Combattre les inégalités avec une perspective locale et régionale

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1 Cmbattre les inégalités avec une perspective lcale et réginale Réviser le Cnsensus eurpéen sur le Septembre 2016 Des endrits différents, des slutins similaires

2 Page2 Depuis sa créatin en 2008, PLATFORMA est la vix des cllectivités territriales eurpéennes engagées dans la cpératin décentralisée : la cpératin au dévelppement de ville à ville, de régin à régin, plus prche des cityens et plus efficace. Le rôle de PLATFORMA est de faire en srte que le travail de ces cllectivités en matière de cpératin internatinale sit mieux recnnu, d apprfndir le dialgue avec les institutins eurpéennes et de prmuvir dans les pays partenaires une cpératin décentralisée efficace. En 2015, PLATFORMA a cnclu un partenariat stratégique avec la Directin générale pur la cpératin internatinale et le dévelppement (DG DEVCO) de la Cmmissin eurpéenne, par lequel les signataires s engagent à réaliser des actins fndées sur des valeurs et bjectifs cmmuns afin de lutter cntre la pauvreté et l inégalité dans le mnde et de prmuvir la démcratie et le dévelppement durable. Le Secrétariat de PLATFORMA est accueilli par le Cnseil des Cmmunes et Régins d Eurpe (CCRE). Pur plus d infrmatins u suivez-nus sur

3 Page3 Résumé Ce mnde cmplexe nécessite des plitiques chérentes et une perspective lcale dans tute stratégie La révisin du Cnsensus eurpéen sur le dévelppement intervient au mment ù la cmmunauté internatinale a pleinement recnnu (en adptant de l Agenda 2030 pur le dévelppement durable) la nature cmplexe et interdépendante des défis mndiaux et des biens publics. L Unin eurpéenne dit saisir cette pprtunité pur repenser ses bjectifs et sa stratégie de dévelppement mndial. Jusqu'à présent, l bjectif principal de la plitique de dévelppement de l Unin eurpéenne était de réduire la pauvreté. Il est maintenant temps de passer à une apprche plus intégrée et de se cncentrer sur la réductin de tutes les frmes d inégalité : la richesse, la santé, le sexe, l empli, l éducatin, les pssibilités, dans l accès aux services publics et des espaces, et dans l exercice de la démcratie. Le nuveau Cnsensus dit inclure un sutien accru pur une guvernance démcratique efficace à tus les niveaux. La guvernance démcratique se traduit par l exercice du puvir légitime (en cncertatin avec de multiples parties prenantes) de décider des prirités et bjectifs cmmuns, d agir en fnctin de ceux-ci et de rendre cmpte des résultats. Les guvernements (lcaux) juent un rôle central pur mener les prcessus de guvernance, et idéalement, pur permettre aux différentes parties prenantes de s engager dans le prcessus. Les inégalités snt à la fis la cause et la cnséquence de la réalité mndiale cmplexe et interdépendante. Cette cmplexité requiert des capacités avancées en matière de guvernance. Au niveau de la plitique publique, la lutte cntre les inégalités nécessite une nuvelle apprche afin d assurer une chérence parmi les secteurs plitiques et les parties prenantes, grâce à des partenariats. L imprtance de la chérence et d une guvernance démcratique et efficace pur le dévelppement durable a été largement recnnue (par exemple dans l Article 76 de la Déclaratin de Ri+20), tut cmme la nécessité d institutins guvernementales cmpétentes (par ex. Habitat II, Art. 45). Cette apprche devrait repser sur deux piliers : Premier pilier : l intégratin de la perspective lcale dans tus les secteurs et niveaux de guvernement (p ) Les inégalités deviennent une réalité qutidienne au niveau lcal et n cmprend de plus en plus que ces phénmènes mndiaux snt ancrés dans les réalités lcales. Les inégalités ne peuvent plus être mesurées u abrdées de manière significative uniquement au niveau natinal. Une vraie perspective lcale et réginale dans les plitiques de dévelppement créera les cnditins nécessaires pur élabrer des stratégies et utils efficaces et cntribuer à la réalisatin des Objectifs mndiaux de dévelppement. Les guvernements lcaux, grâce à leur prximité, snt les mieux placés pur guverner avec les cityens et pur dnner à tutes les parties prenantes les myens pur mieux faire face aux inégalités en partant du niveau lcal. Par cnséquent, une stratégie lcale dit être adptée à tus les niveaux : 1 Tutes les références de pages renvient à la versin lngue de ce dcument, en anglais.

