Impôt des sociétés
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- Anne-Laure Marois
- il y a 6 ans
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1 Impôt des sociétés 201 1
2 Impôt des sociétés TABLEAU P1 QUÉBEC (201) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ ,0 0,0 0,0 0, ,0 12,0 0,0 12, ,0 12,6 0,0 12, ,9 12,5 0,1 12, ,7 12,5 16,0 28, ,4 12,5 16,0 28, ,9 12,5 16,0 28, ,2 12,5 16,0 28, ,4 12,5 16,0 28, ,5 12,5 16,0 28, ,4 12,5 16,0 28, , 12,5 16,0 28, ,1 12,5 16,0 28, ,8 12,5 16,0 28, ,4 12,5 16,0 28, ,0 12,5 16,0 28, ,6 12,5 16,0 28, ,1 12,5 16,0 28, ,6 12,5 16,0 28, ,0 12,5 16,0 28, ,5 12,5 16,0 28, ,8 12,5 16,0 28, ,2 12,5 16,0 28, ,6 12,5 16,0 28, ,9 12,5 16,0 28, ,2 12,5 16,0 28, ,5 12,5 16,0 28, ,7 12,5 16,0 28, ,0 12,5 16,0 28, ,2 12,5 16,0 28, ,5 12,5 16,0 28, ,7 12,5 19,6 2, ,0 12,5 20,0 2, , 15,1 20,0 5, ,6 18,4 20,0 8, ,0 18,4 20,0 8, ,4 18,4 20,0 8, ,7 18,4 20,0 8, ,1 18,4 20,0 8, ,4 18,4 20,0 8, ,7 18,4 20,0 8, ,1 18,4 20,0 8, , 18,4 20,0 8, ,6 18,4 20,0 8, ,9 18,4 20,0 8, ,2 18,4 20,0 8, ,4 18,4 20,0 8, ,7 18,4 20,0 8, ,9 18,4 20,0 8, ,1 18,4 20,0 8, ,4 18,4 20,0 8, ,6 18,4 20,0 8,4
3 Impôt des sociétés 201 TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ ,8 18,4 20,0 8, ,0 18,4 20,0 8, ,2 18,4 20,0 8, ,4 18,4 20,0 8, ,5 18,4 20,0 8, ,7 18,4 20,0 8, ,9 18,4 20,0 8, ,0 18,4 20,0 8, ,2 18,4 20,0 8, ,4 18,4 20,0 8, ,5 18,4 20,0 8, ,7 18,4 20,0 8, ,8 18,4 20,0 8, ,0 18,4 20,0 8, ,6 18,4 22,2 40, , 20, 24,0 44, ,1 21,7 24,0 45, ,0 21,7 24,0 45, ,7 21,7 25,8 47, ,5 21,7 25,8 47, ,1 21,7 25,8 47, ,8 21,7 25,8 47, , 21,7 25,8 47, ,9 21,7 25,8 47, , 22,9 25,8 48, , 24,2 25,8 50, ,2 24,2 25,8 50, ,0 24,2 25,8 50, ,7 24,2 25,8 50, , 24,2 25,8 50, ,9 24,2 25,8 50, ,4 24,2 25,8 50, , 24,2 25,8 50, ,6 24,2 25,8 50, ,5 24,2 25,8 50, ,2 24,2 25,8 50,0 Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral 1) Crédit personnel de base de $. 2) Abattement provincial de 16,5 de l impôt fédéral de base. ) Taux d indexation de 2. Québec 1) Crédit personnel de base de 2 29 $. 2) Taux d indexation de 2,48.
