ENFANCE, FAMILLE, JEUNESSE FICHE DIAGNOSTIC

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1 ENFANCE, FAMILLE, JEUNESSE FICHE DIAGNOSTIC TERRITOIRE D ACTION SOCIALE DE PLEYBEN-CARHAIX SOMMAIRE Rappel des orientations politiques du Conseil général à mettre en œuvre sur les territoires d action sociale en matière d enfance jeunesse... 2 Les partenariats territoriaux existant dans le domaine de l enfance et de la jeunesse 3 1. Eléments démographiques : famille, enfance et jeunesse sur le territoire Quelle est l évolution de la structure de la population sur le TAS? Etat des lieux de la monoparentalité Quelle précarité des familles? Repérage, traitement et évaluation des éléments de danger sur le territoire Les informations préoccupantes L évaluation des situations familiales Les saisines judiciaires L accompagnement et le développement éducatif Petite enfance et prévention médico-sociale La prévention jeunesse La prévention familles L accueil des enfants dans le cadre de l Aide sociale à l enfance Précautions Pour aller plus loin Version mars Page 1 sur 20

2 Rappel des orientations politiques du Conseil général à mettre en œuvre sur les territoires d action sociale en matière d enfance jeunesse Les orientations communes à l ensemble des politiques : - Faciliter l accès des services à tous et faire de la qualité une exigence pour le Finistère : la solidarité territoriale. Veiller à la mise en place d organisations et dispositifs prenant en compte la dimension territoriale et les besoins locaux et permettant de garantir, autour de l enfant, un niveau de service égal pour l ensemble des usagers à partir d une définition départementale commune - Renforcer le pilotage, le suivi et l évaluation des politiques, en intégrant les démarches et méthodes du développement durable Les orientations spécifiques à la politique enfance famille : Elles répondent à un double besoin repéré : - besoin de prises en charge (mode de garde et/ou d hébergement ponctuel ou plus pérenne) - besoin de développement éducatif et social (information, soutien de proximité, accompagnement éducatif, insertion sociale ) La politique d accueil : Elle repose sur des équipements et services qui constituent des ressources à mobiliser au service des familles. L accueil doit devenir un outil de l accompagnement. - accueil de la petite enfance, à destination de tous - accueil de jour, séquentiel ou permanent d enfants en situation de vie spécifique visant à conforter ou suppléer les parents dans leur rôle éducatif. Diversification des formes d accueil, pour mieux répondre aux besoins des enfants et des familles. Développement de la politique d accueil familial : intégration des assistants familiaux aux équipes intervenant autour d un projet pour l enfant, suivi et accompagnement renforcés des assistants familiaux, diversification des possibilités d accueil Mobilisation des établissements et services d accueil publics et privés pour adapter et améliorer la qualité du service apporté et répondre aux besoins en prenant en compte la dimension territoriale. La politique de prévention : La politique de prévention s appuie sur les compétences des professionnels (expertise dans la connaissance et l observation des phénomènes sociaux, mobilisation et construction de projets avec les enfants et les familles, impulsion et animation de dynamiques de développement local, évaluation ), pas seulement ceux qui interviennent auprès des enfants et des familles directement, mais tous ceux qui concourent à la prise en compte de leur situation. Elle prend également appui sur les associations, les bénévoles et les solidarités privées. Elle constitue la finalité de l ensemble des actions, y compris de protection, et se décline en : - Une démarche de développement éducatif intégrant l ensemble des actions menées auprès des enfants et des familles, s appuyant sur les potentialités et compétences des parents et associant ces derniers à sa définition et sa mise en œuvre - Une logique d accompagnement de parcours de l enfant et de sa famille dans la continuité, c est-à-dire en limitant au maximum les impacts des changements de cadres dans l accompagnement (administratif/judiciaire ; accompagnement à domicile/accueil de l enfant) et en veillant à la cohérence et à la continuité des interventions. - Un développement des partenariats avec les acteurs éducatifs de proximité proposant des services aux familles, aux parents, aux enfants et aux jeunes, notamment dans le domaine de la prévention primaire Les objectifs intermédiaires et opérationnels de l Agenda concernant la thématique : Accompagner les familles vers leur épanouissement social et professionnel : - Contribuer au développement des modes d'accueil de la petite enfance - Aider les familles à développer leur projet de vie par la mobilisation de toutes les ressources - Prévenir les risques de déséquilibres et/ou de ruptures dans la relation parent-enfant - Garantir de bonnes conditions d'accueil aux enfants et aux jeunes confiés au Département - Contribuer à la prévention et à la protection de la santé de la mère et de l'enfant Favoriser l accès de tous les jeunes à leur autonomie : - Valoriser les jeunes, susciter et soutenir leurs initiatives - Faciliter la mobilité des jeunes - Se mobiliser en faveur de l insertion des jeunes - Promouvoir la planification et l'éducation familiale Prévenir les conduites à risque : - Soutenir les actions départementales de prévention générale relevant des préoccupations du Conseil général - Encourager et accompagner les initiatives visant à prévenir et réduire les conduites addictives. Version mars Page 2 sur 20

