RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE

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1 RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE DCE version 1 Construction modulaire d'une unité de transformation, de découpe et salaison de viandes La Chutère MONTESQUIEU VOLVESTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Ingénieur chargé d affaire Florian PERRAUD N d'affaire Date rapport Chrono affaire /03/ rue de la Paderne TOURNEFEUILLE Tél : Fax : ASSURANCE QUALITE ET SECURITE CONTROLES TECHNIQUES Société par actions simplifiée au capital de R.C. PARIS B SIRET APE 7120 B Siège social : 8, rue Jean Goujon PARIS Téléphone : Télécopie : N TVA Intra-communautaire FR

2 Sommaire 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Affaire Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d œuvre Mission(s) de contrôle technique retenue(s) par le Maître d Ouvrage RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS Description sommaire de l opération Constitution et Classements DOCUMENTS EXAMINÉS DOCUMENTS À TRANSMETTRE À QUALICONSULT Avant la signature des marchés Pendant la phase travaux et jusqu à l établissement du rapport final de contrôle technique REMARQUES PRÉLIMINAIRES Avant la signature des marchés Après la signature des marchés Avant la fin des travaux Etendue de la vérification Diffusion des documents produits par QUALICONSULT NATURE ET PRÉSENTATION DES AVIS Avis favorables dans le cadre de la mission de QUALICONSULT Avis suspendus ou défavorables RÉCAPITULATION DES AVIS SUSPENDUS RÉCAPITULATION DES AVIS DÉFAVORABLES /03/2012 RICT DCE version 1 2 / 13

3 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 Affaire Désignation Construction modulaire d'une unité de transformation, de découpe et salaison de viandes Adresse Montant prévu des travaux (TTC) La Chutère MONTESQUIEU VOLVESTRE ,00 Date prévisionnelle de début de chantier Durée prévisionnelle de chantier Permis de construire N En attente 4 mois 1.2 Maîtrise d Ouvrage Maître d'ouvrage Coordonnées COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE - M. GUY HELLE 34 AVENUE DE TOULOUSE BP CARBONNE Téléphone : contact@cc-volvestre.fr Diffusion Oui 1.3 Maîtrise d œuvre Architecte Coordonnées SOL'ID - M. BIAU 18, cours Alsace Lorraine CARAMAN Téléphone : pbiau-solid@orange.fr Diffusion Oui 26/03/2012 RICT DCE version 1 3 / 13

4 1.4 Mission(s) de contrôle technique retenue(s) par le Maître d Ouvrage L Solidité des ouvrages et équipements indissociables LP Solidité des ouvrages et équipements dissociables et indissociables (L+Pl) PV Récolement des procès verbaux d'essais d'installations PS Sécurité des personnes en cas de séïsme LE Solidité des existants AV Stabilité des avoisinants SH Sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation SEI Sécurité des personnes dans les ERP-IGH STI Sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels TH Isolation thermique et économies d'énergie PHH Isolation acoustique des bâtiments d'habitation PHA Isolation acoustique des bâtiments autres que habitation F Fonctionnement des installations HAND Accessibilité des handicapés BRD Transports des brancards GTB Gestion technique du bâtiment HYSH Hygiène et santé dans les bâtiments d'habitation HYSA Hygiène et santé autres que habitation AVdemo Solidité des avoisinants dans le cas d'existant(s) démolis LVRD Solidité relative aux VRD ENV Environnement - ICPE (complément mission S) RNT Sécurité vis-à-vis des risques naturels et terrestres 26/03/2012 RICT DCE version 1 4 / 13

5 2. RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS 2.1 Description sommaire de l opération L'opération consiste en la réalisation d'une unité de transformation, de découpe et de salaison de viande à Montesquieu Volvestre en structure modualire. L'ensemble d'une superficie d'environ 180m² est à simple rez de chaussée. 2.2 Constitution et Classements Bâtiment(s) soumis au code du travail Identification h > 8m Bureau et activité Industrie Bâtiment modulaire Entrepot 26/03/2012 RICT DCE version 1 5 / 13