4 Impôt des sociétés TABLEAU P2 CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (201) Fédéral (15 ) Québec (20 ) $ $ De base Conjoint ou personne à charge admissible , 2 s. o. Personne vivant seule s. o Supplément pour famille monoparentale s. o Enfant à charge de moins de 18 ans s. o. 5 Contribution parentale pour enfants majeurs aux études s. o Études postsecondaires (par session), personne à charge mineure s. o Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) 400 / 120 s. o. Montant pour manuels (par mois) 65 / 20 s. o. Personne à charge de 18 ans et + atteinte d une déficience s. o. 9 Autres personnes à charge majeures s. o Condition physique des enfants (- de 16 ans) s. o. 12 Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 16 ans) s. o. 12 Montant pour emploi s. o. 14 Laissez-passer de transport en commun Coût 15 s. o. Montant accordé en raison de l âge Revenus de pension Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 18 ans) s. o. Aidant naturel , 21 s. o. 9 Frais d adoption s. o. 9 Pompier volontaire Travailleurs d expérience s. o Achat d une première habitation s. o Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant $ (nul à $). La personne ne doit pas avoir d enfant mineur. Au Québec, le PSE est versé sous forme de prestations administrées par la Régie des rentes du Québec. Réduit de 80 du revenu de l enfant (excluant les bourses d études); 5 15 $ si une seule session complétée dans l année. Limité à deux sessions par année; montant réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant $ (nul à $). Crédit d impôt remboursable au Québec. Réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Le parent ne doit bénéficier d aucun transfert de la contribution parentale pour enfants majeurs aux études. Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Crédit d impôt remboursable pour les activités des jeunes disponible au Québec. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max $). Au Québec, déduction pour travailleurs (max $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant $ (nul à $). Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant $ (nul à $). Réduit de 15 pour chaque 1 $ de revenu excédant $ (nul à $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 2 60 $ (nul à $). Réduit si un supplément pour enfant handicapé est inclus dans le PSE. Réduit de chaque 1 $ de revenu excédant 15 4 $ (nul à $). Tranche de revenu de travail en sus de $ admissible au crédit à un taux de 15,04.
5 Impôt des sociétés TABLEAU P2 CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (201) (SUITE) Fédéral Québec Frais médicaux 15 des frais excédant le moins élevé de $ et de du revenu net du requérant 20 des frais excédant du revenu net familial Dons de bienfaisance Max. des dons : 75 du revenu net 15 sur les premiers 200 $ et 29 sur l excédent Crédit additionnel de 25 pour un premier don de $ et moins Max. des dons : 75 du revenu net 20 sur les premiers 200 $ et 24 sur l excédent Crédit additionnel pour certains dons culturels Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (201) Revenus divers QUÉBEC Gains en capital Déterminés 2 Dividendes $ $ 28,5 14, 5,6 11, $ $ 2,5 16, 11,2 16, $ $ 8,4 19,2 19,2 24, $ $ 42,4 21,2 24,7 29, $ $ 45,7 22,9 29,4, $ $ 47,5 2,7 1,8 5, $ et plus 50,0 25,0 5,2 8,5 TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 29,0 14,5 19, 19,6 Québec seulement 24,2 12,1 16,1 16,4 Provincial 4 Alberta 9,0 19,5 19, 27,7 Colombie-Britannique 4,7 21,9 25,8,7 Île-du-Prince-Édouard 47,4 2,7 28,7 8,6 Manitoba 46,4 2,2 2, 9,1 Nouveau-Brunswick 45,1 22,5 24,9,1 Nouvelle-Écosse 50,0 25,0 6,1 6,2 Nunavut 40,5 20, 27,6 29,0 Ontario 49,5 24,8,8 6,5 Québec 50,0 25,0 5,2 8,5 Saskatchewan 44,0 22,0 24,8, Terre-Neuve/Labrador 42, 21,2 22,5 0,0 Territoires du Nord-Ouest 4,1 21,5 22,8 29,6 Yukon 42,4 21,2 15,9 0,4 Ordinaires Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8. Majorés de 25 (18 à compter du 1 er janvier 2014). Taux combinés fédéral et provincial.
6 Impôt des sociétés TABLEAU P4 PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL $ ou moins $ $ 6 54 $ + 22 sur les $ suiv $ $ $ + 26 sur les $ suiv $ et plus $ + 29 sur le reste Taux de 15 applicable à l IMR. Abattement du Québec égal à 16,5 de l impôt fédéral de base. Taux d indexation de 2 pour 201. QUÉBEC $ ou moins $ $ $ + 20,00 sur les $ suiv $ $ $ + 24,00 sur les $ suiv $ et plus $ + 25,75 sur le reste 1 Taux de 16 applicable à l IMR. Taux d indexation de 2,48 pour 201. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES Dividendes Dividendes ordinaires 4 déterminés Fédéral 15,02 1, 5 Québec 11,90 8, Depuis le 1 er janvier 201 (24 avant cette date). Taux applicables au montant du dividende majoré. Majorés de 8. Majorés de 25 (18 à compter du 1 er janvier 2014). 11 à compter du 1 er janvier ,05 à compter du 1 er janvier 2014.
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