3 Favoriser l autonomie sociale - Renforcer la mission d accueil social et accompagner les finistériens dans l accès à leurs droits en donnant toute sa place à l usager Articuler l activité du Conseil général sur les territoires avec celle des autres acteurs locaux - Positionner les services territorialisés comme interlocuteurs locaux - Impulser et accompagner les dynamiques partenariales tant au niveau départemental que local Les partenariats territoriaux existant dans le domaine de l enfance et de la jeunesse Les partenaires de la Protection Maternelle et Infantile sur le territoire sont essentiellement: - les maternités par ordre décroissant du nombre de naissance (Quimper, Carhaix, Brest, Morlaix, Landerneau), - les services de pédiatrie (Quimper, Brest). La multiplicité des partenaires et leur éloignement ne favorisent pas des liens privilégiés avec l équipe de Protection Maternelle Infantile. Cela peut constituer un frein à la connaissance très précoce des situations de type «prévention». Le partenariat avec la maternité de Carhaix autour de la périnatalité est à construire. Les écoles : une cinquantaine sur le secteur, un bon partenariat expliqué par une stabilité de l équipe P.M.I du CDAS, connu et repéré dans le cadre des bilans en école maternelle et des Projets d Accueil Individualisé. Les Relais Assistants Maternels (R.A.M) : un R.A.M sur Châteauneuf et Carhaix, un R.A.M en projet sur Pleyben. Les lieux d accueil : «Galipette» à Carhaix, «Multi-accueil» à Pleyben. Les structures autour de la parentalité : l ULAMIR de Châteauneuf, les «Petits Korrigans et ses parlottes» à Pleyben, la Maison de l Enfance de Carhaix avec la «Roulotte», le projet d accueil parent-enfant à Châteauneuf. Mode de garde à horaires atypiques : «Loustic-service» à Châteauneuf. Centre de planification de Carhaix : La sage-femme du territoire y participe une journée par semaine. Ecoles primaires, publiques et privées. Collèges, lycées publiques ou privés, agricoles ou d enseignement général. Un lien privilégié existe avec les structures du territoire. «Le Répis» de Carhaix (SSSMO et service PEAD) Le C.M.P.I de Carhaix, le S.E.S.S.A.D. La Mission locale et le CIO. Oxyjeunes, le C.L.A.J. Services conventionnés concourant à la protection de l Enfance : - DEMOS, - Etablissements d accueil des enfants faisant l objet d une mesure de placement administratif et/ou judiciaire (unités du Centre Départemental Enfance Famille de Quimper et Morlaix, aucun accueil à l unité de Brest). Un partenariat local peu nombreux mais fort au regard du travail de collaboration mis en place. Une connaissance, voir une reconnaissance se met en place de nature semble-t-il à rendre la prévention primaire plus opérante. Ce constat est vérifié notamment avec les services du «Répis» et des équipes éducatives des collèges et des lycées locaux. Mais cela est moins vrai au niveau des écoles primaires du fait du «turn-over» plus important des équipes enseignantes. Les manques repérés : - pas de service de médiation sur le territoire, - plus d intervention de pédopsychiatre de l hôpital de Morlaix dans le cadre de la convention PMI- Hôpital de Morlaix. Version mars Page 3 sur 20

4 1. Eléments démographiques : famille, enfance et jeunesse sur le territoire Quelle est l évolution de la structure de la population sur le TAS? Une faible représentation des jeunes et des enfants sur le territoire Avec personnes de moins de 20 ans au recensement de 2006, soit 21,4% de sa population totale, le territoire de Pleyben-Carhaix est en-dessous de la moyenne départementale (23,9%). Ce taux est un des plus faibles du Département avec celui du territoire d Audierne-Douarnenez- Pont l Abbé. Pleyben-Carhaix a le plus faible nombre de moins de 20 ans du Finistère. Communauté de communes - 20 ans Part de 20 ans dans la population totale Evolution estimée 2006/1999 France ,8% 5,9% Bretagne ,5% 8,2% Finistère ,9% 5,2% Territoire d action sociale ,4% 7,1% C.C. HAUTE CORNOUAILLE % 8,4% C.C. REGION DE PLEYBEN ,6% 18,6% C.C. MONTS-D'ARREE ,1% - 0,4% C.C. POHER ,3% 0,9% C.C. YEUN-ELEZ ,1% 11% Source : INSEE, RP 2006 Le territoire connaît pourtant une augmentation de 7,1% du nombre de moins de 20 ans entre 1999 et Cette tendance est supérieure à l évolution départementale (+5,2% sur la même période). Cela s explique notamment par le dynamisme démographique du Poher (+18,6%), du Yeun Elez (+11%) et de la Haute Cornouaille (+8,4%). Le nombre de moins de 20 ans diminue de 0,4% sur les Monts d Arrée. Moins de 6 ans 6-14 ans ans ans Moins de 25 ans Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Finistère , , , ,7 TAS Pleyben-Carhaix , , , , ,3 C.C. de Haute Cornouaille 976 6, , , , ,6 C.C. de la Région de Pleyben 548 8, , , , ,3 C.C. des Monts d'arrée 181 4, , , , ,0 C.C. du Poher 798 5, , , , ,7 C.C. du Yeun-Elez 296 6, , , , ,2 Source : INSEE, RP 2006 La colonne % représente la part de la tranche d âge sur la population totale Les jeunes de ans sont minoritaires sur le territoire. Avec 9,1% de ans (contre 12% pour le Finistère) le territoire de Pleyben- Carhaix est l un des moins jeune du Département, avec le territoire d Audierne-Douarnenez-Pont l Abbé (9%) et le territoire de Concarneau Quimperlé (9,2%). Les ans sont davantage présents sur le Poher (10,3%), notamment sur Carhaix-Plouguer (11,3% et 867 jeunes). Source : Insee, RP 2006 Version mars Page 4 sur 20

5 Une faible part d enfants de moins de 3 ans et de moins de 6 ans Source : Insee, RP 2006 Source : Insee, RP 2006 Le territoire de Pleyben-Carhaix compte proportionnellement peu d enfants de moins de 3 ans et de moins de 6 ans au regard de la situation du Finistère (3,1% pour les moins de 3 ans contre 3,4% pour le Département ; 6,4% pour les moins de 6 ans contre 7% pour le Département). Cette faible proportion de jeunes enfants dans la population totale se vérifie sur toutes les communautés de communes à l exception de celle de la Région de Pleyben : 3,9% pour les moins de 3 ans avec un taux qui s élève à 4,9% à Gouezec et 4,7% à Lennon ; 8,2% pour les moins de 6 ans avec un taux qui s élève à 9,5% à Gouezec et 9,3% à Lennon. Globalement, la natalité est stable depuis plusieurs années sur le territoire. 1.2 Etat des lieux de la monoparentalité Une présence importante de familles monoparentales. En 2006 la part des familles monoparentales sur le total des familles avec enfant est de 22,8% sur le territoire (identique au taux de Quimper-Châteaulin), taux légèrement supérieur à la moyenne départementale de 21,4%. Plusieurs données méritent d être soulignées sur le territoire : - Le Yeun Elez compte 30,9% de familles monoparentales parmi les familles avec enfants, le Poher 24,9%. Le Yeun Elez voit la plus forte augmentation du nombre de familles monoparentales du Département entre 1999 et 2006 (+55,1%). - Cette part est également importante sur la communauté de communes des Monts d Arrée (21,4%) et demeure dans la moyenne du territoire, même si on observe une diminution de 20% du nombre de familles monoparentales entre 1999 et Source : Insee, RP 2006 Version mars Page 5 sur 20

