Comité syndical Séance du 21 octobre 2003

Transcription

1 Délibération n. 1 Monsieur Yvan Velay, doyen d âge. Délégués titulaires : Messieurs, Pierre GUIRAUD, Yvan VELAY, Jean Marcel CASTET, Objet : élection du Président Monsieur le président de séance, après avoir vérifié que le quorum était atteint : - Propose que Monsieur Christophe MORGO assure les fonctions de secrétaire de séance. Accepté à l unanimité. - Expose :conformément à l article 14 des statuts du commun de l HERAULT, à partir de l installation du Comité Syndical jusqu à l élection du Président, les fonctions de présidence sont temporairement assurées par le doyen d âge. En application de l article 15 des statuts, le Président, exécutif du Syndicat, est élu par le Comité Syndical à la majorité absolue et au bulletin secret. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En respect des dispositions précitées, le Comité Syndical va donc procéder à l élection du Président. Monsieur Jean Marcel CASTET propose la candidature de Monsieur, aucune autre candidature ne se manifestant.... Majorité absolue : 16 A obtenu : Monsieur : 30 voix Monsieur ayant obtenu l unanimité des voix est proclamé Président du Syndicat mixte des transports en commun de l Hérault et assure désormais la présidence de la séance du comité syndical.

2 Délibération n. 2 Monsieur André Vezinhet. Délégués titulaires : Messieurs, Pierre GUIRAUD, Yvan VELAY, Jean Marcel CASTET, Secrétaire de séance : Monsieur Christophe MORGO Objet : adoption du nombre de vice-présidents Monsieur le Président expose : L article 15 des statuts précise que le nombre de Vice-Présidents est fixé par le Comité Syndical. En respect du Code Général des collectivités territoriales, ce nombre ne peut excéder 30% de l effectif de l organe délibérant. Je vous propose en conséquence de fixer à huit le nombre total de Vice-Présidents et vous prie de bien vouloir en délibérer. Le comité syndical Ouï l exposé de son Président Après en avoir délibéré Décide à l unanimité De fixer à huit le nombre de Vice-président du Syndicat mixte des transports en commun de l Hérault

3 Délibération n. 3 Monsieur. Délégués titulaires : Messieurs, Pierre GUIRAUD, Yvan VELAY, Jean Marcel CASTET, Secrétaire de séance : Monsieur Christophe MORGO Objet : élection des Vice-présidents Monsieur le Président expose : Après avoir fixé le nombre des Vice-Présidents, il convient de procéder à leur élection. Conformément à l article 15 des statuts du, les Vice-Présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président. En respect de ces dispositions, je vous propose de procéder à l élection des Vice-Présidents du syndicat mixte. Monsieur propose la candidature de Monsieur Jean Marcel CASTET comme Premier Viceprésident, A obtenu : Monsieur Jean Marcel CASTET : 30 voix Monsieur Jean Marcel CASTET ayant obtenu l unanimité des voix est proclamé Premier Viceprésident

4 Monsieur propose la candidature de Monsieur Christophe MORALES comme Deuxième Vice-président, A obtenu : Monsieur Christophe MORALES: 30 voix Monsieur Christophe MORALES ayant obtenu l unanimité des voix est proclamé Deuxième Viceprésident Monsieur propose la candidature de Monsieur Michel BOZZARELLI comme Troisième Vice-président, A obtenu : Monsieur Michel BOZZARELLI: 30 voix Monsieur Michel BOZZARELLI ayant obtenu l unanimité des voix est proclamé Troisième Viceprésident Monsieur propose la candidature de Monsieur Alain BIOLA comme Quatrième Viceprésident, A obtenu : Monsieur Alain BIOLA: 30 voix Monsieur Alain BIOLA ayant obtenu l unanimité des voix est proclamé Quatrième Vice-président du Syndicat mixte des transports en commun de l Hérault. Monsieur propose la candidature de Monsieur Michel BACALA comme Cinquième Viceprésident, A obtenu : Monsieur Michel BACALA: 30 voix Monsieur Michel BACALA ayant obtenu l unanimité des voix est proclamé Cinquième Vice-président Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex (0,150 ttc/min) 2

5 Monsieur propose la candidature de Monsieur François COMMEINHES comme Sixième Vice-président, A obtenu : Monsieur François COMMEINHES : 30 voix Monsieur François COMMEINHES ayant obtenu l unanimité des voix est proclamé Sixième Viceprésident Monsieur propose la candidature de Monsieur Pierre GUIRAUD comme Septième Viceprésident, A obtenu : Monsieur Pierre GUIRAUD: 30 voix Monsieur Pierre GUIRAUD ayant obtenu l unanimité des voix est proclamé Septième Vice-président Monsieur propose la candidature de Monsieur Jean-Louis PAGES comme Huitième Viceprésident, A obtenu : Monsieur Jean-Louis PAGES: 30 voix Monsieur Jean-Louis PAGES ayant obtenu l unanimité des voix est proclamé Huitième Vice-président Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex (0,150 ttc/min) 3