4 Page4 Niveau territrial : la plitique de dévelppement de l Unin eurpéenne dit se cncentrer sur une guvernance démcratique efficace et un renfrcement des capacités des guvernements lcaux et réginaux afin de libérer leur ptentiel en tant que mteurs de dévelppement (p. 18) Niveau natinal : les stratégies réginales u par pays divent particulièrement se cncentrer sur la décentralisatin et établir un cadre favrable aux guvernements lcaux et réginaux pur remplir leurs respnsabilités. La prgrammatin cnjinte dit aussi s appuyer sur les frces et valeurs ajutées de tus les acteurs du dévelppement engagés dans un pays, y cmpris les guvernements lcaux et réginaux eurpéens par leurs actins internatinales (p. 25) Niveau réginal/mndial : le prgramme internatinal de dévelppement est mis en œuvre au niveau territrial. Les guvernements lcaux et réginaux divent dnc avir un siège à la table des négciatins réginales/mndiales sur les questins relatives au dévelppement. Leur participatin dans la cnceptin et la phase de mise en œuvre des plitiques de dévelppement est essentielle. Ils divent également participer à l élabratin d indicateurs au niveau territrial et être inclus dans les prcessus de suivi, d évaluatin et de révisin (p. 27) Deuxième pilier : une nuvelle apprche plus glbale de la chérence plitique pur le dévelppement durable (CPDD) (p.15) Cela permettra à l UE et ses partenaires de mieux présenter la perspective lcale à tus les niveaux et de faire face à la cmplexité de chaque défi de manière efficace. La CPDD dit être interprétée dans ses tris dimensins : une chérence hrizntale entre une série de plitiques (internes et externes) ; une chérence verticale, ascendante, entre les parties prenantes du dévelppement ; et une chérence de partenariat (u partenariat mndial) seln laquelle tus les acteurs cpèrent pur accélérer la réalisatin des Objectifs de dévelppement durable. À cet égard, l UE dit cnsidérer l actin externe des guvernements lcaux et réginaux eurpéens cmme une cmpsante à part entière de la plitique de dévelppement eurpéenne. Grâce à leur expérience, expertise, autnmie et légitimité, ils cntribuent à l'élabratin et la mise en œuvre de stratégies de dévelppement adaptées à la spécificité de chaque territire. La cpératin décentralisée répnd pleinement aux Objectifs de dévelppement durable : cpératin entre paires, partenariats entre territires, jumelages, etc. Elle dnne les rênes aux guvernements lcaux et réginaux lrsqu il s agit de cpératin au dévelppement et augmente la cntributin des guvernements lcaux et réginaux aux bjectifs mndiaux. Grâce à la décentralisatin avancée dans la plupart des États membres de l UE, les guvernements lcaux et réginaux et leurs assciatins peuvent apprter un sutien adapté dans les dmaines suivants : la planificatin et la gestin lcale, la démcratie lcale, les réfrmes administratives et de décentralisatin, la transparence et la respnsabilité envers les cityens, le dévelppement territrial, la chésin réginale, le dévelppement écnmique lcal, et bien d autres encre. Les partenariats lcaux u territriaux nt dès lrs un imprtant ptentiel pur la mise en œuvre et l'accélératin de la réalisatin des Objectifs de dévelppement durable sur le terrain.

5 Page5 PLATFORMA 2016 Vici les cntributins qu apprte PLATFORMA à l élabratin du nuveau Cnsensus eurpéen sur le dévelppement. Ce dcument apprte une cntributin plus élabrée au nuveau Cnsensus eurpéen sur le dévelppement et furnit également des exemples cncrets de défis mndiaux (changement climatique (p. 29), migratins (p. 31), dévelppement écnmique (p. 33), inégalités femmes-hmmes (p. 35)). Il démntre cmment l actin lcale et l apprche territriale au dévelppement peuvent lutter cntre ses causes premières.

