CONTENU DE REPONSE-PROJET (hors présentation générale de la structure et finances)

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1 CONTENU DE REPONSE-PROJET (hors présentation générale de la structure et finances) 1. Description du Projet Les deux dernières années ont ouvert la voie à deux nouvelles activités au sein de la société Habitats Solidaires. Il se trouve que ces deux activités recoupent exactement l un des axes du présent du présent appel d offres : - L auto-construction, - L Habitat Participatif Préambule : Historique de deux démarches Démarche Auto-construction : des avancées pragmatiques, un brevet européen. En ce qui concerne l auto-construction, Habitats Solidaires a réalisé le village d accueil temporaire de familles roms à Orly dans cet esprit et selon une méthodologie probante. Tout commence fin 2010 sur sollicitation d un comité de soutien aux ménages roms sur la commune de Sucy-en-Brie. Début 2011 est envisagée une opération de relogement d urgence de deux ménages à Sucy-en-Brie. Habitats Solidaires demande en mars 2011 à un architecte de préfigurer un modèle constructif simple adapté à l auto-construction pour la réalisation de deux modules de 25 m2. Ces modules sont installés au 152, rue de Boissy, respectivement par une entreprise d insertion, partenaire régulier d Habitats Solidaires (APIJBAT) et par une association en création au sein du mouvement EMMAUS, les Bâtisseurs d EMMAUS. L ensemble est fabriqué par ces deux associations. Un salarié est recruté au sein d Habitats Solidaires pour assurer l accompagnement à l autoconstruction et en vue d aider l association des Compagnons Bâtisseurs à monter une association Régionale (Habitats Solidaires assure un portage salarial). Les deux associations permettent à l architecte de vérifier concrètement la cohérence du procédé constructif qu il met en place. Le salarié accompagne les roms dans une première démarche d auto-construction aux côtés des deux associations. Le procédé est ensuite repensé en vue d une préfabrication industrielle qui vise à la livraison d éléments manu-portables à trois personnes. Ces éléments sont conçus pour être extrêmement simple à poser dans le cadre d une auto-construction accompagnée. Il est ainsi installé pour la première fois de manière conséquente à Orly sur un village d accueil de ménages roms. Sur chantier, une scie, une visseuse, un pied de biche et une agrafeuse sont les seuls outils indispensables à l auto-constructeur. Pour un permis de construire accordé le 08 Août 2011, les ménages ont construit en trois mois les maisons qui vont les accueillir pendant trois ans. Ils intègrent leurs logements le 15 novembre 2011 alors que le froid s installe. L architecte dispose aujourd hui d un procédé de construction breveté au niveau européen. Le partenaire de préfabrication d Orly, entreprise située dans le boulonnais, n ayant pas adopté une attitude partenariale, Habitats Solidaires, envisage avec son partenaire architecte de se lancer dans une aventure de création ou de reprise d entreprise à même de produire les éléments de construction du procédé breveté. Le développement de processus d auto-construction, notamment à partir de ce procédé, est la première part de projet de notre réponse au présent appel d offres. Page 1 sur 7

