Impôt des sociétés

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1 Impôt des sociétés 0

2 Impôt des sociétés 0 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE ADMISSIBLE À LA DPE 0 % % combiné Fédéral,0 Alberta,0,0 Colombie-Britannique,, Île-du-Prince-Édouard,, Manitoba 0,0,0 Nouveau-Brunswick,, Nouvelle-Écosse,, Nunavut,0,0 Ontario,, Québec 8,0 9,0 Saskatchewan,0,0 Terre-Neuve/Labrador,0,0 Territoires du Nord-Ouest,0,0 Yukon Sans BFT / Avec BFT,0 /,,0 /, TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE NON ADMISSIBLE À LA DPE 0 % % combiné Fédéral,0 Alberta 0,0,0 Colombie-Britannique,0 6,0 Île-du-Prince-Édouard 6,0,0 Manitoba,0 7,0 Nouveau-Brunswick,0 7,0 Nouvelle-Écosse 6,0,0 Nunavut,0 7,0 Ontario Sans BFT / Avec BFT, / 0,0 6, /,0 Québec,9 6,9 Saskatchewan Sans BFT / Avec BFT,0 / 0,0 7,0 /,0 Terre-Neuve/Labrador Sans BFT / Avec BFT,0 /,0 9,0 / 0,0 Territoires du Nord-Ouest, 6, Yukon Sans BFT / Avec BFT,0 /, 0,0 / 7, Le montant admissible à la DPE est de $ au fédéral et dans toutes les provinces et territoires, sauf au Manitoba et en Nouvelle-Écosse où il s élève à $ (respectivement 000 $ et $ à compter du er janvier 0). Dans toutes les juridictions sauf en Ontario, la DPE est progressivement réduite lorsque le capital versé/imposable de l ensemble des sociétés associées excède 0 M$ et elle est complètement éliminée lorsqu il atteint M$. Depuis le er avril 0 ( % avant cette date). Depuis le er janvier 0 ( % avant cette date). Taux réduit à % à compter du er janvier 0. Depuis le er avril 0 (0 % avant cette date). Depuis le er juillet 0 (0 % avant cette date).

3 Impôt des sociétés 0 TABLEAU S REVENU DE PLACEMENT 0 Fédéral,67 % % combiné % IMRTD Alberta 0,00,67 6,67 Colombie-Britannique,00,67 6,67 Île-du-Prince-Édouard 6,00 0,67 6,67 Manitoba,00 6,67 6,67 Nouveau-Brunswick,00 6,67 6,67 Nouvelle-Écosse 6,00 0,67 6,67 Nunavut,00 6,67 6,67 Ontario,0 6,7 6,67 Québec,90 6,7 6,67 Saskatchewan,00 6,67 6,67 Terre-Neuve/Labrador,00 8,67 6,67 Territoires du Nord-Ouest,0 6,7 6,67 Yukon,00 9,67 6,67 Le revenu de placement comprend l intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles. Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Ce remboursement s effectue à raison de $ pour chaque tranche de $ de dividendes imposables versés. Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de %. Depuis le er avril 0 (0 % avant cette date). Depuis le er juillet 0 (0 % avant cette date).

4 Impôt des sociétés 0 TABLEAU S TAXE DE VENTE 0 Taux % Combiné % Fédéral Alberta Colombie-Britannique 7 Île-du-Prince-Édouard 9 Manitoba 8 Nouveau-Brunswick 8 Nouvelle-Écosse 0 Nunavut Ontario 8 Québec 9,97,97 Saskatchewan 0 Terre-Neuve/Labrador 8 Territoires du Nord-Ouest Yukon Taxe de vente provinciale au taux de 7 % depuis le er avril 0 (TVH au taux de % avant cette date). TVH applicable depuis le er avril 0. Taxe de vente provinciale au taux de 0 % (, % combiné) avant cette date. Composante provinciale de la TVH. Depuis le er juillet 0 (7 % avant cette date). Réduction prévue du taux à % en 0 et à % en 0.

5 Impôt des sociétés 0 TABLEAU S CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RS&DE 0 Personnes admissibles Taux du crédit Taux de remboursement Fédéral SPCC % des premiers M$ de dépenses Québec 7 l l 00 % pour les dépenses courantes 0 % pour les dépenses en capital 0 % sur l excédent 0 % pour les sociétés admissibles 6 Autres sociétés 0 % 0 % Particuliers 0 % 0 % Sociétés sous contrôle canadien l 7, % des premiers M$ de salaires de R&D 8 l 7, % sur l excédent 00 % Autres sociétés et particuliers 7, % 00 % Ontario 9 Sociétés, % 0 % Sociétés 0 % des premiers M$ 0 de dépenses admissibles 00 % Nouveau-Brunswick Sociétés % 00 % Les seuils et plafonds sont tous basés sur l année précédente et visent l ensemble des sociétés associées. Des crédits pour la RS&DE sont également offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à Terre-Neuve/Labrador et au Yukon. Le crédit non remboursé est reportable sur les trois années antérieures et sur les 0 années subséquentes. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre $ et $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 0 M$ et 0 M$. Dépenses en capital non admissibles au crédit à compter de 0. % à compter de 0. Taux de remboursement nul lorsque le revenu imposable est supérieur à $. Le Québec offre également les crédits suivants : le crédit d impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, le crédit d impôt pour la recherche précompétitive, le crédit d impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé et le crédit d impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche. Un taux majoré est applicable aux sociétés biopharmaceutiques. Taux graduellement réduit de 7, % à 7, % lorsque l actif mondial se situe entre 0 M$ et 7 M$. L Ontario offre également le crédit d impôt de l Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre $ et $ ou que le capital imposable au Canada se situe entre M$ et 0 M$. Inclut 00 % des dépenses courantes et 0 % des dépenses en capital.

6 Impôt des sociétés 0 6 TABLEAU S6 TAUX D AMORTISSEMENT (0) Description des biens Taux Caté- gorie Bâtiments acquis depuis 988, y compris les parties constituantes % Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 % pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 % à des fins non résidentielles (catégorie distincte) 0 % Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 0 % 6 Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 00 $ et les affiches publicitaires extérieures 6 % 0 % 8 Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques 0 % 0 Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (0 000 $ + taxes depuis 00 voir le Module V) Logiciels d application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 00 $ et vidéocassettes louées Améliorations locatives Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie 0 % % Durée du bail 0 % 6 Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises 0 % 6 Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 % 7 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis avant le 9 mars 007 et après 0 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis à compter du 9 mars 007 et avant 06 Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe acquis après le 8 mars 007, mais avant le 8 janvier 009, ou acquis après janvier 0 0 % 0 % linéaire 9 % 0 Matériel d infrastructure pour réseaux de données acquis après le mars 00 0 % 6 Les taux sont dégressifs, à moins d indication contraire. Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 9 mars 007, par qui que ce soit. Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 9 mars 007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 9 mars 007. Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de ans et maximale de 0 ans. Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs acquis après le 0 mars 00. De plus, sous réserve de certaines conditions, les véhicules neufs alimentés au gaz naturel liquéfié, acquis après le 0 mars 00 et avant le er janvier 06, bénéficient d une déduction additionnelle égale à 8 % du montant déduit au titre de la déduction pour amortissement au taux de 60 %.