6 Page6 Recmmandatins plitiques Le nuveau Cnsensus eurpéen sur le dévelppement dit pleinement adhérer au mdèle de dévelppement internatinal : universel, interdépendant et s appuyant sur un partenariat mndial de plusieurs parties prenantes. Il devrait également rienter la pririté de la plitique de dévelppement de l UE vers la suppressin des inégalités à tus les niveaux. (p ) La chérence plitique pur le dévelppement durable dit être au centre des plitiques de l UE (internes et externes) et dit être interprétée dans ses tris dimensins (l ensemble des secteurs plitiques, parties prenantes et partenariats internatinaux). (p ) Elle dit cnstituer un cadre interinstitutinnel, inter-dg et inter-unités, et par cnséquent, elle dit nn seulement être reflétée dans le futur Cnsensus sur le dévelppement, mais également dans des dcuments plus généraux, tels que le prchain Cadre financier pluriannuel Elle dit cmprendre le sutien aux guvernements lcaux et réginaux dans les pays partenaires pur superviser et renfrcer la CPDD au niveau territrial (en particulier en ce qui cncerne la créatin d un envirnnement favrable pur l investissement qui garantit un maximum d avantages cllectifs prvenant d'investissements privés et de la créatin d empli). Le nuveau Cnsensus eurpéen sur le dévelppement dit systématiquement intégrer une perspective lcale au niveau territrial, natinal et mndial et par cnséquent, inclure une apprche territriale du dévelppement, en recnnaissant qu'il existe de nmbreuses «dimensins lcales cachées» dans les secteurs de cncentratin du dévelppement. (p ) Les guvernements lcaux et réginaux divent participer aux phases d élabratin, de mise en œuvre, de suivi et d évaluatin de tutes les plitiques de dévelppement par des mécanismes de cnsultatin des multiples parties prenantes à plusieurs niveaux. Ils divent également avir accès aux structures de guvernance des accrds d assciatins u de cnventins avec des pays tiers ; Le sutien au renfrcement des capacités pur les guvernements lcaux et leurs assciatins dans des pays partenaires dit aller au-delà des capacités de gestin technique. Il devrait aussi renfrcer leur aptitude à élabrer ensemble des stratégies natinales grâce à un travail plaidyer et de lbbying auprès des guvernements natinaux. La prmtin de la décentralisatin dit regagner sn statut dans la plitique de dévelppement de l UE, y cmpris dans les récentes initiatives telles que le Fnds fiduciaire UE-Afrique pur les infrastructures et le nuveau cadre pur les partenariats avec des pays tiers. Il devrait permettre aux guvernements lcaux et réginaux et leurs assciatins de participer aux prcessus. L UE dit faciliter l accès aux fnds de dévelppement et aux prgrammes pur les guvernements lcaux et réginaux en simplifiant et alignant les prcédures pur les appels à prpsitins, appels d'ffres u subventins directes, aux cadres juridiques et institutinnels auxquels les guvernements lcaux et réginaux divent se cnfrmer. Le sutien à la cntributin des villes et des régins d Eurpe au dévelppement durable mndial (grâce à leurs actins internatinales) dit être garanti en simplifiant les prcessus. (p ) L UE dit cnsidérer l actin internatinale des guvernements lcaux et réginaux cmme une cmpsante à part entière de sa plitique de dévelppement. (p ) Il cnviendrait d inclure dans les rapprts de prgrès natinaux sur les ODD une évaluatin qualitative et participative de l actin internatinale des guvernements lcaux et réginaux, menée par les États membres.

7 Page7 La prgrammatin cnjinte dit s appuyer sur la valeur ajutée de tus les acteurs du dévelppement engagés dans un pays, y cmpris les guvernements lcaux et réginaux eurpéens et leurs assciatins par la cpératin décentralisée. L UE dit diversifier les surces utilisées pur frmer les décisins de plitique de dévelppement, sutenir l utilisatin de dnnées (lcalisées) ventilées gégraphiquement dans les évaluatins d'impact, et faciliter les dialgues natinaux institutinnalisés entre les guvernements centraux des pays partenaires et leurs guvernements lcaux et réginaux. La pratique dynamique des activités du Prgramme pur l'éducatin et la sensibilisatin aux prblèmes de dévelppement (DEAR) menées par les guvernements lcaux et réginaux dit être sutenue par une recnnaissance plitique, des labels u des prix et des subventins accessibles, ainsi que des initiatives telles que Villes équitables, vertes, éthiques u durables. (p ) L UE dit intégrer ses principes fndamentaux de démcratie, drits de l hmme, bnne guvernance (y cmpris la subsidiarité) dans sn actin externe et, en tant que telle, s assurer que les vix des guvernements lcaux snt entendues à la table des négciatins mndiales. (p ) L UE dit encurager ses États membres à inclure les guvernements lcaux et réginaux dans les délégatins natinales lrs des négciatins sur le dévelppement mndial (telles que le suivi des ODD, Habitat III u le prcessus de l efficacité du dévelppement. L UE dit sutenir l ctri d un statut spécifique aux guvernements lcaux et réginaux, allant au-delà du statut actuel d «bservateur» dans l ensemble du système des Natins unies.

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