécurité et Prévention, Boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles Comité de rédaction : Sabrina Buelens, Stefaan Saey, Anneleen Van Cauwenberge, Johan Meulders, Anne Laevens, Caroline Atas, Randy Maenhout, Ann Cossement, Dieter Geernaert Rédaction et réalisation : Photos : Bart Cloet, Corbis, Belga, Istock Website : 7

8 a faire min. 3 0 cm Matériel de démonstration Installer un detecteur de fumee? Un jeu d enfant! Un détecteur de fumée bien installé double les chances de survie en cas d incendie. Pourtant, cet appareil est souvent mal installé. Dans la cuisine, par exemple, où la vapeur risque de déclencher des fausses alertes. En janvier, la campagne «détecteurs de fumée» se focalisera sur les 5 étapes à suivre pour installer correctement un détecteur. 215 communes communiqueront sur ce thème lors de la journée des détecteurs de fumée de janvier. Participez, vous aussi, à cette campagne en plaçant une bannière sur votre site ou dans votre bulletin d informations. Visitez le site pour découvrir les supports de la campagne, que vous pouvez commander gratuitement via infodoc@ibz.fgov.be. Les salons du bâtiment ou événements similaires offrent une occasion unique de faire passer auprès du grand public un message de prévention incendie et vol. Un stand attrayant attirera l attention sur la prévention incendie et vol. Le SPF Intérieur tient à votre disposition le matériel nécessaire pour animer un tel stand: des serrures et clenches sûres et moins sûres, une coupe transversale d une maison pour illustrer les endroits idéaux où placer un détecteur de fumée, des affiches et brochures... Tout ce matériel peut être emprunté gratuitement. Si cela vous intéresse, contactez le SPF Intérieur (Direction Générale Sécurité et Prévention) via besafe@ibz.fgov.be. Modeles sur Dealermee Dealermee, le nouveau site web de la ville de Malines, a pour vocation d informer les citoyens sur les drogues, dans le but d endiguer la prolifération des substances illégales et de limiter ou de prévenir leur utilisation. Ce point d information virtuel propose aussi des solutions aux toxicomanes ainsi qu à leurs amis et leur famille. Edwige Asselman (Service Prévention et Sécurité) «Le site s adresse à tous: jeunes, parents, écoles, professionnels L on a choisi un nom tendance qui attire les jeunes. L on utilise aussi les médias sociaux et des clips vidéo.» La première campagne qui a été lancée sur le site a directement été un succès: le slogan Jawel, je staat model («Vous êtes des modèles») rappelle aux parents et grands-parents qu ils servent d exemple en matière de consommation d alcool. «Car on ne s en rend généralement pas compte, mais l alcool est la drogue la plus consommée dans notre société.» En janvier, l attention se focalisera sur les jeunes, avec une campagne de publicité visant à faire connaître le site auprès de ce groupe cible. Contact: Service Prévention et Sécurité, , drugs@mechelen.be Faites-vous entendre Communiquez toutes vos nouvelles infos à Besafe! Souhaitez-vous que nous restions au courant de vos nouvelles les plus récentes en matière de sécurité? Mentionnez donc notre adresse besafe@ibz.fgov.be dans la liste de presse de votre commune ou ville. Pour les campagnes et les projets de sécurité intéressants, qui peuvent représenter un bon exemple pour d autres autorités locales, nous prendrons contact avec vous pour une interview qui paraîtra dans notre bulletin d informations! Avez-vous un bon projet de prévention? Utilisez-vous nos dépliants de manière originale? Faites-le nous savoir via l adresse besafe@ibz.fgov.be et nous enverrons nos rédacteurs découvrir votre action. Votre exemple peut en effet inspirer vos collègues d autres communes. Abonnement? Connaissez-vous des personnes qui se chargent de la sécurité dans leurs missions? Elles peuvent également s abonner à la présente lettre d information. Besafe s adresse en premier lieu aux bourgmestres et autres responsables locaux et aux travailleurs de prévention. Besafe paraît 5 fois par an et est gratuit. Abonnement : besafe@ibz.fgov.be 8

www.besafe.be LE VOL PAR RUSE Ne vous laissez pas duper

www.besafe.be LE VOL PAR RUSE Ne vous laissez pas duper www.besafe.be LE VOL PAR RUSE Ne vous laissez pas duper Ne vous laissez pas duper. Evitez le vol par ruse! Lorsqu un inconnu sonne à votre porte, soyez toujours vigilant, même si cette personne porte