6 Nb familles monoparentales en 1999 Nb familles monoparentales en 2006 Variation 1999/2006 Part des familles monoparentales / total familles en 2006 Part des familles monoparentales / familles avec enfant en 2006 Finistère ,1% 12% 21,4% TAS Pleyben-Carhaix ,3% 11,8% 22,8% C.C. HAUTE CORNOUAILLE ,5% 11,3% 22% C.C. MONTS-D'ARREE ,8% 9,0% 21,4% C.C. POHER ,6% 12,6% 24,9% C.C. REGION DE PLEYBEN ,5% 9,0% 16% C.C. YEUN-ELEZ ,1% 17,0% 30,9% Source : INSEE, RP 2006, 1999 Les données 2008 de la C.A.F permettent d avoir des éléments plus récents que ceux fournis par le recensement mais limités aux seules familles allocataires de la C.A.F. En 2008, 22,2% des familles allocataires de la C.A.F. du territoire sont monoparentales, positionnant le territoire dans la moyenne départementale de 22,1%. La C.C du Poher, avec un taux de 26,8% est l un des 4 E.P.C.I qui connaissent les plus forts taux de familles monoparentales parmi les allocataires C.A.F sur le Département avec Brest Métropole Océane, Quimper Communauté et le Pays de Douarnenez. Les communautés de communes des Monts d Arrée (24,3%) et du Yeun Elez (24,2%) sont également audessus du taux départemental. Source : CAF, 2008 Une part de familles nombreuses qui stagne, légèrement supérieure à la moyenne finistérienne en Part des familles de 3 enfants et + sur l'ensemble des familles avec enfant (%) Finistère Lesneven Abers Iroise Morlaix-Landivisiau Pleyben Carhaix Audierne Dz Pont l'abbé Brest Métropole Océane Concarneau Quimperlé Quimper Châteaulin Le territoire de Pleyben-Carhaix est un des seuls territoires à ne pas connaître une baisse de la part de familles de 3 enfants et plus sur l ensemble de ses familles avec enfant (on passe de 19,5% en 1999 à 19,4% en 2006, alors que la part finistérienne passe de 20,9% en 1999 à 19,1% en 2006). Cette part est supérieure à la moyenne finistérienne sur les Monts d Arrée (24,7%), le Yeun Elez (21,1%) et la Haute Cornouaille (21%) Landerneau Crozon Source : INSEE, RP 2006 Version mars Page 6 sur 20

7 1.3 Quelle précarité des familles? On ne dispose pas actuellement en France de données fiables permettant d apprécier la part des conditions de vie des familles dans l orientation de certains enfants vers la protection de l enfance. Il est ainsi difficile de se faire une idée du poids de la précarité sur les parcours d enfants. Néanmoins, «tous les chercheurs contemporains insistent sur la pluralité des facteurs qui entrent en jeu dans les risques encourus par l enfant et soulignent l importance du contexte socio-économique familial 1». En moyenne, sur le territoire d action sociale, la part de la population couverte par les minima sociaux en 2007 est de 12,3%, au-dessus de la moyenne départementale de 10,3%. Le territoire de Pleyben-Carhaix est le deuxième territoire après Brest Métropole Océane (12,9%) concernant cet indicateur. Cette part est la plus importante du Département sur le Poher avec 16,2%. Elle demeure supérieure à la moyenne départementale sur le Yeun Elez avec 14,9%, sur les Monts d Arrée avec 12,5% et sur la Haute Cornouaille avec 10,4%. La région de Pleyben affiche un taux de 7%. Le taux d allocataire C.A.F sous le seuil de bas revenu est également un indicateur permettant de représenter la précarité sur un territoire. Il s agit du rapport entre les allocataires C.A.F sous le seuil des bas revenus et les allocataires C.A.F rentrant dans le champ de calcul des bas revenus (hors étudiant et personnes de plus de 65 ans). Ce taux est en 2007 de 40,1% sur le territoire, supérieur au taux départemental de 38%. Il atteint 46% sur le Poher, 44,8% sur les Monts d Arrée et 44,2% sur le Yeun Elez. Ce taux n atteint pas le taux départemental sur la Haute Cornouaille (36,1%) et la région de Pleyben (30,9%). Certaines communes ont un taux très important d allocataires C.A.F sous le seuil de bas revenus : Botmeur (64,7%), Bolazec (58,3%), Carhaix-Plouguer (53,2%), Locmaria-Berrien (50%) 1 Caroline HELFTER, Protection de l enfance : la pauvreté, une question qui dérange, ASH magazine, juillet 2009 Version mars Page 7 sur 20