2 Habitat Participatif : un projet expérimental mixte «déclenche de la commande». Si la philosophie participative et associative traverse les travaux d Habitats Solidaires depuis son origine*, la S.C.I.C. approche réellement le «secteur» à travers une convention passée avec la DIIESES (puis DGCS) en La participation des habitants à la construction du village d Orly en est directement issue. En 2011, Habitats Solidaires participe à la création de l association Habitat Participatif et Finances Citoyennes et co-construit le projet UNISSON avec Ingrid Avot, ( AMO : ATipic). Il s agit d un habitat participatif mixte dont le type de montage est depuis «plébiscité» par de nombreux groupes. *On se rapportera à la co-création du projet Chrysalide avec les membres de l association ASMAE Sœur Emmanuelle ou à la création de l association de co-propriétaires et d habitants du Chêne Pointu Redresser Ensemble le Chêne Pointu-) et se poursuit aujourd hui sur des projets co-construits dans le milieu associatif (projet «Un Avenir, Un Toit» dans le cadre d un partenariat Diocèse de Créteil/Secours Catholique/AUVM/Habitats Solidaires). On notera aussi le projet «Foyer Centenaire», projet de foyer co-géré par ses habitants et l association POUR LOGER, porté par l OPHMonteuilllois. C est pourquoi Habitats Solidaires est d ores et déjà associée à de nombreux projets pour les deux années à venir, projets ayant pour principe cette notion d habitat participatif mixte. Par ailleurs, Habitats Solidaires est initiateur au sein de l association HPFC (Habitat Participatif et Finances Citoyennes) d un projet d outil de financement dit «Société de Développement de l Habitat Participatif» (partenariat NEF/NEF Gestion/EHG/UES Pact Aquitaine), structure en projet de création également candidate au présent appel d offres. Les projets d habitat participatif dans lesquels est d ores et déjà impliquée la S.C.I.C. Habitats Solidaires sont listés ci-dessous : - Le projet «Le Verger de Sylvestre» à Palaiseau (Essonne) : portage de trois logements en PSLA sur un programme de 16 logements (l intervention d Habitats Solidaires, qui a conduit à reconstituer une part de l équipe UNISSSON, a permis de sortir le projet d une impasse : appel d offres entreprises en cours) - Un groupe de huit logements à Soudorgues soutenu par la commune, comportant de l autoconstruction partielle, mixant PLAi, PSLA et montage privé. (Gard) - Partenariat INGECOOP - Un projet de douze logements à Sénart (Seine et Marne) avec la S.C.I.C. «La Manufacture Innove» dans lequel Habitats Solidaires doit porter 6 logements PSLA (décision de garantie communale fin mai 2013) - Un projet de 15 à 17 logements à Saint-Nolf (communauté Urbaine de Vannes) dans lequel Habitats Solidaires pourra porter 3 logements PLAi et 5 PSLA. (Partenariat «léchohabitant») - En partenariat avec INGECOOP, un projet participatif dans le Montpellier ancien en résorption de squats et plusieurs projets dans l Hérault (Barjac, Montagnac, Pézenas..). Projets qui pourraient préfigurer la création d une structure locale type Habitats Solidaires - Un projet à Courdimanche dans le Val d Oise (2 PSLA) - Un projet à Pontgouin dans l Eure : projet progressif démarré sous forme de lotissement avec parts réservée à des projets communs (4 à 20 logements à proximité d un centre culturel d inspiration hindoue) - Un projet à Villemonble (Seine Saint Denis : 7 logements) - Un projet concernant 170 célibataires africains et trois ménages à Montreuil (Collectif des Sorins) Page 2 sur 7

3 2.1. Dimensions économique et stratégique a. Enjeux i. Enjeux externes : création, développement d une offre nouvelle, extension des capacités Auto-Construction : En ce qui concerne l auto-construction accompagnée, Habitats Solidaires vise à la création d une petite filière de construction à partir de l usage prioritaire si ce n est exclusif du brevet déposé par Jérome Laplane suite à la conception et mise en œuvre du procédé développé sur chantier d Orly. De premières démarches ont été enclenchées en vue de participer à la reprise d une société spécialisée en construction bois. Les dialogues se poursuivent sur ce projet tandis que quelques opérations en auto-construction accompagnée doivent démarrer en chantier d ici fin d année : - 7 logements pour familles de Gens du Voyage à Saint-Denis, - 3 logements pour familles de gens du voyage à Rosny sous bois, - 2 logements pour familles roms à Sucy en Brie Il est visé des coûts de construction hors VRD de l ordre de euros HT en habitat définitif ou temporaire conforme à la RT2012. Ce niveau de coût peut permettre à un certain nombre de projets d accéder à la faisabilité. Concernant la production des panneaux et éléments modulaires de construction, deux voies pourront être comparées en fonction des partenariats : - une voie industrielle de production en réservant la pose à l auto-construction ou à des entreprises type entreprises d insertion, - une voie de préfabrication sur tables de travail par main d œuvre peu qualifiée et achat de bois pré-coupés. La poursuite de l amélioration du brevet «Laplane» pourra également s accompagner d un travail de recherche en partenariat avec la société Machome qui a mis au point un procédé également breveté d isolant porteur en carton. La combinaison des savoir-faire et procédés pourrait apporter un plus à chaque partenaire. La fondation Abbé Pierre est l un des partenaires du développement du «brevet Machome». Des contacts en vue d opérations plus importantes sont entamées avec des structures et décideurs en Rhône-Alpes, en Essonne et en région toulousaine. Page 3 sur 7