Plus en détail

www.besafe.be Non aux alarmes intempestives: Réglementation relative aux alarmes anti-intrusion

www.besafe.be Non aux alarmes intempestives: Réglementation relative aux alarmes anti-intrusion www.besafe.be Non aux alarmes intempestives: Réglementation relative aux alarmes anti-intrusion Introduction Les services de police doivent pouvoir réagir efficacement à tout appel d urgence. C est pourquoi

Plus en détail

Déclaration électronique de votre système d alarme

Déclaration électronique de votre système d alarme Déclaration électronique de votre système d alarme La réglementation dans le secteur de la sécurité a été modifiée par l arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d installation, d entretien

Plus en détail

Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école

Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école www.besafe.be Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école Mons - Projet Bien-être à l école 1 Auderghem Amélioration du sentiment de sécurité sur le chemin de l école SPF Intérieur

Plus en détail

que faire? Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be

que faire? Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be Société Coopérative d Assurances contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile

Plus en détail

Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées

Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées Table des matières CARTE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES 1. Qu est-ce que c

Plus en détail

Mons - Projet Bien-être à l école. www.besafe.be. SPF Intérieur. Contrôle d accès dans les écoles

Mons - Projet Bien-être à l école. www.besafe.be. SPF Intérieur. Contrôle d accès dans les écoles www.besafe.be SPF Intérieur Contrôle d accès dans les écoles Mons - Projet Bien-être à l école 1 SPF Intérieur Contrôle d accès dans les écoles SPF Intérieur Direction générale Sécurité et Prévention Direction

Plus en détail

Concerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale

Concerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale Service public fédéral Sécurité sociale Service public fédéral Sécurité sociale Place Victor Horta 40 boîte 20 1060 Bruxelles Personne de contact Machteld Ory 02/528.63.18 machteld.ory@minsoc.fed.be Concerne

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP

Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP Service public fédéral Intérieur Direction générale institutions et population Service Population et Cartes d identité Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux

I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux INTERPOL I-Checkit Pour votre sécurité I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux criminels et

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

IV. Pour vous, expert juridique

IV. Pour vous, expert juridique www.besafe.be IV. Pour vous, expert juridique Le cadre juridique Les références réglementaires sont à jour au 31 décembre 2010. SOMMAIRE I. Pour vous, bourgmestre: Questions sur la surveillance par caméras

Plus en détail

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Cette brochure a pour but de fournir au public de l information générale sur les dons de charité. Elle aborde divers aspects tels que les différents statuts des

Plus en détail

Votre séjour à Paris en toute sécurité

Votre séjour à Paris en toute sécurité Votre séjour à Paris en toute sécurité Cité internationale universitaire de Paris 17, boulevard Jourdan 75014 Paris FONDATION NATIONALE RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 6 JUIN 1925 www.ciup.fr

Plus en détail

Belgique et migration. L Office des Étrangers

Belgique et migration. L Office des Étrangers FR Belgique et migration L Office des Étrangers Table des matières Avant-propos 1 Mission et valeurs 2 Structure et organisation 3 Compétences 4 Accès et séjour 4 Asile 6 Retour 7 Litiges et recours 8

Plus en détail

LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL

LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL CONSTATS ET PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS SUITE AUX MIDIS D ÉCHANGES Lors des midis d échanges qui ont eu lieu les 11 mars, 26 mars, 2 et 23 avril 2009 avec toutes

Plus en détail

Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.

Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539

Plus en détail

Protection de vos renseignements personnels. Conseils et outils pour vous aider à vous prémunir contre le vol d identité

Protection de vos renseignements personnels. Conseils et outils pour vous aider à vous prémunir contre le vol d identité Protection de vos renseignements personnels Conseils et outils pour vous aider à vous prémunir contre le vol d identité Marque déposée de Visa International Service Association; l Association Visa Canada

Plus en détail

La réglementation Incendie en Belgique

La réglementation Incendie en Belgique La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral

Plus en détail

Circuler en Belgique - 2010 -

Circuler en Belgique - 2010 - Circuler en Belgique - 2010 - Choisir la bonne voiture L achat d une voiture est un choix très personnel, en fonction des besoins, préférences ou gouts. Néanmoins, il existe un seul conseil qui est valable

Plus en détail

CONSEILS ET RECOMMANDATIONS

CONSEILS ET RECOMMANDATIONS CONSEILS ET RECOMMANDATIONS POUR LA PRÉVENTION ET LA SÉCURITÉ DES SENIORS VILLE DE L ISLE-ADAM Page 1 Conseils pratiques de prudence Prudence contre les cambriolages Protégez vos fenêtres et vos ouvertures