8 , traitement et évaluation des éléments de danger sur le territoire 2. Repérage, traitement et évaluation des éléments de danger sur le territoire 2.1. Les informations préoccupantes Information préoccupante (I.P) est le terme utilisé pour tout élément d inquiétude transmis au Conseil général susceptible de laisser craindre qu un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, qu il puisse avoir besoin d aide. Dans le cadre de la mission de protection de l enfance ces informations sont évaluées par les services du Conseil général en vue d apporter le soutien nécessaire aux familles, tout en protégeant les enfants chaque fois que nécessaire. Au niveau départemental, le nombre d informations préoccupantes a augmenté de 49% entre 2006 et I.P sur 10 concernent des enfants de moins de 10 ans. 6 I.P sur 10 concernent des enfants dont les parents sont séparés. Une très légère augmentation des informations préoccupantes et une stagnation des enfants concernés entre 2006 et ,010 0,009 0,008 0,007 0,006 0,005 0,004 0,003 Nombre d'enfants concernés par une I.P / Nombre de 0-17 ans (2006) Quimper - Chateaulin Pleyben - Carhaix Audierne Douarnenez Pontl'Abbé Concarneau - Quimperlé Brest Métropole Océane Morlaix - Landivisiau Lesneven - Abers - Iroise Landerneau - Crozon Finistère Le nombre d informations préoccupantes concernant des enfants dont le lieu de résidence de l autorité parentale se trouve sur le territoire connaît une augmentation de 6,6% entre 2006 et 2008, après une diminution de 2,2% entre 2006 et Cette diminution s explique par les modalités de saisie informatique sur le territoire (saisie uniquement des nouvelles situations et de celles entraînant une suite). En 2008, 48 informations préoccupantes ont été reçues concernant 64 enfants. Le taux d enfants concernés par une I.P en 2008 (rapport entre le nombre d enfants concernés et le nombre de mineurs en 2006) situe le territoire de Pleyben-Carhaix en dessous du taux départemental (0,75% contre 0,79%), alors qu il était largement au-dessus en 2006 (0,78% contre 0,58%) et en 2007 (0,83% contre 0,59%). Source : Conseil général 29 Insee, RP Nb d'i.p Nb d'enfants Nb d'i.p Nb d'enfants Nb d'i.p Nb d'enfants CC MONTS-D'ARREE 6 7 n.c 8 n.c n.c CC PAYS DE CHATEAUNEUF CC POHER CC REGION DE PLEYBEN CC YEUN-ELEZ n.c Source : Conseil général 29 Le taux d enfants concernés par une I.P pour 1000 mineurs est constitué du rapport entre le nombre d enfants concernés par une I.P, dont le domicile de l autorité parentale est sur le territoire, et la population de 0-17 ans en En 2008, sur 1000 mineurs du territoire, près de 8 enfants (7,5 ) sont concernés par une information préoccupante (moyenne finistérienne = 7,9 ). Ce taux est largement supérieur sur la Haute Cornouaille (10,7 ). Il est également supérieur à la moyenne départementale sur le Yeun Elez (8,06 ). Ce taux est moins important sur le Poher (6,5 ) et sur la Région de Pleyben (5,3 ). Sur les Monts d Arrée, le nombre d I.P étant peu important en 2008, la donnée est soumise au secret statistique. Source : Conseil général Version 29-Insee mars RP Page 8 sur 20

9 Des informations préoccupantes concernant majoritairement les 6-10 ans Moins Entre 3 Entre 6 Entre 11 Entre 15 Non Total 2008 de 3 ans et 5 ans et 10 ans et 14 ans et 17 ans renseigné TAS Pleyben-Carhaix 21,5% 21,5% 29,2% 13,8% 12,3% 1,5% 65 Source : Conseil général 29 En 2009, sur 110 enfants faisant l objet d une I.P, 18 seulement ont été transmises par les écoles (7 pour le primaire, 11 pour le secondaire). 2.2 L évaluation des situations familiales Dans le cadre administratif, l évaluation est conduite par deux professionnels (assistant social, puériculteur, infirmier, médecin ou éducateur ) pour permettre une complémentarité des regards sur le contexte de vie de l enfant et envisager la problématique de manière globale. 82 % des informations préoccupantes de 2008 ont déclenché une évaluation par les professionnels du Conseil général dans le Finistère (83% en 2007, 72% en 2006) CC MONTS-D'ARREE 6 n.c n.c CC HAUTE CORNOUAILLE CC POHER CC REGION DE PLEYBEN n.c 5 9 CC YEUN-ELEZ n.c 6 9 TAS Pleyben Carhaix Source : Conseil général 29 En 2008, 48 évaluations ont été réalisées par les professionnels du territoire d action sociale. Cela représente une augmentation de 29,7% par rapport à Sur le territoire en 2008, 74% des informations préoccupantes ont déclenché une évaluation. ANALYSE DU TERRITOIRE : Eléments d observation sur le territoire : - Des évaluations réalisées à partir de problèmes de conflits conjugaux et des séparations difficiles avec des conflits autour des droits de visite et d hébergement. - Des parents présentant des pathologies psychologiques, psychiatriques ou déficitaires. - Des jeunes parents ou des familles monoparentales dont les modes de vie ne sont pas toujours adaptés à la présence au foyer de jeunes enfants. - On observe sur le territoire une répétition «trans-générationnelle» des difficultés sociales et éducatives. - Des familles isolées, déracinées, déplacées, originaires d autres régions de France et d Angleterre. - Des familles recomposées. - L évolution du monde du travail a un impact sur la prise en charge des enfants notamment à travers les horaires décalés et le chômage. - Des parents de plus en plus en difficulté sur l exercice de leur autorité et ce dès la petite enfance. - Apparition de nouveaux risques à travers l utilisation des nouvelles technologies (internet, blog, ). - La modification de la position de la justice en ce qui concerne l évaluation des problématiques à caractère sexuel depuis la rentrée Version mars Page 9 sur 20