4 Habitat Participatif Concernant l Habitat Participatif, Habitats Solidaires positionne ses interventions sur : - des petites opérations d habitat mixte dans lesquelles les groupes cherchent un opérateur social pour quelques logements en PLAi et en accession sociale à la propriété, - un travail de co-développement multipartenaire Elle participe ainsi à la création d un outil financier de déblocage de petites opérations (voir dossier PIA : Société de Développement de l Habitat Participatif) et au pilotage des réflexions de l association Habitat Participatif et Finances Citoyennes. - des opérations exceptionnelles liées à des situations d exclusion (Montreuil Papillons) Habitats Solidaires tient à affirmer sa différence avec les modèles ESH duquel malheureusement les agréments de la Loi MLLE ont tendus à rapprocher les opérateurs maitre d ouvrage sociaux associatifs. Dans sa démarche, Habitats Solidaires défend la revalorisation de la part «Fraternité» de notre devise «Liberté, Egalité, Fraternité». Les outils d économie solidaires doivent ouvrir des portes et réduire la distance entre les outils professionnels, souvent sclérosés par accumulation de règles et processus, et les démarches citoyennes solidaires. Cette voie n est pas réductrice des exigences envers soi ni les autres. Pour autant, elle préfère la bienveillance au soupçon, le risque créatif à la léthargie. C est la voie poursuivie par notre S.C.I.C. Le manque de flexibilité des modalités d attribution dans le modèle du logement social est très symptomatique de la volonté de notre société de privilégier l égalitaire par rapport au fraternel. Un rééquilibrage s impose qui ne semble pourtant pas à l ordre du jour dans le modèle dominant Mais le développement de l habitat participatif n a-t-il pas pour vocation de rééquilibrer le modèle dominant? ii. Enjeux internes : modernisation, structuration Pour Habitats Solidaires dont les interventions dans le cadre de copropriétés dégradées subissent un ralentissement/blocage de la part des institutions*, le double développement : 1- de programmes d auto-construction axés dans un premier temps sur les publics roms et de Gens du Voyage, 2- de programmes d habitat participatif mixtes, constitue une politique cohérente de redéploiement d activité. * Décisions en attente de mise en cohérence des interventions publiques et semi-publiques de portage foncier Page 4 sur 7

5 L accroissement conséquent du nombre de programmes d habitats participatifs, avec le démarrage effectif ou imminent des opérations décrites plus haut, conduira à la rentabilisation rapide d un poste de ce travail à ce jour déficitaire. Ce poste a en effet été consacré (ces deux dernières années) en partie à l approche du secteur par entrée en contact avec divers réseaux et groupes d habitat participatif et, en partie, à l autoformation sur ce thème. Il doit devenir clairement bénéficiaire avec l extension de programmes participatifs, notamment par développement du savoir-faire courant de montages PSLA avec des partenaires bancaires habitués. La création d au minimum un second poste sur ce créneau est probable rapidement. Habitats Solidaires accueille actuellement deux stagiaires à temps partiel dont la majeure part d activité est consacrée à l habitat participatif. Une forte demande d emploi existe sur le sujet. Concernant l auto-construction accompagnée, après avoir réalisé cet accompagnement via un salarié interne et trois acteurs indépendants lors du chantier d Orly, la société fonctionne actuellement par externalisation de la fonction, externalisation nécessaire dans le cadre des montages types PLAi et PSLA (production de factures). Le dossier en cours de montage avec la S.C.I.C. La Manufacture Innove, positionnée comme promoteur-constructeur participatif», constituera un test particulièrement intéressant, car porteur à la fois d une démarche d auto-construction accompagnée et d une démarche d habitat participatif. Les constructions d Orly étant à caractère temporaire, il est d autre part prévu de mener une/des opérations de démontage/remontage de ces maisons au bénéfice d autres opérations de logement temporaire de ménages roms, ou pour du relogement de compagnons d EMMAUS ou autres exclus du logement b. Décrire le caractère innovant du Projet (par exemple réponse nouvelle, expérimentation, implication des parties prenantes, impact positif ) Auto-construction : Concernant l auto-construction, le caractère innovant de l approche réside en particulier sur la mise au point d un procédé «en kit» ne nécessitant réellement aucun savoir-faire technique important et apportant une bonne qualité technique finie notamment sur un point aussi délicat que l étanchéité à l air. Si on peut reprocher à ce procédé le fait de ne pas apporter une réelle formation professionnelle à ceux qui en effectuent la pose, on peut inversement lui attribuer la qualité d aider à une prise de confiance rapide en elles-mêmes de personnes exclues. Celles-ci voient en effet rapidement et très concrètement le fruit de leur travail. Si elles sont les bénéficiaires directes de ce travail, elles se l approprient de manière accrue et le respectent. Le rapport coûts/délais en est extrêmement convaincant. Habitats Solidaires souhaiterait désormais participer à créer une chaine de production maitrisée pour du logement très social en s associant à la reprise d un Page 5 sur 7