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

De plus en plus de gens font leurs achats sur Internet, et l offre de produits et services en ligne est grandissante. Les moyens de paiement se

De plus en plus de gens font leurs achats sur Internet, et l offre de produits et services en ligne est grandissante. Les moyens de paiement se De plus en plus de gens font leurs achats sur Internet, et l offre de produits et services en ligne est grandissante. Les moyens de paiement se multiplient également. Voici un aperçu des méthodes les plus

Plus en détail

Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre

Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre Avenue Lloyd Georges 11 I 1000 Bruxelles www.notairesberquin.be Eric Spruyt, notaire-associé Berquin Notaires scrl, Prof. KU Leuven et Fiscale

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique

Plus en détail

Évaluation et recommandations

Évaluation et recommandations ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS

VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS La prévention C est l affaire de tous La protection du voisinage c'est l'ensemble des moyens

Plus en détail

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles RC Base 1 Distinguer les différents types de responsabilité (responsabilité morale, civile et pénale) et préciser

Plus en détail

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8. fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8. fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10 Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8 fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10 La fraude est le premier acte criminel en importance commis à l endroit des Canadiens âgés.

Plus en détail

La carte nationale de réduction sur les transports en commun

La carte nationale de réduction sur les transports en commun La carte nationale de réduction sur les transports en commun Table des matières 1. Qu est-ce que c est?... 2 2. Ai-je droit à la carte nationale de réduction?... 2 3. À quoi sert la carte nationale de

Plus en détail

Réduction d impôt pour la sécurisation contre le vol et l'incendie

Réduction d impôt pour la sécurisation contre le vol et l'incendie Réduction d impôt pour la sécurisation contre le vol et l'incendie Revenus 2014 (déclaration 2015) Remarque : La sixième réforme de l état transfère la compétence concernant la réduction d'impôt en matière

Plus en détail

Unité d enseignement

Unité d enseignement Unité d enseignement Volet : Titre : Matière d enseignement recommandée : Autre(s) matière(s) pertinente(s) : Autre matière pertinente : Protéger l argent et les biens Se protéger soi-même, sa famille

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Déclaration IPP 2015. Conférence de presse. Johan Van Overtveldt. 28 avril 2015 North Galaxy. Ministre des Finances

Déclaration IPP 2015. Conférence de presse. Johan Van Overtveldt. 28 avril 2015 North Galaxy. Ministre des Finances Déclaration IPP 2015 Conférence de presse Johan Van Overtveldt Ministre des Finances 28 avril 2015 North Galaxy 1 Agenda Rentrées des déclarations La déclaration 2015 Nouveau calcul d impôt Montant épargne-pension

Plus en détail

PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES

PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES PROPOSITION D ETUDE ETUDE DU MARCHE BELGE DES SEMINAIRES ET CONFERENCES MAI 2007 TABLE DE MATIERES 1. FICHE TECHNIQUE 3 1.1. Objet 3 1.2. Méthode 3 1.3. Questions et analyses exclusives 3 1.4. Rapport

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Lacotedecrédit. Unedivisionde

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Lacotedecrédit. Unedivisionde L éduca onfinancière Manuelduparticipant Lacotedecrédit Unedivisionde 1 DOCUMENT 7-1 Les bureaux de crédit Les bureaux de crédit sont des agences qui recueillent des renseignements sur la façon dont nous

Plus en détail

Marquage CE. pour structures en acier

Marquage CE. pour structures en acier Marquage CE pour structures en acier guide pratique - édition 2013 Marquage CE pour structures en acier Guide pratique Avant-propos La première édition de cette publication a été rédigée en 2010 et éditée

Plus en détail

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets

Plus en détail

Cette notice dresse un panorama des différents types de campagnes marketing automatisées et de leur mise en œuvre.

Cette notice dresse un panorama des différents types de campagnes marketing automatisées et de leur mise en œuvre. A l image de la chaine de montage d une voiture, les actions marketing tendent à s automatiser afin d optimiser le temps et l argent investis. On appelle «automation marketing» ou marketing automatisé,

Plus en détail

Planification financière

Planification financière Planification financière Introduction La planification financière couvre un large éventail de sujets et dans le meilleur des cas, elle les regroupe d une manière ordonnée et intégrée. Toutefois, vu qu

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main?

