TRAVAUX de DFCI Piste et Débroussaillement

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1 TRAVAUX de DFCI Piste et Débroussaillement MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commun aux lots 1, 2, 3 et 4 Maître d'ouvrage : Proposé par le Maître d œuvre A Nice, le Le Représentant du Maître d œuvre (cachet & signature) Approuvé par le Maître d ouvrage A Fayence, le Le Représentant du maître d ouvrage (cachet & signature) OFFICE NATIONAL DES FORETS Page 1 / 6

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1) Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché FAYENCE 2) Mode de passation Nature de la consultation Procédure adaptée (Art. 28 I et III du Code des Marchés Publics) Le marché, comprenant quatre lots, sera traité à prix unitaires et devis quantitatif et estimatif. Le montant de l offre de l entreprise candidate sera obtenu en affectant aux quantités du devis quantitatif et estimatif, les prix unitaires du bordereau des prix. Pour les articles sans quantité prévue, à l'analyse des offres, il sera appliqué UNE (1) unité pour la quantité. L'entreprise peut répondre à un ou plusieurs lots. Conformément à l'article 35 paragraphe II 6 du c ode des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de travaux similaires au présent marché. 3) Objet de la consultation. Lieu d exécution des travaux Travaux de DFCI, pistes et débroussaillement. Ces travaux sont à réaliser sur la Communauté de communes du Pays de Fayence. 4) Décomposition en tranche et en lots : Quatre lots : Lot 1 : Travaux de piste, réfection en urgence (G 521, H 3) Lot 2 : Travaux de piste, mise aux normes (G 50, G 56 et G 527) Lot 3 : Travaux de débroussaillement (G 50) Lot 4 : Travaux de débroussaillement (G 56 et G 527) 5) Durée du marché Lot 1 : Lot 2 : Lot 3 : Lot 4 : 6) Variantes et options 20 jours calendaires 60 jours calendaires 120 jours calendaires 120 jours calendaires - Variantes techniques : Sans objet. - Options : Sans objet. 7) Contenu du dossier de consultation Le présent règlement de la consultation. Un acte d engagement pour chaque lot, à compléter. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexes Un cadre de bordereau des prix unitaires et un cadre de devis quantitatif et estimatif (BPU et DQE) pour chaque lot, à compléter. OFFICE NATIONAL DES FORETS Page 2 / 6

3 8) Conditions d envoi et de remise des offres 8.1) Retrait des dossiers : Les dossiers sont disponibles : - sur Internet à l'adresse suivante : - par courrier à : - par télécopie : Fax n par retrait contre récépissé au secrétariat de la Communauté de Communes du Pays de Fayence de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16H30 du lundi au vendredi : 8.2) Remise des offres : Les offres devront parvenir à la Au plus tard le mercredi 3 novembre 2010 à 11 h 30 Elles seront : - Soit remises contre récépissé à l adresse suivante : - Soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, à l adresse suivante : Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli portera l indication de l appel d offres auquel il se rapporte : Consultation pour : TRAVAUX DE DFCI pistes et débroussaillement ainsi que la mention «A n ouvrir qu en séance». Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs, quels que soient le motif invoqué ou le moyen d acheminement utilisé. 9) Présentation des offres Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française. La monnaie est l euro ( ). OFFICE NATIONAL DES FORETS Page 3 / 6