10 2.3 Les saisines judiciaires La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance définit une nouvelle articulation entre l intervention administrative et l intervention judiciaire. Le Président du Conseil général est désormais le chef de file de la protection de l enfance, notamment par l instauration d une cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes, placée sous son autorité et chargée de l examen des situations qui lui sont transmises. Le Conseil général saisit cependant la justice dans 2 cas : - Lorsqu un mineur est en danger et que les actions réalisées avec la famille n ont pas permis de remédier à la situation ou que la famille refuse ou est dans l impossibilité d accepter l intervention des services d aide sociale à l enfance. - Lorsqu un mineur est présumé être en situation de danger et qu il est impossible d évaluer la situation. Une augmentation des signalements entre 2006 et ,006 0,0055 0,005 0,0045 0,004 0,0035 0,003 0,0025 0,002 0,0015 0,001 Nombre d'enfants concernés par un signalement / Nombre de 0-17 ans (2006) Quimper - Chateaulin Pleyben - Carhaix Audierne Douarnenez Pontl'Abbé Concarneau - Quimperlé Brest Métropole Océane Morlaix - Landivisiau Lesneven - Abers - Iroise Landerneau - Crozon Finistère Le nombre de signalements réalisés par le territoire a augmenté en 2007, puis a légèrement diminué en En 2008, le taux de d enfants concernés par un signalement (rapport entre les enfants concernés et le nombre de mineurs au recensement 2006) situe le territoire de Pleyben Carhaix au-dessus du taux départemental (0,41% contre 0,37%). Source : Conseil général 29 Insee, RP Nb de Nb Nb de Nb Nb de Nb signalements d'enfants signalements d'enfants signalements d'enfants CC MONTS-D'ARREE n.c n.c n.c n.c n.c n.c CC HAUTE CORNOUAILLE CC POHER CC REGION DE PLEYBEN n.c n.c n.c n.c n.c 6 CC YEUN-ELEZ 6 5 n.c n.c n.c n.c Source : Conseil général 29 En 2008, sur 1000 mineurs du territoire, plus de 4 enfants (4,1 ) sont concernés par un signalement (moyenne départementale = 3,7 ). Ce taux est supérieur à la moyenne départementale sur le Poher (5 ) et sur la Haute Cornouaille (3,8 ). Au regard du nombre peu important de signalement en 2008 sur les autres communautés de communes, la donnée est soumise au secret statistique. Source : Conseil général 29 Insee RP 2006 Version mars Page 10 sur 20

11 Des signalements concernant en 2008 majoritairement les ados et préados. Moins de Entre 3 Entre 6 Entre 11 Entre ans et 5 ans et 10 ans et 14 ans et 17 ans Total Des signalements majoritairement motivés par des situations de risque de danger en % Pleyben-Carhaix 17,1% 8,6% 14,3% 20% 40% 35 Type de danger des signalements à l'autorité judiciaire Année % 60% 59,26% 65,52% 29,69% 51,02% 49,61% 36,11% 50,00% 70,00% 49,41% 40% 20% 40,74% 34,48% 70,31% 48,98% 50,39% 63,89% 50,00% 30,00% 50,59% 0% Quimper Pleyben Audierne Concarneau Brest Morlaix Lesneven Landerneau DEPART Danger Risque de danger Source : Conseil général 29, AMSI En 2008, 34,5% des signalements réalisés par le territoire concernaient des situations de danger (Violences sexuelles - Violences physiques - Violences psychologiques - Négligences lourdes). Le juge des enfants a été saisi dans 65,5% des signalements lorsqu un risque de danger était repéré (carences éducatives, conflits de couple, dépendances, inadaptation de l habitat, précarité, errance, maladie ) et que les mesures proposées étaient inefficaces ou que la famille n était pas en mesure de collaborer avec les services. Cette répartition était quasiment la même en 2007 puisque 40,6% des signalements concernaient des situations de danger et 59,4% des situations de risque de danger. Qui est à l origine du danger? Derrière la formulation très simple de cette question se cache une réalité bien complexe car il n est pas Famille au sens élargie. 6,9% Couple parental 13,8% Personne à l'origine du danger mentionné dans les signalements réalisés par le territoire de Pleyben-Carhaix en 2008 Père 10,3% Ami de la victime et autres mineurs 3,4% Autres 65,5% aisé d identifier une personne à l origine du danger. L imbrication entre l histoire du couple, l histoire individuelle de chaque membre de la famille et le contexte socioéconomique impose une nécessaire prudence à la réponse apportée. Si la mère n est pas mentionnée, le père apparaît dans 10% des signalements, 13,8% pour le couple parental. La famille au sens élargie apparaît dans 7% des situations. La rubrique «Autres» est renseignée dans 65,5% des signalements. Source : Conseil général 29, AMSI ANALYSE DU TERRITOIRE : Les signalements sont plus tardifs et interviennent après un travail dans un cadre administratif et contractuel avec les familles y compris sur des situations dégradées, avec un risque de danger avéré. Ceci peut entraîner des difficultés de compréhension chez certains partenaires qui s étonnent que le recours au judiciaire tarde. On observe un nombre important d Aides Éducatives à Domicile aboutissant à des ordonnances de placement provisoire. On observe des situations qui mobilisent particulièrement les professionnels au détriment des situations classiques de prévention. Certains professionnels remarquent l intérêt de travailler sur les potentialités et compétences des familles, plutôt que sur leurs insuffisances. Version mars Page 11 sur 20