6 3. DOCUMENTS EXAMINÉS Architecte N lot N document Libellé Ind Date CCTP 07 Descriptif Quantitatif Estimatif - Electricité courants forts 01 Descriptif quantitatif estimatif VRD, Espaces extérieurs 02 Descriptif quantitatif estimatif Gros oeuvre - Maçonnerie 03 Descriptif quantitatif estimatif Construction modulaire 04 Descriptif quantitatif estimatif Menuiseries extérieures 05 Descriptif quantitatif estimatif Etanchéité par membrane PVC 06 Descriptif quantitatif estimatif Plafonds, cloisonnements et menuiseries intérieures 09 Descriptif quantitatif estimatif Plomberies sanitaires 10 Descriptif quantitatif estimatif Froid - Ventilation 11 Descriptif quantitatif estimatif Sols souples 12 Descriptif quantitatif estimatif Equipements de manutention Plan 07 Terminaux CFO-CFA B 01/03/ Eclairage B 01/03/ Masse B 01/03/ Génie civil B 01/03/ Réservation plancher B 01/03/ VRD B 01/03/ a VS B 01/03/ b VS - Détail chéneau A 01/03/ Toiture A 01/03/ Distribution B 01/03/ Ventilation - Climatisation B 01/03/ Façades B 01/03/ a Coupes B 01/03/ b Détails coupes A 01/03/ Coupe 4 B 01/03/ Coupe 5 - Auvent 01/03/ /03/2012 RICT DCE version 1 6 / 13

7 4. DOCUMENTS À TRANSMETTRE À QUALICONSULT 4.1 Avant la signature des marchés Plans architecte modifiés, s'il y a lieu Descriptifs modifiés, s'il y a lieu Et plus généralement tout document permettant à Qualiconsult d avoir la connaissance complète du dossier soumis à son examen. 4.2 Pendant la phase travaux et jusqu à l établissement du rapport final de contrôle technique Pendant la phase travaux, Qualiconsult doit se voir communiquer tout document graphique, fiche technique, rapport d essai et autre justificatif lui permettant d émettre ses avis. Ces documents doivent être adressés 2 semaines avant exécution des ouvrages concernés. 26/03/2012 RICT DCE version 1 7 / 13

8 5. REMARQUES PRÉLIMINAIRES 5.1 Avant la signature des marchés Toute modification apportée au dossier de consultation des entreprises postérieurement à notre examen et avant signature des marchés, devra être portée à notre connaissance, pour avis. La responsabilité de QUALICONSULT ne saurait être engagée au niveau de la conception du projet sur des éléments ou prestations modifiés sans son accord. 5.2 Après la signature des marchés Tout changement par rapport aux documents de base ainsi que sur les matériaux prévus initialement, devra nous être signalé, de manière à ce que nous puissions donner notre avis sur les nouvelles dispositions. Chaque entrepreneur est tenu d'effectuer un contrôle interne tel que prévu par la Loi du 4 janvier 1978 et portant principalement sur la qualité des matériaux et leur mise en œuvre pendant les diverses phases d'exécution du chantier. 5.3 Avant la fin des travaux (en cas de mission «PV») Les entreprises devront procéder aux essais et vérifications de fonctionnement des installations, conformément aux dispositions figurant dans le Document Technique COPREC CONSTRUCTION de Novembre 1998, paru dans le Cahier Spécial n 4954 du Moniteur du Dans le cadre de notre mission PV les entreprises concernées devront nous adresser leurs PV d'essais. Les installations concernées sont les suivantes : AS Ascenseurs, Ascenseurs de charge CA Conditionnement d'air EM Escaliers mécaniques, trottoirs roulants VM Ventilation mécanique PA Portes et portails automatiques pour véhicules CH Chauffage AT Réseaux de distribution collective et radiodiffusion FM Fluides médicaux EL Installations électriques PB Plomberie sanitaire PE Portiers électroniques RA Réseau d'alimentation en eau RE Réseau d'évacuation 26/03/2012 RICT DCE version 1 8 / 13

9 5.4 Etendue de la vérification Pour mémoire, dans le cadre de la mission de Contrôle technique qui nous a été confiée ne sont pas prises en compte les vérifications suivantes : La Vérification Avant Mise Sous Tension nécessaire en vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par le consuel (Décret n du modifié par le Décret n du 06/03/02) La Vérification Initiale des Installations Electriques prescrite à l'article 53 du Décret n du 14/11/88 La fourniture de l attestation finale relative à l accessibilité aux personnes handicapées qui nécessite une vérification exhaustive n entrant pas dans le champ d application des missions de contrôle technique. Et plus généralement toute attestation finale imposée par le législateur non explicitement incluse dans les missions de contrôle technique définies par la norme NF P Ces missions peuvent être exécutées par le groupe QUALICONSULT au titre de contrats distincts de celui de contrôle technique. 5.5 Diffusion des documents produits par QUALICONSULT Le présent rapport est adressé par courrier au Maître de l'ouvrage, et par mail aux destinataires en copie (voir renseignements généraux). Les avis de la phase exécution seront adressés par mail à l'ensemble des destinataires. Nota : il appartient au Maître d'ouvrage de transmettre copie de ces avis aux intervenants qui ne nous auraient pas communiqué d'adresse mail. Le rapport final sera diffusé de la même manière que le rapport initial. 26/03/2012 RICT DCE version 1 9 / 13