3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main? FAQ Car-pass 1. "Car-pass", de quoi s'agit-il? 2. Quand faut-il un car-pass? 3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main? 4. Quelles sont les conséquences

Plus en détail

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE C O N S E I L S P R É V E N T I O N Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE Pourquoi équiper son logem Une mesure obligatoire et préventive Devant

Plus en détail

liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY

liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY L idée de base du Clean-Up-Day est de se mettre ensemble pour nettoyer la Suisse et donner ainsi un signal fort et durable contre les décharges sauvages et pour un

Plus en détail

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre

Plus en détail

PROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION»

PROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION» PROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION» Février 2012 1. INTRODUCTION Depuis quelques années, la Justice s interroge sur la qualité de son fonctionnement. En novembre 2010, le

Plus en détail

17 ou 112 depuis un téléphone portable.

17 ou 112 depuis un téléphone portable. LA SECURITE DES PERSONNES AGEES COMMENT SE PROTEGER? -=- Étant trop souvent victimes de la lâcheté et de la ruse de certains agresseurs, voici certaines précautions que vous devez prendre. La délinquance

Plus en détail

L huissier de justice

L huissier de justice L huissier de justice Introduction Si vous devez faire appel à un huissier de justice ou si vous êtes confronté à son intervention, vous vous posez peut-être quelques questions sur ce qui vous attend.

Plus en détail

LE VOL D IDENTITÉ ET VOUS

LE VOL D IDENTITÉ ET VOUS LE VOL D IDENTITÉ ET VOUS LE VOL D IDENTITÉ Avec le foisonnement technologique actuel, le vol d identité de personnes innocentes pour commettre des fraudes est devenu un commerce très lucratif. Des modifications

Plus en détail

LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT

LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT Me TEISSEDRE - Administrateur ACDA La pratique d un sport automobile n est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences

Plus en détail

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

assurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944

assurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944 entreprise d assurance mutuelle agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 (A.R. 04 et 13.07.1979 M.B. 14.07.1979)

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau

Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Numéros utiles Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Police fédérale Obligatoire en cas d accident avec des blessés si le recours au

Plus en détail

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été

Plus en détail

Prévention du risque d incendie dans les entreprises. Conseils pratiques

Prévention du risque d incendie dans les entreprises. Conseils pratiques Prévention du risque d incendie dans les entreprises Conseils pratiques Les dégâts causés par les incendies se chiffrent chaque année à plusieurs dizaines de millions d euro. Plus de 50 entreprises sont

Plus en détail

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI Selon l'article 2 de la loi de 1901, les associations peuvent «se former librement sans autorisation ni déclaration». Pour exister officiellement, il convient néanmoins

Plus en détail

Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet?

Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet? > Accueil > Le Droit en pratique > Fiches pratiques Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet? Le site Internet est un vecteur d informations. Mais il en collecte également,

Plus en détail

O5 CONSOLIDATION FINANCIÈRE

O5 CONSOLIDATION FINANCIÈRE O5 CONSOLIDATION FINANCIÈRE 5.1. Subventions pour la sécurité sociale Le SPF Sécurité sociale prépare les engagements et la liquidation des subventions de l État pour la sécurité sociale. Nous communiquons

Plus en détail

Le programme numéro un au Canada de collecte de fonds par la vente de cartescadeaux. Aperçu du programme

Le programme numéro un au Canada de collecte de fonds par la vente de cartescadeaux. Aperçu du programme Le programme numéro un au Canada de collecte de fonds par la vente de cartescadeaux Aperçu du programme mars 2014 Comment fonctionne FundScrip? Aucun don Pas besoin de demander à la famille, aux amis,

Plus en détail

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7 La majorité, ses droits et ses devoirs chapitre 7 Si le 18 e anniversaire véhicule souvent l idée de plus d indépendance, il est aussi le moment de la majorité légale, assortie d un certain nombre de droits

Plus en détail

5 bonnes pratiques. Crédit fair-play 2006-2007

5 bonnes pratiques. Crédit fair-play 2006-2007 5 bonnes pratiques Crédit fair-play 2006-2007 Crédit fair-play 2006-2007 5 bonnes pratiques 1. KVC WINGENE (2 e prov. A) Ketfootplus ; 2. STANDARD DE LIEGE Supporters et fans responsables pour que le match

Plus en détail

PV de la Réunion Grappe Langues du 08 juin 2009-06-09

PV de la Réunion Grappe Langues du 08 juin 2009-06-09 PV de la Réunion Grappe Langues du 08 juin 2009-06-09 Présents : Mme Sac (Professeur de langues dans le primaire à Bertrix) ; Mme Mathy (Professeur de langues dans le secondaire à Arlon) ; M. Dominé (Professeur

