OBSERVATOIRE DE LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE EN MEDITERRANEE REPUBLIQUE DE MALTE

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Thibaud Roussy
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1 OBSERVATOIRE DE LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE EN MEDITERRANEE REPUBLIQUE DE MALTE

2 Malte est une république démocratique et parlementaire régie par sa Constitution de Le Maltais et l Anglais sont les deux langues officielles du pays. La religion catholique apostolique romaine est la religion officielle du pays. Elle est enseignée à l école publique. Le Président de la République détient le pouvoir exécutif. Il est élu par la Chambre des Représentants. Une fois en poste, il nomme le Premier Ministre et compose son gouvernement parmi les membres de la Chambre des Représentants. La Chambre des Représentants dispose du pouvoir législatif. Ses 65 membres sont élus au suffrage universel direct. ////////////////////////////// ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION La Constitution consacre le Chapitre XA à la décentralisation et les gouvernements locaux et prévoit la division du territoire en unités régies par des Conseils Locaux élus au suffrage direct et régis par la Loi sur les Conseils Locaux de Les 68 conseils locaux ont à leur charge la gestion et la mise à disposition d un certain nombre de services aux résidents de leur territoire. Malgré ce statut de gouvernement local, les Conseils locaux ont une autonomie financière limitée. Ils ne sont pas en mesure de lever l impôt et leurs revenus proviennent essentiellement des subventions de l Etat. De plus, l Etat a un droit de regard sur le budget des Conseils ; les budgets prévisionnels annuels doivent être approuvés par le ministère du Gouvernement Local. La Loi de 1993 a également conduit à la mise en place de 5 Comités régionaux composés de représentants que chaque Conseil local appartenant au territoire régional désigné. Le Comité régional est dirigé par un Président que les membres du Comité élisent parmi eux. Le Comité régional est compétent dans les domaines qui lui sont dévolus par règlementation du ministre du Gouvernement Local certaines à savoir : - Maintenance de l éclairage public - Mise en place de services de guides locaux - Organisation d activités culturelles - Protection de l environnement 1

3 FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES CONSEILS LOCAUX Élit en son sein CONSEIL LOCAL Organe délibérant MAIRE Pouvoir exécutif Élu au suffrage direct pour 4 ans COMPETENCES - Plans d aménagement et développement urbain Maintenance des routes publiques locales et nettoyage des espaces publics - Organisation d activités culturelles et sportives - Promotion des initiatives de politique sociale - Construction et maintenance de garderies et d écoles maternelles, et maintenance des infrastructures culturelles et sportives, des services éducatifs et des établissements scolaires - Maintenance des établissements de santé - Maintenance de l ordre public (tribunaux locaux) - Mise à disposition des informations concernant les droits des citoyens - Administration des permis et licences commerciales - Bibliothèque publiques locales - Protection de l environnement naturel et urbain - Promotion de l entreprenariat COOPÉRATIONS MENÉES PAR LES CONSEILS LOCAUX Depuis 1994, la Loi sur les Conseils Locaux prévoit la mise en place d une Association des Conseils Locaux dotée de la personnalité morale, en vue de protéger et de promouvoir les intérêts communs de tous les conseils. Elle a également pour objectif la représentation des autorités locales aux niveaux national et international. Coopération décentralisée La coopération décentralisée est relativement faible à Malte. La surface territoriale restreinte et le degré d autonomie (financière essentiellement) limité des conseils locaux peuvent être mis en avant comme facteurs explicatifs. 2

4 /////////////////////////////////////////////// LA SOCIÉTÉ CIVILE La société civile maltaise jusqu à très récemment peu organisé a connu un développement relativement tardif. La procédure d adhésion à l UE a permis de mobiliser davantage les différentes composantes de la société civile, qui ont en effet été intégrées aux négociations. Place de la jeunesse dans la société civile Une Politique de jeunesse a été mise en place à Malte en Réactualisée à plusieurs reprises, elle cherche à prendre en charge les difficultés des jeunes et à faciliter leur insertion professionnelle et sociale. Elle s articule autour des objectifs suivants : information de la jeunesse, inclusion sociale, famille et mobilité. Cette politique de jeunesse émane du ministère de l Education, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et est mis en place en partenariat avec le Conseil National de la Jeunesse, les ONG et les conseils locaux (entre autres). Contrairement à une partie de ses voisins européens, Malte affiche un taux de chômage des jeunes relativement peu élevé (14.1% en 2013). Place des femmes dans la société civile Selon les études menées en Europe sur l évolution de l égalité entre les hommes et les femmes, Malte fait partie des pays où les inégalités ont le plus augmenté. Dans la sphère professionnelle, on constate que les femmes occupent beaucoup moins de postes que les hommes et le pays affiche le taux d emploi féminin à temps plein le plus bas de l Union européenne (données de 2013). Par ailleurs, en 2012, le pays faisait partie des membres de l UE ayant refusé d imposer un quota de 40% de femmes dans les conseils d administration des grandes entreprises, une directive envisagée par la Commission européenne pour l horizon On retrouve les mêmes tendances dans la sphère politique : en 2013, le Parlement ne comptait que 9% de femmes parmi ses Représentants. /////////////////////////////////////////////////// PERSPECTIVES Les autorités locales de la République de Malte sont relativement récentes. Elles disposent de compétences particulièrement limitées, en particulier en ce qui concerne les régions. Bien que certaines réformes aient été mises en place pour respecter le principe de subsidiarité prôné par la Charte européenne de l autonomie locale, l absence d autonomie en matière fiscale limite sérieusement les possibilités de ces gouvernements locaux. Par ailleurs, le pays semble enclin à octroyer une place plus importante à la société civile. L adhésion du pays à l Union européenne en 2004 a été l occasion de faire participer ses différentes composantes aux négociations. Toutefois, des progrès restent à faire concernant l égalité entre les hommes et les femmes. 3

5 ////////////////////////////////////////////////// BIBLIOGRAPHIE Constitution de la République de Malte, 1964 Local Councils Act, 1993 «Country profile: Local government system in Malta», Commonwealth Local Government Forum «Local government in Malta», City Mayors, 2008, «Malte», in La décentralisation à la croisée des chemins, CCRE, 2013 La politique de jeunesse à Malte, Editions du Conseil de l Europe, 2005 European Union, Committee of the Regions, Division of Power, Malta» National Youth Policy , Ministry of Education, Culture, Youth and Sports of Malta «Le chômage à 11.8% dans la zone Euro», Eurostat, Communiqué de presse, mai 2014 «Regards sur le chômage des jeunes», Institut national de la statistique et des études économiques, novembre 2013 «The current situation of gender equality in Malta : country profile», European Commission, 2012 «Les inégalités hommes femmes dans l Union européenne», Parlement européen, 2012 «Malte», Women s Watch,

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