4 En application des dispositions de l article 51 du Code des Marchés Publics, les groupements d entreprise présentant leur candidature et leur offre, pourront être, soit solidaires soit conjoints. Cependant après attribution du marché, pour son exécution, seul un groupement solidaire sera admis. Le dossier à remettre par les candidats en un seul exemplaire comprendra deux enveloppes intérieures cachetées portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions «Première enveloppe intérieure», «Seconde enveloppe intérieure», à n ouvrir qu en séance. La première enveloppe intérieure comprendra : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l article 45 du Code des Marchés Publics ; le candidat devra en particulier fournir : - Les références des travaux similaires. - Les moyens de l entreprise, en particulier : Liste du matériel Liste du personnel. - Le chiffre d affaire des trois dernières années de l entreprise. - Le chiffre d affaire des trois dernières années de l entreprise, pour des travaux similaires. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir. - Pour tous les candidats: * le formulaire DC1 (ancien DC4) «Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants» * le formulaire DC2 (ancien DC5) «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement * les déclarations sur l honneur prévues à l article 46 du Code des Marchés Publics attestant notamment que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales - Pour les candidats non établis en France : Art.46 2 II.. Certificats du pays ou déclaratio n sous serment. La deuxième enveloppe intérieure comprendra : - le (ou les) acte(s) d engagement complété(s), modifié(s) pour le(s) délai(s) contractuel(s) de durée de chantier, daté(s) et signé(s) par le représentant qualifié de l entreprise concurrente, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, en le revêtant de la mention manuscrite «lu et approuvé» avant la signature, - le (ou les) cahier(s) des clauses techniques particulières (CCTP), cahiers ci-joint à accepter sans aucune modification, en le revêtant de la mention manuscrite «lu et approuvé» avant la signature, - le bordereau des prix établi hors taxes, suivant le cadre et le libellé fourni, signé, OFFICE NATIONAL DES FORETS Page 4 / 6

5 - le devis quantitatif et estimatif établi suivant le cadre et le libellé fourni, signé, - un mémoire technique comprenant : * un programme d exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, * les mesures pour assurer le respect et la protection de l environnement (certification ISO, ou autres labels) * des indications concernant les procédés d exécution envisagés et des moyens qui seront utilisés, * les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier, * toutes autres indications que l entrepreneur jugera utile d apporter. * Une proposition de durée du chantier notablement inférieure à celle prévue dans le présent règlement de la consultation (RC), sera un critère de pondération du choix de l offre, il doit être modifié dans l'acte d'engagement. La production de ce mémoire technique, suffisamment renseigné, est indispensable pour que la commission juge la valeur technique des offres. La non présentation du mémoire technique vaut exclusion. 10) Jugement des offres Choix de l entreprise Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse se fera en tenant compte des critères suivants classés par ordre d importance : - Prix des prestations Pondération : 50 % - Valeur technique de l offre Pondération : 40 % - Délais de réalisation des travaux proposé par l entreprise : Pondération : 10 % 1 ) La note relative au prix des prestations est dé terminée de la manière suivante : Note = 50 x montant de la meilleure offre montant de l'offre* *Le montant de l offre de l entreprise candidate sera obtenu en affectant aux quantités du devis quantitatif et estimatif, les prix unitaires du bordereau des prix. Pour les articles sans quantité prévue, il sera appliqué UNE (1) unité pour la quantité. 2 ) La valeur technique de l'entreprise sera réalis ée aux moyens des documents fournis par les entreprises, à savoir, le mémoire technique. Les éléments jugés seront : - les moyens de l'entreprise et les compétences générales - les procédés, moyens d'exécution et matériels envisagées pour le chantier - la composition des équipes amenées à travailler sur le chantier, les compétences des salariés - la notice indiquant les principales mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier - les certifications environnementales, clients, (ISO, PEFC, ) - les références en travaux similaires 3 ) La note pour les délais est calculée selon la f ormule suivante : Note = 10 x délai contractuel délai proposé délai contractuel OFFICE NATIONAL DES FORETS Page 5 / 6

6 Vérification des offres Les offres non conformes à l objet du marché seront éliminées. Les offres anormalement basses seront également éliminées dans les conditions de l'article 55 du code des marchés publics. En cas de discordance constatée dans l offre d un entrepreneur candidat entre les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent à l état des prix forfaitaires ou au bordereau des prix unitaires, les indications portées en lettres sur ces derniers documents prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les propositions ne répondant pas exactement aux données quantitatives et qualitatives du CCTP, du bordereau de prix et du détail estimatif seront éliminées comme non cohérentes. Si le détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d addition ou de report, elles seront également rectifiées. Pour le jugement de la consultation, le montant de l offre, qui figurera à l article de l acte d engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué cidessus. 11) Renseignements complémentaires Lors de : Visite de chantier le vendredi 22 octobre 2010 RV : 8 h 30 au parking de la caserne des pompiers de Montauroux. Auprès de : - M. LANG Francis : ou ONF, représentant du Maître d'oeuvre. - M. RENAUD-BEZOT Philippe : ou ONF, représentant du Maître d'œuvre - M. VIAL Vivien : OFFICE NATIONAL DES FORETS Page 6 / 6