12 3. L accompagnement et le développement éducatif 3.1. Petite enfance et prévention médico-sociale La Protection maternelle et infantile mène une mission de prévention et de promotion de la santé des futurs parents et des enfants de moins de 6 ans : information, conseil, accompagnement parental et familial, consultations médicales par un médecin ou une sage-femme. Les personnels travaillent en lien avec les professionnels de santé libéraux ou hospitaliers et plus particulièrement dans le cadre du réseau de Périnatalité de Bretagne Occidentale. Ces services assurés par des professionnels de la santé et de la petite enfance sont mis gratuitement à disposition des familles finistériennes. Les professionnels de la PMI sont également impliqués dans les situations de protection de l enfance pour les enfants de moins de 6 ans avec les autres professionnels de l équipe pluri-professionnelle : participation à l évaluation des situations familiales, participation aux synthèses, agrément des assistants familiaux De la grossesse à la naissance La sage-femme du territoire propose une surveillance régulière de la grossesse, soit à domicile pour les femmes enceintes requérant une attention particulière, soit en consultation. En 2008, ont été réalisées 145 visites à domicile et 86 femmes ont été vues. Elle propose également des actions collectives : cours de préparation à la naissance, information sur l allaitement, information sur la contraception et la prévention des Maladies Sexuellement Transmissibles auprès des élèves de 4 ème et 3 ème dans les collèges, Après la naissance, les puéricultrices sont à la disposition des familles et des assistantes maternelles pour apporter aide et conseils dans l organisation de la vie avec un très jeune enfant : allaitement, alimentation, hygiène, sommeil Elles organisent également des activités d éveil et d accompagnement des relations parents-enfants. En 2008, les puéricultrices du territoire ont effectué 369 visites à domicile et ont vu 331 enfants. 115 permanences ont été organisées sur l année, 371 entretiens ont été réalisés pour 255 enfants vus. La santé des enfants de 0 à 6 ans 4 lieux de consultations de P.M.I existent sur le territoire de Pleyben-Carhaix. Assurées par un médecin de PMI et une puéricultrice, les séances de consultation infantile permettent une surveillance médicale préventive des enfants de 0 à 6 ans. L écoute attentive des parents et des enfants dans ce cadre est importante car la consultation est parfois l occasion d aborder des difficultés et éviter ainsi qu elles ne s amplifient. En 2008, 82 séances de consultations ont été réalisées sur le territoire pour 187 enfants vus (en 2007, 89 consultations pour 201 enfants vus). Les bilans de santé en école maternelle sont pratiqués entre 3 et 4 ans par un médecin et une infirmière. Ils s assurent du bon développement de l enfant, de la qualité de son adaptation à l école et du dépistage d anomalies éventuelles. 530 bilans en école maternelle ont été réalisés en 2008 sur le territoire concernant des enfants nés entre le 01/07/2003 et le 30/06/2004. Les modes d accueil de la petite enfance Source : Conseil général 29 Insee RP 2006 La PMI délivre l agrément et assure le contrôle des établissements d accueil de la petite enfance : crèche, halte garderie, ALSH. Elle délivre aussi l agrément des assistantes maternelles, organise et assure leur formation. Version mars Page 12 sur 20

13 Le taux de couverture 2 défini comme le rapport entre la capacité d accueil en modes de garde collectifs et individuels et le nombre de naissances domiciliées entre 2004 et 2006 (estimation population moins de 3 ans) est de 55,8% pour l ensemble du Finistère en 2008 et de 43% pour le territoire. En effet, ce taux est très inférieur à la moyenne départementale sur les communautés de communes du Yeun Elez (27,6%) et de la Haute Cornouaille (38,8%). Il se rapproche du taux départemental mais reste inférieur sur les Monts d Arrée (47,4%), la région de Pleyben (47,8%) et sur le Poher (48,5%). La capacité d accueil totale du territoire connaît une diminution depuis 2006, passant de 595 places en 2006 à 573 places en L offre d accueil est largement assurée par les assistants maternels (91,8% des places). Cette répartition varie selon les communautés de communes : 67,5% des places sont assurées par les assistants maternels sur les Monts d Arrée, 82,5% sur le Poher Nombre de places par mode de gardes Cap. Totale Ass. Mat. Struct. Accueil Cap. Totale Ass. Mat Struct. Accueil Cap. Totale Struct. Accueil Ass. Mat. CC MONTS-D'ARREE CC HAUTE CORNOUAILLE CC POHER CC REGION DE PLEYBEN CC YEUN-ELEZ CC MONTS-D'ARREE TAS de Pleyben Carhaix Source : Conseil général 29-service de PMI La diminution du taux de couverture entre 2007 et 2008 sur le territoire est variable selon les communautés de communes. En effet, le Yeun Elez connaît une diminution de l ordre de 11,1% (5 places en moins en capacité totale entre 2007 et 2008), le Poher une diminution de 7,8% (17 places en moins en capacité totale entre 2007 et 2008). A l inverse, si le taux de couverture des Monts d Arrée ne change pas, il augmente sur la Haute Cornouaille (+5,1% soit 8 places de plus en capacité totale) et sur la Région de Pleyben (+14% soit 16 places de plus en capacité totale). Source : Conseil général 29-service de PMI 2 La définition de l indicateur «nombre d assistant maternel» ayant un agrément en cours au 31/12 a été revue en La modification porte sur la prise en compte des assistants maternels se déclarant inactifs auprès du service de PMI. Les données avant 2009 présentées dans le diagnostic ne prennent pas en compte cet élément. Plus d informations : Infostats Enfance Famille. Version mars Page 13 sur 20

14 Entre 2006 et 2008, on observe une diminution de 7,7% du nombre d assistants maternels agréés sur le territoire. Cette diminution est supérieure à la tendance que l on observe sur l ensemble du Finistère (-5,6%). Nombre d assistants maternels agréés CC MONTS-D'ARREE CC HAUTE CORNOUAILLE CC POHER CC REGION DE PLEYBEN CC YEUN-ELEZ TAS de Pleyben-Carhaix Source : Conseil général 29 Version mars Page 14 sur 20

15 3.2. La prévention jeunesse Vers l autonomie et l épanouissement des jeunes Pour favoriser l accompagnement des jeunes vers l autonomie et l épanouissement, le Conseil général a versé plus de en 2008 aux structures locales d animation sociale et jeunesse pour financer soit des postes de coordination en vie sociale, soit une aide pour les centres sociaux, soit des subventions aux actions de prévention. Les Contrats jeunes majeurs Le Conseil général soutient les jeunes en difficulté d insertion et/ou en rupture familiale qu ils aient été ou non confiés à l aide sociale à l enfance, en proposant un Contrat jeune majeur (CJM). Il s agit d un accompagnement éducatif et si besoin d un soutien financier calculé sur les ressources propres du jeune. Ce contrat peut bénéficier aux majeurs jusqu à 21 ans. Nombre total de bénéficiaires en 2008 d'un CJM dont bénéficiaires d une aide financière (%) Finistère % TAS Pleyben Carhaix 44 40,9% CC MONTS-D'ARREE n.c n.c CC HAUTE CORNOUAILLE 11 27,2% CC POHER 21 47,6% CC REGION DE PLEYBEN 6 33,3% CC YEUN-ELEZ n.c n.c Source : Conseil général 29 Le Contrat Jeune Majeur permet également l hébergement du jeune soit dans un lieu d accueil de l aide sociale à l enfance (famille d accueil ou établissement), soit dans un logement autonome ou dans une structure collective (foyer, internat ). Un service de suite spécialisé en milieu ouvert (SSSMO) peut être mandaté pour assurer un suivi plus important du jeune, lorsque cela est nécessaire pour sécuriser sa prise d autonomie. Version mars Page 15 sur 20

