Réaménagement de l Ancienne Brasserie Fischer

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1 COGEDIM EST 30 Avenue du Rhin STRASBOURG Tel MAITRE D OUVRAGE 21 rue Jacobi-Netter STRASBOURG Tel contact@archimed-bet.com MAITRE D OEUVRE REICHEN ET ROBERT & ASSOCIES 17 rue de Brézin PARIS Tel architecte-associes@reichen-robert.fr ARCHITECTE Réaménagement de l Ancienne Brasserie Fischer SCHILTIGHEIM Dossier de Demande de Permis d Aménager PA8 Programme des Travaux Strasbourg, le 13 Juillet 2016 Indice A

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS... 2 ARTICLE 2 : VOIRIE ARTICLE 3 : ASSAINISSEMENT ARTICLE 4 : ADDUCTION D'EAU POTABLE TRAVAUX PROJETES... 4 ARTICLE 5 : GENIE CIVIL DE LA DESSERTE TELEPHONIQUE ARTICLE 6 : GENIE CIVIL DE LA FIBRE ARTICLE 7 : ELECTRICITE ARTICLE 8 : ECLAIRAGE PUBLIC ARTICLE 9 : GAZ ARTICLE 10 : COLLECTE DES DECHETS... 7 ARTICLE 11 : GALERIES SOUTERRAINES... 7 Page 1 sur 7

3 ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS Le lotisseur s engage à exécuter les travaux décrits ci-après et figurant aux plans de voirie et réseaux divers ci-annexés pour assurer les viabilités du lotissement. Le lotisseur s engage à exécuter tous les travaux de réseaux tels qu ils sont prévus selon les prescriptions des services intéressés. Ces travaux ne concernent que les viabilités incluses dans l emprise réelle du lotissement, tel que cela a été défini au plan de composition et selon les descriptions du programme des travaux énoncées sous les articles 2 à 9. L acceptation du cahier des charges du lotissement implique, pour chaque constructeur, une reconnaissance tacite du droit des concessionnaires d installer et de maintenir en domaine privés les regards, les citerneaux et les coffrets de branchements en superstructure et leurs canalisations, conduites, tubes et câbles de raccordement. Cette servitude de fait ne donnera lieu à aucune indemnité. ARTICLE 2 : VOIRIE Le lotissement à usage d habitations, de commerces et d activités verra sa desserte s'effectuer par la création d'une voie circulée dont l accès se fera depuis la rue des Malteries et débouchera sur la liaison entre la rue de Gaulle et la Rte de Bischwiller. Un maillage de voies piétonnes desservira l ensemble de lotissement. Les travaux de voirie du lotissement seront réalisés en deux phases : - VOIRIE PROVISOIRE - VOIRIE DEFINITIVE La voie circulée fera l objet d une convention de rétrocession au profit de l Eurométropole de Strasbourg. La voie circulée aura une emprise totale comprise entre 12,00 et 14,00m de large, composée d une chaussée avec circulation à sens unique de 4,00m, et double sens de 5,50m de large sur 55 ml au Sud. Il y aura des places de stationnement de part et d autre de la chaussée de 2,00m de large alternant avec des espaces verts et deux trottoirs compris entre 2,00 et 5,00m de large. a) Pour la voirie provisoire : - le terrassement en terrain de toute nature ; - le remblai en GNT 0/60 ou en équivalent recyclés sur 50cm d épaisseur ; - le reprofilage après passage de tous les réseaux ; - la fourniture et la pose de siphons de rues et de bouches d égout ainsi que leur raccordement ; - la mise en œuvre de la couche de structure de la chaussée en GNT 0/20 sur 15 cm d épaisseur ; - la mise en œuvre d une couche de roulement provisoire. Page 2 sur 7