10 6. NATURE ET PRÉSENTATION DES AVIS Les avis de QUALICONSULT sont présentés sous forme de tableaux comportant 3 colonnes : Corps d état Identification du point de contrôle Libellé de l avis Référence du(es) document(s) examiné(s) 6.1 Avis favorables dans le cadre de la mission de QUALICONSULT A l exception de ceux relatifs au 6.2 ci-après, les avis de QUALICONSULT sur les documents répertoriés au chapitre 3 sont FAVORABLES. 6.2 Avis suspendus ou défavorables Le cas échéant : Les avis suspendus au sens de l'article de la NF P sur les documents répertoriés au chapitre 3 sont explicités au chapitre 7 du présent rapport. Les avis défavorables sont explicités au chapitre 8. 26/03/2012 RICT DCE version 1 10 / 13

11 7. RÉCAPITULATIF DES AVIS SUSPENDUS Electricité SÉCURITÉ INCENDIE CODE DU TRAVAIL Terminaux CFO-CFA Baliser par bloc autonome d'éclairage de sécurité le sas vestiaire. Plan PRO 07 Etanchéité ETANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES Evacuation des eaux pluviales avec chéneaux métalliques Membrane en polyvinyle Gros Oeuvre Maçonnerie Transmettre les plans d'exécution des chéneaux. Prendre en compte les effets de dilatation thermique. Transmettre l'avis technique du produit mis en oeuvre avant exécution pour validation. L'avis technique devra valider son emploi en fonction du support (panneau de particule bois) et des pentes de la toiture. CCTP Lot n 3 CCTP Lot n 5 DALLAGES Dalle portée sur coffrage biodégradable FONDATIONS SUPERFICIELLES Semelles filantes et isolées Dimensionnement / taux de travail Menuiseries extérieures Vitrerie -Transmettre les plans d'exécutions des différentes dalles en précisant les hypothèses de charge prise en compte. -Le coffrage biodégradable devra posseder un cahier des charges techniques validant son emploi. Transmettre l'étude géotechnique pour validation des hypothèses à prendre en compte. CCTP Lot n 2 CCTP Gros oeuvre MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC Menuiserie PVC Transmettre dossier technique d'exécution pour validation. CCTP Lot n 4 Ossature et Charpente bois OSSATURES ET CHARPENTE BOIS Couverture support d'étanchéité en panneau de particule de bois. Epaisseur des panneaux de particule Ossature et Charpente métal La mise en oeuvre des panneaux de particule devra être conforme au DTU 43. Le taux d'humidité des panneaux devra être préciser et vérifier avant mise en oeuvre. Celui-ci devra être de 16%. Les plans d'exécutions devront nous être transmis pour validation notamment en précisant les écartements entre éléments porteur. Préciser l'épaisseur à prendre en compte, il est précisé 22mm dans le CCTP et 19mm sur les plans. CCT Lot n 3 CCTP et Plan Architecte Construction modulaire Calage des différents modules : un plan d'implantation devra nous être CCTP Lot n 3 transmis. Panneau sandwich Préciser la réaction eu feu des panneaux des modules. Ceux-ci devront justifier une réaction au feu M2 minimum. CCTP Lot n 3 VRD 26/03/2012 RICT DCE version 1 11 / 13

12 Réseaux entérrés Transmettre les plans de tous les réseaux encastrés en CCTP Lot n 1 indiquant les pentes. Tranchées communes : respecter la distance minimale entre réseaux de nature différente (grillage avertisseur aux couleurs conventionnelles) : coupe type à transmettre. Voiries et parking Transmettre les prescriptions du geotechnicien sur la composition du corps de chaussée et des caractéristiques des plateformes. Le Maître d'ouvrage devra transmettre les hypothèses de dimensionnement à prendre en compte. CCTP Lot n 1 26/03/2012 RICT DCE version 1 12 / 13

13 8. RÉCAPITULATIF DES AVIS DÉFAVORABLES Gros Oeuvre Maçonnerie LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS DÉFAVORABLE REFERENCE DALLAGES Dallage d'épaisseur 12cm Ossature et Charpente bois L'épaisseur minimale pour un dallage est de 13cm conformement au DTU Il conviendra de nous transmettre un plan avec justification des efforts à reprendre. CCTP Lot n 2 LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS DÉFAVORABLE REFERENCE OSSATURES ET CHARPENTE BOIS Evacuation des eaux pluviales. La section minimale pour les descentes d'eau pluviale conforme au DTU 43.1 doit être de 80mm et non 60mm indiqué dans le CCTP et 50mm sur les plans. CCTP Lot n 3 et plan Architecte 26/03/2012 RICT DCE version 1 13 / 13