16 Au 31 décembre 2008, une part importante des jeunes majeurs du territoire est suivie en S.S.S.M.O (36,4%). Cette part est supérieure à la part départementale. En effet, le suivi en S.S.S.M.O représente seulement 21% des modes de prise en charge des jeunes majeurs au niveau départemental. Ceci s explique par la présence du «Répis» sur le territoire avec un service bien implanté et bien connu par les partenaires. 27% des jeunes sont en logement autonome, 18% en famille d accueil, 5% en structure collective. Les problématiques spécifiques des jeunes majeurs du territoire : transports et problèmes de mobilité. Prévention du mal-être des jeunes Les Points Accueil Ecoute Jeunes (P.A.E.J) ont pour vocation d offrir aux jeunes de 12 à 25 ans et à leurs parents des lieux neutres, confidentiels, où ils sont écoutés et orientés. Ces structures sont localisées à l échelle de chaque Pays, avec des antennes décentralisées au niveau local ou intercommunal. Le P.A.E.J du Centre ouest Bretagne (C.O.B), est porté depuis janvier 2007 par l association Point Ecoute Oxyjeunes. Le P.A.E.J, à dimension interdépartementale, dispose d une antenne sur Gourin (56), sur Rostrenen (22) et pour la partie finistérienne du C.O.B, de deux antennes localisées sur Carhaix et Pleyben. L insertion sociale et professionnelle des jeunes Cette thématique fait l objet d une partie spécifique dans la fiche «Insertion sociale et professionnelle» du diagnostic de territoire. Version mars Page 16 sur 20

17 3.3. La prévention familles Les problématiques des jeunes enfants et de leurs parents peuvent être décelées au travers des différents services développés en direction de ces populations. Quelles sont les préoccupations relevées par les professionnels concernant les familles? Difficultés éducatives et financières Le code d action sociale et des familles prévoit plusieurs prestations d aide sociale à l enfance pour aider les parents à surmonter les difficultés qu ils rencontrent dans les relations éducatives avec leurs enfants. Il s agit soit d un accompagnement au domicile des familles (Aide éducative à domicile ou A.E.D ; intervention de Techniciennes d Intervention Sociale et Familiale ou T.I.S.F, accompagnement par une conseillère en économie sociale et familiale) ; soit, de manière complémentaire, des aides financières. Les interventions à domicile Nb de familles bénéficiant, au 31/12/2008, Mesures administratives au domicile d une AED d une TISF CC MONTS-D'ARREE n.c 0 CC HAUTE CORNOUAILLE 18 6 CC POHER 14 6 CC REGION DE PLEYBEN n.c n.c CC YEUN-ELEZ n.c n.c TAS Pleyben-Carhaix Source : Conseil général 29 Au 31 décembre 2008, 40 familles ont bénéficié d une Aide Educative à domicile et 14 de l intervention d une T.I.S.F. Les 64 interventions de T.I.S.F mandatées sur le territoire en 2008 avaient pour objectifs : - Mieux appréhender les besoins des enfants (50) ; - Aider à l organisation de la vie quotidienne (44) ; - Contribuer à améliorer les relations Parents-Enfant(s) (33) ; - Contribuer à l amélioration de la santé, de la sécurité et de l hygiène (30) ; - Favoriser l ouverture vers l extérieur de la famille (22) ; - Développement d'une relation de confiance, prise de contact (7). Source : Infostats Enfance Famille, Conseil général 29 Les aides financières Dénommées soit allocations mensuelles aide à la famille, soit allocations mensuelles enfance, les aides financières d aide sociale à l enfance ont pour but d éviter que les difficultés financières détériorent la situation familiale. Nombre de foyers bénéficiaires d'au moins une aide financière, TAS Pleyben-Carhaix Allocation mensuelles aide à la famille Allocations mensuelles enfance En 2008, 224 familles ont bénéficié de l allocation mensuelle d aide à la famille dont 40,2% résident sur le Poher, 29,5% sur la Haute Cornouaille, 14,7% sur la Région de Pleyben, 10,3% sur le Yeun Elez et 5,3% sur la C.C des Monts d Arrée. 135 familles ont bénéficié en 2008 d une allocation mensuelle d aide à l enfant. Les motifs de demande les plus récurrents concernent l alimentaire (38,9%), la scolarité (37,2%), les loisirs et vacances (15,9%) Version mars Page 17 sur 20