4 b) Pour la voirie définitive : - la fourniture et la pose de pavés béton ; - la fourniture et la pose des bordures béton; - la mise à niveau des tampons de regards d'assainissement, des chambres de tirages PTT, des bouches à clé eau et gaz ainsi que des grilles de siphon de rue ; - la mise en place de l éclairage public ; - la mise en œuvre d'un tapis d'enrobés bitumineux d épaisseur 6cm sur la voirie. c) Pour les espaces piétons - le terrassement en terrain de toute nature ; - le remblai en GNT 0/60 ou en équivalent recyclés sur 50cm d épaisseur ; - le reprofilage après passage de tous les réseaux ; - la fourniture et la pose de siphons de rues et de bouches d égout ainsi que leur raccordement ; - la mise en œuvre de la couche de structure de la chaussée en GNT 0/20 sur 15 cm d épaisseur ; - la fourniture et la pose de dalles béton, pavés pierre ; - la fourniture et la pose des bordures béton, platelage bois; - la mise à niveau des tampons de regards d'assainissement, des chambres de tirages PTT, des bouches à clé eau et gaz ainsi que des grilles de siphon de rue ; - la mise en place de l éclairage public ; a) Pour l aire de jeux - le terrassement en terrain de toute nature ; - le remblai en GNT 0/60 ou en équivalent recyclés sur 30cm d épaisseur ; - la mise en œuvre de la couche de structure en GNT 0/20 sur 15 cm d épaisseur ; - la mise en œuvre de pavés pierre ; - la mise en œuvre de sol souple ; ARTICLE 3 : ASSAINISSEMENT Eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture seront collectées sur chaque parcelle. Les systèmes de rétention et traitement (fourniture, pose, raccordement, entretien ) seront à la charge des opérateurs des lots, tout en étant conforme aux prescriptions de l Eurométropole de Strasbourg. Les eaux pluviales de voiries seront collectées à l aide de siphons de rue. Le réseau sera constitué principalement de canalisations en béton armé DN 400mm et DN 2000mm. Le débit de rejet des eaux pluviales sera limité à 17l/s avant le raccordement sur le domaine public route de Bischwiller. Les eaux pluviales des terrains à usage privé seront infiltrées à la parcelle dans la mesure du possible et raccordées sur le réseau projeté sinon. Eaux usées : Les «Eaux Usées» seront collectées sur chaque parcelle et dirigées vers le réseau d assainissement de la ville à travers des collecteurs en grès DN 250mm et en béton armé DN 400. Page 3 sur 7

5 A EAUX PLUVIALES a) Collecteurs - les tranchées et leur remblaiement en grave tout venant (ou équivalent recyclé); - la fourniture et la pose de tuyaux en béton armé de 2000mm, 400 de diamètre et en grès de 200, 250, 300 mm de diamètre ; - la mise en œuvre des regards de visite préfabriqués munis d un tampon en fonte ; - la mise en place d un dispositif de régulation de débit en aval de la rétention. B EAUX USEES a) Collecteurs - les tranchées et leur remblaiement en grave tout venant (ou équivalent recyclé) ; - la fourniture et la pose de conduite en grès 250mm et en béton armé 400mm de diamètre ; - la mise en œuvre des regards de visite munis de tampons en fonte ; - le raccordement sur le réseau existant. b) Branchements particuliers - les tranchées et leur remblaiement en grave tout venant (ou équivalent recyclé) - la mise en place d'un regard tête de branchement à simple cunette implanté à l intérieur de chaque lot individuel. Le regard de contrôle devra toujours rester visible. - la fourniture et la pose de conduites en grès de 200mm de diamètre ; - les sous-sols enterrés devront être protégés contre les éventuels refoulements par des dispositifs anti-retour agrées, conformément au Règlement d'assainissement. ARTICLE 4 : ADDUCTION D'EAU POTABLE Le lotissement à usage d habitations, de commerces et d activités sera raccordé au réseau public d eau potable existant rue des Malteries et rte de Bischwiller. Le réseau de distribution d'eau potable sera constitué de conduites en fonte de 100mm et 150mm de diamètre. Le lotisseur déposera une demande de raccordement auprès du département branchement du service de l eau. Le réseau de distribution d eau potable est régi par l Eurométropole de Strasbourg. 2. TRAVAUX PROJETES a) Conduites de distribution - les tranchées et leur remblaiement en grave tout venant du Rhin ; - la profondeur de pose des canalisations sera de 1,30m au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations ; - la fourniture et la pose de tuyaux en fonte ; Page 4 sur 7