6 outil de production. L usage préférentiel du brevet lié à la participation de notre société à son émergence, permettrait le développement d une petite filière pour laquelle il sera étudié de manière comparative l intérêt une filière «préfabrication par entreprise de main d œuvre» ou «préfabrication selon modèle industriel». L objectif serait de réaliser environ 50 unités par an de ce type de maisons sous un horizon de deux ans et en auto-construction accompagnée. L implication du maître d ouvrage dans toute la chaîne de construction permettra de mieux maitriser les actes d entretien et grosse réparation de cette part de patrimoine, actes dans lesquels les habitants, acteurs de la construction pourront être impliqués. Parallèlement aux aspects de l auto-construction, tout type de réflexion sur l accession lente et maitrisée à la propriété pourra être développé. De ces processus, on peut attendre un respect réel de l habitant pour son logement. Habitat Participatif mixte Kumar Tangavelou, salarié d Habitats Solidaires, est, par conviction en veille dans les réseaux d Habitat Participatif depuis plusieurs années, participant notamment aux rencontres nationales de Nantes, Strasbourg et Grenoble et à divers réseaux en Ile de France. Cette démarche favorisée par la gouvernance de la S.C.I.C. a débouché sur la participation active d Habitats Solidaires au projet UNISSON à Montreuil et, indirectement à la participation active de la S.C.I.C. à la création de l association Habitat Participatif et Finances Citoyennes. Cette double inclusion dans un projet à caractère mixte expérimental et au sein d une association d acteurs pousse naturellement Habitats Solidaires à développer sa présence sur ce secteur d activité. En effet, la demande apparait assez forte de la part d un bon nombre de groupes d inclure la mixité sociale dans leurs projets. Habitats Solidaires réfléchit à la structuration d un lien conventionnel avec des groupes d habitat participatif en vue de n assurer que le travail d émission d échéances et quittances de loyer et de sous-traiter aux mandataires des groupes les travaux de médiation et d entretien dès le projet se situe à une certaine distance de son siège. Il existe d autres pistes d évolution, par exemple : - favoriser l émergence d acteurs locaux qui reprenne le parc social diffus développé au sein d HS dans des projets participatifs hors territoire IdF, - Systématiser, dans le cadre d un accord Etat/CDC, une vente à dix ans du parc monté en PLAi, Il n est pas encore construit un lien structuré entre certains acteurs traditionnels du logement social comme les collecteurs Action Logement et les opérateurs sociaux intervenant dans l habitat participatif. Il faudra probablement que les pouvoirs publics aident à la structuration d un tel lien. Habitats Solidaires est pour sa part, demandeur de l entrée à son capital d un ou plusieurs acteurs «Action Logement». La S.C.I.C. a formalisé une première demande auprès d AMALLIA, opérateur fortement impliqué dans les réflexions sur «le logement autrement» (titre d un colloque organisé par ce groupe à Nantes ce Page 6 sur 7

7 printemps) et sur l habitat participatif. La réponse au présent appel d offres souhaite être un facteur d entrainement de cette décision. Il y a un certains nombres d innovations à mettre en œuvre et de déplacements de lignes à opérer pour donner à l habitat participatif une place accrue et reconnue dans la production de logements. La cohésion de la société a tout à gagner à ce type d avancée. Habitats Solidaires entend y apporter sa petite pierre Page 7 sur 7