18 3.4. L accueil des enfants dans le cadre de l Aide sociale à l enfance Le nombre d enfants mineurs concernés par un placement dans l année sur le territoire a connu une hausse de 4,8% entre 2006 et Il diminue de 15,4% entre 2007 et ,02 0,018 0,016 0,014 0,012 0,01 0,008 0,006 0,004 0,002 0 Taux d'enfants mineurs concernés par un placement dans l'année T.A.S. Quimper - Chateaulin T.A.S. Pleyben - Carhaix T.A.S. Audierne Douarnenez Pont-l'Abbé T.A.S. Concarneau - Quimperlé T.A.S. Brest Métropole Océane T.A.S. Morlaix - Landivisiau T.A.S. Lesneven - Abers - Iroise T.A.S. Landerneau - Crozon Finistère En 2008, le taux d enfants concernés par un placement (rapport entre le nombre total d enfants concernés par un placement dans l année et le nombre de moins de 18 ans) situe le territoire de Pleyben- Carhaix au-dessus du taux départemental (1,3% contre 1,2%). C est le second territoire après Brest Métropole Océane à avoir le taux d enfants concernés par un placement le plus élevé du Département. Source : Conseil général 29 Insee RP 2006 Evolution des enfants concernés par un placement Nb total dans l année Nb au 31/12 Nb total dans l année Nb au 31/12 Nb total dans l année CC HAUTE CORNOUAILLE CC MONTS-D'ARREE CC POHER CC REGION DE PLEYBEN CC YEUN-ELEZ TAS Pleyben-Carhaix Nb au 31/12 Source : Conseil général 29 Le taux d enfants concernés par un placement pour 1000 enfants de moins de 18 ans est constitué du rapport entre le nombre total d enfants concernés par un placement en 2008, dont le domicile de l autorité parentale est sur le territoire, et le nombre de moins de 18 ans au recensement Ce taux est supérieur sur le territoire à la moyenne départementale (12,9 contre 12,1 ). Le Poher (20,7 ) et les Monts d Arrée (20 ) font partie des trois communautés de communes finistériennes sur lesquelles ce taux est le plus important. Il reste inférieur à la moyenne départementale sur les trois autres E.P.C.I du territoire : Yeun Elez (10,4 ), Haute Cornouaille (8,98 ), Région de Pleyben (5,98 ). Source : Conseil général 29 Insee RP 2006 Version mars Page 18 sur 20

19 Sur 81 mineurs suivis au 31/12/2008 par le territoire de Pleyben-Carhaix, 58,2% sont placés sur le territoire. 13,1% sont accueillis sur le territoire d action sociale de Quimper-Châteaulin, 8,8% sur le territoire de Concarneau-Quimperlé, 7,7% sur le territoire de Morlaix-Landivisiau, 6,6% hors du Département. Sur 22 Jeunes Majeurs suivis au 31/12/2008, la majorité sont accueillis sur le territoire, 18,1% sur le territoire de Quimper-Châteaulin. Des placements concernant majoritairement les ans, puis les 6-10 ans et les ans 2008 Moins de 3 ans Entre 3 et 5 ans Entre 6 et 10 ans Entre 11 et 14 ans Entre 15 et 17 ans Total Pleyben-Carhaix 3,7% 9,9% 24,7% 24,7% 37% 81 Les accueils provisoires Nb Nb Nb Nb au Nb au d'admissions d'admissions d'admissions 31/12 31/12 dans l'année dans l'année dans l'année CC HAUTE CORNOUAILLE n.c n.c 5 n.c n.c 0 CC MONTS-D'ARREE n.c n.c n.c n.c 0 n.c CC POHER n.c n.c CC REGION DE PLEYBEN 6 0 n.c n.c 0 0 CC YEUN-ELEZ n.c n.c n.c n.c n.c n.c TAS Pleyben-Carhaix Nb au 31/12 Source : Conseil général 29 Evolution de la répartition entre décisions administratives et judiciaires d accueil Adm Jud Adm Jud Adm Jud CC HAUTE CORNOUAILLE n.c 30 n.c CC MONTS-D'ARREE n.c 7 n.c 6 n.c 8 CC POHER n.c CC REGION DE PLEYBEN 0 11 n.c CC YEUN-ELEZ n.c 6 n.c 5 n.c 8 TAS Pleyben-Carhaix Source : Conseil général 29 La répartition entre décisions administratives d accueil (accueils provisoires + pupille) et décisions judiciaires (ordonnance de placement provisoire + placement d assistance éducative + délégation d autorité parentale + tutelle à la personne) est en 2008 de l ordre de 8,6%/ 91,4%. Cette répartition a fluctué puisqu elle était de l ordre de 8,9%/ 91,1% en 2006 et de 13,3%/ 86,7% en On observe sur le territoire de plus en plus de difficulté à coordonner des actions alliant autorité judiciaire (AEMO) et contractualisation administrative (Accueil provisoire). Version mars Page 19 sur 20

20 Les assistants familiaux En 2007, 48 assistants familiaux accueillent des enfants sur le territoire pour une capacité d accueil de 102 places dont 88 places en longue durée, 1 réservée aux situations urgentes et 13 places intermittentes. Le taux d accueil des assistants familiaux pour 1000 enfants de moins de 18 ans est défini par le rapport entre le nombre de places d accueil chez les assistants familiaux du territoire et le nombre de mineurs (public susceptible d être concerné par un placement). En 2007, le taux du territoire est supérieur à la moyenne départementale (12 contre 9,16 ). Si ce taux est bas sur la C.C des Monts d Arrée (5 ), il est audessus de la moyenne départementale sur le Poher (10,76 ), la Haute Cornouaille (9,67 ), le Yeun Elez (16,13 ) et la Région de Pleyben (19,27 ). Source : Conseil général 29 Insee RP 2006 Précautions Concernant les chiffres de l INSEE utilisés dans cette fiche Un recensement de la population rénové La société évolue rapidement et pour mieux comprendre ses mouvements, la méthode de recensement a été rénovée. Par cette nouvelle méthode, des informations régulières et récentes seront produites chaque année. La rénovation a également eu pour objectif d'adapter les questionnaires et certains concepts afin de mieux appréhender les réalités économiques et sociales actuelles et de mieux prendre en compte les recommandations internationales. Cette modernisation s'est accompagnée de changements qui appellent des conseils d'utilisation adaptés. Conseils d utilisation (effectifs de population) Les effectifs inférieurs à 200 individus, et plus particulièrement inférieurs à 50, doivent être maniés avec précaution au risque de ne pas être significatifs. Aussi, les comparaisons entre territoires sur de faibles effectifs ne sont pas souhaitables. Pour aller plus loin Infostats Enfance Famille, Conseil général 29 Site internet de l Observatoire Départemental de la Protection de l Enfance en Finistère : Version mars Page 20 sur 20