6 - la fourniture et la pose de la robinetterie ; - la fourniture et la pose des poteaux d incendie. b) Branchements particuliers - Les amorces de branchements seront réalisées sur les lots individuels à un mètre de la limite de la voirie. - la fourniture et la pose d un regard de comptage sur chacun des lots. - la fourniture et la pose d une chambre de comptage au niveau du raccordement sur le domaine public. Le constructeur déposera une demande de raccordement auprès de l Eurométropole. ARTICLE 5 : GENIE CIVIL de la DESSERTE TELEPHONIQUE Le lotissement à usage d habitations, de commerces et d activités sera pourvu d'un réseau souterrain de distribution téléphonique. - les tranchées et leur remblaiement en grave tout venant du Rhin ; - la fourniture et la pose des tubes et gaines ; - la fourniture et la pose des chambres de tirages ; - la fourniture et la mise en place, sur chaque lot, des citerneaux de branchements particuliers ; - les câblages ainsi que le raccordement de l ensemble au réseau existant. Les citerneaux de branchements particuliers devront rester visibles. Un réseau de gaines et chambre de tirage sera mis en œuvre, conformément aux prescriptions de FRANCE TELECOM. Chaque lot sera équipé d une chambre de branchement dans laquelle aboutiront les gaines de branchement en attente. Le constructeur aura à mettre en place à ses frais le tronçon de gaine entre sa construction et les tubes de branchements en attente installés par le lotisseur, afin de permettre à FRANCE TELECOM de tirer le câble de raccordement. Page 5 sur 7

7 ARTICLE 6 : GENIE CIVIL de la FIBRE Le lotissement à usage d habitations, de commerces et d activités sera pourvu d'un réseau souterrain de distribution de la fibre. Les chambres de tirages seront mutualisées avec le réseau téléphonique. - les tranchées et leur remblaiement en grave tout venant du Rhin ; - la fourniture et la pose des tubes et gaines ; - le raccordement dans les citerneaux de branchements particuliers ; - les câblages ainsi que le raccordement de l ensemble au réseau existant. Les citerneaux de branchements particuliers seront mutualisés avec le réseau téléphonique, ils devront rester visibles. Un réseau de gaines et chambre de tirage sera mis en œuvre. Chaque lot sera équipé d une chambre de branchement dans laquel aboutiront les gaines de branchement en attente. Le constructeur aura à mettre en place à ses frais le tronçon de gaine entre sa construction et les tubes de branchements en attente installés par le lotisseur. ARTICLE 7 : ELECTRICITE Le lotissement à usage d habitations, de commerces et d activités sera relié au réseau d'électricité basse tension. L'étude détaillée du projet ainsi que l'exécution de ces travaux sera assurée par le concessionnaire ELECTRICITE DE STRASBOURG. a) Conduites de distribution - l alimentation basse tension ; - la mise en place des coffrets de branchements en limite de propriété. Tous les réseaux distribution B.T. sont souterrains. b) Branchements particuliers Le point de livraison de l'énergie B.T. est situé aux bornes des coffrets de branchements implantées en limite de propriété de chaque parcelle. A partir du coffret de branchement qui lui est assigné, le lotisseur fera réaliser par son installateur électricien, la liaison «privé» jusqu au tableau de répartition. Les demandes de branchements particuliers seront à adresser directement à l ELECTRICITE DE STRASBOURG par l opérateur du lot à électrifier. Les frais relatifs à cette demande seront à la charge du demandeur. Page 6 sur 7

8 ARTICLE 8 : ECLAIRAGE PUBLIC L'éclairage public du lotissement à usage d habitations, de commerces et d activités sera entièrement réalisé par le lotisseur. Le réseau d alimentation de l éclairage public sera souterrain et les candélabres seront implantés tels qu indiqués sur le plan joint. les terrassements et les remblaiements en gravier tout-venant du Rhin ; la fourniture et la pose des gaines et câbles ; la fourniture et la pose des socles en béton, des candélabres et des luminaires ; le raccordement sur une armoire de commande à poser. ARTICLE 9 : GAZ Le lotissement à usage d habitation sera relié au réseau de distribution Gaz. L'étude détaillée du projet ainsi que l'exécution de ces travaux seront assurées par le Concessionnaire GAZ de STRASBOURG. c) Conduites de distribution - la distribution basse pression ; - la mise en place des coffrets de raccordement et de comptage Gaz en limite de propriété. Tous les réseaux de distribution Gaz " basse pression" sont souterrains. d) Branchements particuliers Le point de livraison de l'énergie Gaz est situé aux robinets des coffrets de branchement implantés sur le domaine privé des lots à desservir (1 coffret par lot à desservir). ARTICLE 10 : COLLECTE DES DECHETS Les dispositions du règlement de collecte en vigueur dans l Eurométropole de Strasbourg seront prises en compte dans l aménagement des aires destinées à la collecte des déchets. Le ramassage des déchets ménagers se fera sur les mails publics. La structure lourde nécessaire sera indiquée par un marquage au sol ou délimité par des aménagements paysagers. ARTICLE 11 : GALERIES SOUTERRAINES Les galeries souterraines seront soient remblayées soit réaménagées en parkings. Page 7 sur 7