Plus en détail

Livre Blanc Virtua 2012

Livre Blanc Virtua 2012 Livre Blanc Virtua 2012 LES SECRETS D UNE CAMPAGNE DIGITALE DE NOËL RÉUSSIE Suivez-nous sur Twitter Virtua 021 544 28 00 info@virtua.ch Stratégies et créations digitales 2 Table des matières Préparez votre

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales

Plus en détail

vos envois Direct Mail définition & exemples

vos envois Direct Mail définition & exemples vos envois Direct Mail définition & exemples le Direct Mail, un outil efficace à un tarifavantageux... Un outil efficace, c est prouvé Vous avez décidé d utiliser le Direct Mail comme média de communication.

Plus en détail

L obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières

L obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières L obligation de déposer un rapport Guide à l intention des employeurs, exploitants et infirmières Table des matières Introduction.... 3 Pourquoi faut-il déposer un rapport?... 3 Que fait l Ordre lorsqu

Plus en détail

Sécurité limitée QUAND LES CLIENTS SONT PEU INFORMÉS ET LES SYSTÈMES MAL INSTALLÉS, PEUT-ON VRAIMENT PARLER DE SÉCURITÉ?

Sécurité limitée QUAND LES CLIENTS SONT PEU INFORMÉS ET LES SYSTÈMES MAL INSTALLÉS, PEUT-ON VRAIMENT PARLER DE SÉCURITÉ? EN COUVERTURE Sécurité limitée QUAND LES CLIENTS SONT PEU INFORMÉS ET LES SYSTÈMES MAL INSTALLÉS, PEUT-ON VRAIMENT PARLER DE SÉCURITÉ? par Chantal Gagnon Photo: Getty Images Du mois d avril 2004 au mois

Plus en détail

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page

Plus en détail

INTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE.

INTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE. INTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE. Séminaire PV assurances à Villers la Ville : 26 juin 2015 Me Johan Vanden Eynde Avocat Bruxelles Charleroi

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

Inscrire un nouvel élève

Inscrire un nouvel élève Système d éducation publique de la Nouvelle-Écosse Inscrire un nouvel élève Dernière révision : 1. Aide-mémoire EST-CE QUE VOUS AVEZ?...4 2. Documents qu il est possible qu on exige au moment de l inscription...5

Plus en détail

Notre enquête chez les pompiers de Dottignies

Notre enquête chez les pompiers de Dottignies Notre enquête chez les pompiers de Dottignies Questions proposées pour notre enquête chez les pompiers Equipe 1 (Emilie, Laura, Arnaud, Myriem) 1. Qu est-ce que vous avez dans les bonbonnes que vous portez

Plus en détail

Nous avons réuni les recommandations

Nous avons réuni les recommandations Plan par étapes Recommandations aux fondateurs d un nouvel assureur mutuel La Banque Nationale a quatre mois pour délibérer sur la demande. Nous avons réuni les recommandations qui suivent à l intention

Plus en détail

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion

Plus en détail

La légalité du marketing viral

La légalité du marketing viral Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Le SPF Economie vous informe! La légalité du marketing viral La légalité du marketing viral Auteur et traduction La version d origine

Plus en détail

Vous n avez aucune installation à faire et aucune mise à niveau ne vous complique la vie. Vous allez adorer votre nouveau site.

Vous n avez aucune installation à faire et aucune mise à niveau ne vous complique la vie. Vous allez adorer votre nouveau site. Vous souhaitez obtenir plus de clients? Découvrez comment multiplier vos contacts grâce aux 38 millions d internautes français. Aujourd hui il ne suffit plus d avoir un site internet. Il faut un site avec

Plus en détail

Code de conduite Zoomit

Code de conduite Zoomit Code de conduite Zoomit Dans ce document : 1. Objectif 2. Champ d application 3. Qu est-ce que Zoomit et quelles parties sont concernées? 4. Organisation, contrôle et informations complémentaires 5. Sécurité

Plus en détail

Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses

Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses Fiche d information Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses Importante mise à jour relative à la publicité électorale sur Internet

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

Maison unifamiliale : Définition

Maison unifamiliale : Définition Maison unifamiliale : Définition Une maison unifamiliale est considérée comme étant un bâtiment indépendant essentiellement affecté au logement d une seule famille. La portée des différents aspects tirés

Plus en détail

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON

Plus en détail

Vous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre?

Vous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre? Vous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre? Vous venez de perdre quelqu un de proche. Toutes nos condoléances. Il s agit d une période difficile durant laquelle de nombreuses

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail